Aller directement àNavigation, Effectuer une recherche ou lecontenu

Contact & services - Particuliers

Comment pouvons-nous vous aider ?

Questions les plus fréquentes

Qui peut bénéficier du système de garantie des dépôts ?

Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts :

  • Les personnes privées, y compris les mineurs
  • Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
  • Les personnes morales, quels que soient leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD comme par exemple : sa, sprl, scrl, asbl, fondation, association, société coopérative.

Un aperçu complet des personnes susceptibles à avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais).

Avez-vous trouvé une réponse à votre question ? Oui Non

Consultez également :

Nous contacter

Prenez contact avec nos collaborateurs.