Taxe sur les plus-values

• Une exonération de 10.000 euros par contribuable est prévue, ce montant étant indexé chaque année. 
• Si l’exonération n’est pas utilisée, il est possible de reporter 1.000 euros par an, pendant 5 ans, jusqu’à un maximum de 15.000 euros.
• Ce montant s’applique par contribuable. En cas de compte avec plusieurs titulaires, chaque titulaire bénéficie de son propre plafond. Pour les comptes ouverts au nom d’un enfant, le plafond reste limité à 15.000 euros pour l’adulte titulaire et l’enfant. 
• La demande d’exonération doit être faite dans la déclaration fiscale annuelle.

Exemple :

• • En 2026, possibilité d’exonérer 10.000 euros. Si aucune vente n’a lieu, 1.000 euros peuvent être reportés l’année suivante et vous disposez donc d’une exonération de 11.000 euros.
  • En 2027, si une plus-value de 1 000 euros est réalisée, l’exonération supplémentaire de 1.000 euros s’applique.
  • En 2028, vous aurez alors droit à une exemption de base de 11.000 euros - soit 10.000 euros d'exemption de base et 1.000 euros de report de 2027. Le report reste possible pour les années suivantes, jusqu’à 15.000 euros maximum.

• Les moins-values peuvent être déduites, mais uniquement au cours de la même année que les plus-values correspondantes.
• La déduction est possible uniquement pour des investissements de la même catégorie (ex : instruments financiers ou contrats d’assurance).
• La déduction doit être mentionnée dans la déclaration fiscale annuelle.
• Il n’est pas possible de reporter les moins-values sur les années suivantes.

Par défaut, la Banque Triodos applique le prélèvement à la source de 10% (opt-in). Il est possible de choisir l’« opt-out » pour ne pas être prélevé à la source. Pour faire ce choix, connectez-vous à Internet Banking > Self Service > Votre profil > Vos paramètres pour votre déclaration d’impôt.

Ce choix doit être activé au plus tard le 31 janvier 2026 et s’applique à l’ensemble des comptes-titres du titulaire pour l’année 2026.

Si plusieurs titulaires figurent sur un compte, le choix d’opt-out ne sera appliqué que si tous les titulaires confirment le même choix.

Si un représentant légal gère un compte-titre, le choix doit être activé séparément pour chaque titulaire. Vous devez activer ce choix séparément en sélectionnant d’abord le titulaire de ce compte dans « Votre profil » (en haut de la page).

Si vous n’êtes pas soumis à la taxe sur les plus-values mais que vous avez un ou plusieurs comptes avec d’autres titulaires qui sont soumis à la taxe, vous devez également faire un choix.

Une période de transition est prévue car la loi ne sera pas votée ni publiée avant le 1er janvier 2026. Durant cette période, la Banque Triodos est autorisée à prélever un montant équivalent à la future taxe.

Par défaut, aucun montant n’est prélevé.

Si vous prévoyez une vente durant cette période et que vous souhaitez que la banque prélève déjà ce montant, une demande doit être faite via ce formulaire en ligne (https://www.triodos.be/fr/formulaire/taxe-plus-values) au moins 2 jours ouvrables avant la transaction de vente. Ce choix s’applique pour toute l’année 2026.

La plus-value correspond à la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat. Seules les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026 sont prises en compte. Les gains réalisés avant cette date ne sont pas taxés.

Pour les actifs acquis avant le 1er janvier 2026, la valeur au 31 décembre 2025 sert de référence pour le calcul.

Exemple 1 :

Achat d’une action à 50 euros en 2022.

• Valeur au 31/12/2025 : 80 euros.
• Vente le 10/07/2026 à 100 euros.

La taxe s’applique sur 20 euros (100 – 80), soit 2 euros.

Cas particulier :

• Si la valeur au 31/12/2025 est inférieure au prix d’achat, le législateur a prévu la possibilité d’utiliser le prix d’achat comme base de calcul jusqu’au 31/12/2030 (sur présentation de justificatifs dans la déclaration fiscale). En cas de vente en 2031 ou à une date ultérieure, la valeur au 31/12/2025 sera la valeur de référence si l’actif a été acquis avant cette date.
• La Banque Triodos doit toutefois calculer la plus-value en premier lieu sur la valeur au 31/12/2025. Vous devez indiquer la correction dans votre déclaration d'impôts. Pour plus d'explications, voir la question « Comment la taxe sur la plus-value sera-t-elle prélevée dès l’entrée en vigueur de la loi ? ».

Exemple 2 :

Achat à 120 euros en 2022.

• Valeur au 31/12/2025 : 100 euros.
• Vente le 10/07/2026 à 150 euros.

Jusqu’en 2030, la taxe peut être calculée sur 30 euros (150 – 120). Cette base de calcul adaptée doit toutefois être demandée dans la déclaration d'impôt.

En cas d’achats multiples du même actif, la méthode FIFO (« First In, First Out ») s’applique : les premiers titres achetés sont considérés comme les premiers vendus.

• À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe de 10% sera appliquée sur les plus-values réalisées lors de la vente de certains actifs financiers.
• Sont concernés : actions, obligations, fonds, trackers, ETF, options, devises, et certains contrats d’assurance.
• Cette taxe s’appliquera à l’ensemble des produits et services d’investissement, ainsi qu’aux certificats d’actions de la Banque Triodos.Une exonération de 10.000 euros par contribuable est prévue (voir la section dédiée).
• La loi est encore en projet, mais le gouvernement a confirmé l’application de la taxe dès le 1er janvier 2026, même si le texte définitif est voté plus tard. 
• Ce qui signifie que les banques devront gérer une période transitoire : entre le 1er janvier 2026 et l’entrée en vigueur de la loi.

Par défaut, la Banque Triodos prélèvera 10% de taxe sur les plus-values dès l’entrée en vigueur de la loi. Cette date n’est pas encore connue. Ensuite, il sera possible de réclamer ou de déduire les moins-values, valeurs d’acquisition supérieures et exonérations dans la déclaration fiscale de l’année suivante.

Un « opt-out » est possible : l’investisseur peut choisir de ne pas être prélevé à la source, mais devra alors déclarer et payer lui-même la taxe via sa déclaration fiscale annuelle.

Dans ce cas, la Banque Triodos est obligée de transmettre une attestation fiscale à l’administration fiscale belge afin qu’elle sache que des plus-values ont été réalisées.

Pour les ASBL et fondations, la taxe n’est pas prélevée à la source, mais payée directement via la déclaration à l’impôt des personnes morales.

La taxe existante sur la plus-value des fonds d'investissement qui ont plus de 10% de leurs actifs en obligations (« taxe Reynders ») reste d'application. Il s'agit d'une taxe de 30% sur la plus-value de la partie obligations de ces fonds. Cette taxe sera déduite du montant imposable de la nouvelle taxe sur les plus-values, afin d’éviter une double imposition.

Exemple :

• Achat d’une part de fonds de capitalisation mixte (25% investis en obligations et le reste en actions) à 100 euros en 2020.
• Valeur au 31/12/2025 : 150 euros.
• Vente le 30/06/2026 à 250 euros.
• La plus-value obligataire est de 10 euros : taxation à 30% (3 euros).
• La plus-value pour la nouvelle taxe est de 100 euros (250 – 150), dont 10 euros déjà taxés à 30%.
• La nouvelle taxe s’applique sur 90 euros (100 – 10), à 10% = 9 euros.
• Total des taxes : 3 euros + 9 euros = 12 euros.

Sont concernées :

• Les personnes physiques soumises à l’impôt des personnes physiques en Belgique.
• Certaines personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales, principalement les ASBL, fondations et fondations privées (sauf les ASBL pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles).

Les non-résidents ne sont pas concernés par cette taxe.