Dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), c'est le titulaire du compte qui est pris en considération. Pour un compte d'épargne Junior, ce sont donc les données du mineur qui sont pertinentes.

Votre enfant n'a pas de résidence fiscale en tant que tel ou vous ne la connaissez pas?

• vous ouvrez le compte d'épargne Junior seul: vous devez mentionner votre propre résidence fiscale, c'est-à-dire le ou les pays où vous êtes assujetti à l'impôt.
• vous ouvrez le compte d'épargne Junior ensemble en tant que représentants légaux: vous devez mentionner comme résidence fiscale de votre enfant tous les pays où vous êtes tous les deux assujettis à l'impôt, même s'ils sont différents

De nombreuses initiatives internationales ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale par un échange d'informations financières, ont été lancées. Le Common Reporting Standard (CRS) ou 'norme commune d'échange' en est une et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Ce CRS oblige les établissements financiers à :

• identifier dans quel(s) pays leurs clients ont leur résidence fiscale.
  Cela concerne tous les clients titulaires d'un compte, en ce compris les mineurs, les indivisions, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.
• échanger automatiquement des informations sur les comptes des clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays.
  La Banque Triodos a effectué un premier échange d'information vers l'administration fiscale belge dans le courant de l'année 2017. Cet échange portera sur les données enregistrées en 2016.
  Le numéro d'identification fiscale ou le 'Taxpayer Identification Number - TIN/NIF', qui est le numéro utilisé par l'administration fiscale, fait partie des informations que la banque doit communiquer.

Cet échange d'informations permettra aux autorités publiques des différents états appliquant les normes CRS d'imposer des revenus ou rentrées financières conformément à leur législation fiscale nationale.

Où pouvez-vous trouver davantage d'informations?

• Un aperçu de tous les pays participants ainsi que les détails par pays est disponible sur le site internet de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
• Le Service Public Fédéral Finances a publié une FAQ concernant les 'Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale)'. Vous y trouverez également des liens vers d'autres sites.

Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.

Citoyen.ne américain.e

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :

• Êtes né.e aux États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.

Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
  

Conditions de présence substantielle

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :

• 31 jours durant l’année en cours ; et
• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
  

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.

Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère

En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.

Octobre 2019

• Toute personne physique ayant une résidence fiscale dans un autre pays appliquant les normes CRS.
• Toute personne morales (ex. : une société) ayant une résidence fiscale dans un pays qui applique les normes CRS.
  

La communication de renseignements inclut également les bénéficiaires effectifs ayant leur résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique.
La société et leurs bénéficiaires effectifs doivent alors compléter le formulaire "/KM/files/uploaded\autocertification-statut-fiscal-etranger-prof.pdfAuto-certification de la résidence fiscale à l'étranger(PDF)".

Les institutions financières doivent communiquer les données suivantes de leurs clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique (s'il s'agit d'un pays appliquant les normes CRS) :

• les données personnelles du client (nom, domicile, adresse de correspondance, numéro d'identification fiscale, lieu et date de naissance)
• le numéro des comptes à vue, d'épargne, à terme et des comptes-titres dont le client est (co)titulaire
• le solde de ces comptes et les revenus bruts (dividendes, intérêts...), les rendements bruts (ventes, titres à échéance finale…) ainsi que le montant brut des retraits intermédiaires éventuels.

L'échange d'informations se fera pour :

• les clients privés titulaires d'un compte, y compris les titulaires mineurs.
• les membres d'une indivision, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.

Quand vous ouvrez un compte bancaire, nous vous demandons de vous identifier au moyen de votre carte d'identité.

Nous avons en outre au minimum besoin des données suivantes :

• Personnes physiques : nom, prénom, lieu et date de naissance et adresse du domicile
• Personnes morales : dénomination sociale, adresse du siège social, données d'identité des administrateurs, mandataires et bénéficiaires effectifs
• En fonction de votre profession ou de votre situation familiale, nous pouvons aussi vous demander pourquoi vous souhaitez ouvrir un compte et quelle est l’origine et la quantité des capitaux qui vont circuler sur le compte. Dans ce cas, nous vous demandons aussi certains documents pour étayer vos réponses.

Si votre compte est dormant, que vous n’avez pas réagi à nos courriers et que le solde de votre compte est de minimum 60EUR, le solde sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les frais de recherche et de dossiers auront été décomptés du solde. Vos avoirs dormants sont récupérables via https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/.

Connectez-vous avec votre carte d'identité électronique (eID) ou via l'application itsme sur MyMinfin. 

Les soldes inférieurs à 60 EUR, sont également transférés, mais irrécupérables.

Plus d’informations sur https://finances.belgium.be/fr/pai/avoirs-dormants

Les banques jouent un rôle crucial dans l’économie car elles permettent la réalisation de transactions financières et de paiements. Mais il y a un revers à la médaille : parfois, l’argent est utilisé pour financer des activités criminelles comme le terrorisme, ou des capitaux issus de milieux criminels sont blanchis. 

Pour protéger la société contre de tels agissements, des lois nationales et internationales obligent les banques à demander certaines données, à détecter les pratiques ou opérations suspectes et, si nécessaire, enquêter plus avant sur celles-ci et les signaler aux autorités compétentes en fin de compte.

Pour démarrer ce processus, les banques doivent savoir qui sont leurs clients et pourquoi ils veulent ouvrir un compte. C’est à cette fin que nous vous demandons de partager des données, d'identité entre autres, et de les actualiser régulièrement. Nous sommes conscients que ces démarches représentent une charge administrative pour vous. Elles forment toutefois un volet indispensable de la lutte contre la fraude et le blanchiment.

Sur la base des informations récoltées, nous effectuons une analyse de risques et nous dressons un profil de client spécifique. Pour maintenir les données à jour, nous répétons régulièrement cette procédure de sécurité standard. Ce processus se déroule en toute transparence et tant vous que Triodos bénéficiez de ce contrôle.

Lorsqu’aucune opération n’est effectuée sur les comptes dont le Client est titulaire ou cotitulaire pendant une durée de plus de cinq ans et qu’aucun contact n’a été établi par le Client avec la Banque pendant cette même période, le Client et l’ensemble de ses comptes seront considérés comme « dormants », conformément à la Loi du 24 juillet 2008.

Dans ce cas, la Banque effectue la procédure de recherche et d’information prévue par la loi.

Le cas échéant, si la procédure de recherche n’aboutit pas, la Banque sera dans l’obligation de transférer les soldes disponibles sur ces comptes dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations, auprès de laquelle ces avoirs seront conservés.

Dans le cadre de cette procédure de recherche, la Banque pourra être amenée à consulter le Registre National et des frais seront prélevés dans le cadre de la gestion du dossier.

Voir Liste des Tarifs pour personnes privées.

Vous avez des questions ? Vous trouverez également tous les détails relatifs aux comptes dormants sur le site officiel : http://comptesdormants.be

Quand vous avez ouvert votre compte, il est soumis à un examen pour détecter les activités douteuses et les transactions suspectes ou interdites (par exemple avec des pays à l’encontre desquels des mesures d’embargo existent). Ces examens sont effectués sur la base de paramètres prédéterminés, tels que le profil de risque des pays, organisations et personnes qui sont impliquées dans les transactions. Il est aussi vérifié que le profil du client correspond à l’objectif et à la nature de certaines transactions.

Il est donc possible que nous vous posions des questions sur une transaction déterminée, par exemple pour connaître votre lien avec la contrepartie ou comprendre pourquoi vous avez un compte à l’étranger. Nous pouvons aussi vous demander de présenter des pièces justificatives, comme une facture ou un acte de donation, pour prouver l’origine ou l’utilisation des fonds.

Cela nous permet de nous assurer que la transaction est normale pour votre profil de client. En cas de doute, une enquête plus poussée est initiée, et si nécessaire Triodos en informe les autorités compétentes.

Sont considérés comme revenus passifs:

• des dividendes et des versements de remplacement (revenus équivalents aux dividendes)
• des intérêts et revenus équivalents aux intérêts
• des loyers et redevances
• des revenus de contrats de swap
• des revenus locatifs immobiliers, sous réserve que ces revenus puissent être obtenus en n'exerçant aucune activité ou en n'exerçant qu'une activité limitée

Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous ne savez pas avec certitude si des revenus sont passifs, n'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal.

Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de la Banque Triodos, la première étape consiste à vous identifier. Pour ce faire, vous devez nous remettre certaines données, d’identité entre autres. Cela nous permet d’encadrer correctement la relation client et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s’imposent contre la criminalité financière. Les banques jouent en effet un rôle crucial dans l’économie à cet égard.

Nous sommes conscients que cela représente pas mal de travail administratif pour vous, mais c’est un mal nécessaire car, avec vos réponses à nos demandes d'information, vous contribuez à mettre un terme au financement du terrorisme et au blanchiment. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conservées dans le plus grand respect de votre vie privée.

Si vous ne répondez pas, ou de manière incomplète, à nos questions, la Banque Triodos peut se voir contrainte de geler des comptes ou des transactions, voire même d’annuler la relation client. Dans l’attente de cette enquête, vous pouvez éviter le blocage de votre compte en apportant votre plein concours à la récolte des informations requises.

Pour réactiver un compte dormant, il vous suffit de prendre contact ou de faire une opération avec la Banque Triodos.

Connectez-vous par exemple à Internet Banking ou dans la Triodos Mobile App et faites une transaction au départ de votre compte, envoyez-nous un message sécurisé, …

Si vous avez reçu du courrier au sujet de votre compte dormant, il vous suffit de compléter l’annexe afin de nous donner de vos nouvelles.

Depuis le 1er janvier 2016, la Banque Triodos applique une identification plus élaborée de ces nouveaux clients (des questions sur la résidence fiscale) comme prescrit par le Common Reporting Standard.

Aux environs du 31 juillet 2017, la Banque Triodos a communiqué pour la première fois les données enregistrées en 2016 de ses clients soumis aux normes CRS.

L'identification CRS de tous les clients Triodos sera effectuée pour le 31 décembre 2017 au plus tard afin de pouvoir échanger ces informations sur base annuelle dès 2018.

Par défaut, la Banque Triodos ne divulguera pas de données à caractère personnel à des organisations situées hors de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et vous en indiquerons la raison. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous nous assurons que les données soient protégées au même niveau qu'au sein de l'EEE en utilisant l'une de ces garanties :

• transfert de données à des organisations situées dans des pays non membres de l'EEE (ou dans des États ou provinces de ces pays) qui disposent de lois sur la protection des données à caractère personnel lesquelles consacrent le même niveau de protection des données qu'au sein de l'EEE ;
• mise en place d’un contrat avec le destinataire pour s'assurer qu'il traitera les données avec le même niveau de protection des données qu'au sein de l'EEE.

Vous disposez des droits suivants quant au traitement de vos données à caractère personnel :

1. Le droit d'accéder à vos données et de corriger les erreurs et inexactitudes.
Vous pouvez à tout moment prendre connaissance des données à caractère personnel dont nous disposons à votre égard. Il est également important que toutes les données à caractère personnel que nous utilisons soient exactes, à jour et pertinentes. Vous pouvez dès lors toujours nous demander de rectifier vos données si vous pensez que celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Pour ce faire, nous vous demandons de prendre contact avec nous.

2. Le droit à la portabilité des données
Lorsque nous traitons vos données sur la base de l’existence d’un contrat ou sur la base d’un consentement, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement. Pour ce faire, nous vous demandons de prendre contact avec nous.

3. Le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si :

• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
• vous retirez votre consentement et il n'y a pas d'autres motifs légaux pour traiter vos données à caractère personnel
• vous vous opposez à ce que nous traitions vos données à caractère personnel pour les intérêts légitimes de la Banque Triodos
• vous estimez que vos données à caractère personnel ne font pas l'objet d'un traitement licite ; e
• vos données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer aux exigences légales.
  Pour ce faire, nous vous demandons de prendre contact avec nous.
  Néanmoins, la Banque Triodos peut refuser d’accéder à votre demande (en tout ou en partie) pour des raisons impérieuses, notamment lorsque la conservation de vos données est nécessaire à la Banque pour satisfaire à ses obligations légales (e.a. délais de conservation), à des fins de preuve ou à l’exécution de ses obligations contractuelles.
  

4. Le droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pour une période limitée dans le temps et dans certaines circonstances. Par exemple, cela pourrait s'appliquer si vous estimez que vos données à caractère personnel détenues par la Banque Triodos sont inexactes, n'ont pas été traitées légalement ou ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine. Pour ce faire, nous vous demandons de prendre contact avec nous.
La Banque Triodos a le droit de stocker vos données à caractère personnel pendant la durée de l'enquête.

5. Le droit d'opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données par la Banque Triodos, si vous contestez que nous puissions invoquer un intérêt légitime dans ce cadre. Pour ce faire, nous vous demandons de prendre contact avec nous.

6. Le droit de retirer votre consentement
Si vous n'êtes pas client de la Banque Triodos et que vous avez demandé des informations au sujet de la Banque Triodos, il vous a été demander de donner votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi des documents. Pour retirer votre consentement, nous vous demandons de prendre contact avec nous.

7. Le droit de déposer plainte
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut s’exercer à tout moment et gratuitement. Veuillez dès lors prendre contact avec nous via gdpr@triodos.be ou par courrier à la Banque Triodos, Complaints Management, Rue Haute, 139/3 à 1000 Bruxelles.
En cas de conflit quant au traitement de vos données, vous pouvez introduire une plainte en contactant votre chargé de relation, en adressant un courrier à la Banque Triodos, Complaints Management, Rue Haute, 139/3 à 1000 Bruxelles ou en envoyant un e-mail à complaints@triodos.be.
Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données en adressant un courrier à l’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ou en envoyant un mail à contact@apd-gba.be.

La Banque Triodos conserve vos données le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités spécifiques en vertu desquelles elles ont été collectées et aussi afin de remplir ses obligations légales et réglementaires, à des fins de preuve, ou encore de répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.
S’agissant de clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans après la fin de ladite relation.
S’agissant de prospects, les informations sont conservées pendant 1 an.

Nous traitons différents types de données à caractère personnel dont celles relevant des catégories suivantes :

Données d’identification
Données qui nous permettent de vous identifier, telles que nom, prénom, date et lieu de naissance, photo de votre visage, , , adresse IP, (copie) carte d’identité , numéro de registre national

Données de contact
Adresse, numéro de téléphone, langue, adresse e-mail

Situation personnelle et sociodémographique
Profession, composition de famille, tat civil, nombre d’enfants, situation professionnelle

Données fiscales
Numéro d’identification fiscale, pays de résidence fiscale

Données relatives à vos habitudes et centres d’intérêt
Données liées à l'utilisation de nos produits et services.
Données sur vos interactions avec nous via: des rencontres avec nos collaborateurs Triodos, notre site Web, Triodos Internet Banking, l'application Triodos Mobile Banking.

Données financières
Numéro de compte bancaire, transactions, origine des fonds, fiche de salaire, solvabilité, rémunération, nom de l’employeur, profil d’investisseur, etc

Informations contractuelles
Détails sur les produits ou services que nous vous fournissons

Données de vidéosurveillance et données audios
La Banque Triodos enregistre certaines conversations téléphoniques et utilise des caméras de surveillance pour des raisons de sécurité.

Informations sur votre appareil mobile ou votre ordinateur
Dans le cadre du téléchargement, de l'installation et de l'utilisation de l'application Triodos Mobile Banking ou de Triodos Internet Banking, des informations sur l'appareil mobile (smartphone ou tablette) ou l'ordinateur utilisé sont traitées, telles que le fabricant de l'appareil, le modèle de l'appareil, le système d'exploitation, l'emplacement.

Données biométriques
Vos caractéristiques faciales ne sont collectés qu'avec votre consentement préalable et explicite, et ce uniquement à des fins d'identification ou pour des raisons de sécurité.

Données sensibles
La Banque Triodos ne traite pas de données sensibles telles que les données relatives à la santé, aux origines raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou aux croyances, à l’appartenance syndicale ou aux condamnations pénales, à moins que ces données n’aient été rendues publiques, que leurs traitements ne résultent d’une obligation légale ou ne résultent de l’exécution que vous faites de nos produits et services.

Données provenant de sources publiques
données collectées auprès de vous directement ou obtenues via :

• des publications rendues accessibles par les autorités publiques (le Moniteur Belge p.e.)
• des sites internet/réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques