Les institutions financières doivent communiquer les données suivantes de leurs clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique (s'il s'agit d'un pays appliquant les normes CRS) :

• les données personnelles du client (nom, domicile, adresse de correspondance, numéro d'identification fiscale, lieu et date de naissance)
• le numéro des comptes à vue, d'épargne, à terme et des comptes-titres dont le client est (co)titulaire
• le solde de ces comptes, les intérêts, les dividendes et les rendements des ventes et des retraits

• Les soldes communiqués pour les comptes-titres sont basés sur les derniers cours connus au 31 décembre. Ceux-ci peuvent différer des soldes de votre rapport annuel, qui tiennent compte des cours des fonds au 31 décembre qui sont publiés début janvier.

L'échange d'informations se fera pour :

• les clients privés titulaires d'un compte, y compris les titulaires mineurs.
• les membres d'une indivision, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.