Dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), c'est le titulaire du compte qui est pris en considération. Pour un compte d'épargne Junior, ce sont donc les données du mineur qui sont pertinentes. 

Votre enfant n'a pas de résidence fiscale en tant que tel ou vous ne la connaissez pas? 

• vous ouvrez le compte d'épargne Junior seul: vous devez mentionner votre propre résidence fiscale, c'est-à-dire le ou les pays où vous êtes assujetti à l'impôt. 

• vous ouvrez le compte d'épargne Junior ensemble en tant que représentants légaux: vous devez mentionner comme résidence fiscale de votre enfant tous les pays où vous êtes tous les deux assujettis à l'impôt, même s'ils sont différents 

Nous sommes légalement tenus de vérifier si nos clients sont potentiellement imposables dans un pays étranger. Si vos informations personnelles ou celles de votre organisation changent, par exemple en ce qui concerne votre adresse ou les coordonnées des bénéficiaires effectifs de l'organisation, nous sommes tenus de vérifier si vous ou votre organisation êtes assujettis à l'impôt dans un pays étranger. 

Une entité active est une société d'exploitation dont au moins 50% des revenus bruts proviennent de l'exercice de l'activité.

Une entité passive est une entité dont:

• plus de 50% des revenus sont des revenus passifs (c'est-à-dire des dividendes, intérêts, etc.)
• ou dont plus de 50% des actifs de l'entité génèrent des revenus passifs.

N'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal si vous ne savez pas si les revenus de votre entité sont actifs ou passifs.