À qui s’adresse la nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres ?

Vos comptes-titres (c’est-à-dire vos comptes permettant de détenir et gérer des valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement etc)à la Banque Triodos sont soumis à la taxe si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• Vous faites partie des personnes soumises à l’impôt des personnes physiques en Belgique.
• Vous faites partie des personnes soumises à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, que vous soyez une personne physique ou morale. Si votre pays d'origine a une convention pour éviter la double imposition, la taxe ne s’applique pas.
• Vous faites partie des personnes soumises à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc.

Dans toutes ces situations, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.

La taxe s’applique aussi aux comptes-titres détenus par des Belges dans des banques étrangères. Dans ce cas, vous devez l'indiquer dans votre déclaration d’impôt, car la banque ne prélève pas la taxe.