Qui est concerné par la taxe sur les plus-values ?
Sont concernées :
- Les personnes physiques soumises à l’impôt des personnes physiques en Belgique.
- Certaines personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales, principalement les ASBL, fondations et fondations privées (sauf les ASBL pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles).
Les non-résidents ne sont pas concernés par cette taxe.