Y a-t-il des frais quand on veut retirer de l’argent de mon compte à terme avant l’échéance du contrat ?

Le retrait de votre capital se fait normalement à la date d’échéance du contrat.

Rupture de contrat : toujours des frais de dossier

En cas de retrait anticipé, vous devez rompre le contrat et vous payerez toujours des frais de dossier.
Les frais de dossier s‘élèvent à 1 % (avec un maximum de 250 EUR) sur le capital total du contrat initial.

Indemnité de remploi ?
Si au moment de la rupture de contrat, le taux en vigueur sur la durée restante du contrat est plus élevé que le taux du contrat, vous devez également payer une indemnité de remploi sur cette durée restante.

Nous calculons la différence entre le taux en vigueur lors du retrait d’argent et le taux de votre contrat, et ce sur la durée restante.

Un exemple fictif :

Conclusion d’un contrat à terme sur 7 ans (0,30%) le 01/03/2017.
Rupture du contrat après 3 ans (01/03/2020) : retrait d’argent anticipé
Le nouveau taux d’intérêt sur 4 ans (= durée restante du contrat initial) au 01/03/2020 = 0,40%. Taux plus élevé que le taux d’intérêt initial.
Vous paieriez une indemnité de 0,10% (taux de 4 ans – taux initial) sur le montant total du contrat initial, peu importe le montant du retrait anticipé.

Si le taux est identique ou inférieur au taux initial, vous ne payez pas d’indemnité de remploi mais uniquement les frais de dossier.

Garantie de liquidité ?

Une garantie de liquidité est uniquement d’application pour un compte à terme avec une durée initiale de 3 ans et exclusivement réservée à des associations, entreprises sociales, coopératives et fondations au service des personnes et de la société.

Exonération de l’indemnité de remploi ?

Un retrait anticipé d’un contrat sans décompte d’une indemnité de remploi est possible si le capital, dans des circonstances exceptionnelles, est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation.

Mentionnez ces circonstances lors de la demande par écrit de rupture de contrat. La banque peut demander des documents qui confirment la nécessité du retrait de capital.

Votre demande sera toutefois toujours soumise à des frais de gestion de dossier de 1%.

Vous avez des questions au sujet d’un retrait anticipé ?
Pour tout renseignement supplémentaire, contactez-nous via info@triodos.be.