Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:

• Les personnes privées, y compris les mineurs
• Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
• Les personnes morales, quelle que soit leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD, par exemple une SA, SPRL, SCRL, ASBL, fondation, association et société coopérative.

Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:

• Les institutions financières telles que les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurances ou de réassurance, les gestionnaires de fonds d'investissement ou d'OPCVM et les fonds de pension.
• Les pouvoirs publics

Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).

Pour clôturer votre compte d'épargne particulier :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par courrier postal ou scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour clôturer un compte d'épargne Junior :

Pour une clôture d’un compte Junior, le compte bénéficiaire pour verser le solde restant doit être un compte au nom de l’enfant dans une autre banque belge ou un compte au nom d’un (des) représentant(s) légal (légaux) au sein de la Banque Triodos en Belgique.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :  

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

Sur un compte d'épargne:

• Vous versez et retirez de l'argent quand vous le souhaitez
• Le taux d'intérêt est susceptible d'évoluer
• Vos intérêts sont exonérés de précompte mobilier jusqu'à 980 EUR

Sur un compte à terme:

• Votre argent reste bloqué pour la durée du contrat
• Votre taux d'intérêt reste fixe pendant toute cette durée
  
• Vous payez un précompte mobilier de 30% sur vos intérêts

Le système de garantie des dépôts néerlandais garantit un montant maximal de 100.000 EUR par personne. Cette disposition est valable par personne par banque avec autorisation, indépendamment du nombre de comptes.

Concernant les comptes joints, le remboursement s’applique séparément à chaque titulaire du compte. Un dépôt de 200.000 EUR sur un compte commun est donc entièrement protégé.

Exception: un montant garanti temporairement plus élevé lors d’un achat ou d’une vente d’une habitation.

Pour autant que le dépôt que vous détenez soit lié directement à l’achat ou à la vente d’une habitation propre particulière, il est protégé de manière complémentaire par le système de garantie de dépôts et ce uniquement pour une période de 3 mois après le versement du dépôt et jusqu’à maximum 500.000 EUR.

Quinze jours avant l’échéance, nous vous contactons pour vous demander de nous faire part de vos intentions. Vous pouvez choisir:

• de faire verser votre argent sur votre compte d’épargne Triodos (ou tout autre compte)
• de reconduire votre placement à terme pour 10 ans
• d'être recontacté pour envisager d'autres possibilités

À défaut de réponse de votre part, nous reconduisons automatiquement votre compte à terme pour la même durée, au taux d’intérêt du moment.

Le Fonds Triodos

Le Fonds Triodos, association sans but lucratif constituée en 1993, encourage les initiatives novatrices grâce aux dons qui varient entre 1.000 et 5.000 euros. Le Fonds soutient des projets menés en Belgique et de taille limitée, qui ont un véritable objectif sociétal, dans les domaines tels que l’aide à la jeunesse, l’environnement, l’art et la culture, l’enseignement ou les soins de santé.

Le Fonds Triodos est alimenté, d’une part, par les épargnants de la Banque Triodos qui choisissent de renoncer à tout ou une partie de leurs intérêts et, d’autre part, par nos clients qui effectuent des dons directs.

Quels sont les critères permettant de solliciter un don du Fonds Triodos ?

• Votre projet est développé en Belgique. 
• Votre projet ne poursuit aucun but lucratif, mais a un objectif sociétal.
• Votre projet est, de préférence, de petite taille ou doit encore être lancé. Il sera tenu compte de son potentiel de développement à plus grande échelle.
• Le don du Fonds Triodos, est susceptible d’avoir un impact significatif sur la concrétisation de votre projet.
  

Comment introduire une demande de soutien du Fonds Triodos ?

Vous adressez un e-mail à  info@triodosfunds.be pour recevoir un formulaire d’inscription à compléter et à renvoyer par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par e-mail.

Votre formulaire doit être introduit quatre mois avant le démarrage du projet. Le comité d’évaluation du Fonds Triodos se réunit quatre fois par an pour examiner les projets proposés. Vous êtes ensuite informé par courrier de la décision du comité.
Fonds Triodos ASBL
À l’attention de M. Pablo Van Schel
Rue Haute 139/3
1000 Bruxelles

Quel est le statut d’une rétrocession existante et du don (d’une partie) de mes intérêts ?
Si vous avez signé un document de ‘Rétrocession d’intérêts’ lors de l’ouverture de votre compte d’épargne (Junior) ou votre compte à terme (avant janvier 2019), votre choix reste d’actualité. Chaque trimestre, vos intérêts, ou une partie de ceux-ci, sont prélevés automatiquement de votre compte et reversés en une seule fois (en fin d’année)  à une organisation de votre choix ou au Fonds Triodos, permettant ainsi de donner un élan à des projets qui soutiennent nos valeurs.

Vous en trouverez les détails dans l’historique de vos transactions via Online Banking et dans vos extraits de compte. Pour toute information complémentaire ou modification de vos choix, n’hésitez pas à contacter un collaborateur de Customer Services ou votre chargé de relation.

Pour l’instant la banque est en train de faire une étude approfondie pour évaluer les rétrocessions. C’est ainsi qu’elle a décidé momentanément de ne plus accepter de nouvelles demandes de clients pour rétrocéder leurs intérêts.

Ajouter une procuration lors de l'ouverture d'un compte :

Pour donner procuration, vous demandez à la personne à qui vous donnez procuration sur votre compte de compléter ses données dans le formulaire d'ouverture même et de le signer ainsi que la carte de signature en tant que mandataire.  Vous complétez et signez ce formulaire et la carte de signature en tant que titulaire.

N’oubliez pas de joindre au formulaire d’ouverture de compte la copie recto verso de la carte d’identité du(des) mandataire(s).

Ajouter ou supprimer une procuration sur un compte existant :

Veuillez contacter un collaborateur de Customer Services pour traiter votre demande.

Vous retirez votre argent via Internet Banking ou via l'application mobile en introduisant un virement vers le compte bénéficiaire que vous avez transmis lors de l’ouverture de votre Épargne Mensuelle.

À la Banque Triodos, tous les produits d'épargne pour particuliers sont gratuits. Il n'y a pas de frais pour l'ouverture, la clôture et la gestion du compte.

Les produits concernés sont le compte d'épargne Triodos, le compte d'épargne Triodos Junior et le compte à terme Triodos.

La Banque Triodos est la succursale belge de la banque néerlandaise Triodos Bank nv (siège social aux Pays-Bas). Vos dépôts d'épargne sont donc couverts par le système néerlandais de garantie des dépôts à hauteur de 100.000 EUR par personne et par institution bancaire, indépendamment du nombre de produits d'épargne. Les institutions financières et les pouvoirs publics font exception.

Non. Seul un représentant légal (ou son tuteur) ou les 2 parents d’un enfant de moins de 18 ans peuvent ouvrir un compte d’épargne Junior. L’enfant mineur est le titulaire du compte.

Une fois le compte ouvert par un représentant légal, toutes les personnes qui le souhaitent peuvent sans problème effectuer des virements sur le compte.

Sur Internet Banking et dans l'application mobile, vous ne trouvez que les comptes pour lesquels vous avez soit demandé un accès Online Banking à l'ouverture de votre compte, soit complété un formulaire de demande Online Banking.

Si un de vos comptes n'apparaît pas en ligne, il vous suffit de compléter un formulaire pour chaque compte auquel vous souhaitez avoir accès et de nous le renvoyer dûment signé par exemple via un message sécurisé dans Internet Banking.

Dès que nous avons reçu et traité votre demande, vous pourriez consulter et gèrer tous vos comptes via Online Banking.

Dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), c'est le titulaire du compte qui est pris en considération. Pour un compte d'épargne Junior, ce sont donc les données du mineur qui sont pertinentes.

Votre enfant n'a pas de résidence fiscale en tant que tel ou vous ne la connaissez pas?

• vous ouvrez le compte d'épargne Junior seul: vous devez mentionner votre propre résidence fiscale, c'est-à-dire le ou les pays où vous êtes assujetti à l'impôt.
• vous ouvrez le compte d'épargne Junior ensemble en tant que représentants légaux: vous devez mentionner comme résidence fiscale de votre enfant tous les pays où vous êtes tous les deux assujettis à l'impôt, même s'ils sont différents

Vous transférez l’argent via Internet Banking ou votre application mobile vers cet autre compte d’épargne, à la condition qu’il soit déjà défini comme compte bénéficiaire.

Si ce n’est pas encore le cas, vous pouvez modifier ou compléter vos comptes bénéficiaires(PDF) en nous renvoyant ce formulaire dûment signé.

Oui. Lors de l'ouverture d'un compte d'épargne ou d'un compte à terme, vous pouvez définir un titulaire et un cotitulaire.

En ligne, il vous suffit de cocher la case "Je souhaite ouvrir un compte avec un cotitulaire ou un mandataire" sur la première page.

Vous souhaitez ajouter ou retirer un cotitulaire ou mandataire sur un compte existant? Envoyez un e-mail à Customer Services via info@triodos.be pour faire le nécessaire.

S'il vous arrive un mois de verser plus de 500 EUR sur votre Épargne Mensuelle, nous vous prévenons par e-mail et vous demandons de retirer le montant dépassant les 500 EUR. Si vous ne transférez pas ce montant, nous vous reversons le montant versé sur votre compte.

Si les dépassements de la limite des 500 EUR deviennent fréquents, votre Épargne Mensuelle est transformée en compte d’épargne classique.

Vous indiquez le montant que vous souhaitez retirer de votre compte d'épargne réglementé et le calculateur vous offre un aperçu détaillé de la prime de fidélité qui doit encore être acquise. Il vous informe avec précision du montant perdu sur votre prime de fidélité. Vous connaissez donc d'emblée l'impact de votre retrait sur votre prime de fidélité.

Le calculateur est disponible via Internet Banking. Vous pouvez également vous renseigner à ce sujet en contactant un de nos collaborateurs.

Lorsque vous optez pour la capitalisation, vos intérêts sont cumulés chaque année au solde de votre compte à terme et la totalité des intérêts capitalisés vous est versée à l’échéance de votre placement.

Le paiement des intérêts vous permet quant à lui de toucher vos intérêts mensuellement ou annuellement sur un votre compte d’épargne Triodos.

En cas de retrait d'argent sur un compte d'épargne, la prime de fidélité sera toujours calculée en appliquant la méthode LIFO (Last In, First Out): le retrait est imputé sur les montants dont la période de constitution de prime est la moins avancée. Ce principe est donc à votre avantage.

Toutes les banques mettent un calculateur à disposition de leurs clients pour leurs comptes d'épargne réglementés. À la Banque Triodos, vous accédez au calculateur via Internet Banking. Vous pouvez également vous renseigner à ce sujet en contactant un de nos collaborateurs.

Vous maintenez la prime de fidélité en cours d'acquisition lorsque vous effectuez un transfert entre vos comptes d'épargne réglementés à la Banque Triodos.

Deux conditions doivent cependant être remplies:

• la transaction doit concerner un montant minimal de 500 EUR
  
• les comptes d'épargne doivent être ouverts auprès de la même banque et avoir au moins un titulaire en commun. Ce principe vous offre plus de flexibilité et vous ne devez pas attendre que la prime de fidélité soit acquise pour pouvoir procéder à un tel transfert.

Exemple

Madame Laforge est titulaire d'un compte d'épargne Triodos dont le solde s'élève à 12.500 EUR. Elle est également titulaire d'un compte d'épargne Triodos dont monsieur Poncelet est cotitulaire. Madame Laforge transfère un montant de 2.500 EUR vers ce compte d'épargne Triodos commun. Elle conserve alors la prime de fidélité déjà constituée sur le montant faisant l'objet du transfert.

En revanche, dans d'autres cas, vous perdrez la prime de fidélité déjà constituée. Par exemple, si vous transférez de l'argent depuis votre compte d'épargne auprès d'une banque X vers votre compte d'épargne auprès d'une banque Y, ou encore lorsque vous transférez de l'argent sur un compte d'épargne Triodos dont vous n'êtes pas le titulaire.

Est-ce que le transfert proportionnel est aussi d'application pour un transfert d'un compte d'épargne Triodos vers un compte d'épargne Triodos Junior?

Non, ce n'est pas d'application car le titulaire n'est pas le même. Le mineur d'âge est le titulaire d'un compte d'épargne Triodos Junior (pas les parents).

Comment la prime de fidélité (PF) est-elle calculée lors d'un transfert proportionnel?

Illustrons la méthode utilisée par un exemple concret:

• 15/09/2013: versement d'un montant de 10.000 EUR sur le compte A, avec une PF de 0,15%.
• 15/01/2014: transfert de ce même montant depuis le compte A vers le compte B auprès de la même banque et au nom du même titulaire, avec une PF de 0,20%.
• 15/09/2014: le montant de 10.000 EUR est resté en compte pendant 12 mois consécutifs  (d'abord sur le compte A et ensuite sur le compte B) : la prime de fidélité est donc acquise.
• 01/10/2014: la prime de fidélité est versée au prorata temporis:
  • 4 mois (4/12) de la PF du compte A (0,15%): 10.000 EUR x 0,15% x 4/12 : 5 EUR
  • 8 mois (8/12) de la PF du compte B (0,20%): 10.000 EUR x 0,20% x 8/12 : 13,33 EUR
• Montant total de la prime de fidélité versée sur le compte B: 5 EUR + 13,33 EUR = 18,33 EUR

Un décompte détaillé des intérêts est disponible pour chaque compte d'épargne réglementé.

Il s'agit de l'aperçu de la prime de fidélité acquise et payée, ainsi que de la prime de fidélité en cours d'acquisition, disponible trimestriellement (les 1er avril, 1er juillet, 1er octobre et 1er janvier) via Internet Banking ou sur simple demande.

Seuls les parents de l’enfant mineur peuvent le faire. Selon l’article 384 du Code Civil, les parents ont un droit de jouissance sur les biens de leur(s) enfant(s) mineur(s), en ce compris les revenus des capitaux.

L’enfant mineur est le titulaire du compte.

Un compte ouvert au nom d’un mineur doit toujours être géré dans l’intérêt de l’enfant.

En conséquence, les représentants légaux d’un enfant peuvent effectuer des virements au départ de son compte d’épargne Junior vers un autre compte ouvert au nom du mineur (auprès de la Banque Triodos ou d’une autre institution financière) moyennant le respect de ce principe. Lorsque le(s) représentant(s) légal(aux) sont les parents du titulaire du compte d’épargne Junior et moyennant le respect de l’intérêt de l’enfant, des virements au départ du compte Junior vers un compte Triodos ouvert au nom d'un ou des représentants légaux sont également possibles.

Les retraits effectués depuis le compte d'épargne Junior doivent être dans l’intérêt de l’enfant. Si la banque a un doute, nous nous réservons le droit de demander une autorisation du juge de paix avant d'exécuter l’opération.

Le titulaire peut, quant à lui, effectuer des retraits à sa majorité.

Vous pouvez nous envoyer vos ordres de virement par courrier postal.

Pour un compte d'épargne réglementé

La première tranche d'intérêts de 990 EUR pour les revenus 2020 (année d'imposition 2021) est exonérée de précompte mobilier. Au-delà de cette limite, un précompte mobilier de 15% est retenu.

Cette exonération de précompte mobilier est appliquée comme suit: à chaque versement d'intérêts (taux de base et/ou prime de fidélité), il conviendra de vérifier si le montant total versé lors de l'année calendrier en cours n'aura pas dépassé le seuil d'exonération du précompte mobilier. Ce contrôle s'effectue automatiquement par compte si la limite est atteinte. Dans le cas de plusieurs comptes, vous devrez faire le calcul vous-même.

Par contre, un compte à terme n'est pas un compte réglementé. Il n'est donc pas exonéré du précompte. Ses intérêts sont donc soumis au précompte mobilier de 30% qui sera retenu directement sur vos intérêts.

En cas de faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts (SGD) protège les personnes privées et certaines entreprises qui ont des dépôts auprès de cette banque. Cette garantie n'est cependant pas illimitée.

Vous avez droit à une compensation du système de garantie des dépôts si:

• votre banque participe au SGD; et
• le produit est couvert par le SGD; et
• vous avez, en tant que titulaire du compte, le droit à un remboursement via le SGD.

Toutes les banques établies aux Pays-Bas bénéficiant d'un agrément de la Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale néerlandaise, sont couvertes par le système de garantie des dépôts. Vu que la Banque Triodos a cette autorisation bancaire, elle et l'ensemble de ses succursales étrangères, participent à ce dispositif.

Toutes les informations sur le SGD :

• Lisez les détails sur le formulaire d'information du système de garantie des dépôts(PDF). Vous trouverez le lien vers ce document sur vos extraits de compte.
• Consultez les autres Questions les plus fréquentes et les pages SGD sur le site internet de la DNB (en néerlandais ou en anglais).

Lorsque vous versez de l'argent sur un compte d'épargne, une Épargne Mensuelle ou compte d'épargne Junior, vous avez droit à un intérêt de base et à une prime de fidélité.

L'intérêt de base est acquis à partir du jour du versement de l'argent sur le compte d'épargne et jusqu'au jour du retrait. Il est versé chaque 1er janvier sur votre compte d'épargne. Le tarif de l'intérêt de base peut être modifié par la banque à tout moment. La Banque vous en informera par écrit (lettre, extrait de compte, communications électroniques, e-mail, etc.).

La prime de fidélité est acquise sur les montants qui sont restés de manière ininterrompue sur le compte d'épargne pendant 12 mois suivant le versement. Cette prime commence à partir du jour du versement. Le pourcentage de cette prime est établi à ce moment-là pour une période de 12 mois. Pendant cette période la banque ne peut pas modifier le pourcentage pour le montant versé. Néanmoins, si vous retirez un montant avant la fin de cette période de 12 mois, vous ne recevrez pas de prime de fidélité sur le montant retiré.

La prime de fidélité déjà acquise (après la période de 12 mois) est versée sur votre compte d'épargne le premier jour qui suit le trimestre au cours duquel elle est acquise, à savoir les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ou lors de la clôture du compte.

En cas de retrait d'argent sur un compte d'épargne, la prime de fidélité sera toujours calculée en appliquant la méthode LIFO (Last In, First Out) : le retrait est imputé sur les montants dont la période de constitution de prime est la moins avancée. Ce principe est donc à votre avantage.

Pour plus d'informations, consultez également les documents d'informations clés pour l'épargnant de votre compte d'épargne.

Pour ajouter ou supprimer un mandataire sur un compte existant, envoyez-nous votre demande par e-mail à info@triodos.be. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone.

Nous vous transmettrons le document nécessaire prérempli par courrier postal, à nous renvoyer dûment complété et signé.

Il y a plusieurs raisons possibles:

• il n'y a pas de provision suffisante sur votre compte
• votre compte est bloqué parce que nous n'avons pas encore reçu tous les documents
• votre transfert n'a pas été validé

Vous pouvez consulter les transactions refusées dans le menu "En attente d'exécution/date-mémo" > "Transactions refusées".

Vous avez d'autres questions à ce sujet? N'hésitez pas à contacter un collaborateur de notre service clientèle au 02 548 28 52.

Le retrait de votre capital se fait normalement à la date d’échéance du contrat.

Rupture de contrat : toujours des frais de dossier

En cas de retrait anticipé, vous devez rompre le contrat et vous payerez toujours des frais de dossier.
Les frais de dossier s‘élèvent à 1 % (avec un maximum de 250 EUR) sur le capital total du contrat initial.

Indemnité de remploi ?
Si au moment de la rupture de contrat, le taux de référence sur la durée restante du contrat est plus élevé que le taux du contrat, vous devez également payer une indemnité de remploi sur cette durée restante.

Nous calculons la différence entre le taux de référence lors du retrait d’argent et le taux de votre contrat, et ce sur la durée restante.

Un exemple fictif :

Conclusion d’un contrat à terme sur 7 ans (0,30%) le 01/03/2017.
Rupture du contrat après 3 ans (01/03/2020) : retrait d’argent anticipé
Le taux de référence sur 4 ans (= durée restante du contrat initial) au 01/03/2020 = 0,40%. Taux plus élevé que le taux d’intérêt initial.
Vous paieriez une indemnité de 0,10% (taux de de référence sur 4 ans – taux initial) sur le montant total du contrat initial, peu importe le montant du retrait anticipé.

Si le taux est identique ou inférieur au taux initial, vous ne payez pas d’indemnité de remploi mais uniquement les frais de dossier.

Exonération de l’indemnité de remploi ?

Un retrait anticipé d’un contrat sans indemnité de remploi est possible mais uniquement dans le cadre d’un premier et/ou unique projet immobilier.
Mentionnez cette condition lors de la demande de rupture de contrat. La banque peut demander des documents qui confirment la nécessité du retrait de capital.
Votre demande sera toutefois toujours soumise à des frais de gestion de dossier de 1%.

Vous avez des questions au sujet d’un retrait anticipé ?
Pour tout renseignement supplémentaire, contactez-nous via info@triodos.be.

Vous pouvez transférer gratuitement de l'argent depuis votre compte d'épargne via Internet Banking ou l'application mobile. Vous pouvez aussi utiliser un formulaire de virement papier (voir les tarifs en vigueur(PDF)) que vous nous faites parvenir par courrier postal.

Attention: nous n'acceptons pas les ordres de virement envoyés par e-mail.

Vous pouvez uniquement transférer de l'argent en faveur d'un compte bénéficiaire préalablement défini ouvert auprès d'une banque belge au nom du titulaire et/ou cotitulaire, ou auprès de la Banque Triodos en Belgique au nom d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré inclus.