Quelle est la différence entre titulaire, représentant légal et (super) mandataire?

Le titulaire ou le détenteur d'un compte professionnel est l'organisation (société ou association) ou l'indépendant au nom duquel le compte a été ouvert.

Les représentants légaux sont les personnes physiques qui représentent l'organisation conformément aux statuts les plus récents. Souvent, les statuts prévoient que la représentation légale est constituée d'au moins deux membres de l'organe de direction de l'organisation agissant ensemble. Les personnes déléguées à la gestion journalière n'ont en principe pas ce pouvoir.

Les mandataires et supermandataires sont des personnes physiques à qui les représentants légaux donnent procuration pour cogérer le compte. Ils ont des droits différents.

Un mandataire peut:

• Accéder aux comptes via Online Banking
• Introduire/valider des transactions (selon les règles de validation)
• Introduire des ordres sur un compte-titres ou Triodos Impact Portfolio

Un supermandataire a les mêmes droits qu'un mandataire et peut en plus:

• Modifier les paramètres d’accès à l’Online Banking (profils, règles de validation)
• Modifier les coordonnées de l’organisation
• Ouvrir ou clôturer un compte
• Ajouter ou supprimer des mandataires
• Modifier les limites des comptes
• Modifier les limites des cartes
• Gérer les bénéficiaires effectifs (UBO)

Les mandataires et supermandataires ne peuvent pas:

• Nommer ou supprimer des supermandataires
• Modifier l’exigence de signature conjointe
  

Ces actions doivent toujours être effectuées par les représentants légaux de l’organisation.