Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :

• votre carte d’identité et son code PIN
• un lecteur de carte d’identité (il peut être soit externe soit intégré à votre ordinateur)
• le logiciel gratuit Acrobat Reader DC
• le logiciel eID du Service Public Fédéral Belge (il doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur)

Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.
Important : n’oubliez pas de cocher l’option 'Verrouiller le document après signature', à moins qu’il s’agit d’un document qui doit également être signé par la Banque Triodos.

Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.

Une entité active est une société d'exploitation dont au moins 50% des revenus bruts proviennent de l'exercice de l'activité.

Une entité passive est une entité dont:

• plus de 50% des revenus sont des revenus passifs (c'est-à-dire des dividendes, intérêts, etc.)
• ou dont plus de 50% des actifs de l'entité génèrent des revenus passifs.

N'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal si vous ne savez pas si les revenus de votre entité sont actifs ou passifs.

• Toute personne physique ayant une résidence fiscale dans un autre pays appliquant les normes CRS.
• Toute personne morales (ex. : une société) ayant une résidence fiscale dans un pays qui applique les normes CRS.
  

La communication de renseignements inclut également les bénéficiaires effectifs ayant leur résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique.
La société et leurs bénéficiaires effectifs doivent alors compléter le formulaire " Auto-certification de la résidence fiscale à l'étranger(PDF)".

Vous pouvez transférer gratuitement de l'argent depuis votre compte d'épargne via Internet Banking ou l'application mobile. Vous pouvez aussi utiliser un formulaire de virement papier (voir Tarifs pour les professionnels(PDF)) que vous nous faites parvenir par courrier postal.

Attention: nous n’acceptons pas les ordres de virement envoyés par e-mail.

Vous pouvez uniquement transférer de l'argent vers un compte à vue de la Banque Triodos ou un compte à vue ouvert auprès d'une banque belge au nom de votre organisation/activité d'indépendant. Il s'agit du numéro de compte que vous avez renseigné comme bénéficiaire dans les formulaires d'ouverture.

Tous les états membres de l’Union européenne, à l’exception de l’Autriche, font partie de ce premier groupe d’états qui appliquent les normes CRS depuis le 1er janvier 2016.

La Belgique a conclu un accord pour cet échange d’informations avec les pays suivants : l’Argentine, l’île de Bonaire, l’île de Saint-Eustache-et-Saba, la Colombie, l’île de Man, les îles Féroé, Gibraltar, le Groenland, Guernesey, l’Islande, l’Inde, Jersey, le Liechtenstein, le Mexique, la Norvège, Saint-Marin, les Seychelles, l’Afrique du Sud et la Corée du Sud.

En 2018 (pour le rapports des données de 2017) s’ajouteront à cette liste : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Aruba, l’Australie, les Bahamas, Barbade, Belize, le Brésil, le Sultanat de Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, la Chine, les îles Cook, le Costa Rica, Curaçao, la République Dominicaine, le Ghana, l’île de Grenade, Hongkong, l’Indonésie, Israël, le Japon, le Koweït, le Liban, Macao, la Malaisie, l’île Maurice, Monaco, le l’île de Montserrat, la Nouvelle Zélande, l’île de Niue, le Panama, la Fédération de Russie, l’Arabie Saoudite, la fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, l’île de Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l’état indépendant des Samoa, Singapore, le l’île de Saint Martin, la République de Trinité-et-Tobago, la Turquie, l’Uruguay, le Vanuatu et la Suisse.

Important:cette liste est susceptible à des modifications. Il se peut que d’autres pays y soient ajoutés.

Vous pouvez mémoriser votre nom d'utilisateur en cochant la case "Cochez ici si vous voulez enregistrer votre nom d'utilisateur". Ceci n'est pas obligatoire. Ne cochez jamais cette case si vous utilisez Internet Banking dans un lieu public!

De nombreuses initiatives internationales ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale par un échange d'informations financières, ont été lancées. Le Common Reporting Standard (CRS) ou 'norme commune d'échange' en est une et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Ce CRS oblige les établissements financiers à :

• identifier dans quel(s) pays leurs clients ont leur résidence fiscale.
  Cela concerne tous les clients titulaires d'un compte, en ce compris les mineurs, les indivisions, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.
• échanger automatiquement des informations sur les comptes des clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays.
  La Banque Triodos a effectué un premier échange d'information vers l'administration fiscale belge dans le courant de l'année 2017. Cet échange portera sur les données enregistrées en 2016.
  Le numéro d'identification fiscale ou le 'Taxpayer Identification Number - TIN/NIF', qui est le numéro utilisé par l'administration fiscale, fait partie des informations que la banque doit communiquer.

Cet échange d'informations permettra aux autorités publiques des différents états appliquant les normes CRS d'imposer des revenus ou rentrées financières conformément à leur législation fiscale nationale.

Où pouvez-vous trouver davantage d'informations?

• Un aperçu de tous les pays participants ainsi que les détails par pays est disponible sur le site internet de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
• Le Service Public Fédéral Finances a publié une FAQ concernant les 'Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale)'. Vous y trouverez également des liens vers d'autres sites.

Sont considérés comme revenus passifs:

• des dividendes et des versements de remplacement (revenus équivalents aux dividendes)
• des intérêts et revenus équivalents aux intérêts
• des loyers et redevances
• des revenus de contrats de swap
• des revenus locatifs immobiliers, sous réserve que ces revenus puissent être obtenus en n'exerçant aucune activité ou en n'exerçant qu'une activité limitée

Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous ne savez pas avec certitude si des revenus sont passifs, n'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal.

La Banque Triodos est parfaitement organisée pour vous aider "à distance". Nous nous faisons un plaisir de vous accueillir à notre siège à Bruxelles et notre bureau à Gand. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs.

Non, ce n'est pas possible.

• Pour les paiements internationaux en USD, les banques cubaines sont toujours largement soumises à l'embargo américain et il n'est donc pas possible de transférer des fonds vers ce pays.
• Pour les paiements internationaux en EUR, la Banque Triodos est tributaire d'une banque intermédiaire pour la gestion de ces paiements. À ce jour, cette banque ne permet pas des transferts vers Cuba. Dès que la situation aura changé, nous adapterons notre service de paiements.
  

Les institutions financières doivent communiquer les données suivantes de leurs clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique (s'il s'agit d'un pays appliquant les normes CRS) :

• les données personnelles du client (nom, domicile, adresse de correspondance, numéro d'identification fiscale, lieu et date de naissance)
• le numéro des comptes à vue, d'épargne, à terme et des comptes-titres dont le client est (co)titulaire
• le solde de ces comptes et les revenus bruts (dividendes, intérêts...), les rendements bruts (ventes, titres à échéance finale…) ainsi que le montant brut des retraits intermédiaires éventuels.

L'échange d'informations se fera pour :

• les clients privés titulaires d'un compte, y compris les titulaires mineurs.
• les membres d'une indivision, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.