Mes données

Sur la base des informations récoltées, nous effectuons une analyse de risques et nous dressons un profil de client spécifique. Pour maintenir les données à jour, nous répétons régulièrement cette procédure de sécurité standard. Ce processus se déroule en toute transparence et tant vous que Triodos bénéficiez de ce contrôle.

Nous sommes légalement tenus de vérifier si nos clients sont potentiellement imposables dans un pays étranger. Si vos informations personnelles ou celles de votre organisation changent, par exemple en ce qui concerne votre adresse ou les coordonnées des bénéficiaires effectifs de l'organisation, nous sommes tenus de vérifier si vous ou votre organisation êtes assujettis à l'impôt dans un pays étranger. 

Si votre compte est dormant, que vous n’avez pas réagi à nos courriers et que le solde de votre compte est de minimum 60EUR, le solde sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les frais de recherche et de dossiers auront été décomptés du solde. Vos avoirs dormants sont récupérables via https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/.

Connectez-vous avec votre carte d'identité électronique (eID) ou via l'application itsme sur MyMinfin. 

Les soldes inférieurs à 60 EUR, sont également transférés, mais irrécupérables.

Plus d’informations sur https://finances.belgium.be/fr/pai/avoirs-dormants

Pour réactiver un compte dormant, il vous suffit de prendre contact ou de faire une opération avec la Banque Triodos.

Connectez-vous par exemple à Internet Banking ou dans l'application Triodos et faites une transaction au départ de votre compte, envoyez-nous un message sécurisé, …

Si vous avez reçu du courrier au sujet de votre compte dormant, il vous suffit de compléter l’annexe afin de nous donner de vos nouvelles.

Les banques jouent un rôle crucial dans l’économie car elles permettent la réalisation de transactions financières et de paiements. Mais il y a un revers à la médaille : parfois, l’argent est utilisé pour financer des activités criminelles comme le terrorisme, ou des capitaux issus de milieux criminels sont blanchis. 

Pour protéger la société contre de tels agissements, des lois nationales et internationales obligent les banques à demander certaines données, à détecter les pratiques ou opérations suspectes et, si nécessaire, enquêter plus avant sur celles-ci et les signaler aux autorités compétentes en fin de compte.

Pour démarrer ce processus, les banques doivent savoir qui sont leurs clients et pourquoi ils veulent ouvrir un compte. C’est à cette fin que nous vous demandons de partager des données, d'identité entre autres, et de les actualiser régulièrement. Nous sommes conscients que ces démarches représentent une charge administrative pour vous. Elles forment toutefois un volet indispensable de la lutte contre la fraude et le blanchiment.

Dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), c'est le titulaire du compte qui est pris en considération. Pour un compte d'épargne Junior, ce sont donc les données du mineur qui sont pertinentes. 

Votre enfant n'a pas de résidence fiscale en tant que tel ou vous ne la connaissez pas? 

• vous ouvrez le compte d'épargne Junior seul: vous devez mentionner votre propre résidence fiscale, c'est-à-dire le ou les pays où vous êtes assujetti à l'impôt. 

• vous ouvrez le compte d'épargne Junior ensemble en tant que représentants légaux: vous devez mentionner comme résidence fiscale de votre enfant tous les pays où vous êtes tous les deux assujettis à l'impôt, même s'ils sont différents 

Après l'ouverture de votre compte, il est soumis à des contrôles pour détecter les activités douteuses et les transactions suspectes ou interdites (comme celles avec des pays sous embargo). Ces contrôles sont basés sur des critères prédéterminés, comme le profil de risque des pays, des organisations et des personnes impliquées dans les transactions. Nous vérifions également que le profil du client correspond à l’objectif et à la nature de certaines transactions.

Il est donc possible que nous vous posions des questions sur une transaction particulière, par exemple pour connaître votre lien avec la contrepartie (c’est-à-dire la personne qui bénéficie ou vous adresse la transaction) ou pour comprendre pourquoi vous avez un compte à l’étranger. Nous pouvons aussi vous demander de fournir des pièces justificatives, comme une facture ou un acte de donation, pour prouver l’origine ou l’utilisation des fonds.

Cela nous permet de nous assurer que la transaction est normale pour votre profil de client. En cas de doute, une enquête plus approfondie est lancée et, si nécessaire, Triodos en informe les autorités compétentes.

Si vous ne répondez pas, ou de manière incomplète, à nos questions, la Banque Triodos peut se voir contrainte de geler des comptes ou des transactions, voire même d’annuler la relation client. Dans l’attente de cette enquête, vous pouvez éviter le blocage de votre compte en apportant votre plein concours à la récolte des informations requises.

FATCA, comme le CRS, se concentre sur la prévention de l'évasion fiscale. FATCA ne s'applique qu'aux États-Unis, alors que de nombreux pays participent au CRS. L'objectif de FATCA est d'obliger les ressortissants américains à déposer auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis une déclaration d'impôt sur leurs avoirs auprès d'institutions financières situées en dehors des États-Unis. Par conséquent, la Banque Triodos fournit aux autorités fiscales des données sur les personnes et les organisations (et leurs bénéficiaires effectifs) qui sont des ressortissants américains. Si nous soupçonnons que votre organisation ou l'une de ses bénéficiaires effectifs peut avoir une obligation fiscale aux États-Unis, nous vous demandons de remplir un formulaire. Le formulaire ‘Auto-certification : résidence fiscale à l’étranger’ permet d'établir une déclaration à la fois pour le CRS et FATCA. 

KYC signifie Know Your Customer et CDD signifie Customer Due Diligence. Cela signifie que nous voulons mieux vous connaître en tant que client, savoir qui vous êtes et comment vous utilisez nos produits et services.

Presque tout le monde agit honnêtement, mais les comptes bancaires sont parfois utilisés pour le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. C’est pourquoi, en tant que client existant, nous vous envoyons de temps en temps une demande d’informations. Ainsi, nous maintenons vos données à jour et respectons les obligations KYC et CDD.

La Loi du 18 septembre 2017 oblige, entre autres, les banques à enquêter sur l’identité de leurs clients et à signaler, expliquer et, si nécessaire, déclarer les transactions inhabituelles.

Les criminels deviennent de plus en plus rusés. Il est donc important de vérifier si les messages semblant provenir de la Banque Triodos sont bien de nous et donc sûrs et fiables.
Consultez notre page Banque en sécurité (https://www.triodos.be/fr/vigilance-fraude) pour des informations sur le phishing et la cybercriminalité. Les collaborateurs de la Banque Triodos ne vous demanderont jamais votre code PIN ou vos identifiants de connexion.

Parfois, vous ne pouvez pas répondre immédiatement à une demande. Avez-vous une raison importante pour laquelle vous ne pouvez pas répondre à temps ? Contactez-nous alors via www.triodos.be/fr/contact.

Nous pouvons alors chercher ensemble une solution, par exemple en désignant une autre personne de contact.
Nous vous demandons cependant de compléter vos données à temps, afin que nous puissions respecter la loi.

Avez-vous plusieurs comptes professionnels chez nous ? Vous utilisez probablement des identifiants de connexion différents pour les différents comptes.
Connectez-vous avec les identifiants correspondant au compte pour lequel vous avez reçu la demande.

Vous n’avez pas accès ? Contactez-nous alors via www.triodos.be/fr/contact

Si nous bloquons définitivement votre compte parce que vous n’avez pas répondu à nos demandes de contact, vous conservez le droit au solde. Nous le conservons en sécurité jusqu’à ce que nous sachions sur quel compte nous pouvons virer l’argent.

Contactez-nous pour que nous puissions débloquer ou clôturer le compte : www.triodos.be/fr/aide-et-contact

Cela s’applique uniquement en cas de blocage définitif pour non-réponse, pas en cas de résiliation volontaire.

Si nous ne pouvons pas joindre le propriétaire légitime des fonds, ceux-ci peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (https://finances.belgium.be/fr/paiements).

Parfois, vous ne pouvez pas répondre immédiatement à une demande. Avez-vous une raison importante pour laquelle vous ne pouvez pas répondre à temps ? Contactez-nous alors via www.triodos.be/fr/contact.

Nous pouvons alors chercher ensemble une solution, par exemple en désignant une autre personne de contact.

Le numéro d'identification du contribuable (NIF) est une combinaison unique de lettres et/ou de chiffres qui vous est attribuée ou qui est attribuée à votre organisation. Certains pays/juridictions ne délivrent pas de NIF, mais peuvent utiliser d'autres numéros tels que les numéros de sécurité sociale/d'assurance ou les numéros d'enregistrement des sociétés pour les entités. Vous devrez peut-être fournir ces numéros si on vous les demande. L'OCDE a publié une liste des formats de numéro d'identification du contribuable (NIF) acceptables et de leurs alternatives. Pour plus d'informations, cliquez ici. 

FFI est l'abréviation de « Foreign Financial Institution » (« Institution Financière Étrangère). Il s'agit d'une institution financière non américaine. La législation FATCA contient une définition extensive de FFI et inclut des entités telles que les banques, les institutions dépositaires, les fonds d'investissement et certains types de compagnies d'assurance. 

Lorsque nous avons reçu vos informations, nous les vérifions soigneusement. Il se peut que nous ayons encore des questions supplémentaires par la suite. Dans ce cas, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone.

Si vous êtes déjà client, nous pouvons également vous contacter via l’App ou Internet Banking.

Dans notre déclaration de confidentialité (www.triodos.be/fr/confidentialite-et-cookies), vous pouvez lire comment nous traitons vos données.