Système de garantie des dépôts

En cas de faillite d'une banque, vous récupérez votre argent dans les 7 jours ouvrables grâce au système de garantie des dépôts (SGD). Cette protection est mise en place automatiquement. 
La Nederlandsche Bank est l'exécuteur de la Garantie des dépôts néerlandaise au nom du gouvernement.

Toutes les banques établies aux Pays-Bas et agréées par la Nederlandsche Bank (DNB) sont couvertes par le système néerlandais de garantie des dépôts. La Banque Triodos (y compris nos succursales en Belgique, en Allemagne et en Espagne) est également couverte par ce système.

Le système de garantie des dépôts protège l'argent que vous avez sur un compte dans une banque. Par exemple, votre compte courant, votre compte d'épargne ou votre dépôt à terme. Cette protection est accordée par personne et s'applique au montant total de tous vos dépôts auprès de la Banque Triodos par le biais du système de garantie des dépôts. Dans le cadre du système de garantie néerlandais, la Banque Triodos des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et d'Espagne relève d'un seul établissement de crédit - la Banque Triodos. 
Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information ou visitez le site Internet de la Nederlandsche Bank (www.depositogarantiestelsel.nl.)

Oui, le système de garantie des dépôts (SGD) protège automatiquement votre compte à vue, votre compte d'épargne ou votre dépôt à terme. Vous possédez un tel compte auprès de la Banque Triodos ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation de 1 cent jusqu'à 100 000 euros par personne et par établissement de crédit. Dans le cadre du système de garantie néerlandais, les Banques Triodos des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et d'Espagne sont regroupées au sein d'un seul et même établissement de crédit, la Banque Triodos. 
Vous avez un compte joint, par exemple avec votre partenaire ? Dans ce cas, tous les titulaires de compte bénéficient d'une protection indépendante grâce au système néerlandais de garantie des dépôts. Un compte de deux personnes peut ainsi être protégé jusqu'à 200 000 euros si ces personnes n'ont pas d'autres comptes auprès de la banque.

Exception : dans certains cas, les dépôts de plus de 100 000 euros sont protégés par le système néerlandais de garantie des dépôts. Dans ce cas, une protection supplémentaire allant jusqu'à 500 000 euros par titulaire de compte et par banque s'applique, en plus de la protection standard de 100 000 euros, pendant les six mois suivant le dépôt en question. Par exemple, si vous avez un solde directement lié à l'achat ou à la vente d'un logement privé au moment de la faillite de votre banque.

Cette protection temporairement accrue s'applique également aux soldes résultant d'un certain nombre d'événements spécifiques, tels que le paiement d'une pension, d'une prestation d'invalidité ou d'une indemnité de licenciement, la dissolution d'un mariage ou d'un partenariat enregistré, un paiement d'assurance ou une indemnisation à la suite d'une activité criminelle ou d'une condamnation injustifiée. La protection temporairement accrue ne s'applique qu'aux personnes physiques, et non aux personnes morales.
Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information ou le site Internet de la Nederlandsche Bank (www.depositogarantiestelsel.nl.).

À partir du 1er avril 2025, une modification sera apportée à la façon dont les personnes non naturelles (sans personnalité juridique) sont protégées par la garantie des dépôts néerlandaise.