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Questions les plus fréquentes
Qui peut bénéficier du système de garantie des dépôts ?
Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts :
- Les personnes privées, y compris les mineurs
- Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
- Les personnes morales, quels que soient leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD comme par exemple : sa, sprl, scrl, asbl, fondation, association, société coopérative.
Un aperçu complet des personnes susceptibles à avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais).
Avez-vous trouvé une réponse à votre question ? Oui Non
Consultez également :
- Quel montant est garanti par le système de garantie des dépôts ?
- Quels produits/comptes sont concernés par le SGD ?
- Qui est exclu du système de garantie des dépôts (SGD) ?
- Qu’est-ce que le système de garantie des dépôts ?