Par l’ouverture et la détention d’un compte de négociation auprès de Captin, société de droit néerlandais, vous êtes, en tant que résident·e belge, soumis·e à la législation belge relative à la détention d’un compte à l’étranger. Le compte de négociation de Captin est qualifié de compte-titres au regard du droit belge. Cela comporte pour vous certaines obligations. Il est très important que vous en teniez compte. Autrement, vous encourez le risque d’amendes fiscales, d’augmentation de vos impôts dus et/ou d’intérêts de retard.
Vos principales obligations sont :

• Déclarer votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique (uniquement pour les personnes physiques) : la déclaration de votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique doit survenir au plus tard au moment où vous devez introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques dans laquelle vous déclarez pour la première fois le compte de négociation. La déclaration auprès de la Banque nationale de Belgique n’a lieu en principe qu’une seule fois.
• Dans votre déclaration fiscale (uniquement pour les personnes physiques) : lorsque vous ouvrez un compte de négociation en tant que personne physique, vous devez le déclarer à partir de l’année suivante dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Pour l’exercice d’imposition 2022, cette déclaration était prévue au cadre XIII, rubrique A (notez que cela pourrait être modifié dans les déclarations futures). Si vous ouvrez un compte en 2023, vous devrez donc le mentionner pour la première fois lors de l’exercice d’imposition 2024 (qui porte sur l’année de revenus 2023).
  
• Taxe sur les transactions boursières : la taxe sur les opérations de bourse est pleinement d’application pour les transactions conclues sur la plateforme Captin, qu’il s’agisse d’achat ou de vente. Comme la Banque Triodos l’a fait jusqu’à présent, Captin déduira le montant de la taxe pour chaque transaction. Cela ne change donc rien pour vous.
  
• Précompte mobilier : si vous recevez un dividende, il s’agit pour vous d’un revenu imposable. Si vous recevez ce dividende en argent par le biais d’un intermédiaire en Belgique (ce sera par exemple le cas si le dividende est versé sur un compte bancaire en Belgique tel qu’un compte à la Banque Triodos Belgique), la taxe est en principe retenue sous la forme d’un précompte mobilier. Si vous recevez votre dividende sous forme de certificats, vous devez alors le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale. Dès que cette possibilité existera, nous vous apporterons un complément d’information à ce sujet.
  

Cette information à caractère général n’est pas destinée à vous fournir un conseil fiscal lié spécifiquement à votre situation. Pour une demande fiscale concernant votre situation concrète, il est recommandé de vous adresser à un conseiller fiscal.
Nous vous invitons à consulter les FAQ sur les comptes étrangers sur le site de la Banque nationale de Belgique.

Pour déclarer votre compte Captin auprès de la Banque nationale de Belgique, vous aurez besoin de : 

• Votre numéro de compte : Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.
  
• La Dénomination de l’établissement : Captin B.V. 
  
• Le Code BIC : CPTNNL21

La nouvelle loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres est entrée en vigueur le 26 février 2021. En tant que titulaire d’un compte-titres Triodos, cette loi peut vous concerner. 

Une taxe de 0,15 % est due, sous certaines conditions, si la valeur totale moyenne d’un compte-titres est supérieure à un million d’euros. 

La loi oblige l’établissement financier belge en question à prélever la taxe.  

Chacun de vos comptes-titres auprès de la Banque Triodos est taxable si : 

• vous êtes soumis(e) à l’impôt des personnes physiques en Belgique ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales et les sociétés. La taxe ne s’applique pas s’il existe des conventions préventives de la double imposition avec votre pays d’origine ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc. 

Dans les cas précités, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.  

Sont également visés par la taxe les comptes-titres détenus par des Belges auprès de banques étrangères. Dans ce cas, il vous appartient de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ; la banque ne prélève pas la taxe dans ce cas.  

La valeur qui apparaît dans les rapports trimestriels est effectivement différente. Car le calcul figurant dans les rapports trimestriels est basé sur le cours du dernier jour ouvrable du trimestre, alors que le calcul de la taxe sur le compte-titres doit être basé sur le dernier cours disponible à la date de référence.   

Tout d’abord, nous calculons la valeur moyenne du compte à quatre dates de référence. Si cette valeur moyenne est supérieure à un million d’euros, la taxe de 0,15 % s’applique à ce montant. Les deux exemples suivants illustrent la manière dont est calculée la taxe. 

Exemple 1 

Mme Brusselmans détient un compte-titres auprès d’une banque belge depuis 2020. La taxe sur son compte-titres est calculée comme suit :  

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 1.560.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.670.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.340.000 EUR 

• Valeur moyenne : (1.560.000 + 1.670.000 + 1.340.000) = 4.570.000 EUR / 3 = 1.523.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.523.333,33 EUR x 0,15 % = 2.285 EUR

Exemple 2  

M. Van Parys détient un compte-titres A et est co-titulaire (avec une autre personne) d’un compte-titres B. La taxe sur chacun de ces comptes-titres est calculée comme suit :  

Compte-titres A 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 980.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 900.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 950.000 EUR 

• Valeur moyenne : (980.000 + 900.000 + 950.000) = 2.830.000 / 3 = 943.333,33 EUR  

• Montant de la taxe : 0 EUR (parce que la valeur moyenne est inférieure à 1.000.000 EUR) 

Compte-titres B 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 990.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.200.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.150.000 EUR 

• Valeur moyenne : (990.000 + 1.200.000 + 1.150.000) = 3.340.000 / 3 = 1.113.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.113.333,33 EUR x 0,15 % = 1.670 EUR 

La taxe vise les comptes-titres de plus d’un million d’euros. Une personne qui détient deux comptes-titres identiques d’une valeur respective de 600.000 euros et de 700.000 euros, par exemple, ne paiera donc aucune taxe. 

Afin de prévenir les abus, le législateur a instauré des dispositions anti-abus (deux spécifiques et une générale). La disposition anti-abus générale implique que les autorités fiscales ne tiennent pas compte des actes visant à éluder les taxes. 

Il existe en outre deux dispositions anti-abus spécifiques :  

• La conversion des titres du compte en titres nominatifs. La Banque Triodos ne permet pas la conversion  de titres  détenus dans ses comptes-titres en titres  nominatifs. 

• La scission du compte-titres en plusieurs comptes auprès de la même banque. En tant que client de la Banque Triodos, il est possible que vous déteniez plusieurs comptes-titres et que vous tombiez sous le coup de cette disposition anti-abus, qui est d’application depuis le 30 octobre 2020. 

Le ministre des Finances a précisé au sein de la commission de la Chambre que la disposition anti-abus spécifique ne s’applique pas aux comptes-titres sur lesquels était détenu moins d’un million d’euros avant la scission, si l’objectif d’investissement du compte scindé est clairement différent et si la scission a une cause étrangère, comme un décès ou un divorce.  

Le ministre des Finances a confirmé que les banques n’ont pas pour mission d’apprécier les intentions de leurs clients. En revanche, en tant qu’intermédiaire, la Banque Triodos a le devoir de vous informer de l’existence de cette disposition anti-abus. Permettez-nous également d’attirer votre attention sur le fait que les autorités fiscales ne doivent pas tenir compte des opérations que vous pourriez envisager en vue d’éluder la taxe. Si vous avez des questions à ce sujet, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.