Crédit habitation
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Questions fréquemment posées
Une habitation basse énergie est un bien immobilier construit en tenant compte des principes suivants:
- isolation et ventilation efficiente
- étanchéité à l’air optimale
- appoints de chauffage décentralisés
- utilisation des énergies renouvelables
- attitude économe
La prise en compte de ces différents principes dans la conception et la construction du bien immobilier permettront à celui-ci de converger vers une autonomie énergétique. Pour être qualifié de ‘basse-énergie’ et bénéficier de la réduction de taux correspondante, le bien immobilier doit atteindre un niveau E > 30 et ≤ 50.
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Les revenus nets mensuels des ménages sont définis dans le cadre présent de la manière suivante :
- Pour les salariés : il s’agit des revenus mensuels de février 2020, y compris les revenus récurrents tels que les pensions alimentaires et les loyers, à l'exclusion des allocations familiales, et après déduction des charges liées aux crédits à la consommation et au crédit hypothécaire de la résidence principale.
- Pour les travailleurs indépendants : il s’agit des revenus mensuels avant la crise du coronavirus (à calculer comme suit : revenus de 2019 divisés par 12 mois), y compris les revenus récurrents tels que les pensions alimentaires et loyers, à l'exclusion des allocations familiales, et après déduction des charges liées aux crédits à la consommation, au crédit hypothécaire de la résidence principale et aux crédits d’entreprise en votre nom propre.
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Dans la cadre de la crise actuelle liée au COVID-19, la banque accepte des mesures exceptionnelles en ce qui concerne le report des mensualités d’un crédit hypothécaire.
Si vous êtes un particulier (c'est-à-dire pas une entreprise) et que vous avez souscrit à un crédit hypothécaire à destination immobilière (par ex. pour une maison, un appartement, ...), vous pouvez obtenir un report de paiement. Vous devez toutefois remplir quelques conditions (voir la question ci-dessous).
Nous acceptons une franchise totale (c.à.d. intérêts et capital) pour une période de min. 2 à max. 6 mois. Il suffit de nous renvoyer le formulaire de demande complété et dûment signé par mail à credit.habitation@triodos.be et d’y joindre également les documents qui confirment la diminution de vos revenus disponibles. De manière tout à fait exceptionnelle dans la situation actuelle, la banque soutient ses clients et ne compte pas de frais pour cette franchise.
Si vous êtes un particulier (c'est-à-dire pas une entreprise) et que vous avez souscrit à un crédit hypothécaire à destination immobilière (par ex. pour une maison, un appartement, ...), vous pouvez obtenir un report de paiement. Vous devez toutefois remplir quelques conditions (voir la question ci-dessous).
Nous acceptons une franchise totale (c.à.d. intérêts et capital) pour une période de min. 2 à max. 6 mois. Il suffit de nous renvoyer le formulaire de demande complété et dûment signé par mail à credit.habitation@triodos.be et d’y joindre également les documents qui confirment la diminution de vos revenus disponibles. De manière tout à fait exceptionnelle dans la situation actuelle, la banque soutient ses clients et ne compte pas de frais pour cette franchise.
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Nous voulons privilégier l’habitat durable. C’est pourquoi nous finançons uniquement les projets qui présentent une valeur ajoutée sur le plan environnemental ou social.
Que prenons-nous en compte?
- L'impact environnemental: une habitation passive, une habitation basse énergie, des rénovations écologiques
- L'impact social: un habitat groupé ou un habitat kangourou (logement intergénérationnel)
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Oui, il y a 3 avantages importants:
- un confort de vie,
- des économies importantes sur votre facture énergétique,
- des primes publiques.
Pour en savoir plus sur les primes et avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier, n'hésitez pas à consulter nos informations utiles.
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Une habitation passive est un bien immobilier qui respecte les standards les plus pointus en matière de consommation d’énergie et de durabilité. Il assure une ambiance intérieure confortable tant en hiver qu’en été, sans devoir faire appel ni à un système conventionnel de chauffage, ni à un système de conditionnement d’air. Ce standard peut être atteint en combinant adéquatement les technologies, la conception et les matériaux.
Pour être qualifié de passif, et bénéficier de la réduction de taux correspondante, le bien immobilier doit atteindre un niveau E inférieur ou égal à 30.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le site de la Plateforme Maison Passive.
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Vous pouvez demander un report de paiement de votre crédit hypothécaire si vous remplissez chacune des 4 conditions que voici :
1. La crise du coronavirus a entraîné une diminution ou une disparition de vos revenus du fait :
2. Au 1er février 2020, il n'existait aucun retard de remboursement du crédit hypothécaire pour lequel vous demandez un report.
3. Le crédit hypothécaire a été contracté pour votre habitation unique et résidence principale en Belgique au moment de la demande de report.
4. Au moment de la demande de report de paiement, votre épargne est inférieure à 25.000 euros. Ce montant correspond au total de vos actifs mobiliers sur vos comptes courants et d'épargne et de votre portefeuille d'investissement auprès de l’ensemble des banques où vous êtes client. L'épargne-pension n'est pas prise en compte dans ce calcul.
Important : Vous ne pouvez demander un report de paiement que si vous ne possèdez qu'une seule propriété, pas deux.
1. La crise du coronavirus a entraîné une diminution ou une disparition de vos revenus du fait :
- d’un chômage temporaire ou complet
- d’une maladie consécutive au COVID-19
- d’une fermeture du commerce
- de mesures transitoires
2. Au 1er février 2020, il n'existait aucun retard de remboursement du crédit hypothécaire pour lequel vous demandez un report.
3. Le crédit hypothécaire a été contracté pour votre habitation unique et résidence principale en Belgique au moment de la demande de report.
4. Au moment de la demande de report de paiement, votre épargne est inférieure à 25.000 euros. Ce montant correspond au total de vos actifs mobiliers sur vos comptes courants et d'épargne et de votre portefeuille d'investissement auprès de l’ensemble des banques où vous êtes client. L'épargne-pension n'est pas prise en compte dans ce calcul.
Important : Vous ne pouvez demander un report de paiement que si vous ne possèdez qu'une seule propriété, pas deux.
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- Non, si vous bénéficiez d'un report de paiement dans le cadre de la mesure « corona », cela ne sera pas enregistré comme un défaut de paiement dans la CCP (la Centrale des crédits aux particuliers) de la Banque Nationale de Belgique.
- Le contrat de crédit visé sera généralement prolongé du nombre de mois correspondant au report. La banque / le prêteur communiquera la nouvelle date butoir de votre contrat de crédit à la CCP.
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- La banque vous demande une preuve du chômage temporaire / technique ou du chômage complet du fait de la crise du coronavirus. Cela vaut également si vous êtes indépendant/e et que vous êtes temporairement dans l’incapacité d'exercer vos activités.
- Nous vous demandons de fournir des documents justificatifs afin de pouvoir initier la procédure. Il peut s'agir d'une attestation de chômage ou d'une déclaration sur l'honneur indiquant que vos revenus ont fortement diminué. Cette mesure est en fait destinée à ceux qui ne sont plus en mesure de payer leur crédit hypothécaire du fait de la crise du coronavirus.
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À ce sujet, il est préférable que vous preniez contact avec Assuralia, la fédération professionnelle des entreprises d'assurance.
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- Si vous avez introduit votre demande avant le 30 avril 2020, vous pouvez bénéficier de la période maximale de 6 mois de report de paiement, jusqu'au 31 octobre 2020 au plus tard.
- Si votre demande n’a été introduite qu’après le 30 avril 2020, vous bénéficierez également d’un report de paiement jusqu’au 31 octobre 2020. Cela signifie toutefois que vous ne pourrez pas bénéficier du délai maximal. Cela signifie par ex. que toute personne qui introduit en juin une demande de report de paiement de son crédit peut encore bénéficier du report en question pour max. 4 mois (juillet - août - septembre - octobre).
- Le report de paiement n’a pas d’effet rétroactif. Vous ne pouvez donc obtenir un report de paiement que pour les échéances mensuelles futures.
Nous vous enverrons par mail le formulaire de demande à nous renvoyer complété et signé par mail à credit.habitation@triodos.be et d’y joindre également les documents qui confirment la diminution de vos revenus disponibles. De manière tout à fait exceptionnelle dans la situation actuelle, la banque soutient ses clients et ne compte pas de frais pour cette franchise.
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Non, la banque ne vous imputera pas de frais de dossier ou de frais administratifs. Toutefois, il est indispensable que vous demandiez le report de paiement dans le cadre de la crise du coronavirus et que vous remplissiez toutes les conditions prévues (voir la question ci-dessous)
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- Le report de paiement du crédit hypothécaire implique que vous ne devez pas rembourser votre crédit (capital et intérêts) pendant une période maximale de 6 mois. Les intérêts courus pendant ce report seront réglés par la suite.
- Le secteur financier accorde une attention particulière à ceux qui sont le plus lourdement touchés par la crise actuelle. C’est pourquoi, si vos revenus nets mensuels sont inférieurs à 1.700 EUR, vous pouvez bénéficier d'un report de paiement sans que les intérêts sur le report de paiement soient dus. La banque assume la situation.
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Non. Cette mesure s'adresse à ceux qui, du fait de la crise du coronavirus, ne sont plus en mesure de payer leur crédit hypothécaire. C’est pourquoi la banque/le prêteur vérifiera d'abord si vous remplissez toutes les conditions requises (voir la question ci-dessous).
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Non, ce n’est pas possible.
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Le report de paiement peut avoir deux conséquences sur le reste de votre crédit :
- La durée de votre crédit sera prolongée du nombre de mois pour lesquels un report de paiement a été accordé.
- Le report de paiement du crédit hypothécaire implique que vous ne devez pas rembourser votre crédit (capital et intérêts) pendant une période maximale de 6 mois. Les intérêts courus pendant ce report seront réglés par la suite.
Le secteur financier accorde une attention particulière à ceux qui sont le plus lourdement touchés par la crise actuelle. C’est pourquoi, si vos revenus nets mensuels sont inférieurs à 1.700 euros, vous pouvez bénéficier d'un report de paiement sans que les intérêts sur le report de paiement soient dus. La banque assume la situation.
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Votre demande de crédit n'a pas encore été acceptée?
Pour toutes les questions commerciales, c'est-à-dire tout ce qui nécessite une décision liée au crédit, vous pouvez nous contacter directement.
Votre demande de crédit a été acceptée?
Pour toutes les questions administratives et opérationnelles, vous pouvez contacter directement Stater Belgium:
Par courrier:
Stater Belgium
Boîte postale 10600 - Bruxelles Madou
1000 Bruxelles
Par e-mail: ch-hk-triodos@stater.be
Par téléphone:
Actes et paiements: 02 233 28 34
Prêts et polices: 02 233 28 32
Contentieux: 02 233 28 33
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La construction ou l'achat d'une maison passive ou basse énergie peut induire un surcoût de 5 à 10%. Celui-ci est toutefois amorti en 10 à 15 ans seulement.
Construire une maison passive coûte plus cher, en raison de l'isolation (30 à 40 cm au lieu de 5 à 10 cm pour une maison traditionnelle), du triple vitrage et du système de ventilation à double flux. Le surinvestissement se chiffre en moyenne à 15%. En effet, le prix de revient moyen d'une maison passive compacte est estimé à environ 200.000 euros (terrain non inclus). Mais, en effectuant soi-même une grande partie des travaux, un budget de 125.000 euros suffirait. En outre, l'absence de chauffage central permet de réduire les frais et se limite à environ 100 euros par an.
Les constructeurs de maisons passives peuvent aussi compter sur des aides publiques. Les pouvoirs fédéraux prévoient une déduction fiscale indexée de 830 euros par an pendant 10 ans pour une maison passive certifiée. Les régions et les gestionnaires des réseaux de distribution prévoient aussi de gros subsides. Mais ils n’arrivent qu'une fois la construction terminée. Il faut donc avancer cet argent au début du projet.
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Documents
- Conditions Générales à partir du 01/10/2020≈ 1 MB
- Liste des tarifs pour personnes privées en vigueur à partir du 08-12-202080 KB, PDF
- Liste des tarifs crédits hypothécaires72 KB, PDF
- Demande de crédit habitation≈ 1 MB
- Demande de franchise de mon crédit hypothécaire (crise COVID-19)≈ 1 MB
- Prospectus crédit hypothécaire88 KB, PDF
- Liste des tarifs pour personnes privées en vigueur jusqu’au 07-12-2020154 KB, PDF
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