Que se passe-t-il si je verse trop tardivement l’argent nécessaire au paiement de la taxe sur les comptes-titres?

L’argent sera renvoyé vers le compte du donneur d’ordre. Vous serez alors tenu(e) de déclarer vous-même les avoirs entrant en ligne de compte pour le paiement de la taxe due sur les comptes-titres via le décompte de la déclaration fiscale.