Des exonérations sont-elles prévues ?

• Une exonération de 10.000 euros par contribuable est prévue, ce montant étant indexé chaque année. 
• Si l’exonération n’est pas utilisée, il est possible de reporter 1.000 euros par an, pendant 5 ans, jusqu’à un maximum de 15.000 euros.
• Ce montant s’applique par contribuable. En cas de compte avec plusieurs titulaires, chaque titulaire bénéficie de son propre plafond. Pour les comptes ouverts au nom d’un enfant, le plafond reste limité à 15.000 euros pour l’adulte titulaire et l’enfant. 
• La demande d’exonération doit être faite dans la déclaration fiscale annuelle.

Exemple :

• • En 2026, possibilité d’exonérer 10.000 euros. Si aucune vente n’a lieu, 1.000 euros peuvent être reportés l’année suivante et vous disposez donc d’une exonération de 11.000 euros.
  • En 2027, si une plus-value de 1 000 euros est réalisée, l’exonération supplémentaire de 1.000 euros s’applique.
  • En 2028, vous aurez alors droit à une exemption de base de 11.000 euros - soit 10.000 euros d'exemption de base et 1.000 euros de report de 2027. Le report reste possible pour les années suivantes, jusqu’à 15.000 euros maximum.