Comment la taxe sur les comptes-titres est-elle calculée?

Les trois exemples suivants illustrent les notions de ‘période de référence’, ‘point de référence’ et ‘valeur moyenne’ pour les instruments financiers imposables utilisés dans le cadre du calcul de la base imposable.

Exemple 1

À la date du 10 mars 2018, X est l’unique titulaire d’un compte-titres auprès d’un intermédiaire.

La valeur moyenne des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur ce compte, calculée en tenant compte de la valeur desdits instruments établie aux trois ‘points de référence ordinaires’ suivants:

  • la valeur au 31 mars 2018, par exemple 200.000 EUR,
  • la valeur au 30 juin 2018, par exemple 210.000 EUR,
  •  la valeur au 30 septembre 2018, par exemple 230.000 EUR,

est égale à 213.333 EUR = (200.000 EUR + 210.000 EUR + 230.000 EUR) /3.

Exemple 2

À la date du 10 mars 2018, X est l’unique titulaire de deux comptes-titres A et B auprès d’un même intermédiaire.

La valeur moyenne totale des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur les comptes A et B est égale à la somme des valeurs moyennes des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur le compte A et sur le compte B.

La valeur moyenne des ‘instruments financiers imposables' inscrits sur le compte A, calculée en tenant compte de la valeur desdits instruments établie aux trois ‘points de référence ordinaires’ suivants:

  • la valeur au 31 mars 2018, par exemple 200.000 EUR,
  • la valeur au 30 juin 2018, par exemple 210.000 EUR,
  • la valeur au 30 septembre 2018, par exemple 230.000 EUR,

est égale à 213.333 EUR = (200.000 EUR + 210.000 EUR + 230.000 EUR) /3.

La valeur moyenne des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur le compte B, calculée en tenant compte de la valeur desdits instruments établie aux trois ‘points de référence ordinaires’ suivants :

  • la valeur au 31 mars 2018, par exemple 400.000 EUR,
  • la valeur au 30 juin 2018, par exemple 380.000 EUR,
  • la valeur au 30 septembre 2018, par exemple 370.000 EUR,

est égale à 383.333 EUR = (400.000 EUR + 380.000 EUR + 370.000 EUR) /3.

La valeur moyenne totale des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur les comptes-titres A et B s’élève à 596.666 EUR = 213.333 EUR + 383.333 EUR.

Exemple 3

À la date du 10 mars 2018, X, Y est Z sont cotitulaires d’un seul compte-titres auprès d’un intermédiaire financier.

La valeur moyenne, dans le chef de chaque cotitulaire, des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur ce compte, calculée en tenant compte des ‘parts viriles’ (1/3) de chacun dans la valeur desdits instruments établie aux trois ‘points de référence ordinaires’ suivants :

  • la valeur au 31 mars 2018, par exemple 1.200.000 EUR/3 = 400.000 EUR,
  • la valeur au 30 juin 2018, par exemple 900.000 EUR/3 = 300.000 EUR,
  • la valeur au 30 septembre 2018, par exemple 600.000 EUR/3 = 200.000 EUR,

est égale à 300.000 EUR = (400.000 EUR + 300.000 EUR + 200.000 EUR) /3.