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Gouvernance d'entreprise

PRINCIPES D'AFFAIRES DE TRIODOS, CODE NEERLANDAIS DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET CODE BANCAIRE NEERLANDAIS

 

La Banque Triodos exécute sa mission dans le respect de ses principes d'affaires. Ces derniers ont été élaborés en concertation avec le Conseil de la SAAT et le Conseil des commissaires. Vous pouvez les consulter ici.

Le Code néerlandais de gouvernance d'entreprise (“le Code”) n'est pas directement applicable à la Banque Triodos dans la mesure où nos certificats d'actions ne sont pas cotés en Bourse. Nous adhérons néanmoins aux principes de ce Code. A compter du 1er janvier 2010, la Banque Triodos établit son rapport sur la base de la version révisée du Code, publiée le 10 décembre 2008. L'intégralité de la déclaration de conformité ou de justification imposée par le Code est publiée sur le site de la Banque Triodos.

La Banque Triodos respecte de façon générale les principes et bonnes pratiques énoncés dans le Code. Nous nous en écartons toutefois délibérément sur certains points, en premier lieu en ce qui concerne le droit de vote lié aux actions.

Les cinq écarts par rapport au Code

  • Afin de garantir notre mission et nos objectifs, les détenteurs de certificats n’ont pas la possibilité d’exercer eux-mêmes le droit de vote lié aux actions sous-jacentes, ce droit étant cédé à la SAAT. Les détenteurs de certificats n'ont pas non plus le droit de faire des propositions en vue de la nomination des membres du Conseil d'administration de la SAAT.
  • Une autre différence concerne la longueur du mandat des directeurs statutaires. Nous ne limitons pas ces mandats à quatre ans car nous estimons que cela ne servirait pas le développement à long terme de l'entreprise.
  • Le fait que le Conseil des commissaires de la Banque Triodos dispose d'une Commission au recrutement et aux rémunérations intégrée, et non distincte.
  • La Banque Triodos ne suit pas la bonne pratique du Code consistant à soumettre à l'Assemblée générale des actionnaires toutes les propositions de modifications substantielles des statuts en tant que points séparés de l'ordre du jour. Nous souhaitons, en effet, conserver la possibilité, exercée à la discrétion du Conseil d'administration et du Conseil des commissaires, de soumettre les propositions de modifications multiples des statuts sous le même point de l'ordre du jour lorsque les modifications proposées sont étroitement liées.
  • Plusieurs dispositions du Code relatives à la rémunération de la direction ne sont pas applicables à la Banque Triodos car cette dernière ne propose aucun plan d'attribution d’actions ni d’options sur actions. La totalité des frais engagés dans le cadre de la rémunération de la direction, qui ne comprennent que les salaires et les retraites, est précisée dans le rapport annuel.

Implémentation du nouveau Code bancaire néerlandais
 
Le 9 septembre 2009, l'Association des banquiers néerlandais (NVB) a publié le Code bancaire, qui énonce les bonnes pratiques visant spécifiquement le secteur bancaire. Ce Code bancaire est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et s'applique donc pour la première fois au cours de l'exercice 2010.

La Banque Triodos implémente actuellement les bonnes pratiques essentielles dans son organisation et a pris les mesures nécessaires pour garantir sa conformité au Code bancaire au niveau opérationnel. Vous trouverez plus de détails sur cette mise en œuvre dans le rapport annuel du Conseil de surveillance, ainsi que dans les sections Gestion des risques et Conformité.

Comment s'exerce la surveillance sur la Banque

La Banque Triodos est placée sous la surveillance de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank) et de l’organe néerlandais de surveillance des marchés financiers (AFM), ainsi que des autorités de tutelle de la Belgique, du Royaume-Uni, de l’Espagne et de l'Allemagne en ce qui concerne les aspects locaux de sa gestion.

Rapport annuel 2015 online

  Rapport annuel 2014

Découvrez les résultats et l'impact de la Banque Triodos dans notre rapport annuel online.