Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.

Les frais courants d'un compartiment sont composés:

• d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
• de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
• des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.

Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.

La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.

R-cap

Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.

R-dis

Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.

L'argent déposé sur des comptes à vue, des comptes d'épargne ou des comptes à terme Triodos, tombe sous le système de garantie des dépôts.

Ni les certificats d'actions de la Banque Triodos, ni les parts de Triodos Sicav I (sicav de droit luxembourgeois) ne bénéficient de la garantie de dépôts.

Le terme dividende en actions signifie que le dividende est payé sous la forme de nouveaux certificats d’actions.

Pour X certificats, vous recevez un nombre de certificats supplémentaire. X est le ratio d’un dividende en actions exprimé avec trois décimales. Cela veut dire que si le ratio du dividende en actions X est égal à 38,974, vous obtiendrez un certificat d’action supplémentaire pour chaque 38,974 certificats d’actions que vous détenez. Ce nombre peut varier d’année en année. Le nombre définitif est fixé par l’Assemblée générale des détenteurs de certificats.

En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.

Quand pouvez-vous envisager un placement?

• Vous poursuivez un ou plusieurs objectifs: investir en accord avec vos valeurs personnelles, avoir un impact sur la société grâce à ces placements; bénéficier d'un rendement potentiellement supérieur à celui de l'épargne; mettre de l'argent de côté pour vous-même ou vos enfants, ou en vue d'un projet de vie (habitation, retraite, études de vos enfants, etc.)
• Vous disposez d'une épargne suffisante pour anticiper vos besoins à court et à moyen terme (achat d'une nouvelle machine à laver, un vélo ou une voiture, frais médicaux, budget pour l'éducation ou la formation, soutien d'un tiers, etc.)
• Vous admettez la possibilité de voir diminuer la valeur de votre investissement et/ou de votre patrimoine pendant la durée de votre placement.
• Vous comprenez que les rendements obtenus par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur et qu'ils peuvent être trompeurs. Vous prévoyez d'immobiliser votre argent pendant 5 ans au moins.

Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.

Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:

Informations financières d'ordre général

• wikifin.be (FSMA) sous la rubrique 'Épargner et investir'
• monargentetmoi.be (Febelfin) sous la rubrique 'L'investissement'
• beama.be (BEAMA) sous la rubrique 'Aptitude financière'

Banque durable

• fairfin.be
  
• scandesbanques.be
  

Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.

Un arbitrage est une conversion de parts entre compartiments/classes de Triodos Sicav I.

Cette conversion de parts d'un compartiment/classe d'actions en parts d'un autre compartiment/classe d'actions est traitée sous la forme d'une vente suivie d'un achat.

La vente

• Dans le cadre de la vente, les taxes habituelles sont d'application. Vous pouvez vous référer au document 'Comment investir dans des fonds de placement Triodos via la Triodos Mobile Banking App?'.
• La vente sera exécutée suivant le délai habituel.

L'achat

Un document d'informations clés pour l'investisseur (en français, spécifique par compartiment/classe) vous informe sur le produit. Veuillez-le lire ainsi que le prospectus (en anglais) avant d'investir. Nous vous recommandons aussi de consulter les rapports périodiques (en anglais). Tous ces documents sont disponibles sur notre site.

• L'achat dans le cadre d'un arbitrage est effectué sans frais d'entrée.
• L'achat sera exécuté le jour suivant l'exécution de la vente suivant le délai habituel.

Renvoyez-nous le /KM/files/uploaded\FR_OrdreArbitrage_SicavI_F2F.pdfformulaire d'arbitrage(PDF) dûment signé en indiquant le nombre de parts du compartiment que vous souhaitez convertir. Vous pouvez le faire :

• par la poste à Banque Triodos, Middle Office Retail Banking, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles
• scanné par message sécurisé via Internet Banking

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition au 02 548 28 52 ou via info@triodos.be.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Leur valeur intrinsèque est déterminée quotidiennement sur la base des fonds propres par action sous-jacente, reflétant la valeur comptable de la Banque Triodos en dehors de toute spéculation et de projection pour l’avenir.

La Banque détermine quotidiennement la valeur du certificat d’action de la Banque Triodos. Le calcul se fait sur la base des fonds propres de la banque divisé par le nombre d’actions. Lorsque le résultat de cette division comporte une décimale égale ou supérieure à 0,50 euro, la valeur est arrondie à l’euro supérieur. Lorsque le résultat est inférieur à 0,50 euro, la valeur est arrondie à l’euro inférieur.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu et négociables contre la valeur mentionnée ci-dessus. Il peut arriver que les certificats d’actions de la Banque Triodos ne puissent pas être vendus ou que leur vente soit limitée. Lors de l’achat et de la vente des certificats d’action de la Banque Triodos, Triodos Bank nv peut agir comme contrepartie et acquérir jusqu’à une limite de maximum 2% du nombre de certificats d’action émis. Au-dessus de cette limite les vendeurs de certificats d’actions de la Banque Triodos ne pourront vendre leurs certificats que s’il y a des acheteurs. Triodos Bank nv n’est pas tenu de racheter les certificats d’actions de la Banque Triodos. Dans tous les cas un ordre se liquide sur la base de la valeur déterminée par la Banque Triodos le jour de traitement de votre transaction.

La valeur actuelle est publiée sur Certificats d’actions de la Banque Triodos. La valeur applicable le jour du traitement de votre ordre peut varier de la valeur du jour de votre versement

Pour représenter la catégorie de risques, des notations sont utilisées. Les notations sont attribuées par les agences de notation. Les 3 entreprises les plus connues vendant de telles notations sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Elles examinent dans quelle mesure un émetteur d’obligations est à même de respecter l’engagement de rembourser l’argent emprunté.

La notation est exprimée par une association de lettres et de chiffres. La note la plus élevée est le célèbre AAA. Lorsqu’une agence de notation donne un AAA à une entreprise ou un pays, il est pratiquement à 100% certain que cet émetteur va respecter toutes ses obligations de paiement. Une notation AAA représente une qualité exceptionnelle, AA une qualité excellente, A une bonne qualité et BBB une qualité acceptable.

L’exécution d’un achat ou d’une vente de certificats d’actions de la Banque Triodos a lieu de façon hebdomadaire le mercredi. Un ordre reçu le mardi avant 09:00 via Triodos Mobile Banking app est traité le mercredi. Un ordre reçu après 09:00 sera traité le mercredi de la semaine suivante. Les ordres hors Triodos Mobile Banking app doivent être reçus le lundi avant 12:00 afin d’être traités le mercredi. Toutefois, si le lundi ou mardi ne sont pas des jours ouvrables bancaires, les ordres doivent être reçus un jour ouvrable plus tôt.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir acheter leurs certificats d’actions de la Banque Triodos.

Renvoyez le formulaire signé à la Banque Triodos - Middle Office Retail Banking– Rue Haute 139/3 – 1000 Bruxelles.

Nous acceptons les ordres de vente par courrier postal ou scanné par un message sécurisé via Internet Banking.

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition par téléphone au 02 548 28 52 ou par e-mail à l'adresse info@triodos.be.

Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.

Citoyen.ne américain.e

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :

• Êtes né.e aux États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.

Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
  

Conditions de présence substantielle

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :

• 31 jours durant l’année en cours ; et
• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
  

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.

Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère

En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.

Octobre 2019

L’exécution d’un achat ou d’une vente de certificats d’actions de la Banque Triodos a lieu de façon hebdomadaire le mercredi. Un ordre reçu le mardi avant 09:00 via Triodos Mobile Banking app est traité le mercredi. Un ordre reçu après 09:00 sera traité le mercredi de la semaine suivante. Les ordres hors Triodos Mobile Banking app doivent être reçus le lundi avant 12:00 afin d’être traités le mercredi. Toutefois, si le lundi ou mardi ne sont pas des jours ouvrables bancaires, les ordres doivent être reçus un jour ouvrable plus tôt.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu et négociables contre la valeur intrinsèque. Lors de l’achat et de la vente, Triodos Bank NV peut agir comme contrepartie : lorsqu’il y a moins d’acheteurs que de vendeurs Triodos Bank NV peut racheter des certificats dans le respect de certaines limites. Triodos Bank NV peut racheter des certificats d’actions de la Banque Triodos mais n’y est toutefois pas tenu. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir négocier les certificats d’actions de la Banque Triodos (voir aussi la rubrique ‘Risques’). Durant une période de suspension de la négociation du certificat d’actions vous ne pouvez pas vendre vos certificats, mais bien les transférer *. En plus les certificats ne peuvent être vendus que pour un montant maximum de 1.000 EUR par compte d'investissement et par cycle de règlement hebdomadaire.

*Voir prospectus page 54 pour plus d’information.

La situation de votre compte Triodos (certificats d’actions et/ou sicav) ou de votre Triodos Impact Portfolio est mis à votre disposition chaque trimestre en ligne ou sur un extrait envoyé par la poste.

Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.

Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.

Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.

Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.

Chacun de vos comptes-titres auprès de la Banque Triodos est taxable si : 

• vous êtes soumis(e) à l’impôt des personnes physiques en Belgique ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales et les sociétés. La taxe ne s’applique pas s’il existe des conventions préventives de la double imposition avec votre pays d’origine ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc. 

Dans les cas précités, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.  

Sont également visés par la taxe les comptes-titres détenus par des Belges auprès de banques étrangères. Dans ce cas, il vous appartient de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ; la banque ne prélève pas la taxe dans ce cas.  

Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).

Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).

Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank   (abrégé : la SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais). 

Le certificat d’action de la Banque Triodos vous donne les mêmes droits économiques qu’une action de Triodos Bank nv. Notamment le droit à 100% du dividende à distribuer. Comme détenteur de certificat de la Banque Triodos vous disposez d'un droit de préemption proportionnel aux actions en votre possession et pouvant être limité ou exclu par les directeurs statutaires conformément à l’article 4 des statuts de Triodos Bank nv (*).

1. Lors de l’assemblée générale de la SAAT – tenue au moins annuellement – chaque détenteur a un droit de vote proportionnel au nombre de certificats détenus avec un maximum de 1.000 voix. Lors de cette assemblée générale un détenteur peut voter afin de: nommer les administrateurs de la SAAT; accorder ou approuver une modification de rémunération des administrateurs de la SAAT; approuver les modifications aux conditions administratives de la SAAT
2. En outre un détenteur de certificats de la Banque Triodos a le droit de participer à l’assemblée générale de Triodos Bank nv. Lors de cette assemblée un détenteur n'a pas de droit de vote mais il peut poser des questions et discuter avec les membres du conseil d’administration et du conseil des commissaires de Triodos Bank nv.
   

(*) Le 29 juin 2020, l'Assemblée Générale de Triodos Bank a conféré au comité exécutif de la banque le droit d'exclure ce droit de préemption pour une période de 30 mois ainsi que mentionné dans le résumé du prospectus du 24 septembre 2020. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu sans droit de préemption ainsi que mentionné dans le prospectus en page 1.

En dehors de la taxe sur les opérations boursières (TOB), vous ne payez aucune taxe lors de la vente de vos certificats d'actions de la Banque Triodos obtenus via un dividende en actions.

Pour vos ordres d’achat

Pour investir, vous ne devez plus respecter un multiple de la valeur d’un certificat (frais non inclus). Désormais la totalité du montant versé – frais d’entrée décomptés – est investie.
Un nombre de certificats allant jusqu’à 3 décimales est ensuite inscrit sur votre compte-titres Triodos.

Pour vos ordres de vente

Votre ordre peut porter sur un nombre de certificats comprenant jusqu’à 3 décimales.

Pour vos dividendes en actions

• Jusqu’en 2013, si vous ne déteniez pas assez de certificats pour recevoir un dividende en actions, le dividende était payé en espèces, dividende sur lequel un impôt néerlandais de 15% ainsi qu’un précompte mobilier belge de 25% étaient prélevés. À partir de 2014, nous vous attribuons des décimales de certificats d’actions sur lesquels seul un précompte mobilier belge de 25% est dû.
• Jusqu’en 2013, si vous déteniez assez de certificats pour recevoir un dividende en actions , vous receviez un nombre entier de dividende en actions ainsi qu’un dividende payé en espèces sur le solde. À partir de 2014 , vous recevez des certificats d’actions avec des décimales pour l’entièreté des dividendes.

Dans les 2 cas, vous recevrez une lettre vous invitant à payer le précompte mobilier.

Pour clôturer un compte d'épargne ou compte à vue professionnel :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par les personnes habilitées de l'organisation soit par courrier postal soit scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours, vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :  

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

La nouvelle loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres est entrée en vigueur le 26 février 2021. En tant que titulaire d’un compte-titres Triodos, cette loi peut vous concerner. 

Une taxe de 0,15 % est due, sous certaines conditions, si la valeur totale moyenne d’un compte-titres est supérieure à un million d’euros. 

La loi oblige l’établissement financier belge en question à prélever la taxe.  

Frais de transaction à l’achat: 0,50%

Frais de transaction à la vente: 0,50% 

Taxe boursière: 0,35% à la vente avec un maximum de 1.600 EUR par transaction.

Non, il n’est pas possible d’investir et de détenir des certificats d’actions de la Banque Triodos  autrement que via l’intermédiation de la Banque Triodos.

Historiquement, et ce jusqu’en 2009, les campagnes d’augmentation de capital étaient concentrées sur la même période pour toutes les succursales de la Banque Triodos.

Depuis 2010, les périodes de campagne diffèrent selon les pays. Pendant la durée de chaque campagne d’augmentation de capital, le cours du certificat d’action était garanti au même tarif dans chaque pays.

La Banque Triodos ne peut se permettre de geler le cours du certificat d’action pour chaque pays pendant six semaines. Par conséquent, il a été décidé de ne plus fixer le prix du certificat d’action pendant la campagne d’augmentation de capital.

La valeur qui apparaît dans les rapports trimestriels est effectivement différente. Car le calcul figurant dans les rapports trimestriels est basé sur le cours du dernier jour ouvrable du trimestre, alors que le calcul de la taxe sur le compte-titres doit être basé sur le dernier cours disponible à la date de référence.   

Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez nous demander de lier le compte-titres de votre l'organisation à votre accès Online Banking. Complétez le formulaire de modification correspondant à la forme juridique de l'organisation et renvoyez-le dûment signé. 

Placez les ordres d’achat et de vente

Vous pouvez facilement placer les ordres d’achat et de vente (uniques ou récurrents) en toute sécurité via votre smartphone ou tablette grâce à la Triodos Mobile Banking app. Pour cela il vous suffit d’avoir un compte-titres Triodos et un compte d’épargne Triodos Business. Ensuite vous suivrez les instructions de l’application après avoir sélectionné le compte-titres dans ‘Aperçu’.

Consultez les comptes-titres

Vous pouvez également consulter la situation des placements et l’historique des ordres des 5 dernières années, dont ceux en cours. Ceci peut se faire aussi bien via la Triodos Mobile Banking app que via Internet Banking. À partir d’Internet Banking vous pouvez également consulter, imprimer et sauvegarder les extraits de compte ainsi que les aperçus semestriels en format PDF.

Vous n’avez pas encore la Triodos Mobile Banking app ?

Visitez notre page Triodos Mobile Banking app pour en savoir plus ou téléchargez l'app directment sur votre smartphone ou tablette et découvrez les possibilités : cherchez ‘Triodos Banking BE’ dans votre App Store ou votre Google Play.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs.

Toute personne prenant la décision d’investir en certificats d’actions de la Banque Triodos.

Sont dès lors soumis au test de connaissances et d’expérience:

• Chaque titulaire d’un compte-titres
• Chaque mandataire sur un compte-titres
• Chaque représentant légal pour les comptes-titres ouverts au nom de mineurs ou de personnes déclarées incapables

Si sur la base de vos réponses au questionnaire de connaissances et d'expérience, la Banque Triodos considère qu’un investissement dans des certificats d’actions n’est pas approprié, nous vous le confirmerons par écrit.

Si toutefois vous souhaitez acheter des certificats, nous vous enverrons un avertissement. Vous aurez alors la possibilité d’effectuer malgré tout un achat, à vos propres risques, si vous nous renvoyez cet avertissement dûment signé.

Si vous avez déjà versé un montant, il vous sera renvoyé dans les cas suivants:

• Votre niveau de connaissances et expérience est insuffisant et vous confirmez ne pas souhaiter souscrire suite à l’avertissement reçu.
• Votre niveau de connaissances et expérience est insuffisant et vous ne nous transmettez pas dans les 14 jours calendrier la confirmation signée que vous souhaitez souscrire malgré l’avertissement reçu.

Prendre une bonne décision d'investissement n’est possible qu’en se basant sur des connaissances suffisantes et sur votre expérience. La Banque Triodos veut vous aider dans ce sens. Notre initiative s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (‘Markets in Financial Instruments Directive’ ou ‘MiFID’) qui a entre autres pour but de vous protéger au maximum en tant qu’investisseur.

Si vous souhaitez investir dans les certificats d’actions de la Banque Triodos sans bénéficier de conseils en investissement, la Banque Triodos évaluera d’abord votre niveau de connaissances et votre expérience pour apprécier les risques liés aux certificats d’actions

Dividende en espèces

Lorsque le dividende est payé en espèces, le précompte mobilier belge de 30% est dû en sus de l’impôt néerlandais de 15% sur le dividende. Le montant payé sera net des taxes précitées.

Dividende en actions

Le dividende en actions est exonéré de l’impôt sur le dividende néerlandais mais reste soumis au précompte mobilier belge de 30%. Dans ce cas le dividende sera crédité en certificats en fonction du ratio du dividende en actions. Le détenteur de certificats bénéficiaire d’un dividende en actions recevra un courrier l’invitant à payer le précompte mobilier belge de 30%.

La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.

Tout d’abord, nous calculons la valeur moyenne du compte à quatre dates de référence. Si cette valeur moyenne est supérieure à un million d’euros, la taxe de 0,15 % s’applique à ce montant. Les deux exemples suivants illustrent la manière dont est calculée la taxe. 

Exemple 1 

Mme Brusselmans détient un compte-titres auprès d’une banque belge depuis 2020. La taxe sur son compte-titres est calculée comme suit :  

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 1.560.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.670.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.340.000 EUR 

• Valeur moyenne : (1.560.000 + 1.670.000 + 1.340.000) = 4.570.000 EUR / 3 = 1.523.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.523.333,33 EUR x 0,15 % = 2.285 EUR

Exemple 2  

M. Van Parys détient un compte-titres A et est co-titulaire (avec une autre personne) d’un compte-titres B. La taxe sur chacun de ces comptes-titres est calculée comme suit :  

Compte-titres A 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 980.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 900.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 950.000 EUR 

• Valeur moyenne : (980.000 + 900.000 + 950.000) = 2.830.000 / 3 = 943.333,33 EUR  

• Montant de la taxe : 0 EUR (parce que la valeur moyenne est inférieure à 1.000.000 EUR) 

Compte-titres B 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 990.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.200.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.150.000 EUR 

• Valeur moyenne : (990.000 + 1.200.000 + 1.150.000) = 3.340.000 / 3 = 1.113.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.113.333,33 EUR x 0,15 % = 1.670 EUR 

Sans évaluation de votre niveau de connaissances et expérience, vous ne pouvez pas investir dans des certificats d’actions de la Banque Triodos.

Vous avez déjà versé un montant? Il vous sera renvoyé si vous ne renvoyez pas l’évaluation complétée de votre niveau de connaissances et expérience dans le délai indiqué.

La taxe vise les comptes-titres de plus d’un million d’euros. Une personne qui détient deux comptes-titres identiques d’une valeur respective de 600.000 euros et de 700.000 euros, par exemple, ne paiera donc aucune taxe. 

Afin de prévenir les abus, le législateur a instauré des dispositions anti-abus (deux spécifiques et une générale). La disposition anti-abus générale implique que les autorités fiscales ne tiennent pas compte des actes visant à éluder les taxes. 

Il existe en outre deux dispositions anti-abus spécifiques :  

• La conversion des titres du compte en titres nominatifs. La Banque Triodos ne permet pas la conversion  de titres  détenus dans ses comptes-titres en titres  nominatifs. 

• La scission du compte-titres en plusieurs comptes auprès de la même banque. En tant que client de la Banque Triodos, il est possible que vous déteniez plusieurs comptes-titres et que vous tombiez sous le coup de cette disposition anti-abus, qui est d’application depuis le 30 octobre 2020. 

Le ministre des Finances a précisé au sein de la commission de la Chambre que la disposition anti-abus spécifique ne s’applique pas aux comptes-titres sur lesquels était détenu moins d’un million d’euros avant la scission, si l’objectif d’investissement du compte scindé est clairement différent et si la scission a une cause étrangère, comme un décès ou un divorce.  

Le ministre des Finances a confirmé que les banques n’ont pas pour mission d’apprécier les intentions de leurs clients. En revanche, en tant qu’intermédiaire, la Banque Triodos a le devoir de vous informer de l’existence de cette disposition anti-abus. Permettez-nous également d’attirer votre attention sur le fait que les autorités fiscales ne doivent pas tenir compte des opérations que vous pourriez envisager en vue d’éluder la taxe. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.