Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais).

Pour préserver l’indépendance et la politique durable de la Banque Triodos, toutes les actions émises par la banque depuis sa création en 1980 sont confiées à la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT). Ainsi la SAAT exerce seule le droit de vote associé à toutes les actions de la banque aux assemblées générales de la Banque Triodos et veille ainsi à la mission de la banque . Comme détenteur de certificat vous n’avez donc pas de droit de vote aux assemblées générales de la Banque Triodos.

À l’exception du droit de vote, le certificat vous donne les mêmes droits économiques (notamment 100% du dividende) qu’une action et, comme celle-ci, il n’est pas limité dans le temps.

R-cap

Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.

R-dis

Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.

Le terme dividende en actions signifie que le dividende est payé sous la forme de nouveaux certificats d’actions.

Pour X certificats, vous recevez un nombre de certificats supplémentaire. X est le ratio d’un dividende en actions exprimé avec trois décimales. Cela veut dire que si le ratio du dividende en actions X est égal à 38,974, vous obtiendrez un certificat d’action supplémentaire pour chaque 38,974 certificats d’actions que vous détenez. Ce nombre peut varier d’année en année. Le nombre définitif est fixé par l’Assemblée générale des détenteurs de certificats.

En dehors de la taxe sur les opérations boursières (TOB), vous ne payez aucune taxe lors de la vente de vos certificats d'actions de la Banque Triodos obtenus via un dividende en actions.

Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank   (abrégé : la SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais). 

Le certificat d’action de la Banque Triodos vous donne les mêmes droits économiques qu’une action de Triodos Bank nv. Notamment le droit à 100% du dividende à distribuer. Comme détenteur de certificat de la Banque Triodos vous disposez d'un droit de préemption proportionnel aux actions en votre possession et pouvant être limité ou exclu par les directeurs statutaires conformément à l’article 4 des statuts de Triodos Bank nv (*).

1. Lors de l’assemblée générale de la SAAT – tenue au moins annuellement – chaque détenteur a un droit de vote proportionnel au nombre de certificats détenus avec un maximum de 1.000 voix. Lors de cette assemblée générale un détenteur peut voter afin de: nommer les administrateurs de la SAAT; accorder ou approuver une modification de rémunération des administrateurs de la SAAT; approuver les modifications aux conditions administratives de la SAAT
2. En outre un détenteur de certificats de la Banque Triodos a le droit de participer à l’assemblée générale de Triodos Bank nv. Lors de cette assemblée un détenteur n'a pas de droit de vote mais il peut poser des questions et discuter avec les membres du conseil d’administration et du conseil des commissaires de Triodos Bank nv.
   

(*) Le 29 juin 2020, l'Assemblée Générale de Triodos Bank a conféré au comité exécutif de la banque le droit d'exclure ce droit de préemption pour une période de 30 mois ainsi que mentionné dans le résumé du prospectus du 24 septembre 2020. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu sans droit de préemption ainsi que mentionné dans le prospectus en page 1.

En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.

Quand pouvez-vous envisager un placement?

• Vous poursuivez un ou plusieurs objectifs: investir en accord avec vos valeurs personnelles, avoir un impact sur la société grâce à ces placements; bénéficier d'un rendement potentiellement supérieur à celui de l'épargne; mettre de l'argent de côté pour vous-même ou vos enfants, ou en vue d'un projet de vie (habitation, retraite, études de vos enfants, etc.)
• Vous disposez d'une épargne suffisante pour anticiper vos besoins à court et à moyen terme (achat d'une nouvelle machine à laver, un vélo ou une voiture, frais médicaux, budget pour l'éducation ou la formation, soutien d'un tiers, etc.)
• Vous admettez la possibilité de voir diminuer la valeur de votre investissement et/ou de votre patrimoine pendant la durée de votre placement.
• Vous comprenez que les rendements obtenus par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur et qu'ils peuvent être trompeurs. Vous prévoyez d'immobiliser votre argent pendant 5 ans au moins.

Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.

Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:

Informations financières d'ordre général

• wikifin.be (FSMA) sous la rubrique 'Épargner et investir'
• monargentetmoi.be (Febelfin) sous la rubrique 'L'investissement'
• beama.be (BEAMA) sous la rubrique 'Aptitude financière'

Banque durable

• fairfin.be
  
• scandesbanques.be
  

Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.

Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez nous demander de lier le compte-titres de votre l'organisation à votre accès Online Banking. Complétez le formulaire de modification correspondant à la forme juridique de l'organisation et renvoyez-le dûment signé. 

Placez les ordres d’achat et de vente

Vous pouvez facilement placer les ordres d’achat et de vente (uniques ou récurrents) en toute sécurité via votre smartphone ou tablette grâce à la Triodos Mobile Banking app. Pour cela il vous suffit d’avoir un compte-titres Triodos et un compte d’épargne Triodos Business. Ensuite vous suivrez les instructions de l’application après avoir sélectionné le compte-titres dans ‘Aperçu’.

Consultez les comptes-titres

Vous pouvez également consulter la situation des placements et l’historique des ordres des 5 dernières années, dont ceux en cours. Ceci peut se faire aussi bien via la Triodos Mobile Banking app que via Internet Banking. À partir d’Internet Banking vous pouvez également consulter, imprimer et sauvegarder les extraits de compte ainsi que les aperçus semestriels en format PDF.

Vous n’avez pas encore la Triodos Mobile Banking app ?

Visitez notre page Triodos Mobile Banking app pour en savoir plus ou téléchargez l'app directment sur votre smartphone ou tablette et découvrez les possibilités : cherchez ‘Triodos Banking BE’ dans votre App Store ou votre Google Play.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs.

L’exécution de l’achat de certificats d’actions de la Banque Triodos aura lieu de façon hebdomadaire le mercredi pour autant que la banque ait reçu un ordre d'achat valable le mardi précédent avant 9h. Un ordre d'achat valable reçu après 9h sera traité le mercredi de la semaine suivante.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir acheter leurs certificats d’actions de la Banque Triodos.

Un arbitrage est une conversion de parts entre compartiments/classes de Triodos Sicav I.

Cette conversion de parts d'un compartiment/classe d'actions en parts d'un autre compartiment/classe d'actions est traitée sous la forme d'une vente suivie d'un achat.

La vente

• Dans le cadre de la vente, les taxes habituelles sont d'application. Vous pouvez vous référer au document 'Comment investir dans des fonds de placement Triodos ?'.
• La vente sera exécutée suivant le délai habituel.

L'achat

Un document d'informations clés pour l'investisseur (en français, spécifique par compartiment/classe) vous informe sur le produit. Veuillez-le lire ainsi que le prospectus (en anglais) avant d'investir. Nous vous recommandons aussi de consulter les rapports périodiques (en anglais). Tous ces documents sont disponibles sur notre site.

• L'achat dans le cadre d'un arbitrage est effectué sans frais d'entrée.
• L'achat sera exécuté le jour suivant l'exécution de la vente suivant le délai habituel.

Renvoyez-nous le /KM/files/uploaded\FR_OrdreArbitrage_SicavI_F2F.pdfformulaire d'arbitrage(PDF) dûment signé en indiquant le nombre de parts du compartiment que vous souhaitez convertir. Vous pouvez le faire :

• par la poste à Banque Triodos, Middle Office Retail Banking, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles
• scanné par message sécurisé via Internet Banking

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition au 02 548 28 52 ou via info@triodos.be.

Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.

Citoyen.ne américain.e

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :

• Êtes né.e aux États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.

Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
  

Conditions de présence substantielle

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :

• 31 jours durant l’année en cours ; et
• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
  

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.

Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère

En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.

Octobre 2019

La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.

Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.

Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.

Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.

Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.

La situation de votre compte Triodos (certificats d’actions et/ou sicav) ou de votre Triodos Impact Portfolio est mis à votre disposition chaque trimestre en ligne ou sur un extrait envoyé par la poste.

Pour représenter la catégorie de risques, des notations sont utilisées. Les notations sont attribuées par les agences de notation. Les 3 entreprises les plus connues vendant de telles notations sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Elles examinent dans quelle mesure un émetteur d’obligations est à même de respecter l’engagement de rembourser l’argent emprunté.

La notation est exprimée par une association de lettres et de chiffres. La note la plus élevée est le célèbre AAA. Lorsqu’une agence de notation donne un AAA à une entreprise ou un pays, il est pratiquement à 100% certain que cet émetteur va respecter toutes ses obligations de paiement. Une notation AAA représente une qualité exceptionnelle, AA une qualité excellente, A une bonne qualité et BBB une qualité acceptable.

Pour vos ordres d’achat

Pour investir, vous ne devez plus respecter un multiple de la valeur d’un certificat (frais non inclus). Désormais la totalité du montant versé – frais d’entrée décomptés – est investie.
Un nombre de certificats allant jusqu’à 3 décimales est ensuite inscrit sur votre compte-titres Triodos.

Pour vos ordres de vente

Votre ordre peut porter sur un nombre de certificats comprenant jusqu’à 3 décimales.

Pour vos dividendes en actions

• Jusqu’en 2013, si vous ne déteniez pas assez de certificats pour recevoir un dividende en actions, le dividende était payé en espèces, dividende sur lequel un impôt néerlandais de 15% ainsi qu’un précompte mobilier belge de 25% étaient prélevés. À partir de 2014, nous vous attribuons des décimales de certificats d’actions sur lesquels seul un précompte mobilier belge de 25% est dû.
• Jusqu’en 2013, si vous déteniez assez de certificats pour recevoir un dividende en actions , vous receviez un nombre entier de dividende en actions ainsi qu’un dividende payé en espèces sur le solde. À partir de 2014 , vous recevez des certificats d’actions avec des décimales pour l’entièreté des dividendes.

Dans les 2 cas, vous recevrez une lettre vous invitant à payer le précompte mobilier.

Dividende en espèces

Lorsque le dividende est payé en espèces, le précompte mobilier belge de 30% est dû en sus de l’impôt néerlandais de 15% sur le dividende. Le montant payé sera net des taxes précitées.

Dividende en actions

Le dividende en actions est exonéré de l’impôt sur le dividende néerlandais mais reste soumis au précompte mobilier belge de 30%. Dans ce cas le dividende sera crédité en certificats en fonction du ratio du dividende en actions. Le détenteur de certificats bénéficiaire d’un dividende en actions recevra un courrier l’invitant à payer le précompte mobilier belge de 30%.

Pour clôturer un compte d'épargne ou compte à vue professionnel :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par les personnes habilitées de l'organisation soit par courrier postal soit scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours, vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :  

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

Frais de transaction à l’achat: 0,50%

Frais de transaction à la vente: 0,50% 

Taxe boursière: 0,35% à la vente avec un maximum de 1.600 EUR par transaction.

Non, il n’est pas possible d’investir et de détenir des certificats d’actions de la Banque Triodos  autrement que via l’intermédiation de la Banque Triodos.

Historiquement, et ce jusqu’en 2009, les campagnes d’augmentation de capital étaient concentrées sur la même période pour toutes les succursales de la Banque Triodos.

Depuis 2010, les périodes de campagne diffèrent selon les pays. Pendant la durée de chaque campagne d’augmentation de capital, le cours du certificat d’action était garanti au même tarif dans chaque pays.

La Banque Triodos ne peut se permettre de geler le cours du certificat d’action pour chaque pays pendant six semaines. Par conséquent, il a été décidé de ne plus fixer le prix du certificat d’action pendant la campagne d’augmentation de capital.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Leur valeur intrinsèque est déterminée quotidiennement sur la base des fonds propres par action sous-jacente, reflétant la valeur comptable de la Banque Triodos en dehors de toute spéculation et de projection pour l’avenir.

La Banque détermine quotidiennement la valeur du certificat d’action de la Banque Triodos. Le calcul se fait sur la base des fonds propres de la banque divisé par le nombre d’actions. Lorsque le résultat de cette division comporte une décimale égale ou supérieure à 0,50 euro, la valeur est arrondie à l’euro supérieur. Lorsque le résultat est inférieur à 0,50 euro, la valeur est arrondie à l’euro inférieur.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu et négociables contre la valeur mentionnée ci-dessus. Il peut arriver que les certificats d’actions de la Banque Triodos ne puissent pas être vendus ou que leur vente soit limitée. Lors de l’achat et de la vente des certificats d’action de la Banque Triodos, Triodos Bank nv peut agir comme contrepartie et acquérir jusqu’à une limite de maximum 2% du nombre de certificats d’action émis. Au-dessus de cette limite les vendeurs de certificats d’actions de la Banque Triodos ne pourront vendre leurs certificats que s’il y a des acheteurs. Triodos Bank nv n’est pas tenu de racheter les certificats d’actions de la Banque Triodos. Dans tous les cas un ordre se liquide sur la base de la valeur déterminée par la Banque Triodos le jour de traitement de votre transaction.

La valeur actuelle est publiée sur Certificats d’actions de la Banque Triodos. La valeur applicable le jour du traitement de votre ordre peut varier de la valeur du jour de votre versement

Renvoyez le formulaire signé à la Banque Triodos - Middle Office Retail Banking– Rue Haute 139/3 – 1000 Bruxelles.

Nous acceptons les ordres de vente par courrier postal ou scanné par un message sécurisé via Internet Banking.

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition par téléphone au 02 548 28 52 ou par e-mail à l'adresse info@triodos.be.

L’exécution d’un achat ou d’une vente de certificats d’actions de la Banque Triodos a lieu de façon hebdomadaire le mercredi (jour ouvrable bancaire). Une instruction reçue le mardi avant 9 heures via Triodos Mobile Banking app est traitée le mercredi. Une instruction reçue après 9 heures sera traitée le mercredi de la semaine suivante.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu et négociables contre la valeur intrinsèque. Lors de l’achat et de la vente, Triodos Bank NV peut agir comme contrepartie : lorsqu’il y a moins d’acheteurs que de vendeurs Triodos Bank NV peut racheter des certificats dans le respect de certaines limites. Triodos Bank NV peut racheter des certificats d’actions de la Banque Triodos mais n’y est toutefois pas tenu. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir négocier les certificats d’actions de la Banque Triodos (voir aussi la rubrique ‘Risques’). Durant une période de suspension de la négociation du certificat d’actions vous ne pouvez pas vendre vos certificats, mais bien les transférer *. En plus les certificats ne peuvent être vendus que pour un montant maximum de 1.000 EUR par compte d'investissement et par cycle de règlement hebdomadaire.

*Voir prospectus page 54 pour plus d’information.

Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).

Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).