Comment effectuer des paiements après le décès d’un proche ?

Dès qu'elle est informée d'un décès, la Banque Triodos bloque les comptes du défunt. Le défunt était-il marié ? Dans ce cas, les comptes du conjoint survivant sont également bloqués temporairement. Cette mesure est prévue par la loi afin de protéger les droits des héritiers et du fisc.

Dans ce type de circonstances, la Banque Triodos vous aidera volontiers. Afin de vous permettre d'accéder rapidement à votre argent pendant cette période, nous vous proposons trois solutions distinctes ou combinables :

1. Régler les factures liées au décès

Y a-t-il des factures récentes liées au décès, telles que des frais funéraires ? Le solde du compte est-il suffisant ? Dans ce cas, nous pouvons, sous certaines conditions, débloquer temporairement (une partie) du compte afin de payer ces frais.
À cette fin, veuillez nous envoyer par e-mail une copie des documents suivants :

• Des factures pour les frais funéraires : le faire-part, la cérémonie, l’entrepreneur de pompes funèbres, etc.
• Des factures pour les frais médicaux et ceux de la maison de repos.
• Des factures liées à la dernière résidence du défunt : eau, gaz, électricité, téléphone, crédit hypothécaire, etc.

2. Avancer un montant maximum de 5.000 EUR pour le conjoint ou le cohabitant légal

La Banque Triodos peut accorder au partenaire survivant (conjoint ou concubin légal) une avance maximale de 5 000 euros. Cette avance peut être accordée tant que le solde disponible sur les comptes le permet et qu'elle ne dépasse pas la moitié de ce solde (comptes-titres non compris).

Attention : ce montant maximal de 5 000 euros est fixé par la loi et s'applique à toutes les banques. Si vous demandez ce montant à la Banque Triodos, vous ne pourrez plus demander d'avance supplémentaire auprès d'autres banques. Si vous avez déjà demandé une avance auprès d'une autre banque, vous ne pouvez plus le faire auprès de la Banque Triodos.

3. Débloquer les comptes personnels du conjoint survivant

Si les époux étaient mariés sous le régime de séparation de biens pure et simple, les comptes au seul nom du conjoint survivant peuvent être libérés dès que nous recevons une confirmation récente du régime matrimonial. Celle-ci peut être fournie par votre notaire.