Comment libérer les comptes du défunt?

La Banque Triodos pourra débloquer l’ensemble des comptes du défunt et/ou du conjoint survivant dès la réception des documents suivants:

  • Une copie de l’acte de décès fourni par la commune où a eu lieu le décès.
  • Une copie de l’acte d’hérédité établi par le notaire ou une copie du certificat d’hérédité délivré par le receveur du Bureau de l’enregistrement du domicile du défunt. Ces documents mentionnent les héritiers du défunt et la part d’héritage à laquelle ils ont droit. Il convient de préciser que l’obtention d’un certificat d’hérédité n’est possible que lorsque les conditions suivantes sont remplies : le défunt n’a pas conclu de contrat de mariage et il n’y a pas de testament, ni d’héritiers frappés d’incapacité (mineurs, personnes déclarées incapables).
  • Les instructions des héritiers concernant la liquidation des avoirs disponibles sur les comptes. En pratique, sur base de l’acte ou du certificat d’hérédité, nous envoyons un document de libération des comptes au conjoint survivant ou à défaut à un ou plusieurs héritiers. Ceux-ci complètent le document, le signent et le renvoient à la Banque Triodos.
  • Une copie recto-verso de la carte d’identité de tous les héritiers.