Qui sont les UBO's pour les ASBL (internationales) & Fondations?

Un UBO est une personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire effectif final ou exerce un contrôle ultime sur l’organisation. Dans les ASBL, les ASBL internationales ou les fondations, peut être désignée comme UBO sur la base de la propriété :

la personne qui a droit à plus de 25 % du patrimoine de l’ASBL (internationale) ou de la fondation.

Ou comme UBO sur la base du contrôle :

• la personne qui est membre du conseil d’administration (1ʳᵉ catégorie d’UBO).
  
• OU est autorisée à représenter l’association (2ᵉ catégorie d’UBO).
  

Impossible de déterminer un UBO sur la base de la propriété ou du contrôle ?

Dans ce cas, déclarez comme UBO :

• Les personnes chargées de la gestion quotidienne (3ᵉ catégorie d’UBO).
  
• Pour les fondations : les fondateurs (4ᵉ catégorie d’UBO).
  
• Les personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL (internationale) ou la fondation a été créée ou agit (5ᵉ catégorie d’UBO).
  
• Toute autre personne physique exerçant un contrôle ultime par d’autres moyens, par exemple : le droit de nommer ou de révoquer les administrateurs, ou des droits de veto (6ᵉ catégorie d’UBO).

Les catégories d’UBO pour les ASBL (internationales) et les fondations sont cumulatives.