En cas de faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts (SGD) protège les personnes privées et certaines entreprises qui ont des dépôts auprès de cette banque. Cette garantie n'est cependant pas illimitée.

Vous avez droit à une compensation du système de garantie des dépôts si:

• votre banque participe au SGD; et
• le produit est couvert par le SGD; et
• vous avez, en tant que titulaire du compte, le droit à un remboursement via le SGD.

Toutes les banques établies aux Pays-Bas bénéficiant d'un agrément de la Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale néerlandaise, sont couvertes par le système de garantie des dépôts. Vu que la Banque Triodos a cette autorisation bancaire, elle et l'ensemble de ses succursales étrangères, participent à ce dispositif.

Toutes les informations sur le SGD :

• Lisez les détails sur le formulaire d'information du système de garantie des dépôts. Vous trouverez le lien vers ce document sur vos extraits de compte.
• Consultez les autres Questions les plus fréquentes et les pages SGD sur le site internet de la DNB (en néerlandais ou en anglais).

Le système de garantie des dépôts néerlandais garantit un montant maximal de 100.000 EUR par personne. Cette disposition est valable par personne par banque avec autorisation, indépendamment du nombre de comptes.

Concernant les comptes joints, le remboursement s’applique séparément à chaque titulaire du compte. Un dépôt de 200.000 EUR sur un compte commun est donc entièrement protégé.

Exception: un montant garanti temporairement plus élevé lors d’un achat ou d’une vente d’une habitation.

Pour autant que le dépôt que vous détenez soit lié directement à l’achat ou à la vente d’une habitation propre particulière, il est protégé de manière complémentaire par le système de garantie de dépôts et ce uniquement pour une période de 3 mois après le versement du dépôt et jusqu’à maximum 500.000 EUR.

Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:

• Les personnes privées, y compris les mineurs
• Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
• Les personnes morales, quelle que soit leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD, par exemple une SA, SPRL, SCRL, ASBL, fondation, association et société coopérative.

Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:

• Les institutions financières telles que les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurances ou de réassurance, les gestionnaires de fonds d'investissement ou d'OPCVM et les fonds de pension.
• Les pouvoirs publics

Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).

L'argent déposé sur des comptes à vue, des comptes d'épargne ou des comptes à terme Triodos, tombe sous le système de garantie des dépôts.

Ni les certificats d'actions de la Banque Triodos, ni les parts de Triodos Sicav I (sicav de droit luxembourgeois) ne bénéficient de la garantie de dépôts.