Taxe sur la plus-value : comment refuser le prélèvement à la source (« opt-out ») une fois que la loi entrera en vigueur ?

Par défaut, la Banque Triodos applique le prélèvement à la source de 10% (opt-in). Il est possible de choisir l’« opt-out » pour ne pas être prélevé à la source. Pour faire ce choix, connectez-vous à Internet Banking > Self Service > Votre profil > Vos paramètres pour votre déclaration d’impôt.

Ce choix doit être activé au plus tard le 31 mai 2026 et s’applique à l’ensemble des comptes-titres du titulaire pour l’année 2026.

Si plusieurs titulaires figurent sur un compte, le choix d’opt-out ne sera appliqué que si tous les titulaires confirment le même choix.

Si un représentant légal gère un compte-titre, le choix doit être activé séparément pour chaque titulaire. Vous devez activer ce choix séparément en sélectionnant d’abord le titulaire de ce compte dans « Votre profil » (en haut de la page).

Si vous n’êtes pas soumis à la taxe sur les plus-values mais que vous avez un ou plusieurs comptes avec d’autres titulaires qui sont soumis à la taxe, vous devez également faire un choix.

Attention: l’investisseur peut choisir de ne pas être prélevé à la source, mais devra alors déclarer et payer lui-même la taxe via sa déclaration fiscale annuelle. Dans ce cas, la Banque Triodos est obligée de transmettre une attestation fiscale à l’administration fiscale belge afin qu’elle sache que des plus-values ont été réalisées.