L’exécution de l’achat de certificats d’actions de la Banque Triodos aura lieu de façon hebdomadaire le mercredi pour autant que la banque ait reçu un ordre d'achat valable le mardi précédent avant 9h. Un ordre d'achat valable reçu après 9h sera traité le mercredi de la semaine suivante.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir acheter leurs certificats d’actions de la Banque Triodos.

À partir du 18/03/2020 : suspension temporaire des ordres d'achat et de vente de certificats d’actions de la Banque Triodos

L’exécution de votre ordre de vente aura lieu le jour bancaire ouvrable (J) où la banque a reçu votre ordre valable pour autant que cet ordre nous parvienne avant 11h30. Une instruction reçue après 11h30 sera traitée le jour bancaire ouvrable suivant.

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée à J+1, basée sur les cours boursiers du jour J des actifs. Une confirmation sera disponible via Online Banking et/ou par la poste selon votre choix.

À J+3, votre transaction est dénouée et le paiement du montant de la vente du fond de placement est effectué.

L’achat aura lieu le jour bancaire ouvrable (J) où la banque a reçu un ordre d'achat valable pour autant que cet ordre nous parvienne avant 11h30. Pour un ordre d'achat valable reçu après 11h30, l’achat sera traité le jour bancaire ouvrable suivant.

La VNI (valeur nette d’inventaire) est basée sur les cours boursiers du jour J des actifs. Une confirmation sera disponible via Online Banking et/ou par la poste selon votre choix.

À J+3, votre transaction est dénouée.

L’exécution de l’instruction de vente de certificats d’actions de la Banque Triodos a lieu de façon hebdomadaire le mercredi pour autant que la banque ait reçu l’instruction le mardi précédent avant 9h. Une instruction reçu après 9h sera traité le mercredi de la semaine suivante.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir vendre leurs certificats d’actions de la Banque Triodos.

À partir du 18/03/2020 : suspension temporaire des ordres d'achat et de vente de certificats d’actions de la Banque Triodos

La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.

Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).

Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).

Un arbitrage est une conversion de parts entre compartiments/classes de Triodos Sicav I.

Cette conversion de parts d'un compartiment/classe d'actions en parts d'un autre compartiment/classe d'actions est traitée sous la forme d'une vente suivie d'un achat.

La vente

• Dans le cadre de la vente, les taxes habituelles sont d'application. Vous pouvez vous référer au document 'Comment investir dans des fonds de placement Triodos ?'.
• La vente sera exécutée suivant le délai habituel.

L'achat

Un document d'informations clés pour l'investisseur (en français, spécifique par compartiment/classe) vous informe sur le produit. Veuillez-le lire ainsi que le prospectus (en anglais) avant d'investir. Nous vous recommandons aussi de consulter les rapports périodiques (en anglais). Tous ces documents sont disponibles sur notre site.

• L'achat dans le cadre d'un arbitrage est effectué sans frais d'entrée.
• L'achat sera exécuté le jour suivant l'exécution de la vente suivant le délai habituel.

Renvoyez-nous le  formulaire d'arbitrage(PDF) dûment signé en indiquant le nombre de parts du compartiment que vous souhaitez convertir. Vous pouvez le faire :

• par la poste à Banque Triodos, Middle Office Retail Banking, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles
• scanné par message sécurisé via Internet Banking

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition au 02 548 28 52 ou via info@triodos.be.

Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.

Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.

Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.

Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.

Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.

Les frais courants d'un compartiment sont composés:

• d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
• de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
• des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.

Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.

La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.

La situation de votre compte Triodos (certificats d’actions et/ou sicav) ou de votre Triodos Impact Portfolio est mis à votre disposition chaque trimestre en ligne ou sur un extrait envoyé par la poste.

R-cap

Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.

R-dis

Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.

Pour représenter la catégorie de risques, des notations sont utilisées. Les notations sont attribuées par les agences de notation. Les 3 entreprises les plus connues vendant de telles notations sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Elles examinent dans quelle mesure un émetteur d’obligations est à même de respecter l’engagement de rembourser l’argent emprunté.

La notation est exprimée par une association de lettres et de chiffres. La note la plus élevée est le célèbre AAA. Lorsqu’une agence de notation donne un AAA à une entreprise ou un pays, il est pratiquement à 100% certain que cet émetteur va respecter toutes ses obligations de paiement. Une notation AAA représente une qualité exceptionnelle, AA une qualité excellente, A une bonne qualité et BBB une qualité acceptable.

En dehors de la taxe sur les opérations boursières (TOB), vous ne payez aucune taxe lors de la vente de vos certificats d'actions de la Banque Triodos obtenus via un dividende en actions.

Dividende en espèces

Lorsque le dividende est payé en espèces, le précompte mobilier belge de 30% est dû en sus de l’impôt néerlandais de 15% sur le dividende. Le montant payé sera net des taxes précitées.

Dividende en actions

Le dividende en actions est exonéré de l’impôt sur le dividende néerlandais mais reste soumis au précompte mobilier belge de 30%. Dans ce cas le dividende sera crédité en certificats en fonction du ratio du dividende en actions. Le détenteur de certificats bénéficiaire d’un dividende en actions recevra un courrier l’invitant à payer le précompte mobilier belge de 30%.

Pour vos ordres d’achat

Pour investir, vous ne devez plus respecter un multiple de la valeur d’un certificat (frais non inclus). Désormais la totalité du montant versé – frais d’entrée décomptés – est investie.
Un nombre de certificats allant jusqu’à 3 décimales est ensuite inscrit sur votre compte-titres Triodos.

Pour vos ordres de vente

Votre ordre peut porter sur un nombre de certificats comprenant jusqu’à 3 décimales.

Pour vos dividendes en actions

• Jusqu’en 2013, si vous ne déteniez pas assez de certificats pour recevoir un dividende en actions, le dividende était payé en espèces, dividende sur lequel un impôt néerlandais de 15% ainsi qu’un précompte mobilier belge de 25% étaient prélevés. À partir de 2014, nous vous attribuons des décimales de certificats d’actions sur lesquels seul un précompte mobilier belge de 25% est dû.
• Jusqu’en 2013, si vous déteniez assez de certificats pour recevoir un dividende en actions , vous receviez un nombre entier de dividende en actions ainsi qu’un dividende payé en espèces sur le solde. À partir de 2014 , vous recevez des certificats d’actions avec des décimales pour l’entièreté des dividendes.

Dans les 2 cas, vous recevrez une lettre vous invitant à payer le précompte mobilier.

Pour clôturer un compte d'épargne ou compte à vue professionnel :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par les personnes habilitées de l'organisation soit par courrier postal soit scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours, vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :  

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais).

Pour préserver l’indépendance et la politique durable de la Banque Triodos, toutes les actions émises par la banque depuis sa création en 1980 sont confiées à la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT). Ainsi la SAAT exerce seule le droit de vote associé à toutes les actions de la banque aux assemblées générales de la Banque Triodos et veille ainsi à la mission de la banque . Comme détenteur de certificat vous n’avez donc pas de droit de vote aux assemblées générales de la Banque Triodos.

À l’exception du droit de vote, le certificat vous donne les mêmes droits économiques (notamment 100% du dividende) qu’une action et, comme celle-ci, il n’est pas limité dans le temps.

Frais de transaction à l’achat: 0,50%

Frais de transaction à la vente: 0,50% 

Taxe boursière: 0,35% à la vente avec un maximum de 1.600 EUR par transaction.

Non, il n’est pas possible d’investir et de détenir des certificats d’actions de la Banque Triodos  autrement que via l’intermédiation de la Banque Triodos.

Historiquement, et ce jusqu’en 2009, les campagnes d’augmentation de capital étaient concentrées sur la même période pour toutes les succursales de la Banque Triodos.

Depuis 2010, les périodes de campagne diffèrent selon les pays. Pendant la durée de chaque campagne d’augmentation de capital, le cours du certificat d’action était garanti au même tarif dans chaque pays.

La Banque Triodos ne peut se permettre de geler le cours du certificat d’action pour chaque pays pendant six semaines. Par conséquent, il a été décidé de ne plus fixer le prix du certificat d’action pendant la campagne d’augmentation de capital.

En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.

Quand pouvez-vous envisager un placement?

• Vous poursuivez un ou plusieurs objectifs: investir en accord avec vos valeurs personnelles, avoir un impact sur la société grâce à ces placements; bénéficier d'un rendement potentiellement supérieur à celui de l'épargne; mettre de l'argent de côté pour vous-même ou vos enfants, ou en vue d'un projet de vie (habitation, retraite, études de vos enfants, etc.)
• Vous disposez d'une épargne suffisante pour anticiper vos besoins à court et à moyen terme (achat d'une nouvelle machine à laver, un vélo ou une voiture, frais médicaux, budget pour l'éducation ou la formation, soutien d'un tiers, etc.)
• Vous admettez la possibilité de voir diminuer la valeur de votre investissement et/ou de votre patrimoine pendant la durée de votre placement.
• Vous comprenez que les rendements obtenus par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur et qu'ils peuvent être trompeurs. Vous prévoyez d'immobiliser votre argent pendant 5 ans au moins.

Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.

Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:

Informations financières d'ordre général

• wikifin.be (FSMA) sous la rubrique 'Épargner et investir'
• monargentetmoi.be (Febelfin) sous la rubrique 'L'investissement'
• beama.be (BEAMA) sous la rubrique 'Aptitude financière'

Banque durable

• fairfin.be
  
• scandesbanques.be
  

Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Leur valeur intrinsèque est déterminée quotidiennement sur la base des fonds propres par action sous-jacente, reflétant la valeur comptable de la Banque Triodos en dehors de toute spéculation et de projection pour l’avenir.

La Banque détermine quotidiennement la valeur du certificat d’action de la Banque Triodos. Le calcul se fait sur la base des fonds propres de la banque divisé par le nombre d’actions. Lorsque le résultat de cette division comporte une décimale égale ou supérieure à 0,50 euro, la valeur est arrondie à l’euro supérieur. Lorsque le résultat est inférieur à 0,50 euro, la valeur est arrondie à l’euro inférieur.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu et négociables contre la valeur mentionnée ci-dessus. Il peut arriver que les certificats d’actions de la Banque Triodos ne puissent pas être vendus ou que leur vente soit limitée. Lors de l’achat et de la vente des certificats d’action de la Banque Triodos, Triodos Bank nv peut agir comme contrepartie et acquérir jusqu’à une limite de maximum 2% du nombre de certificats d’action émis. Au-dessus de cette limite les vendeurs de certificats d’actions de la Banque Triodos ne pourront vendre leurs certificats que s’il y a des acheteurs. Triodos Bank nv n’est pas tenu de racheter les certificats d’actions de la Banque Triodos. Dans tous les cas un ordre se liquide sur la base de la valeur déterminée par la Banque Triodos le jour de traitement de votre transaction.

La valeur actuelle est publiée sur Certificats d’actions de la Banque Triodos. La valeur applicable le jour du traitement de votre ordre peut varier de la valeur du jour de votre versement

Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank   (abrégé : la SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais). 

Le certificat d’action de la Banque Triodos vous donne les mêmes droits économiques qu’une action de Triodos Bank nv. Notamment le droit à 100% du dividende à distribuer. Comme détenteur de certificat de la Banque Triodos vous disposez d'un droit de préemption proportionnel aux actions en votre possession et pouvant être limité ou exclu par les directeurs statutaires conformément à l’article 4 des statuts de Triodos Bank nv (*).

1. Lors de l’assemblée générale de la SAAT – tenue au moins annuellement – chaque détenteur a un droit de vote proportionnel au nombre de certificats détenus avec un maximum de 1.000 voix. Lors de cette assemblée générale un détenteur peut voter afin de: nommer les administrateurs de la SAAT; accorder ou approuver une modification de rémunération des administrateurs de la SAAT; approuver les modifications aux conditions administratives de la SAAT
2. En outre un détenteur de certificats de la Banque Triodos a le droit de participer à l’assemblée générale de Triodos Bank nv. Lors de cette assemblée un détenteur n'a pas de droit de vote mais il peut poser des questions et discuter avec les membres du conseil d’administration et du conseil des commissaires de Triodos Bank nv.
   

(*) Le 18 mai 2018, l'Assemblée Générale de Triodos Bank a conféré au comité exécutif de la banque le droit d'exclure ce droit de préemption pour une période de 30 mois ainsi que mentionné dans le résumé du prospectus du 14 juin 2018. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu sans droit de préemption ainsi que mentionné dans le prospectus.