Comment la taxe sur la plus-value sera-t-elle prélevée dès l’entrée en vigueur de la loi ?

Par défaut, la Banque Triodos prélèvera 10% de taxe sur les plus-values dès l’entrée en vigueur de la loi. Cette date n’est pas encore connue. Ensuite, il sera possible de réclamer ou de déduire les moins-values, valeurs d’acquisition supérieures et exonérations dans la déclaration fiscale de l’année suivante.

Un « opt-out » est possible : l’investisseur peut choisir de ne pas être prélevé à la source, mais devra alors déclarer et payer lui-même la taxe via sa déclaration fiscale annuelle.

Dans ce cas, la Banque Triodos est obligée de transmettre une attestation fiscale à l’administration fiscale belge afin qu’elle sache que des plus-values ont été réalisées.

Pour les ASBL et fondations, la taxe n’est pas prélevée à la source, mais payée directement via la déclaration à l’impôt des personnes morales.