Les données personnelles
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Questions fréquemment posées
Vos paiements : plus sûrs, plus pratiques et seulement si vous le voulez
De nos jours, nous payons de plus en plus souvent de manière digitale Voilà pourquoi la nouvelle directive PSD2 est une bonne nouvelle.
- Payer est encore plus sûr
Dans notre pays, nous étions déjà à la pointe des achats sécurisés sur internet. C’est désormais aussi le cas dans toute l’Europe. Pour vos paiements digitaux, vous devez dorénavant prouver plus souvent votre identité.
En fonction de la situation, vous devez vous identifier par le biais de deux des trois critères suivants :
─ quelque chose que vous connaissez (par ex. votre code pin),
─ quelque chose en votre possession (par ex. votre lecteur de carte ou smartphone),
─ quelque chose qui vous est propre (par ex. votre empreinte digitale). - Un aperçu et des infos qui vous simplifient la vie
Vous pouvez désormais consulter dans une seule et même app tous les comptes que vous avez dans différentes banques. C’est le cas dans la majorité des banques et bientôt également à la Banque Triodos.
En outre, vous avez aussi davantage d’informations sur la façon dont vous dépensez votre argent, par exemple. Évidemment, pour pouvoir profiter de cet aperçu et de ces informations, vous devez partager vos données avec d’autres banques ou tiers. - Seulement si vous le voulez
Vous décidez vous-même quelles données vous partagez avec qui. Vous donnez ou non l’autorisation à d’autres banques ou tiers d’utiliser vos données à d’autres fins.
Vous le constatez donc, les services bancaires sont beaucoup plus sûrs, pratiques et personnels.
Tout cela est permis grâce à la Payment Services Directive - PSD2. C’est ainsi que s’appelle, en anglais, ‘la nouvelle directive européenne pour les paiements digitaux’.
Lisez nos autres FAQ pour trouver des explications supplémentaires sur cette directive et les implémentations chez la Banque Triodos.
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À l’heure actuelle, la PSD2 n’est d’application que sur les comptes de paiements, autrement dit, auprès de la Banque Triodos uniquement sur les comptes à vue Business. À l’avenir, la législation pourrait évoluer et également s’appliquer aux comptes d’épargne et d’investissement.
Accéder à vos comptes
Vous pouvez autoriser l’accès à vos données bancaires à un tiers. Ce tiers peut être une entreprise, un commerçant, une autre banque… Via les accès que vous donnez aux tiers, ces derniers peuvent vous proposer une série de services.
Avoir une vue d’ensemble sur tous vos comptes de paiements
Si vous possédez plusieurs comptes de paiement dans différentes banques vous pouvez autoriser une tierce partie à obtenir vos données de paiement auprès de ces différentes banques. En regroupant toutes ces informations au même endroit, cette tierce partie pourrait vous offrir une vue d’ensemble de la totalité de vos soldes pour tous vos comptes bancaires ainsi que tous vos revenus et dépenses.
Payer directement via des tiers
Certains tiers vous permettent d’effectuer des paiements directement depuis votre compte bancaire. Lorsque vous faites des achats en ligne, cela arrive souvent que vous ne puissiez pas régler le paiement sans avoir une carte de crédit. Avec la PSD2 vous pouvez mandater le commerce en ligne d’effectuer un ordre de paiement sur votre compte à vue en votre nom. Donc plus besoin de carte de crédit et plus de débit différé, votre autorisez le tiers à débiter votre compte directement.
Confirmation de solde disponible
Vous pouvez autoriser un tiers à demander la disponibilité de fonds sur votre compte à vue Business. Ceci leur permet de compléter la gamme de services de paiements que les tiers pourront vous offrir.
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Les fonctionnaires et les membres du personnel de la Commission européenne qui habitent en Belgique, gardent leur résidence fiscale qu'ils avaient au moment de leur entrée en fonctions. Ceci vaut également pour leurs époux, pour autant qu'ils n'aient pas d'activités professionnelles eux-mêmes, ainsi que pour les enfants qui sont à leur charge.
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Vous avez une nouvelle adresse ou un nouveau numéro de téléphone ? Vous aimeriez ajouter une adresse de correspondance ?
Merci de nous signaler votre nouvelle adresse par e-mail à info@triodos.be ou via l’option message sécurisé dans Internet Banking.
La Banque Triodos se réserve le droit de demander dans certains cas une preuve de domicile récente. Cette preuve peut être une copie des données figurant sur la puce électronique de votre eID ou une copie d’une facture récente d’énergie ou de téléphone datant de 3 mois au maximum.
Vous avez une nouvelle adresse e-mail ?
Pour modifier votre adresse e-mail, il vous suffit de le faire via votre accès à Internet Banking via le menu 'Paramètres' > 'Votre profil’.
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De nombreuses initiatives internationales ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale par un échange d'informations financières, ont été lancées. Le Common Reporting Standard (CRS) ou 'norme commune d'échange' en est une et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Ce CRS oblige les établissements financiers à :
- identifier dans quel(s) pays leurs clients ont leur résidence fiscale.
Cela concerne tous les clients titulaires d'un compte, en ce compris les mineurs, les indivisions, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants. - échanger automatiquement des informations sur les comptes des clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays.
La Banque Triodos a effectué un premier échange d'information vers l'administration fiscale belge dans le courant de l'année 2017. Cet échange portera sur les données enregistrées en 2016.
Le numéro d'identification fiscale ou le 'Taxpayer Identification Number - TIN/NIF', qui est le numéro utilisé par l'administration fiscale, fait partie des informations que la banque doit communiquer.
Cet échange d'informations permettra aux autorités publiques des différents états appliquant les normes CRS d'imposer des revenus ou rentrées financières conformément à leur législation fiscale nationale.
Où pouvez-vous trouver davantage d'informations?
- Un aperçu de tous les pays participants ainsi que les détails par pays est disponible sur le site internet de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
- Le Service Public Fédéral Finances a publié une FAQ concernant les 'Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale)'. Vous y trouverez également des liens vers d'autres sites.
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La Banque Triodos est légalement contrainte de se conformer aux directives européennes telles que PSD2, mais nous avons veillé bien entendu à ce qu’elle soit appliquée de manière sécurisée et en respectant votre vie privée. En effet, depuis le 14 septembre 2019 nous vous aidons à gérer l’accès à vos comptes en toute connaissance de cause:
- Les données de vos comptes ne sont partagées que si vous donnez votre autorisation à un tiers à l’aide de votre digipass Triodos.
- Les données de vos comptes sont partagées uniquement avec des fournisseurs de service agréés, c’est-à-dire des acteurs qui sont repris dans le registre central de la European Banking Authority ou qui figurent sur la liste de la Banque Nationale de Belgique.
- Dans la Mobile App (sous l'onglet 'Préférences et Vie privée'), nous vous fournissons un aperçu des accès dans lequel figurent tous les tiers auxquels vous auriez autorisé l’accès à vos comptes. Vous pouvez à tout moment consulter le détail des autorisations données aux tiers et/ou les supprimer.
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Attention, il s'agit peut-être d'un e-mail de phishing ! Le phishing est une forme importante de fraude par Internet. L’objectif consiste à collecter vos données personnelles, secrètes. Il existe plusieurs manières de procéder: par e-mail, via un pop-up, via vos favoris (un de vos liens favoris est modifié, de façon à ce que vous vous retrouviez sur un autre site) ou encore par téléphone ou sms.
Ne vous laissez pas piéger par un e-mail qui semble émaner d’une société que vous connaissez, et qui vous demande pour l’une ou l’autre raison d'actualisation ou de contrôle de fichiers, de cliquer sur un lien afin de compléter vos données personnelles!
La Banque Triodos et les autres entreprises fiables ne vous demanderont jamais de communiquer ce genre de données.
Vous devez également être prudent lorsque vous indiquez certaines données sur des sites de réseaux sociaux comme Facebook et Netlog. Certaines données sont en effet une excellente source d’informations pour des criminels.
Que pouvez-vous faire?
- Lorsque vous ouvrez une session Internet Banking, assurez-vous toujours que l’adresse commence par https://banking.triodos.be/. Si ce n’est pas le cas, vous vous trouvez sur un site factice qu’il vous faut quitter aussitôt.
- Vous avez reçu un e-mail suspect au nom de la Banque Triodos? Faites-le suivre (ainsi que les éventuelles pièces jointes) à phishing@triodos.be.
- Vous pouvez contacter notre helpdesk Online Banking au 02 548 28 00, du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.
Pour plus d’informations sur le phishing et autres techniques de fraude, consultez le site de Febelfin : http://www.safeinternetbanking.be/fr
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Dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), c'est le titulaire du compte qui est pris en considération. Pour un compte d'épargne Junior, ce sont donc les données du mineur qui sont pertinentes.
Votre enfant n'a pas de résidence fiscale en tant que tel ou vous ne la connaissez pas?
- vous ouvrez le compte d'épargne Junior seul: vous devez mentionner votre propre résidence fiscale, c'est-à-dire le ou les pays où vous êtes assujetti à l'impôt.
- vous ouvrez le compte d'épargne Junior ensemble en tant que représentants légaux: vous devez mentionner comme résidence fiscale de votre enfant tous les pays où vous êtes tous les deux assujettis à l'impôt, même s'ils sont différents
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Tous les états membres de l’Union européenne, à l’exception de l’Autriche, font partie de ce premier groupe d’états qui appliquent les normes CRS depuis le 1er janvier 2016.
La Belgique a conclu un accord pour cet échange d’informations avec les pays suivants : l’Argentine, l’île de Bonaire, l’île de Saint-Eustache-et-Saba, la Colombie, l’île de Man, les îles Féroé, Gibraltar, le Groenland, Guernesey, l’Islande, l’Inde, Jersey, le Liechtenstein, le Mexique, la Norvège, Saint-Marin, les Seychelles, l’Afrique du Sud et la Corée du Sud.
En 2018 (pour le rapports des données de 2017) s’ajouteront à cette liste : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Aruba, l’Australie, les Bahamas, Barbade, Belize, le Brésil, le Sultanat de Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, la Chine, les îles Cook, le Costa Rica, Curaçao, la République Dominicaine, le Ghana, l’île de Grenade, Hongkong, l’Indonésie, Israël, le Japon, le Koweït, le Liban, Macao, la Malaisie, l’île Maurice, Monaco, le l’île de Montserrat, la Nouvelle Zélande, l’île de Niue, le Panama, la Fédération de Russie, l’Arabie Saoudite, la fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, l’île de Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l’état indépendant des Samoa, Singapore, le l’île de Saint Martin, la République de Trinité-et-Tobago, la Turquie, l’Uruguay, le Vanuatu et la Suisse.
Important:cette liste est susceptible à des modifications. Il se peut que d’autres pays y soient ajoutés.
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- Toute personne physique ayant une résidence fiscale dans un autre pays appliquant les normes CRS.
- Toute personne morales (ex. : une société) ayant une résidence fiscale dans un pays qui applique les normes CRS.
La communication de renseignements inclut également les bénéficiaires effectifs ayant leur résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique.
La société et leurs bénéficiaires effectifs doivent alors compléter le formulaire "/KM/files/uploaded\autocertification-statut-fiscal-etranger-prof.pdfAuto-certification de la résidence fiscale à l'étranger(PDF)".
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Les institutions financières doivent communiquer les données suivantes de leurs clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique (s'il s'agit d'un pays appliquant les normes CRS) :
- les données personnelles du client (nom, domicile, adresse de correspondance, numéro d'identification fiscale, lieu et date de naissance)
- le numéro des comptes à vue, d'épargne, à terme et des comptes-titres dont le client est (co)titulaire
- le solde de ces comptes et les revenus bruts (dividendes, intérêts...), les rendements bruts (ventes, titres à échéance finale…) ainsi que le montant brut des retraits intermédiaires éventuels.
L'échange d'informations se fera pour :
- les clients privés titulaires d'un compte, y compris les titulaires mineurs.
- les membres d'une indivision, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.
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Vous trouverez plus de détails en anglais
- sur le site internet de la Commission Européenne
- dans la FAQ de la Commission Européenne
- dans le programme du European Payments Council
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Sont considérés comme revenus passifs:
- des dividendes et des versements de remplacement (revenus équivalents aux dividendes)
- des intérêts et revenus équivalents aux intérêts
- des loyers et redevances
- des revenus de contrats de swap
- des revenus locatifs immobiliers, sous réserve que ces revenus puissent être obtenus en n'exerçant aucune activité ou en n'exerçant qu'une activité limitée
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous ne savez pas avec certitude si des revenus sont passifs, n'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal.
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Depuis le 1er janvier 2016, la Banque Triodos applique une identification plus élaborée de ces nouveaux clients (des questions sur la résidence fiscale) comme prescrit par le Common Reporting Standard.
Aux environs du 31 juillet 2017, la Banque Triodos a communiqué pour la première fois les données enregistrées en 2016 de ses clients soumis aux normes CRS.
L'identification CRS de tous les clients Triodos sera effectuée pour le 31 décembre 2017 au plus tard afin de pouvoir échanger ces informations sur base annuelle dès 2018.
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