Oui, nous acceptons désormais aussi la signature électronique mais uniquement à condition que celle-ci soit apposée avec votre carte d’identité belge. Aucune autre signature électronique ne sera acceptée. 

Concrètement, pour tout document de demande à renvoyer à la Banque Triodos, vous pouvez apposer votre signature électronique (à l’aide de votre carte d’identité belge) en lieu et place de votre signature manuscrite. Vous pouvez ensuite nous envoyer le document signé électroniquement, de préférence par message sécurisé (via Internet Banking), ou par e-mail si vous n’avez pas encore votre accès à Internet Banking. 

Nous attirons votre attention sur les points suivants : 

• Lors de la signature électronique, veillez à bien cocher l’option 'Verrouiller le document après signature' sans quoi votre demande ne sera pas acceptée
• Si le document requiert plus d’une signature, elles doivent être soit toutes électroniques soit toutes manuscrites. Une combinaison de signatures manuscrites et électroniques sur un même document ne sera pas acceptée.

R-cap

Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.

R-dis

Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.

Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.

Les frais courants d'un compartiment sont composés:

• d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
• de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
• des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.

Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.

La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.

Pour clôturer un compte d'épargne ou compte à vue professionnel :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par les personnes habilitées de l'organisation soit par courrier postal soit scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours, vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :  

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre de vente et du moment où vous le donnez. 

Si votre ordre de vente est envoyé par la Triodos Mobile Banking App : 

• avant 11h30 : exécution le jour même (jour bancaire ouvrable) 

• après 11h30 : exécution de la vente en J+1 

Si votre ordre de vente est envoyé par courrier ou message sécurisé dans Internet Banking : 

• avant 12h00 : exécution de la vente en J+1 

• après 12h00 : exécution en J+2 

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour suivant la vente, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix. 

Trois jours après la vente, votre ordre est traité et le montant de la vente est versé sur votre compte. 

Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :

• votre carte d’identité et son code PIN
• un lecteur de carte d’identité (il peut être soit externe soit intégré à votre ordinateur)
• le logiciel gratuit Acrobat Reader DC
• le logiciel eID du Service Public Fédéral Belge (il doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur)

Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.
Important : n’oubliez pas de cocher l’option 'Verrouiller le document après signature', à moins qu’il s’agit d’un document qui doit également être signé par la Banque Triodos.

Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.

Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous garderez votre accès au registre, tel qu’accordé par Captin. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait intervenir au second trimestre 2023. 

En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.

Quand pouvez-vous envisager un placement?

• Vous poursuivez un ou plusieurs objectifs: investir en accord avec vos valeurs personnelles, avoir un impact sur la société grâce à ces placements; bénéficier d'un rendement potentiellement supérieur à celui de l'épargne; mettre de l'argent de côté pour vous-même ou vos enfants, ou en vue d'un projet de vie (habitation, retraite, études de vos enfants, etc.)
• Vous disposez d'une épargne suffisante pour anticiper vos besoins à court et à moyen terme (achat d'une nouvelle machine à laver, un vélo ou une voiture, frais médicaux, budget pour l'éducation ou la formation, soutien d'un tiers, etc.)
• Vous admettez la possibilité de voir diminuer la valeur de votre investissement et/ou de votre patrimoine pendant la durée de votre placement.
• Vous comprenez que les rendements obtenus par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur et qu'ils peuvent être trompeurs. Vous prévoyez d'immobiliser votre argent pendant 5 ans au moins.

Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.

Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:

Informations financières d'ordre général

• wikifin.be (FSMA) sous la rubrique 'Épargner et investir'
• monargentetmoi.be (Febelfin) sous la rubrique 'L'investissement'
• beama.be (BEAMA) sous la rubrique 'Aptitude financière'

Banque durable

• fairfin.be
  
• scandesbanques.be
  

Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.

Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.

Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.

Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.

Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.

En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com

Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.

Pour représenter la catégorie de risques, des notations sont utilisées. Les notations sont attribuées par les agences de notation. Les 3 entreprises les plus connues vendant de telles notations sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Elles examinent dans quelle mesure un émetteur d’obligations est à même de respecter l’engagement de rembourser l’argent emprunté.

La notation est exprimée par une association de lettres et de chiffres. La note la plus élevée est le célèbre AAA. Lorsqu’une agence de notation donne un AAA à une entreprise ou un pays, il est pratiquement à 100% certain que cet émetteur va respecter toutes ses obligations de paiement. Une notation AAA représente une qualité exceptionnelle, AA une qualité excellente, A une bonne qualité et BBB une qualité acceptable.

Un arbitrage est une conversion de parts entre compartiments/classes de Triodos Sicav I.

Cette conversion de parts d'un compartiment/classe d'actions en parts d'un autre compartiment/classe d'actions est traitée sous la forme d'une vente suivie d'un achat.

La vente

• Dans le cadre de la vente, les taxes habituelles sont d'application. Vous pouvez vous référer au document 'Comment investir dans des fonds de placement Triodos via la Triodos Mobile Banking App?'.
• La vente sera exécutée suivant le délai habituel.

L'achat

Un document d'informations clés pour l'investisseur (en français, spécifique par compartiment/classe) vous informe sur le produit. Veuillez-le lire ainsi que le prospectus (en anglais) avant d'investir. Nous vous recommandons aussi de consulter les rapports périodiques (en anglais). Tous ces documents sont disponibles sur notre site.

• L'achat dans le cadre d'un arbitrage est effectué sans frais d'entrée.
• L'achat sera exécuté le jour suivant l'exécution de la vente suivant le délai habituel.

Renvoyez-nous le formulaire d'arbitrage dûment signé en indiquant le nombre de parts du compartiment que vous souhaitez convertir. Vous pouvez le faire :

• par la poste à Banque Triodos, Middle Office Retail Banking, Rue Haute 139/3 - 1000 Bruxelles
• scanné par message sécurisé via Internet Banking

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition au 02 548 28 00 (de 9h à 13h)  ou via info@triodos.be.

Une plateforme multilatérale de négociation (MTF) est une plateforme de négociation commune dont l’accès est exclusivement réservé aux participants enregistrés. MTF est une appellation régulée par l’Union européenne désignant une instance autorégulée de négociation financière introduite dans les Marchés par la Directive concernant les Marchés d’Instruments financiers (MiFID). Les MTF sont des alternatives aux échanges boursiers traditionnels.

Pour pouvoir négocier les certificats sur la plateforme MTF après la cotation, vous devez posséder un compte de négociation chez Captin. Une fois votre inscription finalisée sur le site MTF de Captin en communiquant votre adresse e-mail et après avoir choisi votre mot de passe, la Banque Triodos et Captin vous enverront par e-mail une invitation pour demander l’ouverture d’un compte de négociation. Étant donné que les invitations seront expédiées en plusieurs groupes, la vôtre devrait vous parvenir à partir de février 2023. Il vous sera proposé de conclure un contrat avec Captin pour vous permettre de négocier vos certificats via ce compte de négociation. Dans le cadre de la procédure d’ouverture d’un compte de négociation, vous devrez passer par une étape d’identification – c’est une obligation légale. Dès que ces étapes seront achevées, vous aurez accès à toutes les fonctions de la plateforme de négociation Captin telles que le téléchargement de rapports et la négociation des certificats, dès qu’elle aura repris.  La reprise de la négociation devrait en principe intervenir au second trimestre 2023. 

Le premier point de contact est le portail d’assistance de Captin sur support.captin.com. Vous y trouverez un grand nombre de questions fréquemment posées, des manuels d’utilisation, etc. En outre, Captin est contactable par e-mail à l’adresse triodos@captin.nl. 

Captin B.V. est un fournisseur néerlandais de plateforme multilatérale de négociation (MTF) qui a été sélectionné comme partenaire pour les certificats de la Banque Triodos. Cette plateforme va permettre aux détenteurs et détentrices de certificats de négocier leurs titres. La valeur des certificats sera déterminée en fonction de l’offre et la demande. Captin est une institution financière néerlandaise agréée, placée sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten – AFM) et de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank – DNB). Plus d’infos sur Captin (en anglais).  

Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).

Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).

Captin BV est notamment placé sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (AFM) et doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Celles-ci prévoient que Captin ne peut vous accepter dans sa clientèle qu’une fois que votre identité a été établie et que les contrôles imposés en matière de « Customer Due Diligence » (connaître ses clients) ont été effectués.

Captin et Triodos ont conclu un accord de coopération et de services (Cooperation and Services Agreement) le 17 août 2022. En annexe à cet accord, Triodos et Captin ont également conclu un contrat de traitement des données tenant compte des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce contrat définit le traitement des données que Captin effectuera au nom de Triodos dans le cadre de la gestion du registre des certificats. Ce contrat constitue le cadre juridique de sous-traitance par Captin du registre des détenteurs et détentrices de certificats, comme décidé par la SAAT lors de l’AGED du 11 octobre 2022. La Banque Triodos ne partagera aucune autre donnée avec Captin.

Captin prend en charge l’administration des certificats d’actions pour le compte de la Banque Triodos. Cela signifie que le registre des détenteurs et détentrices de certificats est géré par Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail lorsqu’elle est connue), le genre, la date de naissance et bien entendu le solde de certificats de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices. La Banque Triodos veillera à ce que seules les données personnelles requises soient transférées à Captin et traitées par ce partenaire. Cet aspect est régi par des clauses légales satisfaisant à tous les critères relatifs au respect de la vie privée et à la protection des données (à caractère personnel).

La nouvelle loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres est entrée en vigueur le 26 février 2021. En tant que titulaire d’un compte-titres Triodos, cette loi peut vous concerner. 

Une taxe de 0,15 % est due, sous certaines conditions, si la valeur totale moyenne d’un compte-titres est supérieure à un million d’euros. 

La loi oblige l’établissement financier belge en question à prélever la taxe.  

Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme.  Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Les frais s’élèveront à 0,3 % du volume de transaction lors de l’achat et la vente, et d’un montant fixe de 5 euros par transaction. En 2023, les frais fixes de 5 euros par transaction ne seront pas encore portés en compte. Il n’y aura aucun autre frais, notamment pas de frais unique ou de frais annuels.  

La Banque Triodos approche de nouveaux investisseurs potentiels, et informe celles et ceux qui détiennent déjà des certificats d’actions. Ce processus, qui se poursuivra après la publication du Memorandum d’Information, vise à faire plus largement la publicité des possibilités d’investissement en Certificats d’Actions de la Banque Triodos.

• La SAAT envisage des actions supplémentaires pour impliquer davantage les détenteurs et détentrices de certificats d’actions dans la Banque Triodos. 
  
• La SAAT examine ce point dans le cadre de (1) la communication et du dialogue, et (2) de l’influence actuelle. 
  
• Donner aux détenteurs de certificats d’actions le droit de vote sur le futur rôle de la SAAT  (Assemblée annuelle des Détenteurs de certificats d’actions du 23 mars 2023) leur confère une réelle influence sur la décision. 
  
• La SAAT envisage en outre de créer une procédure de consultation définie et un droit de nomination pour ses directeurs. 

Réponse de la SAAT : À l’avenir, la SAAT conservera un rôle dans l’Assemblé générale de Triodos. Dans les deux politiques de vote, les détenteurs et détentrices de certificats d’actions peuvent donner leurs consignes de vote à la SAAT, et la SAAT s’exécutera en tenant compte de la mission et des intérêts des détenteurs et détentrices de certificats d’actions ainsi que de la banque. Enfin, en choisissant une politique de vote, celles et ceux qui détiennent des certificats d’actions décident ce que sera le futur rôle de la SAAT. 

Dans tous les cas, la SAAT conservera son rôle de protection. En vertu de la loi néerlandaise, la SAAT pourra également intervenir dans des cas exceptionnels mettant en jeu les intérêts et la mission de Triodos. Dans ces cas, la SAAT pourra refuser de donner un mandat de vote aux détenteurs et détentrices de certificats d’actions. La SAAT ne prendra jamais cette décision à la légère, et le principe général dans le cadre de la MTF est que les détenteurs et détentrices de certificats d’actions peuvent voter. 

Réponse de la SAAT : En vertu de la législation néerlandaise, la SAAT peut refuser de donner une procuration de vote à un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions dans trois situations spécifiques et exceptionnelles : 
a.) dans le cas d’une offre publique hostile, ou d’une crainte justifiée d’une telle offre ; 
b.) lorsqu’un ou plusieurs détenteurs ou détentrices de certificats d’actions contrôlent au moins 25% des Certificats d’Actions ; et 
c.) lorsque de l’avis de la SAAT, l’exercice des droits de vote par un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions est substantiellement contraire aux intérêts de la Banque Triodos et des entreprises affiliées. 
Remarque : la SAAT doit toujours motiver un refus d’octroi d’une procuration de vote, et le fera toujours. La SAAT ne prendra jamais cette décision à la légère, et le principe général est que les détenteurs et détentrices de certificats d’actions votent. 

Une fois que la cotation MTF sera effective, la SAAT continuera à préserver les intérêts de la Banque Triodos et des détenteurs de certificats d’actions, ainsi que la mission de la banque. 

• Pour cela, elle exercera en premier lieu ses droits de vote à l’assemblée générale. Bien entendu, la SAAT n’exercera plus tous les droits de vote, mais on s’attend à ce qu’elle continue à le faire en partie dans les deux options de vote (« SAAT plus » et « One Share, One Vote »).
• De plus, la SAAT aura légalement le droit d’intervenir dans des situations exceptionnelles mettant en jeu les intérêts de la Banque Triodos et sa mission (notamment une reprise hostile). Si cela se produit, la SAAT effectuera toujours une évaluation prudente en se basant sur les circonstances de chaque cas. 
  

Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède avant d’avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à la Banque Triodos. La banque les aidera dans la gestion prudente du patrimoine. 
Une fois que les héritiers sont connus et identifiés en tant que tels, ils et elles peuvent avoir accès au registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions – géré par Captin pour le compte de la Banque Triodos.  Captin leur communiquera à cet effet les identifiants de connexion. Une fois l’accès octroyé, les héritiers pourront consulter leur portefeuille de certificats d’actions. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.
Si les héritiers souhaitent vendre les certificats d’actions, un compte de négociation devra obligatoirement être ouvert auprès de Captin.
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède après avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à Captin. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.

Captin remplit principalement deux rôles : 

1. Pour le compte de la Banque Triodos, Captin gère le registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions. Dans ce rôle, Captin permet aux investisseurs d’avoir accès à leurs certificats sur la plateforme, même pour celles et ceux qui n’ouvrent pas de compte de négociation. 
   
2. Pour les investisseurs qui optent pour l’ouverture d’un compte de négociation, Captin fait office d’instance de négociation pour les Certificats d’Actions.
   

Une fois que les détenteurs de certificats d’actions auront ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ils auront accès à la plateforme Captin en ligne, qui leur permettra d’enregistrer des ordres d’achat et de vente. 
Lorsqu’ils donnent un ordre de négociation, les détenteurs de certificats d’actions doivent mentionner le nombre de Certificats d’Actions qu’ils souhaitent négocier, et le prix minimum. Cette disposition permet de les protéger d’une négociation « à tout prix ».
Pour qu’un ordre d’achat soit possible, les fonds qui y sont destinés doivent préalablement avoir été transférés sur le compte de négociation du détenteur de certificats d’actions auprès de Captin. 
De même, les détenteurs de certificats d’actions ne peuvent vendre que des Certificats d’Actions enregistrés dans leur compte de négociation. 

Pour les questions pratiques relatives à la consultation de votre portefeuille de certificats d’actions dans le registre et pour toute question pratique relative à l’ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin, nous vous invitons à contacter Captin en direct : https://support.captin.com, ou par téléphone tous les jours ouvrables de 09h00 à 17h00 au +32 78 60 49 00. 

Tant que vous n’aurez pas ouvert de compte, vous ne serez pas en mesure d’acheter ou de vendre de certificats d’actions à la reprise de la négociation. Bien entendu, vous conserverez les droits associés à vos certificats d’actions, tels que la possibilité de participer aux assemblées générales et de percevoir le cas échéant des dividendes.

Chacun de vos comptes-titres auprès de la Banque Triodos est taxable si : 

• vous êtes soumis(e) à l’impôt des personnes physiques en Belgique ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales et les sociétés. La taxe ne s’applique pas s’il existe des conventions préventives de la double imposition avec votre pays d’origine ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc. 

Dans les cas précités, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.  

Sont également visés par la taxe les comptes-titres détenus par des Belges auprès de banques étrangères. Dans ce cas, il vous appartient de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ; la banque ne prélève pas la taxe dans ce cas.  

Pour obtenir de l’aide, consultez le site support.captin.com. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que les coordonnées de contact de Captin. En outre, dans l’invitation à ouvrir votre compte de négociation, Captin vous enverra également des tutoriels vous expliquant en vidéo le principe de fonctionnement. 

Pour l’instant, Captin n’envoie pas de confirmation de la réussite de la procédure de mise en route. Captin veillera à le faire dans un proche avenir. Dans l’intervalle, vous pouvez partir du principe que si vous ne recevez pas de message d’échec de Captin, c’est que la procédure de mise en route a correctement abouti. Les messages négatifs sont par exemple envoyés si votre selfie ou le scan de votre carte d’identité a échoué, ou si Captin a besoin d’informations complémentaires. 
Si vous ne recevez aucun message de ce type, vous pouvez considérer que la procédure d’ouverture du compte a correctement abouti. Nous vous présentons nos excuses pour ce désagrément temporaire.

Vous pouvez vendre tout ou une partie de votre Triodos Impact Portfolio à tout moment.

Il y a quelques conditions :

• le montant minimum est de 250 EUR;
• il doit rester un solde d'au moins EUR 5000 EUR si vous ne vendez pas tout.

Comment faire ?

Contactez info@triodos.be, nous vous enverrons un document d'ordre de vente adapté. 

Envoyez nous ensuite une version signée par message sécurisé via votre internet banking. 

1. Gestion par Captin du registre des détenteurs et détentrices de certificats (novembre 2022)
   La Banque Triodos a sous-traité à Captin la gestion du registre des détenteurs et détentrices de certificats. Captin gère désormais au nom de la Banque Triodos ce registre  qui contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail lorsqu’elle est connue), le genre, la date de naissance et bien entendu le solde de certificats de l’ensemble des détenteurs et détentrices.
   
2. Consultation des certificats sur la plateforme Captin (à partir de février 2023)
   Pour que vous puissiez vous connecter au registre afin de consulter votre portefeuille de certificats, nous avons demandé à Captin de vous envoyer des instructions d’identification et de connexion. Celles-ci ont été envoyées par e-mail (ou courrier postal) à partir de février 2023. Attention : consulter vos certificats dans le registre ne vous donne pas la possibilité de les négocier – pour cela, vous devez ouvrir un compte de négociation auprès de Captin.
3. Ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin (à partir de février 2023)
   Pour négocier des certificats sur la plateforme MTF de Captin, vous devez posséder un compte de négociation Captin. La Banque Triodos et Captin vous enverront par e-mail une invitation pour introduire une demande d’ouverture d’un compte de négociation. Étant donné que les invitations seront expédiées en plusieurs groupes, la vôtre devrait vous parvenir à partir de février 2023. Cette invitation vous proposera de conclure un contrat avec Captin pour ce compte de négociation afin de vous permettre de négocier vos certificats. Dans le cadre de la procédure d’ouverture d’un compte de négociation, vous devrez passer par une étape d’identification – c’est une obligation légale. Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous conserverez malgré tout l’accès au registre. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait en principe intervenir au second trimestre 2023.
   
4. Reprise de la négociation des certificats (second trimestre 2023)
   D’après le calendrier actuel, la cotation effective des certificats d’actions sur le MTF de Captin, et par conséquent la reprise de la négociation, devrait reprendre au second trimestre 2023.

Si vous êtes co-titulaire d’un compte avec votre conjoint(e) ou votre cohabitant(e) légal(e), chacune des personnes (assujetties à l’impôt en Belgique) doit faire une déclaration séparée.

Lors de la sélection des fournisseurs de MTF, la Banque Triodos a minutieusement comparé les entreprises MTF actives aux Pays-Bas. Parmi les critères ayant abouti à la sélection de Captin, citons la taille de l’entreprise, son expérience dans le fait de faciliter les transactions pour un nombre relativement élevés d’investisseurs, sa stabilité financière et ses systèmes de sécurisation des données. Captin, fournisseur expérimenté et flexible de solutions MTF sur mesure, nous a semblé être le partenaire adéquat pour permettre une reprise de la négociabilité des certificats.

Seules les données strictement nécessaires pour la gestion du registre des détenteurs et détentrices de certificats seront partagées avec Captin (noms, adresses, adresse e-mail (si elle est connue), genre, date de naissance et solde des certificats d’actions détenus). Les autres données telles que les informations relatives aux autres produits bancaires que vous utilisez ou l’historique de vos contacts ne sont pas partagées avec Captin. 

La Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT), en qualité de seule actionnaire de la Banque Triodos, représente l’ensemble des détenteurs de certificats. Le 11 octobre 2022, l’assemblée générale extraordinaire (AGE) de la Banque Triodos a voté en faveur de la future cotation des certificats de la Banque Triodos sur une plateforme multilatérale de négociation (MTF).

Pour négocier les certificats, vous devez passer par un processus composé de plusieurs étapes d’identification auprès de Captin, vous invitant notamment à télécharger et consulter un contrat définissant votre relation avec Captin. Si vous en acceptez les clauses (en cochant la case), vous ferez partie de la clientèle de Captin afin de pouvoir négocier les certificats dès que la négociation aura repris. Si vous utilisez d’autres produits de la Banque Triodos (par exemple un compte courant, d’épargne ou de placement), vous continuerez à dépendre de la Banque Triodos pour ces produits.

La valeur qui apparaît dans les rapports trimestriels est effectivement différente. Car le calcul figurant dans les rapports trimestriels est basé sur le cours du dernier jour ouvrable du trimestre, alors que le calcul de la taxe sur le compte-titres doit être basé sur le dernier cours disponible à la date de référence.   

Il est possible d'investir mensuellement, par exemple, en établissant un ordre permanent de votre compte courant auprès de votre banque vers le compte de liquidités de votre Triodos Impact Portfolio.
Le montant est toujours de minimum de 250 EUR par dépôt supplémentaire.

Pour consulter en ligne vos certificats dans le registre des détenteurs et détentrices sur le site de Captin, vous pouvez vous connecter sur la plateforme MTF de Captin. Captin a envoyé à partir de février 2023 un e-mail ou un courrier postal contenant les informations requises. Pour l’instant, vous n’avez pas encore la possibilité de négocier vos certificats. Parallèlement au registre géré par Captin, pour une transition fluide, la Banque Triodos continuera à vous donner la possibilité de consulter votre portefeuille de certificats de la manière habituelle, par exemple via la Triodos Mobile Banking app et via Internet Banking.

Captin respecte les règles imposées aux organismes agréés par l’AFM et applique un processus de Customer Due Diligence (connaître son client) pour toute personne souhaitant ouvrir un compte de négociation – c’est une obligation à laquelle sont soumises toutes les institutions financières.

Le prix d’enchère est le montant auquel la plupart des ordres d’achat et de vente peuvent être exécutés. Si tous les ordres ne peuvent pas être exécutés, chaque ordre entrant en ligne de compte pour l’exécution est exécuté proportionnellement à l’ampleur de l’ordre. En d’autres termes, au pro rata. 
Les ordres non exécutés – en tout ou partie – restent dans le registre des ordres jusqu’à ce qu’ils expirent ou soient annulés. Les ordres qui ne sont ni annulés ni réglés restent valables jusqu’à la fin du mois suivant. Par exemple, un ordre émis le 15 février et n’ayant pas été annulé restera valable jusqu’au 31 mars (y compris ce jour). Passé ce délai, un nouvel ordre doit être émis. 

Voici la réponse de la SAAT : non. Lors des assemblées générales de la Banque Triodos, chaque détenteur de certificats de dépôt peut exprimer le nombre de voix correspondant au nombre de certificats d'actions qu'il possède. Pour éviter toute ambiguïté : dans les assemblées des détenteurs de certificats de dépôt, un maximum de 1 000 voix par détenteur de certificats d'actions s'applique.

Sur la plateforme MTF, la négociation se déroulera selon un mécanisme d’enchères. 
Les ordres peuvent être émis pendant la semaine, tandis que la vente aux enchères ne se déroulera qu’une fois par semaine, le mercredi. Selon ce mécanisme, le prix d’ouverture sera également fixé en fonction des ordres d’achat et de vente émis à ce moment. 
Les principales caractéristiques de la négociation ont été communiquées lors des  webinaires d’information des 8 et 9 mars, qui sont consultables sur le site web de Triodos. Un « Memorandum d’Information » sera par ailleurs publié, en principe début avril.

Les frais standards pour chaque ordre d’achat ou de vente placé sont de EUR 5,00. (1) (2)
Les frais d’exécution par ordre d’achat ou de vente exécuté sont de 0,30% du montant de la transaction.(2)

(1) Le tarif standard entrera en vigueur à partir du 01.01.2024. Jusqu’à la fin de l’année 2023, Captin n’appliquera pas les frais standards. 
(2) Si un ordre est exécuté en plusieurs parties à des moments différents, les frais standards ne seront appliqués complètement qu’une seule fois. Les frais d’exécution seront portés en compte une fois par exécution partielle. 

Captin n’applique aucun frais pour la détention d’un compte.

Pour les transferts de Certificats d’Actions non consécutifs à une transaction, Captin comptera à la partie effectuant le transfert un montant de EUR 50,00 par inscription.

Les transferts non consécutifs à une transaction incluent notamment ceux effectués dans le cadre d’un don, d’un divorce ou d’une succession – ces exemples n’étant pas exhaustifs.
Captin n’applique aucun frais pour la détention d’un compte.

L’ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin implique la dématérialisation des Certificats d’Actions et leur incorporation au sein du dépôt collectif d’Euroclear, qui doit avoir lieu au début du mois de juin. 
L’ouverture d’un compte de négociation est une étape préparatoire importante et nécessaire pour prendre part à la négociation sur la plateforme MTF. 
La dématérialisation des Certificats d’Actions est irréversible. 

Le prix du marché – également appelé enchère – est fixé sur la base du volume le plus élevé de négociations possibles, c’est-à-dire que le prix de l’enchère est fixé au montant auquel la plupart des ordres d’achat et de vente peuvent être exécutés. 

La négociation des Certificats d’Actions fera l’objet d’un Memorandum d’Information, et pas d’un prospectus. La cotation MTF ne nécessite pas de publication d’un prospectus étant donné qu’aucun nouveau Certificat d’Action n’est émis. Le Memorandum d’Information fournit des renseignements similaires à ceux contenus dans un prospectus. 

Non, si vous n’avez pas l’intention de négocier vos titres, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte de négociation.

Si vous changez d’avis ultérieurement, vous pourrez toujours utiliser l’invitation envoyée par Captin pour entamer la procédure d’ouverture d’un compte.

La publication du Memorandum d’Information est prévue début avril.

Réponse de la SAAT : La SAAT ne possède pas de Certificats d’Actions; la SAAT en est l’émettrice. Dans le modèle One Share One Vote, si aucun des détenteurs de certificats d’actions n’a donné de consignes de vote à la SAAT, celle-ci n’émettra aucun vote (même si tous les détenteurs de certificats d’actions demandent une procuration pour le scrutin). Aucun nombre minimum de votes ne sera réservé pour la SAAT. 

Réponse de la SAAT : La mission de Triodos est définie dans ses statuts. Triodos devra donc toujours tenir compte de la mission. S’agissant de la SAAT, même lorsque la cotation aura débuté sur la MTF, elle continuera à agir pour garantir les intérêts de Triodos et ceux des détenteurs et détentrices de certificats d’actions, ainsi que la mission de la banque. 

Oui, les détenteurs de certificats d’actions, qu’ils soient nouveaux ou non, doivent passer un test de connaissances et expérience (knowledge & experience – K&E). Le test K&E doit être effectué par les détenteurs de certificats d’action avant leur première transaction sur la plateforme.

Pour permettre à Captin de remplir son rôle d’administrateur du registre des détenteurs de certificats d’actions, Triodos a partagé le registre avec Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail si elle est connue), le genre, la date de naissance et la position en Certificats d’Actions de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices.

Début avril 2023, nous publierons un document intitulé Memorandum d’Information. Ce type de document, indispensable pour une procédure telle que la cotation sur une plateforme MTF, comprend un vue d’ensemble complète de nos activités et de notre proposition d’investissement, c’est-à-dire les directives et les politiques de négociation pour la plateforme. 
Comme indiqué dans l’infographie sur notre site web (récapitulatif des étapes menant à la cotation des certificats d’actions sur une Plateforme multilatérale de négociation), nous prévoyons également de vous fournir en avril un état actualisé de la procédure de cotation MTF. 
En mai, nous tiendrons notre Assemblée générale annuelle pour exposer nos résultats financiers de 2022, et la SAAT organisera elle aussi une assemblée des Détenteurs et Détentrices de Certificats d’Actions. Selon le planning actuel, nous lancerons notre plateforme MTF et la cotation des Certificats d’Actions en juin 2023. 

Nous contrôlerons attentivement les temps d’attente dans les centres de contact clientèle, tant chez Captin que chez Triodos, et augmenterons la capacité si nécessaire. Il est difficile de prévoir le nombre de demandes téléphoniques, mais nous constatons que lors des premiers mois d’enregistrement et de mise en route, tout s’est globalement bien passé.   

Comme indiqué lors des 4 webinaires d’information des 8 et 9 mars, les processus complexes tels que la transition vers un nouveau système de négociation sont toujours parsemés d’obstacles. 
Triodos Bank fait tout ce qui est en son pouvoir, en bonne coopération avec Captin, pour surmonter ces obstacles le mieux possible. Nous gardons le cap d’un début de négociation sur la MTF planifié avant la fin juin 2023.

La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.

Tout d’abord, nous calculons la valeur moyenne du compte à quatre dates de référence. Si cette valeur moyenne est supérieure à un million d’euros, la taxe de 0,15 % s’applique à ce montant. Les deux exemples suivants illustrent la manière dont est calculée la taxe. 

Exemple 1 

Mme Brusselmans détient un compte-titres auprès d’une banque belge depuis 2020. La taxe sur son compte-titres est calculée comme suit :  

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 1.560.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.670.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.340.000 EUR 

• Valeur moyenne : (1.560.000 + 1.670.000 + 1.340.000) = 4.570.000 EUR / 3 = 1.523.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.523.333,33 EUR x 0,15 % = 2.285 EUR

Exemple 2  

M. Van Parys détient un compte-titres A et est co-titulaire (avec une autre personne) d’un compte-titres B. La taxe sur chacun de ces comptes-titres est calculée comme suit :  

Compte-titres A 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 980.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 900.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 950.000 EUR 

• Valeur moyenne : (980.000 + 900.000 + 950.000) = 2.830.000 / 3 = 943.333,33 EUR  

• Montant de la taxe : 0 EUR (parce que la valeur moyenne est inférieure à 1.000.000 EUR) 

Compte-titres B 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 990.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.200.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.150.000 EUR 

• Valeur moyenne : (990.000 + 1.200.000 + 1.150.000) = 3.340.000 / 3 = 1.113.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.113.333,33 EUR x 0,15 % = 1.670 EUR 

La taxe vise les comptes-titres de plus d’un million d’euros. Une personne qui détient deux comptes-titres identiques d’une valeur respective de 600.000 euros et de 700.000 euros, par exemple, ne paiera donc aucune taxe. 

Afin de prévenir les abus, le législateur a instauré des dispositions anti-abus (deux spécifiques et une générale). La disposition anti-abus générale implique que les autorités fiscales ne tiennent pas compte des actes visant à éluder les taxes. 

Il existe en outre deux dispositions anti-abus spécifiques :  

• La conversion des titres du compte en titres nominatifs. La Banque Triodos ne permet pas la conversion  de titres  détenus dans ses comptes-titres en titres  nominatifs. 

• La scission du compte-titres en plusieurs comptes auprès de la même banque. En tant que client de la Banque Triodos, il est possible que vous déteniez plusieurs comptes-titres et que vous tombiez sous le coup de cette disposition anti-abus, qui est d’application depuis le 30 octobre 2020. 

Le ministre des Finances a précisé au sein de la commission de la Chambre que la disposition anti-abus spécifique ne s’applique pas aux comptes-titres sur lesquels était détenu moins d’un million d’euros avant la scission, si l’objectif d’investissement du compte scindé est clairement différent et si la scission a une cause étrangère, comme un décès ou un divorce.  

Le ministre des Finances a confirmé que les banques n’ont pas pour mission d’apprécier les intentions de leurs clients. En revanche, en tant qu’intermédiaire, la Banque Triodos a le devoir de vous informer de l’existence de cette disposition anti-abus. Permettez-nous également d’attirer votre attention sur le fait que les autorités fiscales ne doivent pas tenir compte des opérations que vous pourriez envisager en vue d’éluder la taxe. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal. 

Lors de l’Assemblée annuelle de la SAAT (Fondation chargée de l’Administration des Actions de la Banque Triodos) du 23 mars 2023, les détenteurs et détentrices de certificats d’actions ont voté la nouvelle politique de vote. C’est la politique dénommée « one share one vote » (une action, une voix) qui a été retenue. Cela signifie qu’en principe, la SAAT n’exprimera pas de vote aux assemblées générales de la Banque Triodos N.V., sauf lorsque des détenteurs et détentrices de certificats d’actions mandatent activement la SAAT pour exprimer leurs droits de vote en leur nom.  Pour lire le communiqué de presse, cliquez [ici]. 

Un ordre limité est un ordre de vente ou d’achat d’un instrument financier assorti d’une restriction quant au prix maximum à payer (ordres limités d’achat) ou au prix minimum à percevoir (ordres limités de vente). L’ordre ne sera exécuté qu’au prix limité spécifié ou à un prix plus avantageux. 
Sur la plateforme MTF, la négociation de certificats d’actions est uniquement possible via des ordres limités. Un ordre limité pourra être exécuté qu’au prix limite fixé, ou à un prix inférieur dans le cas d’un achat, ou à un prix supérieur dans le cas d’une vente. 

Oui, c’est tout à fait possible. Vous pouvez introduire plus tard une demande d’ouverture de compte de négociation. Toutefois, si vous voulez pouvoir acheter ou vendre des certificats d’actions dès la reprise de la négociation, vous devez entamer la procédure d’ouverture de compte dès que Captin vous y invite. 
À toutes fins utiles, sachez que la procédure d’ouverture d’un compte peut prendre plusieurs semaines.

Si vous avez ouvert votre compte de négociation Captin avant le 3 avril 2023, dans le cadre de la procédure d’ouverture du compte, vous avez accepté deux documents : 
1. La Convention d’investissement & Conditions d’investissement - Captin Broker, et 
2. le Mandat irrévocable pour le transfert des certificats d’actions.

Toutefois, pour pouvoir effectuer des transactions, il vous sera demandé d’accepter deux documents supplémentaires : 
3. Le Livre de Règles concernant le système multilatéral de négociation Captin et 
4. les Règles de négociation Captin.

Le Livre de règles définit les règles et procédures générales de Captin pour des transactions équitables et correctes sur la plateforme MTF ainsi que pour l’exécution efficace des ordres, tandis que les Règles de négociation contiennent des instructions pratiques et des règles spécifiques pour négocier les certificats d’actions sur la plateforme MTF.  

(Voir le Memorandum d’information (en anglais) p. 119)

Si vous avez ouvert votre compte de négociation Captin après le 3 avril 2023, dans le cadre de la procédure d’ouverture du compte, vous avez accepté quatre documents : 
1. La Convention d’investissement & Conditions d’investissement - Captin Broker, 
2. le Mandat irrévocable pour le transfert des certificats d’actions, 
3. le Livre de Règles concernant le système multilatéral de négociation Captin et 
4. les Règles de négociation Captin.

Toutefois, afin de pouvoir effectuer des transactions, il vous sera demandé d’accepter à nouveau le Livre de règles et les Règles de négociation. 
C’est lié à des raisons techniques. Veuillez accepter nos excuses pour ce désagrément. 

Oui, c’est tout à fait possible. Vous pouvez introduire plus tard une demande d’ouverture de compte de négociation. Toutefois, si vous voulez être en mesure d’acheter ou de vendre des certificats d’actions dès le début de la négociation, nous vous recommandons d’entamer la procédure d’ouverture de votre compte de négociation dès que Captin vous y invite. 
Attention : la procédure d’ouverture d’un compte de négociation peut prendre plusieurs semaines.

Sur simple demande écrite de votre part, Captin procédera à la clôture de votre compte pour autant qu’il ne contienne plus aucun certificat d’actions ni de solde ouvert. Vos données personnelles seront archivées pour la période légale minimum et seront détruites à l’issue de ce délai.

Pour les entités juridiques, un Legal Entity Identifier (LEI – identifiant d’entité juridique) est requis pour effectuer des transactions sur la plateforme MTF Captin. C’est une obligation légale en vertu de la réglementation européenne (directive MiFID-2). Le LEI permet une identification claire et unique des personnes morales prenant part à des transactions financières, et joue dès lors un rôle important dans la lutte contre la criminalité financière.
Attention : sans code LEI valable, les entités juridiques ne seront pas en mesure d’acheter ou de vendre des certificats d’actions.

Dans le cadre du SEPA (Espace unique de paiement en euros – Single Euro Payments Area), aucun frais n’est appliqué aux transferts d’argent.
Attention : la Banque Triodos n’est pas impliquée dans les transactions effectuées sur la plateforme MTF.

En tant que détenteur ou détentrice de certificats d’actions, si vous ne vous enregistrez pas auprès de Captin, vous continuerez à recevoir l’ensemble de la correspondance légale obligatoire, notamment les informations relatives aux éventuels dividendes, les convocations aux réunions officielles des détenteurs et détentrices de certificats d’actions organisées par la SAAT et aux Assemblées générales (ordinaires et/ou extraordinaires) de la Banque Triodos SA, ainsi qu’un relevé annuel de votre portefeuille de certificats d’actions en fin d’année.  
Les informations actualisées relatives au prix du certificat d’action sont disponibles (en anglais) sur le site de la Banque Triodos ou – une fois que les certificats d’actions seront cotés sur la plateforme MTF – également sur le site internet de Captin.

Pour toute demande d’assistance, consultez le site support.captin.com .
Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que les coordonnées de contact de Captin. 
De plus, l’invitation envoyée par Captin pour l’ouverture d’un compte de négociation contient également des tutoriels expliquant en vidéo la procédure de mise en route.

Les entités juridiques peuvent introduire une demande d’identifiant LEI (Legal Entity Identifier) auprès des organisations émettrices de LEI. 
Pour plus d’informations sur le LEI et la liste des organisations émettrices de LEI, rendez-vous sur le site de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Les frais inhérents à l’obtention d’un LEI peuvent varier en fonction des différents fournisseurs.

Le compte de négociation de Captin n’est pas un compte bancaire classique et n’a pas de numéro de compte bancaire standard (comme expliqué dans les Règles de négociation Captin 2.2 /2). 
Le numéro s’affiche lorsque vous vous connectez à la plateforme Captin (sous « Aperçu du portefeuille »).  

Pour toute question relative à l’utilisation d’un smartphone pour la procédure d’ouverture d’un compte de négociation, veuillez contacter l’assistance de Captin au moyen du formulaire en ligne.

Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice. 
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.

Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez nous demander de lier le compte-titres de votre l'organisation à votre accès Online Banking. Complétez le formulaire de modification correspondant à la forme juridique de l'organisation et renvoyez-le dûment signé. 

Placez les ordres d’achat et de vente

Vous pouvez facilement placer les ordres d’achat et de vente (uniques ou récurrents) en toute sécurité via votre smartphone grâce à la Triodos Mobile Banking app. Pour cela il vous suffit d’avoir un compte-titres Triodos et un compte d’épargne Triodos Business. Ensuite vous suivrez les instructions de l’application après avoir sélectionné le compte-titres dans ‘Aperçu’.

Consultez les comptes-titres

Vous pouvez également consulter la situation des placements et l’historique des ordres des 5 dernières années, dont ceux en cours. Ceci peut se faire aussi bien via la Triodos Mobile Banking app que via Internet Banking. À partir d’Internet Banking vous pouvez également consulter, imprimer et sauvegarder les extraits de compte ainsi que les aperçus semestriels en format PDF.

Vous n’avez pas encore la Triodos Mobile Banking app ?

Visitez notre page Triodos Mobile Banking app pour en savoir plus ou téléchargez l'app directment sur votre smartphone et découvrez les possibilités : cherchez ‘Triodos Banking BE’ dans votre App Store ou votre Google Play.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs.

Pour vendre ou acheter des certificats dès que la négociation aura repris, vous devez ouvrir un compte de négociation auprès de Captin.  Vous êtes totalement libre de ce choix. Si vous décidez de *ne pas* ouvrir de compte de négociation auprès de Captin, vous conserverez l’accès à vos certificats, y compris la valorisation, les dividendes et le reporting.

Si vous *acceptez* d’ouvrir un compte de négociation, Captin vous demandera des informations supplémentaires afin de vous identifier de manière sûre. C’est vous-même qui communiquerez ces informations à Captin. La Banque Triodos n’interviendra en aucune manière dans cet échange de données.

Pour les questions pratiques concernant la consultation de vos certificats dans le registre ou l’ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin, vous pouvez vous adresser directement à Captin. Vous pourrez le faire après avoir reçu un e-mail ou une lettre de Captin contenant toutes les informations requises, et notamment les coordonnées de contact.

Vous pouvez également adresser vos questions à la Banque Triodos, via les canaux habituels. Même après que vous aurez choisi, le cas échéant, de rejoindre la clientèle de Captin, nous resterons à votre disposition, par exemple pour les questions relatives à notre impact ou à nos rendements financiers. Pour cela, rendez-vous également sur triodos.be/detenteurs-de-certificats.

Comme mentionné précédemment lors des Assemblées générales, la Banque Triodos a nommé un conseiller financier, à savoir ABN AMRO Bank. Cette information a également fait l’objet d’un communiqué de presse en date du 23 février 2022. 

Réponse de la SAAT : Cela dépendra de la politique de vote sélectionnée par les détenteurs et détentrices de certificats d’actions. Le rôle de la SAAT sera plus important dans le cadre du modèle SAAT plus, étant donné qu’en principe, la SAAT votera, sauf si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions souhaite le faire. Le rôle de la SAAT sera plus réduit dans le modèle One Share One Vote étant donné qu’en principe, la SAAT ne votera pas, sauf si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions lui en donne la consigne. Réponse de la SAAT : Cela dépendra de la politique de vote sélectionnée par les détenteurs et détentrices de certificats d’actions. Le rôle de la SAAT sera plus important dans le cadre du modèle SAAT plus, étant donné qu’en principe, la SAAT votera, sauf si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions souhaite le faire. Le rôle de la SAAT sera plus réduit dans le modèle One Share One Vote étant donné qu’en principe, la SAAT ne votera pas, sauf si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions lui en donne la consigne. 

Captin respecte la réglementation des AFM (Autoriteit Financiële Markten – autorités néerlandaises en charge des marchés financiers) applicables aux titulaires de licence, et applique envers ses clients un processus de due diligence (connaître son client) pour celles et ceux qui souhaitent ouvrir un compte de négociation, conformément à l’obligation auxquelles sont soumises les institutions financières.

Si vous résidez en Belgique, vous avez la possibilité de récupérer partiellement l’impôt néerlandais sur les dividendes. C’est également le cas si vous possédez des certificats d’actions de la Banque Triodos. Il vous suffit de soumettre votre demande à l’administration fiscale néerlandaise.
Lorsque vous détenez un capital aux Pays-Bas, l’impôt néerlandais sur les dividendes ne s’applique que si le dividende est payé en espèces. Ces critères sont détaillés sur le site web de l’administration fiscale néerlandaise.

Quelle part de l’impôt puis-je récupérer ?
L’impôt néerlandais sur le dividende peut être entièrement récupéré si le capital que vous détenez aux Pays-Bas est inférieur à 50.000 euros. Ce montant correspond au patrimoine exonéré d’impôts en 2021.

Illustrons cela par l’exemple suivant :
Mme Peeters possède 500 certificats d’actions de la Banque Triodos, représentant un capital de 42.000 EUR (84 EUR par certificat, valeur au 01/01/2021). Elle ne possède aucune autre action néerlandaise.
La Banque Triodos lui verse un dividende de 325 EUR sur ses certificats d’actions (0,65 EUR par certificat).
Sur ce montant, les autorités néerlandaises prélèvent un impôt sur les dividendes de 15%, soit 48,75 EUR.

Mme Peeters peut solliciter le remboursement de ces 48,75 EUR auprès de l’administration fiscale néerlandaise car ses actifs néerlandais sont inférieurs à 50.000 EUR, le plafond du capital exonéré d’impôts en 2021.
L’impôt ainsi récupéré fait partie de son revenu imposable, qu’elle est tenue de déclarer aux autorités fiscales de notre pays en tant que contribuable belge.
Un impôt sur les plus-values est prélevé aux Pays-Bas en cas de capital supérieur à 50.000 EUR et celui-ci est susceptible de ‘manger’ l’impôt sur les dividendes que vous récupérez car les autorités fiscales néerlandaises calculent ce que serait votre plus-value si vous étiez résident.e des Pays-Bas. Concrètement, ce que vous payez en impôt sur les plus-values peut être plus élevé que ce que vous récupérez en impôt sur les dividendes. Plus l'impôt sur les plus-values est élevé, plus l'impôt sur les dividendes que vous récupérez est faible.

Avant de pouvoir ouvrir un compte de négociation – et donc d’entrer en relation avec Captin pour ce compte –, le détenteur ou la détentrice de certificats d’actions doit passer par une procédure de vérification d’identité, d’autorisation et de Customer Due-Diligence (CDD – vigilance à l’égard de la clientèle).
La CDD est une directive imposée dans le cadre de toutes les relations avec les institutions financières et fait partie des directives AML (« Anti-Money Laundering » – anti-blanchiment d’argent) et KYC (« Know-Your-Customer » – connaître son client).