Toutes les banques où le défunt détenait un compte (compte d’épargne, compte à terme, compte à vue, compte-titres) doivent être informées du décès. Si le défunt était marié, les banques du conjoint survivant doivent également être informées même si ce dernier était le seul titulaire des comptes. En cas de cohabitation légale ou de fait, il suffit de transmettre l’information aux banques du défunt.

Pour informer la Banque Triodos, envoyez-nous envoyer un e-mail à [email protected] ou informez-nous par la poste – Banque Triodos, Customer Services, Rue Haute 139/3 - 1000 Bruxelles - reprenant les éléments suivants:

• Une copie de l’acte de décès fourni par la commune où a eu lieu le décès.
• Vos coordonnées complètes : votre nom et prénom, numéro de téléphone, e-mail et/ou adresse postale, votre relation avec la personne décédée.

Dès que nous sommes informés du décès, nous bloquons les comptes dont le défunt et le conjoint survivant sont titulaires ou cotitulaires tant en communauté qu'en indivision. Ce blocage ne concerne pas les comptes individuels du cohabitant survivant. Ensuite, nous remettons à l’administration fiscale un extrait reprenant l’ensemble des avoirs disponibles sur ces comptes. Cette liste reflète la situation à 00.00h le jour du décès. La liste des avoirs et des titres est donc basée sur la situation de ceux-ci la veille du décès.

Pour connaître les banques du défunt, vous pouvez consulter le site internet de la Febelfin. Ils pourront vous aider à trouver les organismes dans lesquels le défunt a des avoirs.

Concernant les assurances-vie, il n’existe pas de service comparable. Cependant, le Sigedis ; une initiative de différents services publics fédéraux ; vous permet de retrouver l’ensemble des pensions complémentaires (deuxième pilier) de la personne décédée. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de Sigedis.

Dans les cas suivants, nous avons besoin de formalités supplémentaires:

• Si un ou plusieurs héritiers est/sont domicilié(s) en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous avons également besoin de ‘l’attestation de cautionnement’. Ce document est délivré en Belgique par le receveur de l’enregistrement et certifie que les droits de succession ont été payés ou qu’une caution a été constituée afin d’en garantir le paiement.
• S’il y a un ou plusieurs héritiers mineurs d’âge ou déclarés incapables, nous vous invitons également à nous fournir l’accord du juge de paix concernant l’acceptation de l’héritage. Cette formalité permet de protéger ces héritiers des successions déficitaires.

Espace économique européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.