Vos paiements : plus sûrs, plus pratiques et seulement si vous le voulez
De nos jours, nous payons de plus en plus souvent de manière digitale. Voilà pourquoi la nouvelle directive PSD2 est une bonne nouvelle.

1. Payer est encore plus sûr
   Dans notre pays, nous étions déjà à la pointe des achats sécurisés sur internet. C’est désormais aussi le cas dans toute l’Europe. Pour vos paiements digitaux, vous devez dorénavant prouver plus souvent votre identité.
   En fonction de la situation, vous devez vous identifier par le biais de deux des trois critères suivants :
   ─    quelque chose que vous connaissez (par ex. votre code pin),
   ─    quelque chose en votre possession (par ex. votre lecteur de carte ou smartphone),
   ─    quelque chose qui vous est propre (par ex. votre empreinte digitale).
2. Un aperçu et des infos qui vous simplifient la vie
   Vous pouvez désormais consulter dans une seule et même app tous les comptes que vous avez dans différentes banques. C’est le cas dans la majorité des banques et bientôt également à la Banque Triodos.
   En outre, vous avez aussi davantage d’informations sur la façon dont vous dépensez votre argent, par exemple. Évidemment, pour pouvoir profiter de cet aperçu et de ces informations, vous devez partager vos données avec d’autres banques ou tiers.
3. Seulement si vous le voulez
   Vous décidez vous-même quelles données vous partagez avec qui. Vous donnez ou non l’autorisation à d’autres banques ou tiers d’utiliser vos données à d’autres fins.
   Vous le constatez donc, les services bancaires sont beaucoup plus sûrs, pratiques et personnels.
   Tout cela est permis grâce à la Payment Services Directive - PSD2. C’est ainsi que s’appelle, en anglais, ‘la nouvelle directive européenne pour les paiements digitaux’.

Lisez nos autres FAQ pour trouver des explications supplémentaires sur cette directive et les implémentations chez la Banque Triodos.

À l’heure actuelle, la PSD2 n’est d’application que sur les comptes de paiements, autrement dit, auprès de la Banque Triodos uniquement sur les comptes à vue Business. À l’avenir, la législation pourrait évoluer et également s’appliquer aux comptes d’épargne et d’investissement.

Accéder à vos comptes

Vous pouvez autoriser l’accès à vos données bancaires à un tiers. Ce tiers peut être une entreprise, un commerçant, une autre banque… Via les accès que vous donnez aux tiers, ces derniers peuvent vous proposer une série de services.

Avoir une vue d’ensemble sur tous vos comptes de paiements

Si vous possédez plusieurs comptes de paiement dans différentes banques vous pouvez autoriser une tierce partie à obtenir vos données de paiement auprès de ces différentes banques. En regroupant toutes ces informations au même endroit, cette tierce partie pourrait vous offrir une vue d’ensemble de la totalité de vos soldes pour tous vos comptes bancaires ainsi que tous vos revenus et dépenses.

Payer directement via des tiers

Certains tiers vous permettent d’effectuer des paiements directement depuis votre compte bancaire. Lorsque vous faites des achats en ligne, cela arrive souvent que vous ne puissiez pas régler le paiement sans avoir une carte de crédit. Avec la PSD2 vous pouvez mandater le commerce en ligne d’effectuer un ordre de paiement sur votre compte à vue en votre nom. Donc plus besoin de carte de crédit et plus de débit différé, votre autorisez le tiers à débiter votre compte directement.

Confirmation de solde disponible

Vous pouvez autoriser un tiers à demander la disponibilité de fonds sur votre compte à vue Business. Ceci leur permet de compléter la gamme de services de paiements que les tiers pourront vous offrir.

L'adresse de votre organisation a changé ?

Complétez le formulaire pour la modification des coordonnées de l'organisation et renvoyez-le-nous dûment signé par la poste dans une enveloppe fermée en y joignant une copie de la publication la plus récente au Moniteur belge. Vous pouvez également nous envoyer ces documents scannés par message sécurisé via Internet Banking.

Vous avez une nouvelle adresse e-mail ou un nouveau numéro de téléphone ?

Vous pouvez modifier vos paramètres dans votre Internet Banking. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à info@triodos.be en indiquant vos nouvelles données ou nous appeler au 02 548 28 52.

Y-a-t-il des changements dans la gestion de votre organisation ?

Complétez le formulaire correspondant à la forme juridique de votre organisation et renvoyez-le-nous dûment signé par la poste dans une enveloppe fermée en y joignant les documents demandés.

Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.

Citoyen.ne américain.e

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :

• Êtes né.e aux États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.

Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
  

Conditions de présence substantielle

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :

• 31 jours durant l’année en cours ; et
• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
  

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.

Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère

En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.

Octobre 2019

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent la société/la construction juridique ou en détiennent le contrôle, directement ou indirectement (via des sociétés intermédiaires). Il s’agit généralement des actionnaires majoritaires, des principaux bénéficiaires et des décideurs. La loi établit une distinction entre les sociétés et les autres formes juridiques (asbl, fondation...).

Les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et les cases que vous devez cocher et compléter sur la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs : vous trouverez également ces informations près de ces cases et/ou dans la note explicative ci-dessous.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration est disponible sur demande.

La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme oblige les banques à identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier quand ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques avec ou sans personnalité juridique qui gèrent ou versent des fonds.

Une autre obligation légale est que les nouveaux clients doivent soumettre une preuve de l’enregistrement au registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners », ou bénéficiaires effectifs). La Banque Triodos ne peut pas utiliser cet enregistrement comme seule source d'information sur les bénéficiaires effectifs, et vous pose par conséquent des questions supplémentaires pour identifier les bénéficiaires effectifs.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs est disponible sur demande. Vous trouverez la note explicative ci-dessous.

• Toute personne physique ayant une résidence fiscale dans un autre pays appliquant les normes CRS.
• Toute personne morales (ex. : une société) ayant une résidence fiscale dans un pays qui applique les normes CRS.
  

La communication de renseignements inclut également les bénéficiaires effectifs ayant leur résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique.
La société et leurs bénéficiaires effectifs doivent alors compléter le formulaire Auto-certification de la résidence fiscale à l'étranger(PDF)

La déclaration d’identification des bénéficiaires effectifs doit être complétée et signée par les personnes autorisées à représenter la société ou l’entité conformément à ses statuts.

La note explicative est disponible ci-dessous, le fichier Excel pour la déclaration de bénéficiaires effectifs sur simple demande.

La Banque Triodos ne partagera vos données que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de votre contrat, s'il existe un motif légitime de le faire ou si vous nous avez donné votre consentement.

Dès lors, vos données peuvent être transmises à des tiers avec lesquels la Banque est contractuellement liée, ainsi qu’à toutes les entités de fait ou de droit de Triodos Bank nv, comme une agence ou agent délégué, en vue de vous fournir certains services spécifiques.
Nous transférons dès lors vos données personnelles aux prestataires suivants en fonction de la nature de l’opération :

• ING sa pour le traitement et l’exécution des opérations de paiement ;
• SWIFT scrl pour l’échange de messages dans le cadre de transactions financières sécurisées ;
• Manufast asbl pour l’exécution des travaux d’impression et de mailings ;
• Stater Belgium sa pour la gestion des dossiers de crédits hypothécaires ;
• Mainsys sa pour la gestion informatique des comptes-titres.
• Fourthline bv pour la vérification de votre document d'identité, vos données d'identification et vos données biométriques à des fins d'identification et pour des raisons de sécurité.
  
• Worldline, VISA et Giesecke&Devrient : dans le cadre de l'émission et de la gestion de la carte de débit pour le compte à vue business
  
• Oper : dans le contexte de la demande en ligne d’un prêt hypothécaire
• CAPTIN bv : dans le cadre de l'organisation de la plateforme de négociation multilatérale pour les certificats*

En ce qui concerne les instruments financiers, vous autorisez la Banque à transmettre vos données personnelles aux organismes de liquidation et aux affiliés au sens de l’article 1 de l’Arrêté royal n° 62 coordonné relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments du 10 novembre 1967.

• Puilaetco - A Quintet Private Bank nv en tant que partenaire en Personal and Private Banking ;
• AnalitiQs sa pour réaliser des études de marché.
  

Dans l’hypothèse où vous avez opté pour la rétrocession des intérêts de votre compte Triodos, la Banque Triodos transfèrera aux organisations bénéficiaires les données nécessaires à l’établissement d’une attesation fiscale (votre nom, prénom, adresse et le montant de votre donation annuelle). Ce transfert de données ne s’effectuera que si les organisations sont agrémentées pour délivrer une telle attestation.
De manière générale, lorsqu'un tiers traite vos données à caractère personnel au nom de la Banque Triodos, nous nous assurons qu'il suit nos instructions pour protéger vos données. Les tiers sont tenus de signer des accords dans lesquels ils s'engagent à protéger vos données à caractère personnel et s'engagent à n'utiliser ces données que pour nous fournir les services inclus dans l'accord.

La Banque Triodos peut en outre être dans l’obligation de transmettre les données personnelles dont elle dispose à tout tiers intéressé qui justifie d’un intérêt légal. Par exemple :

• les pouvoirs publics, les organismes de réglementation et les organismes de surveillance tels que les autorités fiscales ou la Banque nationale de Belgique ;
• les autorités judiciaires comme la police, les procureurs, les tribunaux ;
• les avocats en cas de faillite par exemple ;
• les notaires lors de la demande d’un prêt hypothécaire par exemple ;
• les tuteurs ;
• les réviseurs d’entreprise.

* La Banque Triodos est habilitée à enregistrer les données personnelles des détenteurs et détentrices de certificats de la Banque Triodos. Nous le faisons en vertu d’une convention de collaboration conclue avec la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos (SAAT),  la partie responsable pour l'enregistrement des certificats de Triodos Bank sa. Nous avons passé un accord avec la société Captin BV (Captin) pour qu’elle se charge de cet enregistrement. Pour que Captin puisse mener à bien sa mission de gestionnaire du registre des détenteurs et détentrices de certificats, la Banque Triodos a partagé le registre avec Captin.

Par ailleurs, Captin va également permettre de négocier les certificats via sa plateforme. Pour que les personnes enregistrées qui détiennent les certificats puissent accéder à cette plateforme, Captin les contactera au nom de la Banque Triodos. Captin et la Banque Triodos ont conclu une convention de collaboration et de services. En annexe à cette convention, Triodos et Captin ont également signé une convention relative au traitement des données, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

D’une manière générale, la législation relative à la protection des données personnelles n'autorise le traitement de ces données que moyennant une base de légitimation. Dans la présente section, nous détaillons les bases de légitimation invoquées par la Banque Triodos.

1. Respect des dispositions légales et réglementaires
En tant qu’institution financière, la Banque Triodos est tenue à certaines obligations légales et réglementaires telles que notamment :

• la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
• la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
• la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
• la lutte contre les abus de marché ;
• la conformité à la législation relative à la protection de l’investisseur (MiFID) ;
• le respect des réglementations bancaires et financières en général ;
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
  Pour satisfaire à l’ensemble de ces réglementations, la Banque devra notamment vous identifier, vérifier votre identité, déterminer votre profil par le biais d’une collecte de diverses données, contrôler vos opérations financières, et dans certains cas, bloquer certaines transactions, rapporter des faits aux autorités compétentes.

2. Exécution d’un contrat entre la Banque Triodos et vous ou l’exécution de mesures précontractuelles
Avant de conclure un contrat, la Banque Triodos doit également procéder à une analyse de votre demande afin d’estimer correctement si le contrat peut être conclu et à quelles conditions. Dès lors, lorsque vous faites par exemple une demande de crédit ou d’ouverture de compte, la Banque sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, la Banque Triodos devra aussi obtenir et traiter certaines de vos données à caractère personnel afin de pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives, la gestion de comptes, les paiements, l’octroi de crédit, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les transactions sur instruments financiers, la gestion discrétionnaire, etc.

3. Les intérêts légitimes de la Banque Triodos
La Banque Triodos sera également amenée à traiter vos données personnelles pour la réalisation de ses intérêts légitimes.
Vos données à caractère personnel seront ainsi traitées par exemple pour la prévention et l’abus de fraude, l’archivage et les besoins de preuve, le recours à des cookies, nécessaires à la navigation sur notre site internet et l’utilisation de l’Internet Banking Triodos, l’amélioration de nos services via des enquêtes, l’analyse de nos campagnes de communication.
Par ailleurs, la Banque Triodos traitera aussi vos données pour l’envoi de ses offres et services, d’informations, du magazine ‘La Couleur de l’Argent’ ou encore de communications personnalisées par courrier postal ou par courrier électronique.
Dans ce contexte de marketing, l’intérêt légitime signifie que nous vous enverrons uniquement des informations marketing sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de ce que nous savons déjà à votre sujet. La Banque Triodos veillera toujours à ce que ses intérêts légitimes soient en équilibre avec les vôtres.
Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition, tel que mentionné à l’article 7 ci-dessous.

4. Le consentement
Si vous n'êtes pas encore client de la Banque Triodos et que vous souhaitez recevoir des informations à ce sujet, vous pouvez en faire la demande via www.triodos.be, en nous téléphonant ou en vous rendant dans nos bureaux. Il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées et de donner votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi des documents demandés.
Si, par la suite, vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part, vous pourrez retirer votre consentement, conformément à l’article 7 ci-dessous, ce qui aura pour effet de vous désabonner aux services concernés.

Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel
Si, dans les cas où la Banque Triodos a besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou en vertu des modalités d'un contrat que vous avez conclu ou souhaitez conclure, vous choisissez de ne pas fournir ou d’empêcher la Banque de traiter vos données à caractère personnel requises, la Banque Triodos pourra ne pas donner suite à votre demande, voire dans certains cas mettre fin à la relation bancaire.

Le responsable du traitement de vos données est Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais dont le siège est établi Hoofdstraat 10 3972 LA, Driebergen-Rijsenburg, inscrite au registre de commerce néerlandais sous le matricule 30062415, agissant par le biais de sa succursale belge établie à Rue Haute 139/3 - 1000 Bruxelles, TVA BE 0450.507.887, RPM Bruxelles.
Un délégué à la protection des données a été nommé par la succursale belge. Il peut être contacté à l’adresse de la Banque Triodos, DPO, Rue Haute 139/3 - 1000 Bruxelles ou par mail à privacy@triodos.be.

Par défaut, la Banque Triodos ne divulguera pas de données à caractère personnel à des organisations situées hors de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et vous en indiquerons la raison. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous nous assurons que les données soient protégées au même niveau qu'au sein de l'EEE en utilisant l'une de ces garanties :

• transfert de données à des organisations situées dans des pays non membres de l'EEE (ou dans des États ou provinces de ces pays) qui disposent de lois sur la protection des données à caractère personnel lesquelles consacrent le même niveau de protection des données qu'au sein de l'EEE ;
• mise en place d’un contrat avec le destinataire pour s'assurer qu'il traitera les données avec le même niveau de protection des données qu'au sein de l'EEE.