Questions fréquemment posées
Procédures
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Quelles sont les étapes de la procédure de mise en route auprès de Captin ?

Comment s'identifier pour l'ouverture d'un compte de négociation auprès de Captin ?

Comment soumettre des ordres d’achat ou de vente (après la reprise des négociations) ?

Questions fréquemment posées

Captin

Le premier point de contact est le portail d’assistance de Captin sur support.captin.com. Vous y trouverez un grand nombre de questions fréquemment posées, des manuels d’utilisation, etc. En outre, Captin est contactable par e-mail à l’adresse [email protected].

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Captin B.V. est un fournisseur néerlandais de plateforme multilatérale de négociation (MTF) qui a été sélectionné comme partenaire pour les certificats de la Banque Triodos. Cette plateforme va permettre aux détenteurs et détentrices de certificats de négocier leurs titres. La valeur des certificats sera déterminée en fonction de l’offre et la demande. Captin est une institution financière néerlandaise agréée, placée sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten – AFM) et de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank – DNB). Plus d’infos sur Captin (en anglais).

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Lors de la sélection des fournisseurs de MTF, la Banque Triodos a minutieusement comparé les entreprises MTF actives aux Pays-Bas. Parmi les critères ayant abouti à la sélection de Captin, citons la taille de l’entreprise, son expérience dans le fait de faciliter les transactions pour un nombre relativement élevés d’investisseurs, sa stabilité financière et ses systèmes de sécurisation des données. Captin, fournisseur expérimenté et flexible de solutions MTF sur mesure, nous a semblé être le partenaire adéquat pour permettre une reprise de la négociabilité des certificats.

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Captin remplit principalement deux rôles :

Pour le compte de la Banque Triodos, Captin gère le registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions. Dans ce rôle, Captin permet aux investisseurs d’avoir accès à leurs certificats sur la plateforme, même pour celles et ceux qui n’ouvrent pas de compte de négociation.
Pour les investisseurs qui optent pour l’ouverture d’un compte de négociation, Captin fait office d’instance de négociation pour les Certificats d’Actions.

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Pour permettre à Captin de remplir son rôle d’administrateur du registre des détenteurs de certificats d’actions, Triodos a partagé le registre avec Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail si elle est connue), le genre, la date de naissance et la position en Certificats d’Actions de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices.

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Sur simple demande écrite de votre part, Captin procédera à la clôture de votre compte pour autant qu’il ne contienne plus aucun certificat d’actions ni de solde ouvert. Vos données personnelles seront archivées pour la période légale minimum et seront détruites à l’issue de ce délai.

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MTF – questions générales

En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com

Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.

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Captin prend en charge l’administration des certificats d’actions pour le compte de la Banque Triodos. Cela signifie que le registre des détenteurs et détentrices de certificats est géré par Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail lorsqu’elle est connue), le genre, la date de naissance et bien entendu le solde de certificats de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices. La Banque Triodos veillera à ce que seules les données personnelles requises soient transférées à Captin et traitées par ce partenaire. Cet aspect est régi par des clauses légales satisfaisant à tous les critères relatifs au respect de la vie privée et à la protection des données (à caractère personnel).

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Captin et Triodos ont conclu un accord de coopération et de services (Cooperation and Services Agreement) le 17 août 2022. En annexe à cet accord, Triodos et Captin ont également conclu un contrat de traitement des données tenant compte des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce contrat définit le traitement des données que Captin effectuera au nom de Triodos dans le cadre de la gestion du registre des certificats. Ce contrat constitue le cadre juridique de sous-traitance par Captin du registre des détenteurs et détentrices de certificats, comme décidé par la SAAT lors de l’AGED du 11 octobre 2022. La Banque Triodos ne partagera aucune autre donnée avec Captin.

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Pour les questions pratiques relatives à la consultation de votre portefeuille de certificats d’actions dans le registre et pour toute question pratique relative à l’ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin, nous vous invitons à contacter Captin en direct : https://support.captin.com, ou par téléphone tous les jours ouvrables de 09h00 à 17h00 au +32 78 60 49 00.

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Une plateforme multilatérale de négociation (MTF) est une plateforme de négociation commune dont l’accès est exclusivement réservé aux participants enregistrés. MTF est une appellation régulée par l’Union européenne désignant une instance autorégulée de négociation financière introduite dans les Marchés par la Directive concernant les Marchés d’Instruments financiers (MiFID). Les MTF sont des alternatives aux échanges boursiers traditionnels.

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Seules les données strictement nécessaires pour la gestion du registre des détenteurs et détentrices de certificats seront partagées avec Captin (noms, adresses, adresse e-mail (si elle est connue), genre, date de naissance et solde des certificats d’actions détenus). Les autres données telles que les informations relatives aux autres produits bancaires que vous utilisez ou l’historique de vos contacts ne sont pas partagées avec Captin.

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La Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT), en qualité de seule actionnaire de la Banque Triodos, représente l’ensemble des détenteurs de certificats. Le 11 octobre 2022, l’assemblée générale extraordinaire (AGE) de la Banque Triodos a voté en faveur de la future cotation des certificats de la Banque Triodos sur une plateforme multilatérale de négociation (MTF).

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Pour négocier les certificats, vous devez passer par un processus composé de plusieurs étapes d’identification auprès de Captin, vous invitant notamment à télécharger et consulter un contrat définissant votre relation avec Captin. Si vous en acceptez les clauses (en cochant la case), vous ferez partie de la clientèle de Captin afin de pouvoir négocier les certificats dès que la négociation aura repris. Si vous utilisez d’autres produits de la Banque Triodos (par exemple un compte courant, d’épargne ou de placement), vous continuerez à dépendre de la Banque Triodos pour ces produits.

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Captin respecte les règles imposées aux organismes agréés par l’AFM et applique un processus de Customer Due Diligence (connaître son client) pour toute personne souhaitant ouvrir un compte de négociation – c’est une obligation à laquelle sont soumises toutes les institutions financières.

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Pour consulter en ligne vos certificats dans le registre des détenteurs et détentrices sur le site de Captin, vous pouvez vous connecter sur la plateforme MTF de Captin. Captin a envoyé à partir de février 2023 un e-mail ou un courrier postal contenant les informations requises. Pour l’instant, vous n’avez pas encore la possibilité de négocier vos certificats. Parallèlement au registre géré par Captin, pour une transition fluide, la Banque Triodos continuera à vous donner la possibilité de consulter votre portefeuille de certificats de la manière habituelle, par exemple via la Triodos Mobile Banking app et via Internet Banking.

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Négociation sur la plateforme MTF

Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.

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Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous garderez votre accès au registre, tel qu’accordé par Captin. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait intervenir au second trimestre 2023.

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Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme. Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Les frais s’élèveront à 0,3 % du volume de transaction lors de l’achat et la vente, et d’un montant fixe de 5 euros par transaction. En 2023, les frais fixes de 5 euros par transaction ne seront pas encore portés en compte. Il n’y aura aucun autre frais, notamment pas de frais unique ou de frais annuels.

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Une fois que les détenteurs de certificats d’actions auront ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ils auront accès à la plateforme Captin en ligne, qui leur permettra d’enregistrer des ordres d’achat et de vente.
Lorsqu’ils donnent un ordre de négociation, les détenteurs de certificats d’actions doivent mentionner le nombre de Certificats d’Actions qu’ils souhaitent négocier, et le prix minimum. Cette disposition permet de les protéger d’une négociation « à tout prix ».
Pour qu’un ordre d’achat soit possible, les fonds qui y sont destinés doivent préalablement avoir été transférés sur le compte de négociation du détenteur de certificats d’actions auprès de Captin.
De même, les détenteurs de certificats d’actions ne peuvent vendre que des Certificats d’Actions enregistrés dans leur compte de négociation.

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En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com

Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.

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Si vous résidez ailleurs qu’en Belgique, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et aux USA, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte de négociation Captin, mais seuls vos ordres de vente de certificats d’actions seront acceptés sur la plateforme MTF de Captin. Les ordres d’achat des certificats d’actions ne seront pas acceptés.
Lorsque vous introduisez une demande d’ouverture d’un compte de négociation Captin, la Convention d’Investissement, y compris les clauses et conditions en vigueur, qu’il vous sera proposé d’accepter s’appliquera uniquement aux ordres de vente des certificats d’actions puisque les ordres d’achat ne sont pas acceptés.

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Lors de la conception de ses services liés à la négociation sur sa plateforme MTF, Captin a pris en considération différents aspects, notamment la nécessité de respecter des dispositions légales pouvant varier selon les pays.
L’offre de services de Captin est donc la suivante :

Les investisseurs résidant en Belgique, en Allemagne, en Espagne ou aux Pays-Bas sont habilités à placer leurs ordres d’achat et de vente sur la plateforme MTF de Captin à condition de posséder un compte de négociation auprès de Captin.
Pour les titulaires d’un compte de négociation Captin résidant dans d’autres pays que la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et qui ne résident pas aux USA, seuls les ordres de vente sont acceptés sur la plateforme MTF de Captin. Les ordres d’achat ne sont pas acceptés.
Les investisseurs résidant aux USA n’ont pas la possibilité d’ouvrir un compte de négociation Captin et ne peuvent donc ni acheter ni vendre sur la plateforme MTF de Captin.

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Le prix d’enchère est le montant auquel la plupart des ordres d’achat et de vente peuvent être exécutés. Si tous les ordres ne peuvent pas être exécutés, chaque ordre entrant en ligne de compte pour l’exécution est exécuté proportionnellement à l’ampleur de l’ordre. En d’autres termes, au pro rata.
Les ordres non exécutés – en tout ou partie – restent dans le registre des ordres jusqu’à ce qu’ils expirent ou soient annulés. Les ordres qui ne sont ni annulés ni réglés restent valables jusqu’à la fin du mois suivant. Par exemple, un ordre émis le 15 février et n’ayant pas été annulé restera valable jusqu’au 31 mars (y compris ce jour). Passé ce délai, un nouvel ordre doit être émis.

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Pour pouvoir négocier les certificats sur la plateforme MTF après la cotation, vous devez posséder un compte de négociation chez Captin. Une fois votre inscription finalisée sur le site MTF de Captin en communiquant votre adresse e-mail et après avoir choisi votre mot de passe, la Banque Triodos et Captin vous enverront par e-mail une invitation pour demander l’ouverture d’un compte de négociation. Étant donné que les invitations seront expédiées en plusieurs groupes, la vôtre devrait vous parvenir à partir de février 2023. Il vous sera proposé de conclure un contrat avec Captin pour vous permettre de négocier vos certificats via ce compte de négociation. Dans le cadre de la procédure d’ouverture d’un compte de négociation, vous devrez passer par une étape d’identification – c’est une obligation légale. Dès que ces étapes seront achevées, vous aurez accès à toutes les fonctions de la plateforme de négociation Captin telles que le téléchargement de rapports et la négociation des certificats, dès qu’elle aura repris. La reprise de la négociation devrait en principe intervenir au second trimestre 2023.

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Non, si vous n’avez pas l’intention de négocier vos titres, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte de négociation.

Si vous changez d’avis ultérieurement, vous pourrez toujours utiliser l’invitation envoyée par Captin pour entamer la procédure d’ouverture d’un compte.

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Calendrier et étapes suivantes

La négociation des Certificats d’Actions fera l’objet d’un Memorandum d’Information, et pas d’un prospectus. La cotation MTF ne nécessite pas de publication d’un prospectus étant donné qu’aucun nouveau Certificat d’Action n’est émis. Le Memorandum d’Information fournit des renseignements similaires à ceux contenus dans un prospectus.

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Comme indiqué lors des 4 webinaires d’information des 8 et 9 mars, les processus complexes tels que la transition vers un nouveau système de négociation sont toujours parsemés d’obstacles.
Triodos Bank fait tout ce qui est en son pouvoir, en bonne coopération avec Captin, pour surmonter ces obstacles le mieux possible. Nous gardons le cap d’un début de négociation sur la MTF planifié avant la fin juin 2023.

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Début avril 2023, nous publierons un document intitulé Memorandum d’Information. Ce type de document, indispensable pour une procédure telle que la cotation sur une plateforme MTF, comprend un vue d’ensemble complète de nos activités et de notre proposition d’investissement, c’est-à-dire les directives et les politiques de négociation pour la plateforme.
Comme indiqué dans l’infographie sur notre site web (récapitulatif des étapes menant à la cotation des certificats d’actions sur une Plateforme multilatérale de négociation), nous prévoyons également de vous fournir en avril un état actualisé de la procédure de cotation MTF.
En mai, nous tiendrons notre Assemblée générale annuelle pour exposer nos résultats financiers de 2022, et la SAAT organisera elle aussi une assemblée des Détenteurs et Détentrices de Certificats d’Actions. Selon le planning actuel, nous lancerons notre plateforme MTF et la cotation des Certificats d’Actions en juin 2023.

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La publication du Memorandum d’Information est prévue début avril.

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Questions à la SAAT

Réponse de la SAAT : En vertu de la législation néerlandaise, la SAAT peut refuser de donner une procuration de vote à un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions dans trois situations spécifiques et exceptionnelles :
a.) dans le cas d’une offre publique hostile, ou d’une crainte justifiée d’une telle offre ;
b.) lorsqu’un ou plusieurs détenteurs ou détentrices de certificats d’actions contrôlent au moins 25% des Certificats d’Actions ; et
c.) lorsque de l’avis de la SAAT, l’exercice des droits de vote par un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions est substantiellement contraire aux intérêts de la Banque Triodos et des entreprises affiliées.
Remarque : la SAAT doit toujours motiver un refus d’octroi d’une procuration de vote, et le fera toujours. La SAAT ne prendra jamais cette décision à la légère, et le principe général est que les détenteurs et détentrices de certificats d’actions votent.

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Réponse de la SAAT : À l’avenir, la SAAT conservera un rôle dans l’Assemblé générale de Triodos. Dans les deux politiques de vote, les détenteurs et détentrices de certificats d’actions peuvent donner leurs consignes de vote à la SAAT, et la SAAT s’exécutera en tenant compte de la mission et des intérêts des détenteurs et détentrices de certificats d’actions ainsi que de la banque. Enfin, en choisissant une politique de vote, celles et ceux qui détiennent des certificats d’actions décident ce que sera le futur rôle de la SAAT.

Dans tous les cas, la SAAT conservera son rôle de protection. En vertu de la loi néerlandaise, la SAAT pourra également intervenir dans des cas exceptionnels mettant en jeu les intérêts et la mission de Triodos. Dans ces cas, la SAAT pourra refuser de donner un mandat de vote aux détenteurs et détentrices de certificats d’actions. La SAAT ne prendra jamais cette décision à la légère, et le principe général dans le cadre de la MTF est que les détenteurs et détentrices de certificats d’actions peuvent voter.

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Gestion par Captin du registre des détenteurs et détentrices de certificats (novembre 2022)
La Banque Triodos a sous-traité à Captin la gestion du registre des détenteurs et détentrices de certificats. Captin gère désormais au nom de la Banque Triodos ce registre qui contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail lorsqu’elle est connue), le genre, la date de naissance et bien entendu le solde de certificats de l’ensemble des détenteurs et détentrices.
Consultation des certificats sur la plateforme Captin (à partir de février 2023)
Pour que vous puissiez vous connecter au registre afin de consulter votre portefeuille de certificats, nous avons demandé à Captin de vous envoyer des instructions d’identification et de connexion. Celles-ci ont été envoyées par e-mail (ou courrier postal) à partir de février 2023. Attention : consulter vos certificats dans le registre ne vous donne pas la possibilité de les négocier – pour cela, vous devez ouvrir un compte de négociation auprès de Captin.
Ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin (à partir de février 2023)
Pour négocier des certificats sur la plateforme MTF de Captin, vous devez posséder un compte de négociation Captin. La Banque Triodos et Captin vous enverront par e-mail une invitation pour introduire une demande d’ouverture d’un compte de négociation. Étant donné que les invitations seront expédiées en plusieurs groupes, la vôtre devrait vous parvenir à partir de février 2023. Cette invitation vous proposera de conclure un contrat avec Captin pour ce compte de négociation afin de vous permettre de négocier vos certificats. Dans le cadre de la procédure d’ouverture d’un compte de négociation, vous devrez passer par une étape d’identification – c’est une obligation légale. Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous conserverez malgré tout l’accès au registre. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait en principe intervenir au second trimestre 2023.
Reprise de la négociation des certificats (second trimestre 2023)
D’après le calendrier actuel, la cotation effective des certificats d’actions sur le MTF de Captin, et par conséquent la reprise de la négociation, devrait reprendre au second trimestre 2023.

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La SAAT envisage des actions supplémentaires pour impliquer davantage les détenteurs et détentrices de certificats d’actions dans la Banque Triodos.
La SAAT examine ce point dans le cadre de (1) la communication et du dialogue, et (2) de l’influence actuelle.
Donner aux détenteurs de certificats d’actions le droit de vote sur le futur rôle de la SAAT (Assemblée annuelle des Détenteurs de certificats d’actions du 23 mars 2023) leur confère une réelle influence sur la décision.
La SAAT envisage en outre de créer une procédure de consultation définie et un droit de nomination pour ses directeurs.

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Voici la réponse de la SAAT : non. Lors des assemblées générales de la Banque Triodos, chaque détenteur de certificats de dépôt peut exprimer le nombre de voix correspondant au nombre de certificats d'actions qu'il possède. Pour éviter toute ambiguïté : dans les assemblées des détenteurs de certificats de dépôt, un maximum de 1 000 voix par détenteur de certificats d'actions s'applique.

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Réponse de la SAAT : La SAAT ne possède pas de Certificats d’Actions; la SAAT en est l’émettrice. Dans le modèle One Share One Vote, si aucun des détenteurs de certificats d’actions n’a donné de consignes de vote à la SAAT, celle-ci n’émettra aucun vote (même si tous les détenteurs de certificats d’actions demandent une procuration pour le scrutin). Aucun nombre minimum de votes ne sera réservé pour la SAAT.

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Réponse de la SAAT : La mission de Triodos est définie dans ses statuts. Triodos devra donc toujours tenir compte de la mission. S’agissant de la SAAT, même lorsque la cotation aura débuté sur la MTF, elle continuera à agir pour garantir les intérêts de Triodos et ceux des détenteurs et détentrices de certificats d’actions, ainsi que la mission de la banque.

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Une fois que la cotation MTF sera effective, la SAAT continuera à préserver les intérêts de la Banque Triodos et des détenteurs de certificats d’actions, ainsi que la mission de la banque.

Pour cela, elle exercera en premier lieu ses droits de vote à l’assemblée générale. Bien entendu, la SAAT n’exercera plus tous les droits de vote, mais on s’attend à ce qu’elle continue à le faire en partie dans les deux options de vote (« SAAT plus » et « One Share, One Vote »).
De plus, la SAAT aura légalement le droit d’intervenir dans des situations exceptionnelles mettant en jeu les intérêts de la Banque Triodos et sa mission (notamment une reprise hostile). Si cela se produit, la SAAT effectuera toujours une évaluation prudente en se basant sur les circonstances de chaque cas.

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Lors de l’Assemblée annuelle de la SAAT (Fondation chargée de l’Administration des Actions de la Banque Triodos) du 23 mars 2023, les détenteurs et détentrices de certificats d’actions ont voté la nouvelle politique de vote. C’est la politique dénommée « one share one vote » (une action, une voix) qui a été retenue. Cela signifie qu’en principe, la SAAT n’exprimera pas de vote aux assemblées générales de la Banque Triodos N.V., sauf lorsque des détenteurs et détentrices de certificats d’actions mandatent activement la SAAT pour exprimer leurs droits de vote en leur nom. Pour lire le communiqué de presse, cliquez [ici].

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Réponse de la SAAT : Cela dépendra de la politique de vote sélectionnée par les détenteurs et détentrices de certificats d’actions. Le rôle de la SAAT sera plus important dans le cadre du modèle SAAT plus, étant donné qu’en principe, la SAAT votera, sauf si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions souhaite le faire. Le rôle de la SAAT sera plus réduit dans le modèle One Share One Vote étant donné qu’en principe, la SAAT ne votera pas, sauf si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions lui en donne la consigne. Réponse de la SAAT : Cela dépendra de la politique de vote sélectionnée par les détenteurs et détentrices de certificats d’actions. Le rôle de la SAAT sera plus important dans le cadre du modèle SAAT plus, étant donné qu’en principe, la SAAT votera, sauf si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions souhaite le faire. Le rôle de la SAAT sera plus réduit dans le modèle One Share One Vote étant donné qu’en principe, la SAAT ne votera pas, sauf si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions lui en donne la consigne.

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Mise en route

Oui, les détenteurs de certificats d’actions, qu’ils soient nouveaux ou non, doivent passer un test de connaissances et expérience (knowledge & experience – K&E). Le test K&E doit être effectué par les détenteurs de certificats d’action avant leur première transaction sur la plateforme.

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Captin BV est notamment placé sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (AFM) et doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Celles-ci prévoient que Captin ne peut vous accepter dans sa clientèle qu’une fois que votre identité a été établie et que les contrôles imposés en matière de « Customer Due Diligence » (connaître ses clients) ont été effectués.

Cette information vous a-t-elle été utile?

Pour l’instant, Captin n’envoie pas de confirmation de la réussite de la procédure de mise en route. Captin veillera à le faire dans un proche avenir. Dans l’intervalle, vous pouvez partir du principe que si vous ne recevez pas de message d’échec de Captin, c’est que la procédure de mise en route a correctement abouti. Les messages négatifs sont par exemple envoyés si votre selfie ou le scan de votre carte d’identité a échoué, ou si Captin a besoin d’informations complémentaires.
Si vous ne recevez aucun message de ce type, vous pouvez considérer que la procédure d’ouverture du compte a correctement abouti. Nous vous présentons nos excuses pour ce désagrément temporaire.

Cette information vous a-t-elle été utile?

Pour obtenir de l’aide, consultez le site support.captin.com. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que les coordonnées de contact de Captin. En outre, dans l’invitation à ouvrir votre compte de négociation, Captin vous enverra également des tutoriels vous expliquant en vidéo le principe de fonctionnement.

Cette information vous a-t-elle été utile?

Le LEI est une obligation en vertu de la législation MiFIR : toute entité juridique qui négocie sur un marché réglementé (tel qu’un MTF) doit soumettre un LEI.
Celui-ci est distinct du numéro BCE et doit être demandé séparément.
Les personnes morales peuvent obtenir un LEI auprès d’un fournisseur de LEI : une organisation habilitée à cet effet par la Global LEI Foundation (GLEIF).

Cette information vous a-t-elle été utile?

Les entités juridiques peuvent introduire une demande d’identifiant LEI (Legal Entity Identifier) auprès des organisations émettrices de LEI.
Pour plus d’informations sur le LEI et la liste des organisations émettrices de LEI, rendez-vous sur le site de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Les frais inhérents à l’obtention d’un LEI peuvent varier en fonction des différents fournisseurs.

Cette information vous a-t-elle été utile?

Pour les entités juridiques, un Legal Entity Identifier (LEI – identifiant d’entité juridique) est requis pour effectuer des transactions sur la plateforme MTF Captin. C’est une obligation légale en vertu de la réglementation européenne (directive MiFID-2). Le LEI permet une identification claire et unique des personnes morales prenant part à des transactions financières, et joue dès lors un rôle important dans la lutte contre la criminalité financière.
Attention : sans code LEI valable, les entités juridiques ne seront pas en mesure d’acheter ou de vendre des certificats d’actions.

Cette information vous a-t-elle été utile?

L’ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin implique la dématérialisation des Certificats d’Actions et leur incorporation au sein du dépôt collectif d’Euroclear, qui doit avoir lieu au début du mois de juin.
L’ouverture d’un compte de négociation est une étape préparatoire importante et nécessaire pour prendre part à la négociation sur la plateforme MTF.
La dématérialisation des Certificats d’Actions est irréversible.

Cette information vous a-t-elle été utile?

Si vous avez ouvert votre compte de négociation Captin avant le 3 avril 2023, dans le cadre de la procédure d’ouverture du compte, vous avez accepté deux documents :
1. La Convention d’investissement & Conditions d’investissement - Captin Broker, et
2. le Mandat irrévocable pour le transfert des certificats d’actions.

Toutefois, pour pouvoir effectuer des transactions, il vous sera demandé d’accepter deux documents supplémentaires :
3. Le Livre de Règles concernant le système multilatéral de négociation Captin et
4. les Règles de négociation Captin.

Le Livre de règles définit les règles et procédures générales de Captin pour des transactions équitables et correctes sur la plateforme MTF ainsi que pour l’exécution efficace des ordres, tandis que les Règles de négociation contiennent des instructions pratiques et des règles spécifiques pour négocier les certificats d’actions sur la plateforme MTF.

(Voir le Memorandum d’information (en anglais) p. 119)

Cette information vous a-t-elle été utile?

Si vous avez ouvert votre compte de négociation Captin après le 3 avril 2023, dans le cadre de la procédure d’ouverture du compte, vous avez accepté quatre documents :
1. La Convention d’investissement & Conditions d’investissement - Captin Broker,
2. le Mandat irrévocable pour le transfert des certificats d’actions,
3. le Livre de Règles concernant le système multilatéral de négociation Captin et
4. les Règles de négociation Captin.

Toutefois, afin de pouvoir effectuer des transactions, il vous sera demandé d’accepter à nouveau le Livre de règles et les Règles de négociation.
C’est lié à des raisons techniques. Veuillez accepter nos excuses pour ce désagrément.

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Cotation

La Banque Triodos approche de nouveaux investisseurs potentiels, et informe celles et ceux qui détiennent déjà des certificats d’actions. Ce processus, qui se poursuivra après la publication du Memorandum d’Information, vise à faire plus largement la publicité des possibilités d’investissement en Certificats d’Actions de la Banque Triodos.

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Comme mentionné précédemment lors des Assemblées générales, la Banque Triodos a nommé un conseiller financier, à savoir ABN AMRO Bank. Cette information a également fait l’objet d’un communiqué de presse en date du 23 février 2022.

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Conséquences fiscales

Pour déclarer votre compte Captin auprès de la Banque nationale de Belgique, vous aurez besoin de :

Votre numéro de compte : Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.
La Dénomination de l’établissement : Captin B.V.
Le Code BIC : CPTNNL21

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Par l’ouverture et la détention d’un compte de négociation auprès de Captin, société de droit néerlandais, vous êtes, en tant que résident·e belge, soumis·e à la législation belge relative à la détention d’un compte à l’étranger. Le compte de négociation de Captin est qualifié de compte-titres au regard du droit belge. Cela comporte pour vous certaines obligations. Il est très important que vous en teniez compte. Autrement, vous encourez le risque d’amendes fiscales, d’augmentation de vos impôts dus et/ou d’intérêts de retard.
Vos principales obligations sont :

Déclarer votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique (uniquement pour les personnes physiques) : la déclaration de votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique doit survenir au plus tard au moment où vous devez introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques dans laquelle vous déclarez pour la première fois le compte de négociation. La déclaration auprès de la Banque nationale de Belgique n’a lieu en principe qu’une seule fois.
Dans votre déclaration fiscale (uniquement pour les personnes physiques) : lorsque vous ouvrez un compte de négociation en tant que personne physique, vous devez le déclarer à partir de l’année suivante dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Pour l’exercice d’imposition 2022, cette déclaration était prévue au cadre XIII, rubrique A (notez que cela pourrait être modifié dans les déclarations futures). Si vous ouvrez un compte en 2023, vous devrez donc le mentionner pour la première fois lors de l’exercice d’imposition 2024 (qui porte sur l’année de revenus 2023).
Taxe sur les transactions boursières : la taxe sur les opérations de bourse est pleinement d’application pour les transactions conclues sur la plateforme Captin, qu’il s’agisse d’achat ou de vente. Comme la Banque Triodos l’a fait jusqu’à présent, Captin déduira le montant de la taxe pour chaque transaction. Cela ne change donc rien pour vous.
Précompte mobilier : si vous recevez un dividende, il s’agit pour vous d’un revenu imposable. Si vous recevez ce dividende en argent par le biais d’un intermédiaire en Belgique (ce sera par exemple le cas si le dividende est versé sur un compte bancaire en Belgique tel qu’un compte à la Banque Triodos Belgique), la taxe est en principe retenue sous la forme d’un précompte mobilier. Si vous recevez votre dividende sous forme de certificats, vous devez alors le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale. Dès que cette possibilité existera, nous vous apporterons un complément d’information à ce sujet.

Cette information à caractère général n’est pas destinée à vous fournir un conseil fiscal lié spécifiquement à votre situation. Pour une demande fiscale concernant votre situation concrète, il est recommandé de vous adresser à un conseiller fiscal.
Nous vous invitons à consulter les FAQ sur les comptes étrangers sur le site de la Banque nationale de Belgique.

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Depuis 2018 une exonération fiscale sur les dividendes d’actions a été introduite. Le dividende des certificats d’actions de la Banque Triodos entre dans le champ d’application de cette mesure. Vous pouvez récupérer le précompte payé via votre feuille d’impôt. Il s’agit d’une exonération de dividende de 800 EUR pour les revenus à partir de 2019. Un maximum de 240 euros de précompte mobilier retenu (800 EUR x 30 %) peut être récupéré.

L’extrait de compte reprenant la distribution du 'dividende en actions' ou 'dividende en espèces' peut être utilisé comme justificatif pour votre déclaration d'impôts. Vous devez compléter le montant du précompte mobilier et pas le montant du dividende dans le cadre VII - Revenus des capitaux et bien mobiliers à côté des codes 1437-18 et 2437-85.

Les extraits de compte sont disponibles électroniquement via votre Online Banking. Vous pouvez les retrouver en cliquant sur le compte d’investissement dans votre "Aperçu" et en faisant défiler vers le bas.
Cliquez sur la transaction où figure "Paiement du dividende" et sélectionnez ensuite "Télécharger".

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Si vous êtes co-titulaire d’un compte avec votre conjoint(e) ou votre cohabitant(e) légal(e), chacune des personnes (assujetties à l’impôt en Belgique) doit faire une déclaration séparée.

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Les deux parent(es) et l’enfant qui vient d’atteindre sa majorité doivent le ou la déclarer chacun(e) séparément.

Les deux parent·es doivent clôturer le compte de leur enfant dans leur propre liste de comptes étrangers. La façon la plus simple de procéder est de le faire via l’application en ligne (option « clôture et décumul »). Il est également possible de compléter par écrit le « formulaire de clôture et de décumul » correspondant.
L’enfant majeur(e) doit communiquer, séparément de ses parents, au PCC qu’il ou elle est désormais titulaire ou co-titulaire d’un compte étranger. Cela peut se faire via l’application en ligne (option « ajout d’un compte ») ou par écrit au moyen du formulaire « communication des comptes étrangers ».

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Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice.
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.

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Chacun(e) des deux parent(es) doit communiquer séparément ce compte étranger à son nom propre.
Les deux parent(es) peuvent éventuellement effectuer cette déclaration au moyen du même formulaire que pour leur la déclaration de leur(s) propre(s) compte(s) étranger(s).

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Si vous résidez en Belgique, vous avez la possibilité de récupérer partiellement l’impôt néerlandais sur les dividendes. C’est également le cas si vous possédez des certificats d’actions de la Banque Triodos. Il vous suffit de soumettre votre demande à l’administration fiscale néerlandaise.
Lorsque vous détenez un capital aux Pays-Bas, l’impôt néerlandais sur les dividendes ne s’applique que si le dividende est payé en espèces. Ces critères sont détaillés sur le site web de l’administration fiscale néerlandaise.

Quelle part de l’impôt puis-je récupérer ?
L’impôt néerlandais sur le dividende peut être entièrement récupéré si le capital que vous détenez aux Pays-Bas est inférieur à 50.000 euros. Ce montant correspond au patrimoine exonéré d’impôts en 2021.

Illustrons cela par l’exemple suivant :
Mme Peeters possède 500 certificats d’actions de la Banque Triodos, représentant un capital de 42.000 EUR (84 EUR par certificat, valeur au 01/01/2021). Elle ne possède aucune autre action néerlandaise.
La Banque Triodos lui verse un dividende de 325 EUR sur ses certificats d’actions (0,65 EUR par certificat).
Sur ce montant, les autorités néerlandaises prélèvent un impôt sur les dividendes de 15%, soit 48,75 EUR.

Mme Peeters peut solliciter le remboursement de ces 48,75 EUR auprès de l’administration fiscale néerlandaise car ses actifs néerlandais sont inférieurs à 50.000 EUR, le plafond du capital exonéré d’impôts en 2021.
L’impôt ainsi récupéré fait partie de son revenu imposable, qu’elle est tenue de déclarer aux autorités fiscales de notre pays en tant que contribuable belge.
Un impôt sur les plus-values est prélevé aux Pays-Bas en cas de capital supérieur à 50.000 EUR et celui-ci est susceptible de ‘manger’ l’impôt sur les dividendes que vous récupérez car les autorités fiscales néerlandaises calculent ce que serait votre plus-value si vous étiez résident.e des Pays-Bas. Concrètement, ce que vous payez en impôt sur les plus-values peut être plus élevé que ce que vous récupérez en impôt sur les dividendes. Plus l'impôt sur les plus-values est élevé, plus l'impôt sur les dividendes que vous récupérez est faible.

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Héritage

Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède avant d’avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à la Banque Triodos. La banque les aidera dans la gestion prudente du patrimoine.
Une fois que les héritiers sont connus et identifiés en tant que tels, ils et elles peuvent avoir accès au registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions – géré par Captin pour le compte de la Banque Triodos. Captin leur communiquera à cet effet les identifiants de connexion. Une fois l’accès octroyé, les héritiers pourront consulter leur portefeuille de certificats d’actions. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.
Si les héritiers souhaitent vendre les certificats d’actions, un compte de négociation devra obligatoirement être ouvert auprès de Captin.
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède après avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à Captin. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.

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Dividendes

Tant que vous n’aurez pas ouvert de compte, vous ne serez pas en mesure d’acheter ou de vendre de certificats d’actions à la reprise de la négociation. Bien entendu, vous conserverez les droits associés à vos certificats d’actions, tels que la possibilité de participer aux assemblées générales et de percevoir le cas échéant des dividendes.

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Le conseil d’administration, après consultation du Conseil de surveillance, a adopté la politique de dividende le 30 août 2022.
La politique de dividende a été approuvée par la SAAT lors de l’Assemblée générale extraordinaire (telle que définie ci-dessous) du 11 octobre 2022.

La politique de dividende suppose que la Banque Triodos peut verser trois types de dividendes :

un dividende régulier ;
un acompte sur dividende; et
un dividende extraordinaire.

Tous les paiements de dividendes sont de nature non cumulative. La Banque Triodos ne versera un dividende régulier que dans des circonstances normales. Les propositions de dividendes tiennent compte de considérations telles que les exigences futures en matière de fonds propres réglementaires, les opportunités stratégiques (de croissance), les perspectives quant à la capacité de la Banque Triodos à maintenir un capital sain et toute autre attente ou circonstance. Les propositions de dividendes devront toujours respecter les exigences de fonds propres applicables en vigueur qui s’appliquent à la Banque Triodos et (le cas échéant) les règles et/ou directives de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank N.V., « DNB »).

La Banque Triodos s’efforce d’engager les détenteurs de certificats d’actions qui s’engagent dans la mission de la Banque Triodos et de fournir aux détenteurs de certificats d’actions un retour financier stable sur leur investissement. Par conséquent, à partir de l’exercice 2022, le pourcentage de distribution a été fixé à 50% du bénéfice net de la Banque Triodos tel qu’indiqué dans les états financiers. Il convient de noter que le Conseil exécutif peut décider de proposer de verser un pourcentage de distribution de dividendes inférieur ou de ne pas verser de dividende du tout, si cela est jugé nécessaire ou prudent, en vue, par exemple, de l’évolution (attendue) des ratios de fonds propres de la Banque Triodos.

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Services aux détenteur·rices de certificats d’actions

En tant que détenteur ou détentrice de certificats d’actions, si vous ne vous enregistrez pas auprès de Captin, vous continuerez à recevoir l’ensemble de la correspondance légale obligatoire, notamment les informations relatives aux éventuels dividendes, les convocations aux réunions officielles des détenteurs et détentrices de certificats d’actions organisées par la SAAT et aux Assemblées générales (ordinaires et/ou extraordinaires) de la Banque Triodos SA, ainsi qu’un relevé annuel de votre portefeuille de certificats d’actions en fin d’année.
Les informations actualisées relatives au prix du certificat d’action sont disponibles (en anglais) sur le site de la Banque Triodos ou – une fois que les certificats d’actions seront cotés sur la plateforme MTF – également sur le site internet de Captin.

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Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice.
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.

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