Comment la taxe sur la plus-value sera-t-elle prélevée dès l’entrée en vigueur de la loi ?

Par défaut, la Banque Triodos prélèvera 10% de taxe sur les plus-values dès l’entrée en vigueur de la loi. Pour l'instant, la date d'entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2026. Ensuite, il sera possible de réclamer ou de déduire les moins-values, valeurs d’acquisition supérieures et exonérations dans la déclaration fiscale de l’année suivante.

Un « opt-out » est possible : l’investisseur peut choisir de ne pas être prélevé à la source, mais devra alors déclarer et payer lui-même la taxe via sa déclaration fiscale annuelle. Dans ce cas, la Banque Triodos est obligée de transmettre une attestation fiscale à l’administration fiscale belge afin qu’elle sache que des plus-values ont été réalisées.

Pour les ASBL et fondations, la taxe n’est pas prélevée à la source, mais payée directement via la déclaration à l’impôt des personnes morales.