MiFID

MiFID: Markets in Financial Instruments Directive

Depuis le 1er novembre 2007, les investissements en instruments financiers font l’objet de nouvelles règles. Il s’agit là d’une conséquence de la directive européenne MiFID, qui vise à améliorer la protection des investisseurs et la transparence de l’information.

• Quels sont les produits de la Banque Triodos concernés par la directive MiFID?
  • Les comptes d’épargne et les comptes à terme ne relèvent pas du champ d’application de la directive.
    Les obligations imposées par la directive portent sur les placements et ne concernent pas les comptes d’épargne et les comptes à terme.
  • Les compartiments de Triodos Sicav I et les certificats d’actions de la Banque Triodos sont par contre concernés ; ils relèvent de la catégorie MiFID des produits non complexes.
• Quels services de placement de la Banque Triodos sont concernés par la directive MiFID ?
  • Execution only
    Le Service « execution only» comprend uniquement l’exécution, la réception et la transmission d’ordres du Clients concernant des Instruments Financiers non complexes. Dans le cadre de ce service, la banque n’est pas tenue d’évaluer si l’instrument financier ou le service offert ou fourni est adéquat pour le client. La banque ne doit tenir compte ni des connaissances ou de l’expériences du client, ni de sa situation financière ni de ses objectifs d’investissement.
  • Des conseils de placement et de gestion de fortune basés sur le profil d’investisseur du client.
    Si le client souhaite obtenir des conseils de placement soit par téléphone, soit à l’occasion d’une réunion, la Banque Triodos l’invitera dans un premier temps à compléter un questionnaire qui lui permettra d’établir son profil d’investisseur.
    Ceci est également le cas pour les clients faisant appel au service de gestion de fortune durable de la Banque Triodos. Dans ce cas, Puilaetco Dewaay Private Bankers, le partenaire en gestion de fortune durable de la banque, établit le profil d’investisseur du client, en concertation avec lui.
• MiFID distingue plusieurs types d’investisseurs.
  • La Banque Triodos considère ses clients comme des ‘non-professionnels’ en matière de placements
• Les Conditions Générales adaptées
  Les Conditions Générales de la Banque Triodos ont été modifiées et adaptées aux dispositions de la directive MiFID.

Avez-vous des questions au sujet de l’application de la directive MiFID par la Banque Triodos?
Vous pouvez contacter les collaborateurs d’Informations & Conseils en appelant le 02 548 28 52 ou via info@triodos.be ou consulter le dépliant de Febelfin ‘MiFID en pratique’.