Quelles informations font partie de la communication dans le cadre du CRS?

Les institutions financières doivent communiquer les données suivantes de leurs clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique (s'il s'agit d'un pays appliquant les normes CRS) :

  • les données personnelles du client (nom, domicile, adresse de correspondance, numéro d'identification fiscale, lieu et date de naissance)
  • le numéro des comptes à vue, d'épargne, à terme et des comptes-titres dont le client est (co)titulaire
  • le solde de ces comptes et les revenus bruts (dividendes, intérêts...), les rendements bruts (ventes, titres à échéance finale…) ainsi que le montant brut des retraits intermédiaires éventuels.

L'échange d'informations se fera pour :

  • les clients privés titulaires d'un compte, y compris les titulaires mineurs.
  • les membres d'une indivision, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.