Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.

Les frais courants d'un compartiment sont composés:

• d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
• de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
• des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.

Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.

La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.

Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.

Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.

Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.

Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre de vente et du moment où vous le donnez. 

Si votre ordre de vente est envoyé par la Triodos Mobile Banking App : 

• avant 11h30 : exécution le jour même (jour bancaire ouvrable) 

• après 11h30 : exécution de la vente en J+1 

Si votre ordre de vente est envoyé par courrier ou message sécurisé dans Internet Banking : 

• avant 12h00 : exécution de la vente en J+1 

• après 12h00 : exécution en J+2 

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour suivant la vente, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix. 

Trois jours après la vente, votre ordre est traité et le montant de la vente est versé sur votre compte. 

Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :

• votre carte d’identité et son code PIN
• un lecteur de carte d’identité (il peut être soit externe soit intégré à votre ordinateur)
• le logiciel gratuit Acrobat Reader DC
• le logiciel eID du Service Public Fédéral Belge (il doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur)

Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.
Important : n’oubliez pas de cocher l’option 'Verrouiller le document après signature', à moins qu’il s’agit d’un document qui doit également être signé par la Banque Triodos.

Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.

En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.

Quand pouvez-vous envisager un placement?

• Vous poursuivez un ou plusieurs objectifs: investir en accord avec vos valeurs personnelles, avoir un impact sur la société grâce à ces placements; bénéficier d'un rendement potentiellement supérieur à celui de l'épargne; mettre de l'argent de côté pour vous-même ou vos enfants, ou en vue d'un projet de vie (habitation, retraite, études de vos enfants, etc.)
• Vous disposez d'une épargne suffisante pour anticiper vos besoins à court et à moyen terme (achat d'une nouvelle machine à laver, un vélo ou une voiture, frais médicaux, budget pour l'éducation ou la formation, soutien d'un tiers, etc.)
• Vous admettez la possibilité de voir diminuer la valeur de votre investissement et/ou de votre patrimoine pendant la durée de votre placement.
• Vous comprenez que les rendements obtenus par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur et qu'ils peuvent être trompeurs. Vous prévoyez d'immobiliser votre argent pendant 5 ans au moins.

Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.

Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:

Informations financières d'ordre général

• wikifin.be (FSMA) sous la rubrique 'Épargner et investir'
• monargentetmoi.be (Febelfin) sous la rubrique 'L'investissement'
• beama.be (BEAMA) sous la rubrique 'Aptitude financière'

Banque durable

• fairfin.be
  
• scandesbanques.be
  

Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.

Un arbitrage est une conversion de parts entre compartiments/classes de Triodos Sicav I.

Cette conversion de parts d'un compartiment/classe d'actions en parts d'un autre compartiment/classe d'actions est traitée sous la forme d'une vente suivie d'un achat.

La vente

• Dans le cadre de la vente, les taxes habituelles sont d'application. Vous pouvez vous référer au document 'Comment investir dans des fonds de placement Triodos via la Triodos Mobile Banking App?'.
• La vente sera exécutée suivant le délai habituel.

L'achat

Un document d'informations clés pour l'investisseur (en français, spécifique par compartiment/classe) vous informe sur le produit. Veuillez-le lire ainsi que le prospectus (en anglais) avant d'investir. Nous vous recommandons aussi de consulter les rapports périodiques (en anglais). Tous ces documents sont disponibles sur notre site.

• L'achat dans le cadre d'un arbitrage est effectué sans frais d'entrée.
• L'achat sera exécuté le jour suivant l'exécution de la vente suivant le délai habituel.

Renvoyez-nous le formulaire d'arbitrage dûment signé en indiquant le nombre de parts du compartiment que vous souhaitez convertir. Vous pouvez le faire :

• par la poste à Banque Triodos, Middle Office Retail Banking, Rue Haute 139/3 - 1000 Bruxelles
• scanné par message sécurisé via Internet Banking

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition au 02 548 28 00 (de 9h à 13h)  ou via [email protected].

La nouvelle loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres est entrée en vigueur le 26 février 2021. En tant que titulaire d’un compte-titres Triodos, cette loi peut vous concerner. 

Une taxe de 0,15 % est due, sous certaines conditions, si la valeur totale moyenne d’un compte-titres est supérieure à un million d’euros. 

La loi oblige l’établissement financier belge en question à prélever la taxe.  

Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).

Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).

Pour représenter la catégorie de risques, des notations sont utilisées. Les notations sont attribuées par les agences de notation. Les 3 entreprises les plus connues vendant de telles notations sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Elles examinent dans quelle mesure un émetteur d’obligations est à même de respecter l’engagement de rembourser l’argent emprunté.

La notation est exprimée par une association de lettres et de chiffres. La note la plus élevée est le célèbre AAA. Lorsqu’une agence de notation donne un AAA à une entreprise ou un pays, il est pratiquement à 100% certain que cet émetteur va respecter toutes ses obligations de paiement. Une notation AAA représente une qualité exceptionnelle, AA une qualité excellente, A une bonne qualité et BBB une qualité acceptable.

Chacun de vos comptes-titres auprès de la Banque Triodos est taxable si : 

• vous êtes soumis(e) à l’impôt des personnes physiques en Belgique ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales et les sociétés. La taxe ne s’applique pas s’il existe des conventions préventives de la double imposition avec votre pays d’origine ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc. 

Dans les cas précités, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.  

Sont également visés par la taxe les comptes-titres détenus par des Belges auprès de banques étrangères. Dans ce cas, il vous appartient de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ; la banque ne prélève pas la taxe dans ce cas.  

La Taxinomie est considérée comme le dictionnaire des activités économiques durables au sein de l'Union européenne. Elle décrit les investissements qui peuvent être qualifiés de "verts". 
L'objectif de la Taxinomie est de promouvoir la transparence sur les investissements durables, de lutter contre le greenwashing, mais aussi d'encourager les investissements dans l'économie durable.  

La taxinomie énumère six objectifs environnementaux : 

1. Atténuation du changement climatique  
2. Adaptation au changement climatique  
3. Utilisation durable et protection de l’eau et des océans
4. Transition vers une économie circulaire  
5. Prévention et contrôle de la pollution  
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes 

La taxinomie est mise en œuvre par étapes. 

La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.

Vous pouvez vendre tout ou une partie de votre Triodos Impact Portfolio à tout moment.

Il y a quelques conditions :

• le montant minimum est de 250 EUR;
• il doit rester un solde d'au moins EUR 5000 EUR si vous ne vendez pas tout.

Comment faire ?

Contactez [email protected], nous vous enverrons un document d'ordre de vente adapté. 

Envoyez nous ensuite une version signée par message sécurisé via votre internet banking. 

La réglementation sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR - Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une règlementation de l'Union européenne conçu pour rendre plus transparents les risques et les opportunités en matière de durabilité lors de la prise de décisions d'investissement. Il est ainsi plus facile de comparer la durabilité de différents produits d'investissement. 

Cette règlemententation s'applique aux institutions financières.
Les institutions financières doivent elles-mêmesévaluer et classer leurs produits d'investissement dans l'une des catégories définies par la SFDR. 

Le SFDR établit une distinction entre les produits selon les articles suivants : 

• Article 6 : produits qui tiennent compte uniquement des risques en matière de durabilité. La composition de ce produit ne prend pas en considération l’impact positif ou négatif des placements.
• Article 8 : produits qui tiennent compte des risques en matière de durabilité et des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
• Article 9 : produits qui poursuivent un objectif de durabilité. Investir dans ces produits n’entraîne aucun préjudice important pour l’environnement ou la société. Les entreprises, projets ou instances dans lesquelles le produit investit, respectent les pratiques de bonne gouvernance. 

Tous les fonds de placement Triodos, le Triodos Impact Portfolio et son service de gestion de patrimoine, se classent dans la catégorie des investissements de type « article 9 ».  

La SFDR fait partie d'un ensemble plus large de réformes de l'Union européenne visant à promouvoir des activités économiques durables.

Tout d’abord, nous calculons la valeur moyenne du compte à quatre dates de référence. Si cette valeur moyenne est supérieure à un million d’euros, la taxe de 0,15 % s’applique à ce montant. Les deux exemples suivants illustrent la manière dont est calculée la taxe. 

Exemple 1 

Mme Brusselmans détient un compte-titres auprès d’une banque belge depuis 2020. La taxe sur son compte-titres est calculée comme suit :  

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 1.560.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.670.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.340.000 EUR 

• Valeur moyenne : (1.560.000 + 1.670.000 + 1.340.000) = 4.570.000 EUR / 3 = 1.523.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.523.333,33 EUR x 0,15 % = 2.285 EUR

Exemple 2  

M. Van Parys détient un compte-titres A et est co-titulaire (avec une autre personne) d’un compte-titres B. La taxe sur chacun de ces comptes-titres est calculée comme suit :  

Compte-titres A 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 980.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 900.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 950.000 EUR 

• Valeur moyenne : (980.000 + 900.000 + 950.000) = 2.830.000 / 3 = 943.333,33 EUR  

• Montant de la taxe : 0 EUR (parce que la valeur moyenne est inférieure à 1.000.000 EUR) 

Compte-titres B 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 990.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.200.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.150.000 EUR 

• Valeur moyenne : (990.000 + 1.200.000 + 1.150.000) = 3.340.000 / 3 = 1.113.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.113.333,33 EUR x 0,15 % = 1.670 EUR 

La taxe vise les comptes-titres de plus d’un million d’euros. Une personne qui détient deux comptes-titres identiques d’une valeur respective de 600.000 euros et de 700.000 euros, par exemple, ne paiera donc aucune taxe. 

Afin de prévenir les abus, le législateur a instauré des dispositions anti-abus (deux spécifiques et une générale). La disposition anti-abus générale implique que les autorités fiscales ne tiennent pas compte des actes visant à éluder les taxes. 

Il existe en outre deux dispositions anti-abus spécifiques :  

• La conversion des titres du compte en titres nominatifs. La Banque Triodos ne permet pas la conversion  de titres  détenus dans ses comptes-titres en titres  nominatifs. 

• La scission du compte-titres en plusieurs comptes auprès de la même banque. En tant que client de la Banque Triodos, il est possible que vous déteniez plusieurs comptes-titres et que vous tombiez sous le coup de cette disposition anti-abus, qui est d’application depuis le 30 octobre 2020. 

Le ministre des Finances a précisé au sein de la commission de la Chambre que la disposition anti-abus spécifique ne s’applique pas aux comptes-titres sur lesquels était détenu moins d’un million d’euros avant la scission, si l’objectif d’investissement du compte scindé est clairement différent et si la scission a une cause étrangère, comme un décès ou un divorce.  

Le ministre des Finances a confirmé que les banques n’ont pas pour mission d’apprécier les intentions de leurs clients. En revanche, en tant qu’intermédiaire, la Banque Triodos a le devoir de vous informer de l’existence de cette disposition anti-abus. Permettez-nous également d’attirer votre attention sur le fait que les autorités fiscales ne doivent pas tenir compte des opérations que vous pourriez envisager en vue d’éluder la taxe. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal. 

Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez nous demander de lier le compte-titres de votre l'organisation à votre accès Online Banking. Complétez le formulaire de modification correspondant à la forme juridique de l'organisation et renvoyez-le dûment signé. 

Placez les ordres d’achat et de vente

Vous pouvez facilement placer les ordres d’achat et de vente (uniques ou récurrents) en toute sécurité via votre smartphone grâce à la Triodos Mobile Banking app. Pour cela il vous suffit d’avoir un compte-titres Triodos et un compte d’épargne Triodos Business. Ensuite vous suivrez les instructions de l’application après avoir sélectionné le compte-titres dans ‘Aperçu’.

Consultez les comptes-titres

Vous pouvez également consulter la situation des placements et l’historique des ordres des 5 dernières années, dont ceux en cours. Ceci peut se faire aussi bien via la Triodos Mobile Banking app que via Internet Banking. À partir d’Internet Banking vous pouvez également consulter, imprimer et sauvegarder les extraits de compte ainsi que les aperçus semestriels en format PDF.

Vous n’avez pas encore la Triodos Mobile Banking app ?

Visitez notre page Triodos Mobile Banking app pour en savoir plus ou téléchargez l'app directment sur votre smartphone et découvrez les possibilités : cherchez ‘Triodos Banking BE’ dans votre App Store ou votre Google Play.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs.

La valeur qui apparaît dans les rapports trimestriels est effectivement différente. Car le calcul figurant dans les rapports trimestriels est basé sur le cours du dernier jour ouvrable du trimestre, alors que le calcul de la taxe sur le compte-titres doit être basé sur le dernier cours disponible à la date de référence.   

Il est possible d'investir mensuellement, par exemple, en établissant un ordre permanent de votre compte courant auprès de votre banque vers le compte de liquidités de votre Triodos Impact Portfolio.
Le montant est toujours de minimum de 250 EUR par dépôt supplémentaire.