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Aide et contact pour particuliers
Généralités
Tous les états membres de l’Union européenne, à l’exception de l’Autriche, font partie de ce premier groupe d’états qui appliquent les normes CRS depuis le 1er janvier 2016.
La Belgique a conclu un accord pour cet échange d’informations avec les pays suivants : l’Argentine, l’île de Bonaire, l’île de Saint-Eustache-et-Saba, la Colombie, l’île de Man, les îles Féroé, Gibraltar, le Groenland, Guernesey, l’Islande, l’Inde, Jersey, le Liechtenstein, le Mexique, la Norvège, Saint-Marin, les Seychelles, l’Afrique du Sud et la Corée du Sud.
En 2018 (pour le rapports des données de 2017) s’ajouteront à cette liste : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Aruba, l’Australie, les Bahamas, Barbade, Belize, le Brésil, le Sultanat de Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, la Chine, les îles Cook, le Costa Rica, Curaçao, la République Dominicaine, le Ghana, l’île de Grenade, Hongkong, l’Indonésie, Israël, le Japon, le Koweït, le Liban, Macao, la Malaisie, l’île Maurice, Monaco, le l’île de Montserrat, la Nouvelle Zélande, l’île de Niue, le Panama, la Fédération de Russie, l’Arabie Saoudite, la fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, l’île de Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l’état indépendant des Samoa, Singapore, le l’île de Saint Martin, la République de Trinité-et-Tobago, la Turquie, l’Uruguay, le Vanuatu et la Suisse.
Important:cette liste est susceptible à des modifications. Il se peut que d’autres pays y soient ajoutés.
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Attention, il s'agit peut-être d'un e-mail de phishing ! Le phishing est une forme importante de fraude par Internet. L’objectif consiste à collecter vos données personnelles, secrètes. Il existe plusieurs manières de procéder: par e-mail, via un pop-up, via vos favoris (un de vos liens favoris est modifié, de façon à ce que vous vous retrouviez sur un autre site) ou encore par téléphone ou sms.
Ne vous laissez pas piéger par un e-mail qui semble émaner d’une société que vous connaissez, et qui vous demande pour l’une ou l’autre raison d'actualisation ou de contrôle de fichiers, de cliquer sur un lien afin de compléter vos données personnelles!
La Banque Triodos et les autres entreprises fiables ne vous demanderont jamais de communiquer ce genre de données.
Vous devez également être prudent lorsque vous indiquez certaines données sur des sites de réseaux sociaux comme Facebook et Netlog. Certaines données sont en effet une excellente source d’informations pour des criminels.
Que pouvez-vous faire?
- Lorsque vous ouvrez une session Internet Banking, assurez-vous toujours que l’adresse commence par https://banking.triodos.be/. Si ce n’est pas le cas, vous vous trouvez sur un site factice qu’il vous faut quitter aussitôt.
- Vous avez reçu un e-mail suspect au nom de la Banque Triodos? Faites-le suivre (ainsi que les éventuelles pièces jointes) à phishing@triodos.be.
- Vous pouvez contacter notre helpdesk Online Banking au 02 548 28 00, du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.
Pour plus d’informations sur le phishing et autres techniques de fraude, consultez le site de Febelfin : http://www.safeinternetbanking.be/fr
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Les fonctionnaires et les membres du personnel de la Commission européenne qui habitent en Belgique, gardent leur résidence fiscale qu'ils avaient au moment de leur entrée en fonctions. Ceci vaut également pour leurs époux, pour autant qu'ils n'aient pas d'activités professionnelles eux-mêmes, ainsi que pour les enfants qui sont à leur charge.
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Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.
Citoyen.ne américain.e
Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :
- Êtes né.e aux États-Unis ;
- Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
- Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
- Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
- Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.
Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :
- Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
- Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
Conditions de présence substantielle
Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
- 31 jours durant l’année en cours ; et
- 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.
Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère
En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.
Octobre 2019
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Dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), c'est le titulaire du compte qui est pris en considération. Pour un compte d'épargne Junior, ce sont donc les données du mineur qui sont pertinentes.
Votre enfant n'a pas de résidence fiscale en tant que tel ou vous ne la connaissez pas?
- vous ouvrez le compte d'épargne Junior seul: vous devez mentionner votre propre résidence fiscale, c'est-à-dire le ou les pays où vous êtes assujetti à l'impôt.
- vous ouvrez le compte d'épargne Junior ensemble en tant que représentants légaux: vous devez mentionner comme résidence fiscale de votre enfant tous les pays où vous êtes tous les deux assujettis à l'impôt, même s'ils sont différents
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De nombreuses initiatives internationales ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale par un échange d'informations financières, ont été lancées. Le Common Reporting Standard (CRS) ou 'norme commune d'échange' en est une et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Ce CRS oblige les établissements financiers à :
- identifier dans quel(s) pays leurs clients ont leur résidence fiscale.
Cela concerne tous les clients titulaires d'un compte, en ce compris les mineurs, les indivisions, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants. - échanger automatiquement des informations sur les comptes des clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays.
La Banque Triodos a effectué un premier échange d'information vers l'administration fiscale belge dans le courant de l'année 2017. Cet échange portera sur les données enregistrées en 2016.
Le numéro d'identification fiscale ou le 'Taxpayer Identification Number - TIN/NIF', qui est le numéro utilisé par l'administration fiscale, fait partie des informations que la banque doit communiquer.
Cet échange d'informations permettra aux autorités publiques des différents états appliquant les normes CRS d'imposer des revenus ou rentrées financières conformément à leur législation fiscale nationale.
Où pouvez-vous trouver davantage d'informations?
- Un aperçu de tous les pays participants ainsi que les détails par pays est disponible sur le site internet de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
- Le Service Public Fédéral Finances a publié une FAQ concernant les 'Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale)'. Vous y trouverez également des liens vers d'autres sites.
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Quand vous avez ouvert votre compte, il est soumis à un examen pour détecter les activités douteuses et les transactions suspectes ou interdites (par exemple avec des pays à l’encontre desquels des mesures d’embargo existent). Ces examens sont effectués sur la base de paramètres prédéterminés, tels que le profil de risque des pays, organisations et personnes qui sont impliquées dans les transactions. Il est aussi vérifié que le profil du client correspond à l’objectif et à la nature de certaines transactions.
Il est donc possible que nous vous posions des questions sur une transaction déterminée, par exemple pour connaître votre lien avec la contrepartie ou comprendre pourquoi vous avez un compte à l’étranger. Nous pouvons aussi vous demander de présenter des pièces justificatives, comme une facture ou un acte de donation, pour prouver l’origine ou l’utilisation des fonds.
Cela nous permet de nous assurer que la transaction est normale pour votre profil de client. En cas de doute, une enquête plus poussée est initiée, et si nécessaire Triodos en informe les autorités compétentes.
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Les institutions financières doivent communiquer les données suivantes de leurs clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique (s'il s'agit d'un pays appliquant les normes CRS) :
- les données personnelles du client (nom, domicile, adresse de correspondance, numéro d'identification fiscale, lieu et date de naissance)
- le numéro des comptes à vue, d'épargne, à terme et des comptes-titres dont le client est (co)titulaire
- le solde de ces comptes et les revenus bruts (dividendes, intérêts...), les rendements bruts (ventes, titres à échéance finale…) ainsi que le montant brut des retraits intermédiaires éventuels.
L'échange d'informations se fera pour :
- les clients privés titulaires d'un compte, y compris les titulaires mineurs.
- les membres d'une indivision, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.
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Lorsqu’aucune opération n’est effectuée sur les comptes dont le Client est titulaire ou cotitulaire pendant une durée de plus de cinq ans et qu’aucun contact n’a été établi par le Client avec la Banque pendant cette même période, le Client et l’ensemble de ses comptes seront considérés comme « dormants », conformément à la Loi du 24 juillet 2008.
Dans ce cas, la Banque effectue la procédure de recherche et d’information prévue par la loi.
Le cas échéant, si la procédure de recherche n’aboutit pas, la Banque sera dans l’obligation de transférer les soldes disponibles sur ces comptes dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations, auprès de laquelle ces avoirs seront conservés.
Dans le cadre de cette procédure de recherche, la Banque pourra être amenée à consulter le Registre National et des frais seront prélevés dans le cadre de la gestion du dossier.
Voir Liste des Tarifs pour personnes privées.
Vous avez des questions ? Vous trouverez également tous les détails relatifs aux comptes dormants sur le site officiel : http://comptesdormants.be
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Si votre compte est dormant, que vous n’avez pas réagi à nos courriers et que le solde de votre compte est de minimum 60EUR, le solde sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les frais de recherche et de dossiers auront été décomptés du solde. Vos avoirs dormants sont récupérables via https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/.
Connectez-vous avec votre carte d'identité électronique (eID) ou via l'application itsme sur MyMinfin.
Les soldes inférieurs à 60 EUR, sont également transférés, mais irrécupérables.
Plus d’informations sur https://finances.belgium.be/fr/pai/avoirs-dormants
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Sur la base des informations récoltées, nous effectuons une analyse de risques et nous dressons un profil de client spécifique. Pour maintenir les données à jour, nous répétons régulièrement cette procédure de sécurité standard. Ce processus se déroule en toute transparence et tant vous que Triodos bénéficiez de ce contrôle.
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Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de la Banque Triodos, la première étape consiste à vous identifier. Pour ce faire, vous devez nous remettre certaines données, d’identité entre autres. Cela nous permet d’encadrer correctement la relation client et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s’imposent contre la criminalité financière. Les banques jouent en effet un rôle crucial dans l’économie à cet égard.
Nous sommes conscients que cela représente pas mal de travail administratif pour vous, mais c’est un mal nécessaire car, avec vos réponses à nos demandes d'information, vous contribuez à mettre un terme au financement du terrorisme et au blanchiment. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conservées dans le plus grand respect de votre vie privée.
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Pour réactiver un compte dormant, il vous suffit de prendre contact ou de faire une opération avec la Banque Triodos.
Connectez-vous par exemple à Internet Banking ou dans la Triodos Mobile App et faites une transaction au départ de votre compte, envoyez-nous un message sécurisé, …
Si vous avez reçu du courrier au sujet de votre compte dormant, il vous suffit de compléter l’annexe afin de nous donner de vos nouvelles.
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- Toute personne physique ayant une résidence fiscale dans un autre pays appliquant les normes CRS.
- Toute personne morales (ex. : une société) ayant une résidence fiscale dans un pays qui applique les normes CRS.
La communication de renseignements inclut également les bénéficiaires effectifs ayant leur résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique.
La société et leurs bénéficiaires effectifs doivent alors compléter le formulaire "/KM/files/uploaded\autocertification-statut-fiscal-etranger-prof.pdfAuto-certification de la résidence fiscale à l'étranger(PDF)".
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Si vous ne répondez pas, ou de manière incomplète, à nos questions, la Banque Triodos peut se voir contrainte de geler des comptes ou des transactions, voire même d’annuler la relation client. Dans l’attente de cette enquête, vous pouvez éviter le blocage de votre compte en apportant votre plein concours à la récolte des informations requises.
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Depuis le 1er janvier 2016, la Banque Triodos applique une identification plus élaborée de ces nouveaux clients (des questions sur la résidence fiscale) comme prescrit par le Common Reporting Standard.
Aux environs du 31 juillet 2017, la Banque Triodos a communiqué pour la première fois les données enregistrées en 2016 de ses clients soumis aux normes CRS.
L'identification CRS de tous les clients Triodos sera effectuée pour le 31 décembre 2017 au plus tard afin de pouvoir échanger ces informations sur base annuelle dès 2018.
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Confidentialité
La Banque Triodos ne partagera vos données que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de votre contrat, s'il existe un motif légitime de le faire ou si vous nous avez donné votre consentement.
Dès lors, vos données peuvent être transmises à des tiers avec lesquels la Banque est contractuellement liée, ainsi qu’à toutes les entités de fait ou de droit de Triodos Bank nv, comme une agence ou agent délégué, en vue de vous fournir certains services spécifiques.
Nous transférons dès lors vos données personnelles aux prestataires suivants en fonction de la nature de l’opération :
- ING sa pour le traitement et l’exécution des opérations de paiement ;
- SWIFT scrl pour l’échange de messages dans le cadre de transactions financières sécurisées ;
- Manufast asbl pour l’exécution des travaux d’impression et de mailings ;
- Stater Belgium sa pour la gestion des dossiers de crédits hypothécaires ;
- Mainsys sa pour la gestion informatique des comptes-titres.
- Fourthline bv pour la vérification de votre document d'identité, vos données d'identification et vos données biométriques à des fins d'identification et pour des raisons de sécurité.
En ce qui concerne les instruments financiers, vous autorisez la Banque à transmettre vos données personnelles aux organismes de liquidation et aux affiliés au sens de l’article 1 de l’Arrêté royal n° 62 coordonné relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments du 10 novembre 1967.
- Puilaetco en tant que partenaire en Personal and Private Banking ;
- AnalitiQs sa pour réaliser des études de marché.
Dans l’hypothèse où vous avez opté pour la rétrocession des intérêts de votre compte Triodos, la Banque Triodos transfèrera aux organisations bénéficiaires les données nécessaires à l’établissement d’une attesation fiscale (votre nom, prénom, adresse et le montant de votre donation annuelle). Ce transfert de données ne s’effectuera que si les organisations sont agrémentées pour délivrer une telle attestation.
De manière générale, lorsqu'un tiers traite vos données à caractère personnel au nom de la Banque Triodos, nous nous assurons qu'il suit nos instructions pour protéger vos données. Les tiers sont tenus de signer des accords dans lesquels ils s'engagent à protéger vos données à caractère personnel et s'engagent à n'utiliser ces données que pour nous fournir les services inclus dans l'accord.
La Banque Triodos peut en outre être dans l’obligation de transmettre les données personnelles dont elle dispose à tout tiers intéressé qui justifie d’un intérêt légal. Par exemple :
- les pouvoirs publics, les organismes de réglementation et les organismes de surveillance tels que les autorités fiscales ou la Banque nationale de Belgique ;
- les autorités judiciaires comme la police, les procureurs, les tribunaux ;
- les avocats en cas de faillite par exemple ;
- les notaires lors de la demande d’un prêt hypothécaire par exemple ;
- les tuteurs ;
- les réviseurs d’entreprise.
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D’une manière générale, la législation relative à la protection des données personnelles n'autorise le traitement de ces données que moyennant une base de légitimation. Dans la présente section, nous détaillons les bases de légitimation invoquées par la Banque Triodos.
1. Respect des dispositions légales et réglementaires
En tant qu’institution financière, la Banque Triodos est tenue à certaines obligations légales et réglementaires telles que notamment :
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
- la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
- la lutte contre les abus de marché ;
- la conformité à la législation relative à la protection de l’investisseur (MiFID) ;
- le respect des réglementations bancaires et financières en général ;
- les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
Pour satisfaire à l’ensemble de ces réglementations, la Banque devra notamment vous identifier, vérifier votre identité, déterminer votre profil par le biais d’une collecte de diverses données, contrôler vos opérations financières, et dans certains cas, bloquer certaines transactions, rapporter des faits aux autorités compétentes.
2. Exécution d’un contrat entre la Banque Triodos et vous ou l’exécution de mesures précontractuelles
Avant de conclure un contrat, la Banque Triodos doit également procéder à une analyse de votre demande afin d’estimer correctement si le contrat peut être conclu et à quelles conditions. Dès lors, lorsque vous faites par exemple une demande de crédit ou d’ouverture de compte, la Banque sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, la Banque Triodos devra aussi obtenir et traiter certaines de vos données à caractère personnel afin de pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives, la gestion de comptes, les paiements, l’octroi de crédit, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les transactions sur instruments financiers, la gestion discrétionnaire, etc.
3. Les intérêts légitimes de la Banque Triodos
La Banque Triodos sera également amenée à traiter vos données personnelles pour la réalisation de ses intérêts légitimes.
Vos données à caractère personnel seront ainsi traitées par exemple pour la prévention et l’abus de fraude, l’archivage et les besoins de preuve, le recours à des cookies, nécessaires à la navigation sur notre site internet et l’utilisation de l’Internet Banking Triodos, l’amélioration de nos services via des enquêtes, l’analyse de nos campagnes de communication.
Par ailleurs, la Banque Triodos traitera aussi vos données pour l’envoi de ses offres et services, d’informations, du magazine ‘La Couleur de l’Argent’ ou encore de communications personnalisées par courrier postal ou par courrier électronique.
Dans ce contexte de marketing, l’intérêt légitime signifie que nous vous enverrons uniquement des informations marketing sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de ce que nous savons déjà à votre sujet. La Banque Triodos veillera toujours à ce que ses intérêts légitimes soient en équilibre avec les vôtres.
Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition, tel que mentionné à l’article 7 ci-dessous.
4. Le consentement
Si vous n'êtes pas encore client de la Banque Triodos et que vous souhaitez recevoir des informations à ce sujet, vous pouvez en faire la demande via www.triodos.be, en nous téléphonant ou en vous rendant dans nos bureaux. Il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées et de donner votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi des documents demandés.
Si, par la suite, vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part, vous pourrez retirer votre consentement, conformément à l’article 7 ci-dessous, ce qui aura pour effet de vous désabonner aux services concernés.
Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel
Si, dans les cas où la Banque Triodos a besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou en vertu des modalités d'un contrat que vous avez conclu ou souhaitez conclure, vous choisissez de ne pas fournir ou d’empêcher la Banque de traiter vos données à caractère personnel requises, la Banque Triodos pourra ne pas donner suite à votre demande, voire dans certains cas mettre fin à la relation bancaire.
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Le responsable du traitement de vos données est Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais dont le siège est établi NL-3704EC Zeist, Nieuweroordweg 1, inscrite au registre de commerce néerlandais sous le matricule 30062415, agissant par le biais de sa succursale belge établie à 1000 Bruxelles, Rue Haute 139/3, TVA BE 0450.507.887, RPM Bruxelles.
Un délégué à la protection des données a été nommé par la succursale belge. Il peut être contacté à l’adresse de la Banque Triodos, DPO, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles ou par mail à privacy@triodos.be.
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Par défaut, la Banque Triodos ne divulguera pas de données à caractère personnel à des organisations situées hors de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et vous en indiquerons la raison. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous nous assurons que les données soient protégées au même niveau qu'au sein de l'EEE en utilisant l'une de ces garanties :
- transfert de données à des organisations situées dans des pays non membres de l'EEE (ou dans des États ou provinces de ces pays) qui disposent de lois sur la protection des données à caractère personnel lesquelles consacrent le même niveau de protection des données qu'au sein de l'EEE ;
- mise en place d’un contrat avec le destinataire pour s'assurer qu'il traitera les données avec le même niveau de protection des données qu'au sein de l'EEE.
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La Banque Triodos recueille les données à caractère personnel que vous nous fournissez - par le biais de canaux digitales ou par notre siège, agences ou notre agent délégué - dans les situations suivantes :
- demande de produits ou services financiers
- conversation téléphonique, électronique ou en face à face
- utilisation de notre site internet Triodos Internet Banking ou de notre application Triodos Mobile Banking
- utilisation de cookies
- participation à des enquêtes/ sondages.
Nous pouvons également recueillir vos données à caractère personnel auprès de tiers avec lesquelles nous traitons s'il existe un motif légitime de le faire, auquel cas vous serez informé de la manière dont nous les utiliserons et des raisons pour lesquelles nous les utiliserons. Il pourrait s'agir notamment de :
- prestataires de services de paiement
- sources d'information publiques
- membre de votre famille
- co-emprunteur ou un garant
- représentant légal
- représentant d’une société dont vous êtes le bénéficiaire effectif
- débiteur
- gouvernement et organismes chargés d’appliquer la loi.
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Vous disposez des droits suivants quant au traitement de vos données à caractère personnel :
1. Le droit d'accéder à vos données et de corriger les erreurs et inexactitudes.
Vous pouvez à tout moment prendre connaissance des données à caractère personnel dont nous disposons à votre égard. Il est également important que toutes les données à caractère personnel que nous utilisons soient exactes, à jour et pertinentes. Vous pouvez dès lors toujours nous demander de rectifier vos données si vous pensez que celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Pour ce faire, nous vous demandons de prendre contact avec nous.
2. Le droit à la portabilité des données
Lorsque nous traitons vos données sur la base de l’existence d’un contrat ou sur la base d’un consentement, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement. Pour ce faire, nous vous demandons de prendre contact avec nous.
3. Le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si :
- vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
- vous retirez votre consentement et il n'y a pas d'autres motifs légaux pour traiter vos données à caractère personnel
- vous vous opposez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel pour les intérêts légitimes de la Banque Triodos
- vous estimez que vos données à caractère personnel ne font pas l'objet d'un traitement licite ; e
- vos données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer aux exigences légales.
Pour ce faire, nous vous demandons de prendre contact avec nous.
Néanmoins, la Banque Triodos peut refuser d’accéder à votre demande (en tout ou en partie) pour des raisons impérieuses, notamment lorsque la conservation de vos données est nécessaire à la Banque pour satisfaire à ses obligations légales (e.a. délais de conservation), à des fins de preuve ou à l’exécution de ses obligations contractuelles.
4. Le droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pour une période limitée dans le temps et dans certaines circonstances. Par exemple, cela pourrait s'appliquer si vous estimez que vos données à caractère personnel détenues par la Banque Triodos sont inexactes, n'ont pas été traitées légalement ou ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine. Pour ce faire, nous vous demandons de prendre contact avec nous.
La Banque Triodos a le droit de stocker vos données à caractère personnel pendant la durée de l'enquête.
5. Le droit d'opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données par la Banque Triodos, si vous contestez que nous puissions invoquer un intérêt légitime dans ce cadre. Pour ce faire, nous vous demandons de prendre contact avec nous.
6. Le droit de retirer votre consentement
Si vous n'êtes pas client de la Banque Triodos et que vous avez demandé des informations au sujet de la Banque Triodos, il vous a été demander de donner votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi des documents. Pour retirer votre consentement, nous vous demandons de prendre contact avec nous.
7. Le droit de déposer plainte
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut s’exercer à tout moment et gratuitement. Veuillez dès lors prendre contact avec nous via gdpr@triodos.be ou par courrier à la Banque Triodos, Complaints Management, Rue Haute, 139/3 à 1000 Bruxelles.
En cas de conflit quant au traitement de vos données, vous pouvez introduire une plainte en contactant votre chargé de relation, en adressant un courrier à la Banque Triodos, Complaints Management, Rue Haute, 139/3 à 1000 Bruxelles ou en envoyant un e-mail à complaints@triodos.be.
Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données en adressant un courrier à l’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ou en envoyant un mail à contact@apd-gba.be.
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La Banque Triodos conserve vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités spécifiques en vertu desquelles elles ont été collectées et aussi afin de remplir ses obligations légales et réglementaires, à des fins de preuve, ou encore de répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.
S’agissant de clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans après la fin de ladite relation.
S’agissant de prospects, les informations sont conservées pendant 1 an.
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Nous traitons différents types de données à caractère personnel dont celles relevant des catégories suivantes :
Données d’identification
Données qui nous permettent de vous identifier, telles que nom, prénom, date et lieu de naissance, photo de votre visage, , , adresse IP, (copie) carte d’identité , numéro de registre national
Données de contact
Adresse, numéro de téléphone, langue, adresse e-mail
Situation personnelle et sociodémographique
Profession, composition de famille, tat civil, nombre d’enfants, situation professionnelle
Données fiscales
Numéro d’identification fiscale, pays de résidence fiscale
Données relatives à vos habitudes et centres d’intérêt
Données liées à l'utilisation de nos produits et services.
Données sur vos interactions avec nous via: des rencontres avec nos collaborateurs Triodos, notre site Web, Triodos Internet Banking, l'application Triodos Mobile Banking.
Données financières
Numéro de compte bancaire, transactions, origine des fonds, fiche de salaire, solvabilité, rémunération, nom de l’employeur, profil d’investisseur, etc
Informations contractuelles
Détails sur les produits ou services que nous vous fournissons
Données de vidéosurveillance et données audios
La Banque Triodos enregistre certaines conversations téléphoniques et utilise des caméras de surveillance pour des raisons de sécurité.
Informations sur votre appareil mobile ou votre ordinateur
Dans le cadre du téléchargement, de l'installation et de l'utilisation de l'application Triodos Mobile Banking ou de Triodos Internet Banking, des informations sur l'appareil mobile (smartphone ou tablette) ou l'ordinateur utilisé sont traitées, telles que le fabricant de l'appareil, le modèle de l'appareil, le système d'exploitation, l'emplacement.
Données biométriques
Vos caractéristiques faciales ne sont collectés qu'avec votre consentement préalable et explicite, et ce uniquement à des fins d'identification ou pour des raisons de sécurité.
Données sensibles
La Banque Triodos ne traite pas de données sensibles telles que les données relatives à la santé, aux origines raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou aux croyances, à l’appartenance syndicale ou aux condamnations pénales, à moins que ces données n’aient été rendues publiques, que leurs traitements ne résultent d’une obligation légale ou ne résultent de l’exécution que vous faites de nos produits et services.
Données provenant de sources publiques
données collectées auprès de vous directement ou obtenues via :
- des publications rendues accessibles par les autorités publiques (le Moniteur Belge p.e.)
- des sites internet/réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques