Qui sont les bénéficiaires effectifs?

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui détiennent ou dirigent réellement la société/construction juridique, de manière directe ou indirecte (par des sociétés intermédiaires). D’une manière générale, il s’agit des actionnaires majoritaires, des bénéficiaires majoritaires et des décideurs.

La loi fait la distinction selon qu’il s’agit d’une société ou d’une construction juridique. Les informations détaillées sur qui est considéré comme bénéficiaire effectif et quelles cases vous devez cocher et compléter dans la déclaration se trouvent dans les cases mêmes et/ou dans la note explicative faisant partie de cette déclaration.