Pourquoi la Banque Triodos demande-t-elle de compléter une déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs ?

La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme oblige les banques à identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier quand ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques avec ou sans personnalité juridique qui gèrent ou versent des fonds.

Une autre obligation légale est que les nouveaux clients doivent soumettre une preuve de l’enregistrement au registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners », ou bénéficiaires effectifs). La Banque Triodos ne peut pas utiliser cet enregistrement comme seule source d'information sur les bénéficiaires effectifs, et vous pose par conséquent des questions supplémentaires pour identifier les bénéficiaires effectifs.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs est disponible sur demande. Vous trouverez la note explicative ci-dessous.