Le retrait du capital se fait normalement à la date d’échéance du contrat d'un compte à terme Business.

Rupture de contrat : toujours des frais de dossier

En cas de retrait anticipé, vous devez rompre le contrat et vous payerez toujours des frais de dossier.
Les frais de dossier s‘élèvent à 1 % (avec un maximum de 250 EUR) sur le capital total du contrat initial.

Indemnité de remploi ?

Si au moment de la rupture de contrat, le taux de référence sur la durée restante du contrat est plus élevé que le taux de référence à la date de début du contrat, vous devez également payer une indemnité de remploi sur cette durée restante.

Nous calculons la différence entre le taux de référence OLO* à la date de début du contrat, pour la durée qui correspond à la durée du contrat, et le taux OLO à la date de retrait anticipé, pour la durée qui correspond à la durée restante du contrat.

*OLO= abréviation d'Obligation Linéaire/Lineaire Obligatie

Si le nouveau taux de référence est identique ou inférieur au taux de référence initial, vous ne payez pas d’indemnité de remploi mais uniquement les frais de dossier.

Un exemple fictif :

01/03/2020 : Conclusion d’un contrat à terme de 10.000 EUR sur 10 ans - taux de référence OLO 10 ans : -0.10%

01/03/2023 : Retrait anticipé et rupture du contrat après 3 ans – durée restante 7 ans - taux de référence OLO 7 ans : 2.50%

L’indemnité de remploi est le résultat de l’actualisation des montants calculés en appliquant la différence de taux de 2.60% (2.50% - (-0.10%)) au montant du contrat (10.000 EUR), sur la durée restante du contrat (7 ans), soit un montant de 1820 EUR (260EUR x 7). Dans notre exemple, le calcul d’actualisation porte le montant à 1648,87 EUR.

Exonération de l'indemnité de remploi ?

Un retrait anticipé d’un contrat sans indemnité de remploi est possible mais uniquement dans le cadre d’un projet immobilier.
Le cas échéant, mentionnez cette condition lors de la demande de rupture de contrat. La banque peut alors demander des documents qui confirment la nécessité du retrait de capital.
Votre demande sera toutefois toujours soumise à des frais de gestion de dossier de 1%.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez-nous via info@triodos.be.