La succession
Comment pouvons-nous vous aider?
Comment pouvons-nous vous aider?
La Banque Triodos pourra débloquer l’ensemble des comptes du défunt et/ou du conjoint survivant dès la réception des documents suivants:
Toutes les banques où le défunt détenait un compte (compte d’épargne, compte à terme, compte à vue, compte-titres) doivent être informées du décès. Si le défunt était marié, les banques du conjoint survivant doivent également être informées même si ce dernier était le seul titulaire des comptes. En cas de cohabitation légale ou de fait, il suffit de transmettre l’information aux banques du défunt.
Pour informer la Banque Triodos, envoyez-nous envoyer un e-mail à info@triodos.be ou informez-nous par la poste – Banque Triodos, Customer Services, Rue Haute 139/3 - 1000 Bruxelles - reprenant les éléments suivants:
Dès que nous sommes informés du décès, nous bloquons les comptes dont le défunt et le conjoint survivant sont titulaires ou cotitulaires tant en communauté qu'en indivision. Ce blocage ne concerne pas les comptes individuels du cohabitant survivant. Ensuite, nous remettons à l’administration fiscale un extrait reprenant l’ensemble des avoirs disponibles sur ces comptes. Cette liste reflète la situation à 00.00h le jour du décès. La liste des avoirs et des titres est donc basée sur la situation de ceux-ci la veille du décès.
Pour connaître les banques du défunt, vous pouvez consulter le site internet de la Febelfin. Ils pourront vous aider à trouver les organismes dans lesquels le défunt a des avoirs.
Concernant les assurances-vie, il n’existe pas de service comparable. Cependant, le Sigedis ; une initiative de différents services publics fédéraux ; vous permet de retrouver l’ensemble des pensions complémentaires (deuxième pilier) de la personne décédée. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de Sigedis.
Dans les cas suivants, nous avons besoin de formalités supplémentaires:
Espace économique européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Dès qu’elle est avertie d’un décès, la Banque Triodos bloque les comptes du défunt. Si le défunt était marié, les comptes du conjoint survivant sont également bloqués. Il s’agit d’une obligation légale qui a pour objectif de préserver les droits des héritiers et du fisc. Pour vous aider à répondre à vos besoins financiers malgré le blocage des comptes, la Banque Triodos vous propose trois solutions cumulables :
1. Régler les factures liées au décès
Pour autant que le solde des comptes soit suffisant et qu’il s’agisse de dépenses récentes, nous pouvons débloquer les comptes afin de régler les factures liées au décès. Pour ce faire, veuillez nous envoyer par e-mail une copie:
2. Avancer un montant maximum de 5.000 EUR pour le conjoint ou le cohabitant légal
La Banque Triodos peut avancer au partenaire survivant (conjoint ou cohabitant légal) un montant maximum de 5.000 EUR pour autant que le solde des comptes soit suffisant et que le montant ne dépasse pas la moitié du solde des comptes (hors comptes-titres).
Veuillez également noter que le plafond de 5.000 EUR est global. Si vous épuisez le plafond à la Banque Triodos, vous ne pouvez plus introduire de demande auprès d’autres banques.
3. Débloquer les comptes personnels du conjoint survivant
Si les époux étaient mariés sous le régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple, les comptes au seul nom du conjoint survivant peuvent être libérés dès que nous recevons une confirmation récente du régime matrimonial. Celle-ci peut être délivrée par votre notaire.