Qu’implique la loi sur la taxation des comptes-titres entrée en vigueur le 10 mars 2018?

La loi sur la taxation des comptes-titres est entrée en vigueur le 10 mars 2018. En tant que titulaire de comptes-titres Triodos et/ou auprès d’autres intermédiaires financiers, vous êtes éventuellement concerné par cette taxe.

Une taxe de 0,15 % est due si la valeur moyenne totale de vos comptes-titres (détenus auprès de la Banque Triodos ou ailleurs, en Belgique ou à l’étranger) est de 500.000 EUR ou plus.

  • Si la valeur moyenne totale de vos comptes-titres détenus auprès d’un de vos intermédiaires financiers est de 500.000 EUR ou plus, cet intermédiaire est tenu de prélever la taxe.
  • Si la valeur moyenne totale de vos comptes-titres détenus auprès d’aucun de vos intermédiaires financiers est de 500.000 EUR ou plus, aucune taxe sera prélevée par ces institutions.
  • Toutefois, si réparti parmi plusieurs intermédiaires financiers la valeur moyenne totale de vos comptes-titres est de 500.000 EUR ou plus, vous pouvez choisir l’opt-in.