La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme oblige les banques à identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier quand ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques avec ou sans personnalité juridique qui gèrent ou versent des fonds.

Une autre obligation légale est que les nouveaux clients doivent soumettre une preuve de l’enregistrement au registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners », ou bénéficiaires effectifs). La Banque Triodos ne peut pas utiliser cet enregistrement comme seule source d'information sur les bénéficiaires effectifs, et vous pose par conséquent des questions supplémentaires pour identifier les bénéficiaires effectifs.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs est disponible sur demande. Vous trouverez la note explicative ci-dessous.

Le retrait du capital se fait normalement à la date d’échéance du contrat d'un compte à terme Business.

Rupture de contrat : toujours des frais de dossier

En cas de retrait anticipé, vous devez rompre le contrat et vous payerez toujours des frais de dossier.
Les frais de dossier s‘élèvent à 1 % (avec un maximum de 250 EUR) sur le capital total du contrat initial.

Indemnité de remploi ?

Si au moment de la rupture de contrat, le taux de référence sur la durée restante du contrat est plus élevé que le taux de référence à la date de début du contrat, vous devez également payer une indemnité de remploi sur cette durée restante.

Nous calculons la différence entre le taux de référence OLO* à la date de début du contrat, pour la durée qui correspond à la durée du contrat, et le taux OLO à la date de retrait anticipé, pour la durée qui correspond à la durée restante du contrat.

*OLO= abréviation d'Obligation Linéaire/Lineaire Obligatie

Si le nouveau taux de référence est identique ou inférieur au taux de référence initial, vous ne payez pas d’indemnité de remploi mais uniquement les frais de dossier.

Un exemple fictif :

01/03/2020 : Conclusion d’un contrat à terme de 10.000 EUR sur 10 ans - taux de référence OLO 10 ans : -0.10%

01/03/2023 : Retrait anticipé et rupture du contrat après 3 ans – durée restante 7 ans - taux de référence OLO 7 ans : 2.50%

L’indemnité de remploi est le résultat de l’actualisation des montants calculés en appliquant la différence de taux de 2.60% (2.50% - (-0.10%)) au montant du contrat (10.000 EUR), sur la durée restante du contrat (7 ans), soit un montant de 1820 EUR (260EUR x 7). Dans notre exemple, le calcul d’actualisation porte le montant à 1648,87 EUR.

Exonération de l'indemnité de remploi ?

Un retrait anticipé d’un contrat sans indemnité de remploi est possible mais uniquement dans le cadre d’un projet immobilier.
Le cas échéant, mentionnez cette condition lors de la demande de rupture de contrat. La banque peut alors demander des documents qui confirment la nécessité du retrait de capital.
Votre demande sera toutefois toujours soumise à des frais de gestion de dossier de 1%.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez-nous via info@triodos.be.

Tous les comptes professionnels sont gérés en ligne via Internet Banking ou la Mobile Banking app.

Vous avez indiqué les modalités de gestion des comptes de votre organisation sur le formulaire d’ouverture.

Vous voulez nous signaler des modifications?

Complétez le formulaire de modification adéquat  pour :

• les indépendants
• les constructions juridiques
• les sociétés et les personnes morales de droit public
  

Renvoyez-le-nous dûment signé par la poste à l’adresse suivante:

Banque Triodos
Customer Administration
Rue Haute 139/3 - 1000 Bruxelles

Vous avez des questions? Nos collaborateurs se feront un plaisir d’y répondre.

Tous les comptes d'épargne professionnels Triodos sont gratuits si vous les gérez uniquement en ligne via Online Banking (Internet Banking et notre Mobile Banking app). Il n'y a pas de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture.

L'accès au service Online Banking se fait à l'aide d'un digipass. Ce digipass est strictement personnel et ne peut être transmis à des tiers. Il n'y a pas de frais d'abonnement Online Banking et le premier digipass par organisation est gratuit. À partir du deuxième digipass pour la même organisation, vous devez payer des frais d'achat.

Pour les frais d'envoi des extraits de compte par la poste et d'autres services bancaires qui sont à votre disposition, nous vous référons à la liste des tarifs.

Oui, un précompte de 30% est dû sur les intérêts d'un compte d'épargne Business. Ce précompte est toutefois automatiquement déduit de vos intérêts.

La déclaration d’identification des bénéficiaires effectifs doit être complétée et signée par les personnes autorisées à représenter la société ou l’entité conformément à ses statuts.

La note explicative est disponible ci-dessous, le fichier Excel pour la déclaration de bénéficiaires effectifs sur simple demande.

Vous pouvez transférer gratuitement de l'argent depuis votre compte Triodos Business via Internet Banking ou l'application mobile. Vous pouvez aussi utiliser un formulaire de virement papier (voir liste des tarifs) que vous nous faites parvenir par courrier postal.

Attention: nous n’acceptons pas les ordres de virement envoyés par e-mail.

Pour un compte d'épargne Business , vous pouvez uniquement transférer de l'argent vers un compte à vue de la Banque Triodos ou un compte à vue ouvert auprès d'une banque belge au nom de votre organisation/activité d'indépendant. Il s'agit du numéro de compte que vous avez renseigné comme bénéficiaire dans les formulaires d'ouverture.