Comment pouvons-nous vous aider?
Généralités
Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.
Citoyen.ne américain.e
Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :
Êtes né.e aux États-Unis ;
Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.
Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :
Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
Conditions de présence substantielle
Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
31 jours durant l’année en cours ; et
183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.
Rendez-vous sur la page dédiée pour plus d’informations.
Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de la Banque Triodos, la première étape consiste à vous identifier. Pour ce faire, vous devez nous remettre certaines données, d’identité entre autres. Cela nous permet d’encadrer correctement la relation client et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s’imposent contre la criminalité financière. Les banques jouent en effet un rôle crucial dans l’économie à cet égard.
Nous sommes conscients que cela représente pas mal de travail administratif pour vous, mais c’est un mal nécessaire car, avec vos réponses à nos demandes d'information, vous contribuez à mettre un terme au financement du terrorisme et au blanchiment. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conservées dans le plus grand respect de votre vie privée.
Lorsqu’aucune opération n’est effectuée sur les comptes dont le Client est titulaire ou cotitulaire pendant une durée de plus de cinq ans et qu’aucun contact n’a été établi par le Client avec la Banque pendant cette même période, le Client et l’ensemble de ses comptes seront considérés comme « dormants », conformément à la Loi du 24 juillet 2008.
Dans ce cas, la Banque effectue la procédure de recherche et d’information prévue par la loi.
Le cas échéant, si la procédure de recherche n’aboutit pas, la Banque sera dans l’obligation de transférer les soldes disponibles sur ces comptes dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations, auprès de laquelle ces avoirs seront conservés.
Dans le cadre de cette procédure de recherche, la Banque pourra être amenée à consulter le Registre National et des frais seront prélevés dans le cadre de la gestion du dossier.
Voir Liste des Tarifs pour personnes privées.
Vous avez des questions ? Vous trouverez également tous les détails relatifs aux comptes dormants sur le site officiel : http://comptesdormants.be
Sur la base des informations récoltées, nous effectuons une analyse de risques et nous dressons un profil de client spécifique. Pour maintenir les données à jour, nous répétons régulièrement cette procédure de sécurité standard. Ce processus se déroule en toute transparence et tant vous que Triodos bénéficiez de ce contrôle.
Nous sommes légalement tenus de vérifier si nos clients sont potentiellement imposables dans un pays étranger. Si vos informations personnelles ou celles de votre organisation changent, par exemple en ce qui concerne votre adresse ou les coordonnées des bénéficiaires effectifs de l'organisation, nous sommes tenus de vérifier si vous ou votre organisation êtes assujettis à l'impôt dans un pays étranger.
Pour réactiver un compte dormant, il vous suffit de prendre contact ou de faire une opération avec la Banque Triodos.
Connectez-vous par exemple à Internet Banking ou dans la Triodos Mobile App et faites une transaction au départ de votre compte, envoyez-nous un message sécurisé, …
Si vous avez reçu du courrier au sujet de votre compte dormant, il vous suffit de compléter l’annexe afin de nous donner de vos nouvelles.
Si votre compte est dormant, que vous n’avez pas réagi à nos courriers et que le solde de votre compte est de minimum 60EUR, le solde sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les frais de recherche et de dossiers auront été décomptés du solde. Vos avoirs dormants sont récupérables via https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/.
Connectez-vous avec votre carte d'identité électronique (eID) ou via l'application itsme sur MyMinfin.
Les soldes inférieurs à 60 EUR, sont également transférés, mais irrécupérables.
Plus d’informations sur https://finances.belgium.be/fr/pai/avoirs-dormants
Si vous ne répondez pas, ou de manière incomplète, à nos questions, la Banque Triodos peut se voir contrainte de geler des comptes ou des transactions, voire même d’annuler la relation client. Dans l’attente de cette enquête, vous pouvez éviter le blocage de votre compte en apportant votre plein concours à la récolte des informations requises.
Dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), c'est le titulaire du compte qui est pris en considération. Pour un compte d'épargne Junior, ce sont donc les données du mineur qui sont pertinentes.
Votre enfant n'a pas de résidence fiscale en tant que tel ou vous ne la connaissez pas?
vous ouvrez le compte d'épargne Junior seul: vous devez mentionner votre propre résidence fiscale, c'est-à-dire le ou les pays où vous êtes assujetti à l'impôt.
vous ouvrez le compte d'épargne Junior ensemble en tant que représentants légaux: vous devez mentionner comme résidence fiscale de votre enfant tous les pays où vous êtes tous les deux assujettis à l'impôt, même s'ils sont différents
Quand vous avez ouvert votre compte, il est soumis à un examen pour détecter les activités douteuses et les transactions suspectes ou interdites (par exemple avec des pays à l’encontre desquels des mesures d’embargo existent). Ces examens sont effectués sur la base de paramètres prédéterminés, tels que le profil de risque des pays, organisations et personnes qui sont impliquées dans les transactions. Il est aussi vérifié que le profil du client correspond à l’objectif et à la nature de certaines transactions.
Il est donc possible que nous vous posions des questions sur une transaction déterminée, par exemple pour connaître votre lien avec la contrepartie ou comprendre pourquoi vous avez un compte à l’étranger. Nous pouvons aussi vous demander de présenter des pièces justificatives, comme une facture ou un acte de donation, pour prouver l’origine ou l’utilisation des fonds.
Cela nous permet de nous assurer que la transaction est normale pour votre profil de client. En cas de doute, une enquête plus poussée est initiée, et si nécessaire Triodos en informe les autorités compétentes.
FATCA, comme le CRS, se concentre sur la prévention de l'évasion fiscale. FATCA ne s'applique qu'aux États-Unis, alors que de nombreux pays participent au CRS. L'objectif de FATCA est d'obliger les ressortissants américains à déposer auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis une déclaration d'impôt sur leurs avoirs auprès d'institutions financières situées en dehors des États-Unis. Par conséquent, la Banque Triodos fournit aux autorités fiscales des données sur les personnes et les organisations (et leurs bénéficiaires effectifs) qui sont des ressortissants américains. Si nous soupçonnons que votre organisation ou l'une de ses bénéficiaires effectifs peut avoir une obligation fiscale aux États-Unis, nous vous demandons de remplir un formulaire. Le formulaire ‘Auto-certification : résidence fiscale à l’étranger’ permet d'établir une déclaration à la fois pour le CRS et FATCA.