Système de garantie des dépôts
Comment pouvons-nous vous aider?
Comment pouvons-nous vous aider?
En cas de faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts (SGD) protège les personnes privées et certaines entreprises qui ont des dépôts auprès de cette banque. Cette garantie n'est cependant pas illimitée.
Vous avez droit à une compensation du système de garantie des dépôts si:
Toutes les banques établies aux Pays-Bas bénéficiant d'un agrément de la Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale néerlandaise, sont couvertes par le système de garantie des dépôts. Vu que la Banque Triodos a cette autorisation bancaire, elle et l'ensemble de ses succursales étrangères, participent à ce dispositif.
Toutes les informations sur le SGD :
Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:
Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:
Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).
La Banque Triodos est la succursale belge de la banque néerlandaise Triodos Bank nv (siège social aux Pays-Bas). Vos dépôts d'épargne sont donc couverts par le système néerlandais de garantie des dépôts à hauteur de 100.000 EUR par personne et par institution bancaire, indépendamment du nombre de produits d'épargne. Les institutions financières et les pouvoirs publics font exception.
Le système de garantie des dépôts néerlandais garantit un montant maximal de 100.000 EUR par personne. Cette disposition est valable par personne par banque avec autorisation, indépendamment du nombre de comptes.
Concernant les comptes joints, le remboursement s’applique séparément à chaque titulaire du compte. Un dépôt de 200.000 EUR sur un compte commun est donc entièrement protégé.
Exception: un montant garanti temporairement plus élevé lors d’un achat ou d’une vente d’une habitation.
Pour autant que le dépôt que vous détenez soit lié directement à l’achat ou à la vente d’une habitation propre particulière, il est protégé de manière complémentaire par le système de garantie de dépôts et ce uniquement pour une période de 3 mois après le versement du dépôt et jusqu’à maximum 500.000 EUR.
L'argent déposé sur des comptes à vue, des comptes d'épargne ou des comptes à terme Triodos, tombe sous le système de garantie des dépôts.
Ni les certificats d'actions de la Banque Triodos, ni les parts de Triodos Sicav I (sicav de droit luxembourgeois) ne bénéficient de la garantie de dépôts.
Sans l'ombre d'un doute, et cela pour plusieurs raisons.