Qu’entend-on par ‘opt-in’ dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres?

En tant que titulaire d’un compte-titres auprès de la Banque Triodos, vous recevrez en octobre un rapport indiquant la valeur moyenne de vos comptes-titres, que ceux-ci dépassent ou non la valeur moyenne de 500.000 euros.

Si la valeur moyenne de vos avoirs dans les différents comptes-titres détenus auprès de la Banque Triodos est inférieure à 500.000 euros, la banque ne prélèvera pas la taxe a priori.

L’opt-in signifie que lorsque la valeur moyenne de vos avoirs dans les différents comptes-titres détenus auprès de la Banque Triodos et d’autres institutions financières est susceptible de dépasser 500.000 euros, vous avez la possibilité de demander à la Banque Triodos la retenue de la taxe sur les avoirs en comptes titres détenus auprès de la banque. Cet opt-in peut être réalisé aisément en versant à la banque le montant de la taxe tel que précisé dans le rapport, avec mention de la communication structurée indiquée dans ce même rapport. Si vous opérez de la même façon avec chaque institution financière auprès de laquelle vous détenez un compte-titres, vous serez exempté(e) de déclaration.