Comment pouvons-nous vous aider?
Généralités
Vos paiements : plus sûrs, plus pratiques et seulement si vous le voulez
De nos jours, nous payons de plus en plus souvent de manière digitale. Voilà pourquoi la nouvelle directive PSD2 est une bonne nouvelle.
- Payer est encore plus sûr
Dans notre pays, nous étions déjà à la pointe des achats sécurisés sur internet. C’est désormais aussi le cas dans toute l’Europe. Pour vos paiements digitaux, vous devez dorénavant prouver plus souvent votre identité.
En fonction de la situation, vous devez vous identifier par le biais de deux des trois critères suivants :
─ quelque chose que vous connaissez (par ex. votre code pin),
─ quelque chose en votre possession (par ex. votre lecteur de carte ou smartphone),
─ quelque chose qui vous est propre (par ex. votre empreinte digitale). - Un aperçu et des infos qui vous simplifient la vie
Vous pouvez désormais consulter dans une seule et même app tous les comptes que vous avez dans différentes banques. C’est le cas dans la majorité des banques et bientôt également à la Banque Triodos.
En outre, vous avez aussi davantage d’informations sur la façon dont vous dépensez votre argent, par exemple. Évidemment, pour pouvoir profiter de cet aperçu et de ces informations, vous devez partager vos données avec d’autres banques ou tiers. - Seulement si vous le voulez
Vous décidez vous-même quelles données vous partagez avec qui. Vous donnez ou non l’autorisation à d’autres banques ou tiers d’utiliser vos données à d’autres fins.
Vous le constatez donc, les services bancaires sont beaucoup plus sûrs, pratiques et personnels.
Tout cela est permis grâce à la Payment Services Directive - PSD2. C’est ainsi que s’appelle, en anglais, ‘la nouvelle directive européenne pour les paiements digitaux’.
Lisez nos autres FAQ pour trouver des explications supplémentaires sur cette directive et les implémentations chez la Banque Triodos.
À l’heure actuelle, la PSD2 n’est d’application que sur les comptes de paiements, autrement dit, auprès de la Banque Triodos uniquement sur les comptes à vue Business. À l’avenir, la législation pourrait évoluer et également s’appliquer aux comptes d’épargne et d’investissement.
Accéder à vos comptes
Vous pouvez autoriser l’accès à vos données bancaires à un tiers. Ce tiers peut être une entreprise, un commerçant, une autre banque… Via les accès que vous donnez aux tiers, ces derniers peuvent vous proposer une série de services.
Avoir une vue d’ensemble sur tous vos comptes de paiements
Si vous possédez plusieurs comptes de paiement dans différentes banques vous pouvez autoriser une tierce partie à obtenir vos données de paiement auprès de ces différentes banques. En regroupant toutes ces informations au même endroit, cette tierce partie pourrait vous offrir une vue d’ensemble de la totalité de vos soldes pour tous vos comptes bancaires ainsi que tous vos revenus et dépenses.
Payer directement via des tiers
Certains tiers vous permettent d’effectuer des paiements directement depuis votre compte bancaire. Lorsque vous faites des achats en ligne, cela arrive souvent que vous ne puissiez pas régler le paiement sans avoir une carte de crédit. Avec la PSD2 vous pouvez mandater le commerce en ligne d’effectuer un ordre de paiement sur votre compte à vue en votre nom. Donc plus besoin de carte de crédit et plus de débit différé, votre autorisez le tiers à débiter votre compte directement.
Confirmation de solde disponible
Vous pouvez autoriser un tiers à demander la disponibilité de fonds sur votre compte à vue Business. Ceci leur permet de compléter la gamme de services de paiements que les tiers pourront vous offrir.
Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, selon les définitions suivantes :
Citoyens américains
Vous faites partie des citoyens américains si :
- Vous êtes une personne née aux États-Unis.
- Vous êtes une personne née dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam ou dans les Îles Vierges des États-Unis.
- Vous êtes une personne née dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986.
- Vous êtes un citoyen naturalisé américain.
- Vous avez au moins un parent qui est citoyen américain. Dans ce cas, d'autres conditions doivent être respectées pour être considéré comme citoyen américain. Vous trouverez plus d’informations sur ces conditions sur www.irs.gov.
Étranger résidant aux États-Unis
Vous êtes considéré comme étranger résidant aux États-Unis si :
- Vous possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir avec quel type de U.S. Green Card vous seriez lié aux États-Unis. Plus d’informations sur les Green Card américaines sont disponibles sur www.irs.gov.
- Remplissez les conditions de présence substantielle décrites ci-dessous.
Conditions de présence substantielle
Vous remplissez les conditions de présence importante si vous avez été physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
- 31 jours durant l’année en cours ; et
- 183 jours au cours des trois dernières années, y compris l’année en cours et les deux années précédentes. Ces 183 jours sont comptés comme suit :
- Tous les jours de présence durant l’année en cours.
- Un tiers des jours de présence pendant la première année précédente.
- Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédente.
Quand devez-vous payer des impôts aux États-Unis ?
En général, vous devez payer des impôts aux États-Unis ( autrement dit vous êtes assujetti à la fiscalité américaine) si vous êtes considéré comme une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, des exceptions peuvent exister. Par exemple, vous pourriez être dispensé de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. D'autres circonstances particulières peuvent également influencer votre situation fiscale. Les éléments mentionnés ne constituent pas une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller fiscal ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.
Rendez-vous sur notre page dédiée pour plus d’informations.
La Banque Triodos est légalement contrainte de se conformer aux directives européennes telles que PSD2, mais nous avons veillé bien entendu à ce qu’elle soit appliquée de manière sécurisée et en respectant votre vie privée. En effet, depuis le 14 septembre 2019 nous vous aidons à gérer l’accès à vos comptes en toute connaissance de cause:
- Les données de vos comptes ne sont partagées que si vous donnez votre autorisation à un tiers à l’aide de votre digipass Triodos.
- Les données de vos comptes sont partagées uniquement avec des fournisseurs de service agréés, c’est-à-dire des acteurs qui sont repris dans le registre central de la European Banking Authority ou qui figurent sur la liste de la Banque Nationale de Belgique.
- Dans la Mobile App (sous l'onglet 'Préférences et Vie privée'), nous vous fournissons un aperçu des accès dans lequel figurent tous les tiers auxquels vous auriez autorisé l’accès à vos comptes. Vous pouvez à tout moment consulter le détail des autorisations données aux tiers et/ou les supprimer.
Votre résidence fiscale est le pays/la juridiction où vous résidez/êtes enregistré(e) à des fins fiscales. Chaque pays/juridiction a ses propres règles pour définir la résidence fiscale. Pour plus d'informations sur la résidence fiscale, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou l'autorité fiscale locale.
Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de la Banque Triodos, la première étape consiste à vous identifier. Pour ce faire, vous devez nous remettre certaines données, d’identité entre autres. Cela nous permet d’encadrer correctement la relation client et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s’imposent contre la criminalité financière. Les banques jouent en effet un rôle crucial dans l’économie à cet égard.
Nous sommes conscients que cela représente pas mal de travail administratif pour vous, mais c’est un mal nécessaire car, avec vos réponses à nos demandes d'information, vous contribuez à mettre un terme au financement du terrorisme et au blanchiment. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conservées dans le plus grand respect de votre vie privée.
Sur la base des informations récoltées, nous effectuons une analyse de risques et nous dressons un profil de client spécifique. Pour maintenir les données à jour, nous répétons régulièrement cette procédure de sécurité standard. Ce processus se déroule en toute transparence et tant vous que Triodos bénéficiez de ce contrôle.
Nous sommes légalement tenus de vérifier si nos clients sont potentiellement imposables dans un pays étranger. Si vos informations personnelles ou celles de votre organisation changent, par exemple en ce qui concerne votre adresse ou les coordonnées des bénéficiaires effectifs de l'organisation, nous sommes tenus de vérifier si vous ou votre organisation êtes assujettis à l'impôt dans un pays étranger.
Les banques jouent un rôle crucial dans l’économie car elles permettent la réalisation de transactions financières et de paiements. Mais il y a un revers à la médaille : parfois, l’argent est utilisé pour financer des activités criminelles comme le terrorisme, ou des capitaux issus de milieux criminels sont blanchis.
Pour protéger la société contre de tels agissements, des lois nationales et internationales obligent les banques à demander certaines données, à détecter les pratiques ou opérations suspectes et, si nécessaire, enquêter plus avant sur celles-ci et les signaler aux autorités compétentes en fin de compte.
Pour démarrer ce processus, les banques doivent savoir qui sont leurs clients et pourquoi ils veulent ouvrir un compte. C’est à cette fin que nous vous demandons de partager des données, d'identité entre autres, et de les actualiser régulièrement. Nous sommes conscients que ces démarches représentent une charge administrative pour vous. Elles forment toutefois un volet indispensable de la lutte contre la fraude et le blanchiment.
La déclaration d’identification des bénéficiaires effectifs doit être complétée et signée par les personnes autorisées à représenter la société ou l’entité conformément à ses statuts.
La note explicative est disponible ci-dessous, le fichier Excel pour la déclaration de bénéficiaires effectifs sur simple demande.
Documents à télécharger
Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent la société/la construction juridique ou en détiennent le contrôle, directement ou indirectement (via des sociétés intermédiaires). Il s’agit généralement des actionnaires majoritaires, des principaux bénéficiaires et des décideurs. La loi établit une distinction entre les sociétés et les autres formes juridiques (asbl, fondation...).
Les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et les cases que vous devez cocher et compléter sur la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs.
Un formulaire pour la gestion des bénéficiaires effectifs et la note explicative sont disponibles ci-dessous.
Documents à télécharger
Vous trouverez plus de détails en anglais
La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme oblige les banques à identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier quand ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques avec ou sans personnalité juridique qui gèrent ou versent des fonds.
Une autre obligation légale est que les nouveaux clients doivent soumettre une preuve de l’enregistrement au registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners », ou bénéficiaires effectifs). La Banque Triodos ne peut pas utiliser cet enregistrement comme seule source d'information sur les bénéficiaires effectifs, et vous pose par conséquent des questions supplémentaires pour identifier les bénéficiaires effectifs.
Un formulaire pour la gestion des bénéficiaires effectifs et la note explicative sont disponibles ci-dessous.
Documents à télécharger
Après l'ouverture de votre compte, il est soumis à des contrôles pour détecter les activités douteuses et les transactions suspectes ou interdites (comme celles avec des pays sous embargo). Ces contrôles sont basés sur des critères prédéterminés, comme le profil de risque des pays, des organisations et des personnes impliquées dans les transactions. Nous vérifions également que le profil du client correspond à l’objectif et à la nature de certaines transactions.
Il est donc possible que nous vous posions des questions sur une transaction particulière, par exemple pour connaître votre lien avec la contrepartie (c’est-à-dire la personne qui bénéficie ou vous adresse la transaction) ou pour comprendre pourquoi vous avez un compte à l’étranger. Nous pouvons aussi vous demander de fournir des pièces justificatives, comme une facture ou un acte de donation, pour prouver l’origine ou l’utilisation des fonds.
Cela nous permet de nous assurer que la transaction est normale pour votre profil de client. En cas de doute, une enquête plus approfondie est lancée et, si nécessaire, Triodos en informe les autorités compétentes.
Si vous ne répondez pas, ou de manière incomplète, à nos questions, la Banque Triodos peut se voir contrainte de geler des comptes ou des transactions, voire même d’annuler la relation client. Dans l’attente de cette enquête, vous pouvez éviter le blocage de votre compte en apportant votre plein concours à la récolte des informations requises.
UBO signifie Ultimate Beneficial Owner (bénéficiaire effectif ultime). Les UBO sont les propriétaires finaux d’une organisation ou les personnes qui prennent finalement les décisions.
La Banque Triodos est tenue de déterminer les UBO des organisations qui gèrent leur argent chez nous.
Vous devez enregistrer les UBO dans le registre UBO via MyMinfin. Assurez-vous que cet enregistrement est toujours à jour.
L'UBO est une personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire effectif final ou exerce un contrôle ultime sur une organisation.
Quand déclarer une personne comme UBO ?
Sur la base de la propriété (1ʳᵉ catégorie d’UBO) :
- La personne détient directement ou indirectement plus de 25 % des parts de capital de la société.
Sur la base du contrôle (1ʳᵉ catégorie d’UBO) : - La personne détient directement ou indirectement plus de 25 % des droits de vote au sein de la société.
Sur la base d’autres formes de contrôle (2ᵉ catégorie d’UBO) :
- La personne exerce un contrôle sur la société, par exemple via : le droit de nommer ou de révoquer les administrateurs, des droits de veto, d’autres formes d’influence déterminante.
Impossible de déterminer un UBO sur la base de la propriété ou du contrôle ?
Dans ce cas, déclarez le personnel de direction supérieur comme UBO (3ᵉ catégorie d’UBO).
Nos données proviennent en partie de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Y êtes-vous encore enregistré ? Il semble alors que vous soyez encore lié à l’organisation.
Vérifiez donc votre inscription à la BCE et modifiez-la si nécessaire via kbopub.economie.fgov.be
Chez les indépendants, le propriétaire est toujours l’Ultimate Beneficial Owner (UBO). Cette situation est claire et simple à établir. Vous ne devez donc pas communiquer cette information à la Banque Triodos.
Un UBO est une personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire effectif final ou exerce un contrôle ultime sur l’organisation. Dans les ASBL, les ASBL internationales ou les fondations, peut être désignée comme UBO sur la base de la propriété :
la personne qui a droit à plus de 25 % du patrimoine de l’ASBL (internationale) ou de la fondation.
Ou comme UBO sur la base du contrôle :
- la personne qui est membre du conseil d’administration (1ʳᵉ catégorie d’UBO).
- OU est autorisée à représenter l’association (2ᵉ catégorie d’UBO).
Impossible de déterminer un UBO sur la base de la propriété ou du contrôle ?
Dans ce cas, déclarez comme UBO :
- Les personnes chargées de la gestion quotidienne (3ᵉ catégorie d’UBO).
- Pour les fondations : les fondateurs (4ᵉ catégorie d’UBO).
- Les personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL (internationale) ou la fondation a été créée ou agit (5ᵉ catégorie d’UBO).
- Toute autre personne physique exerçant un contrôle ultime par d’autres moyens, par exemple : le droit de nommer ou de révoquer les administrateurs, ou des droits de veto (6ᵉ catégorie d’UBO).
Les catégories d’UBO pour les ASBL (internationales) et les fondations sont cumulatives.
La Banque Triodos ne peut pas utiliser les données du registre UBO comme seule source. La loi nous oblige à vérifier nous-mêmes qui sont les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) de votre organisation.
C’est pourquoi nous demandons ces informations directement à vous en tant que client.
Un UBO est une personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire effectif final ou exerce un contrôle ultime sur l’organisation. Et dans une société à responsabilité limitée ou une société anonyme, la propriété est répartie en actions. Désignez donc les UBO comme suit :
UBO sur la base de la propriété (1ʳᵉ catégorie) :
- La personne qui détient plus de 25 % des actions.
- OU a un intérêt économique de plus de 25 % (par exemple, un droit aux bénéfices).
UBO sur la base du contrôle (1ʳᵉ et 2ᵉ catégories) :
- La personne qui détient plus de 25 % des droits de vote en assemblée générale (1ʳᵉ catégorie).
- OU exerce un contrôle en vertu des statuts (2ᵉ catégorie).
- OU exerce une influence déterminante sur l’organisation par d’autres moyens que le droit de vote (par exemple, via des accords contractuels).
Impossible de déterminer un UBO sur la base de la propriété ou du contrôle ?
Dans ce cas, déclarez tous les administrateurs comme UBO. Les catégories 1 et 2 s’appliquent ici de manière cumulative.
FATCA, comme le CRS, se concentre sur la prévention de l'évasion fiscale. FATCA ne s'applique qu'aux États-Unis, alors que de nombreux pays participent au CRS. L'objectif de FATCA est d'obliger les ressortissants américains à déposer auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis une déclaration d'impôt sur leurs avoirs auprès d'institutions financières situées en dehors des États-Unis. Par conséquent, la Banque Triodos fournit aux autorités fiscales des données sur les personnes et les organisations (et leurs bénéficiaires effectifs) qui sont des ressortissants américains. Si nous soupçonnons que votre organisation ou l'une de ses bénéficiaires effectifs peut avoir une obligation fiscale aux États-Unis, nous vous demandons de remplir un formulaire. Le formulaire ‘Auto-certification : résidence fiscale à l’étranger’ permet d'établir une déclaration à la fois pour le CRS et FATCA.
KYC signifie Know Your Customer et CDD signifie Customer Due Diligence. Cela signifie que nous voulons mieux vous connaître en tant que client, savoir qui vous êtes et comment vous utilisez nos produits et services.
Presque tout le monde agit honnêtement, mais les comptes bancaires sont parfois utilisés pour le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. C’est pourquoi, en tant que client existant, nous vous envoyons de temps en temps une demande d’informations. Ainsi, nous maintenons vos données à jour et respectons les obligations KYC et CDD.
La Loi du 18 septembre 2017 oblige, entre autres, les banques à enquêter sur l’identité de leurs clients et à signaler, expliquer et, si nécessaire, déclarer les transactions inhabituelles.
Si vous avez reçu une demande pour fournir des informations sur votre organisation, vous n’avez pas besoin d’accéder au compte pour cela.
Contactez-nous via www.triodos.be/fr/contact. Nous vous guiderons alors pour fournir en toute sécurité les données demandées.
Les criminels deviennent de plus en plus rusés. Il est donc important de vérifier si les messages semblant provenir de la Banque Triodos sont bien de nous et donc sûrs et fiables.
Consultez notre page Banque en sécurité (https://www.triodos.be/fr/vigilance-fraude) pour des informations sur le phishing et la cybercriminalité. Les collaborateurs de la Banque Triodos ne vous demanderont jamais votre code PIN ou vos identifiants de connexion.
Parfois, vous ne pouvez pas répondre immédiatement à une demande. Avez-vous une raison importante pour laquelle vous ne pouvez pas répondre à temps ? Contactez-nous alors via www.triodos.be/fr/contact.
Nous pouvons alors chercher ensemble une solution, par exemple en désignant une autre personne de contact.
Nous vous demandons cependant de compléter vos données à temps, afin que nous puissions respecter la loi.
Avez-vous plusieurs comptes professionnels chez nous ? Vous utilisez probablement des identifiants de connexion différents pour les différents comptes.
Connectez-vous avec les identifiants correspondant au compte pour lequel vous avez reçu la demande.
Vous n’avez pas accès ? Contactez-nous alors via www.triodos.be/fr/contact
Dans l’enquête client, nous vous demandons de déclarer l’UBO (Ultimate Beneficial Owner) de votre organisation.
Ne pouvez-vous pas déterminer d’UBO sur la base de la propriété ou du pouvoir de décision ? Désignez alors toutes les personnes comme pseudo-UBO qui sont enregistrées auprès de la BCE comme représentants de votre organisation.
Un pseudo-UBO est donc un UBO qui n’est pas déterminé sur la base de la propriété ou du pouvoir de décision, mais sur la base du contrôle de l’organisation (par exemple, les administrateurs ou le personnel de direction supérieur).
Si nous bloquons définitivement votre compte parce que vous n’avez pas répondu à nos demandes de contact, vous conservez le droit au solde. Nous le conservons en sécurité jusqu’à ce que nous sachions sur quel compte nous pouvons virer l’argent.
Contactez-nous pour que nous puissions débloquer ou clôturer le compte : www.triodos.be/fr/aide-et-contact
Cela s’applique uniquement en cas de blocage définitif pour non-réponse, pas en cas de résiliation volontaire.
Si nous ne pouvons pas joindre le propriétaire légitime des fonds, ceux-ci peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (https://finances.belgium.be/fr/paiements).
L’organisation elle-même en est responsable. Assurez-vous que toutes les données sont toujours correctes. Pensez aux administrateurs, aux UBO et à d’autres informations importantes.
Signalez les modifications directement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : kbopub.economie.fgov.be
Parfois, vous ne pouvez pas répondre immédiatement à une demande. Avez-vous une raison importante pour laquelle vous ne pouvez pas répondre à temps ? Contactez-nous alors via www.triodos.be/fr/contact.
Nous pouvons alors chercher ensemble une solution, par exemple en désignant une autre personne de contact.
Le numéro d'identification du contribuable (NIF) est une combinaison unique de lettres et/ou de chiffres qui vous est attribuée ou qui est attribuée à votre organisation. Certains pays/juridictions ne délivrent pas de NIF, mais peuvent utiliser d'autres numéros tels que les numéros de sécurité sociale/d'assurance ou les numéros d'enregistrement des sociétés pour les entités. Vous devrez peut-être fournir ces numéros si on vous les demande. L'OCDE a publié une liste des formats de numéro d'identification du contribuable (NIF) acceptables et de leurs alternatives. Pour plus d'informations, cliquez ici.
FFI est l'abréviation de « Foreign Financial Institution » (« Institution Financière Étrangère). Il s'agit d'une institution financière non américaine. La législation FATCA contient une définition extensive de FFI et inclut des entités telles que les banques, les institutions dépositaires, les fonds d'investissement et certains types de compagnies d'assurance.
Lorsque nous avons reçu vos informations, nous les vérifions soigneusement. Il se peut que nous ayons encore des questions supplémentaires par la suite. Dans ce cas, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone.
Si vous êtes déjà client, nous pouvons également vous contacter via l’App ou Internet Banking.
Dans notre déclaration de confidentialité (www.triodos.be/fr/confidentialite-et-cookies), vous pouvez lire comment nous traitons vos données.
UBO
La déclaration d’identification des bénéficiaires effectifs doit être complétée et signée par les personnes autorisées à représenter la société ou l’entité conformément à ses statuts.
La note explicative est disponible ci-dessous, le fichier Excel pour la déclaration de bénéficiaires effectifs sur simple demande.
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Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent la société/la construction juridique ou en détiennent le contrôle, directement ou indirectement (via des sociétés intermédiaires). Il s’agit généralement des actionnaires majoritaires, des principaux bénéficiaires et des décideurs. La loi établit une distinction entre les sociétés et les autres formes juridiques (asbl, fondation...).
Les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et les cases que vous devez cocher et compléter sur la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs.
Un formulaire pour la gestion des bénéficiaires effectifs et la note explicative sont disponibles ci-dessous.
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La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme oblige les banques à identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier quand ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques avec ou sans personnalité juridique qui gèrent ou versent des fonds.
Une autre obligation légale est que les nouveaux clients doivent soumettre une preuve de l’enregistrement au registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners », ou bénéficiaires effectifs). La Banque Triodos ne peut pas utiliser cet enregistrement comme seule source d'information sur les bénéficiaires effectifs, et vous pose par conséquent des questions supplémentaires pour identifier les bénéficiaires effectifs.
Un formulaire pour la gestion des bénéficiaires effectifs et la note explicative sont disponibles ci-dessous.
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UBO signifie Ultimate Beneficial Owner (bénéficiaire effectif ultime). Les UBO sont les propriétaires finaux d’une organisation ou les personnes qui prennent finalement les décisions.
La Banque Triodos est tenue de déterminer les UBO des organisations qui gèrent leur argent chez nous.
Vous devez enregistrer les UBO dans le registre UBO via MyMinfin. Assurez-vous que cet enregistrement est toujours à jour.
L'UBO est une personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire effectif final ou exerce un contrôle ultime sur une organisation.
Quand déclarer une personne comme UBO ?
Sur la base de la propriété (1ʳᵉ catégorie d’UBO) :
- La personne détient directement ou indirectement plus de 25 % des parts de capital de la société.
Sur la base du contrôle (1ʳᵉ catégorie d’UBO) : - La personne détient directement ou indirectement plus de 25 % des droits de vote au sein de la société.
Sur la base d’autres formes de contrôle (2ᵉ catégorie d’UBO) :
- La personne exerce un contrôle sur la société, par exemple via : le droit de nommer ou de révoquer les administrateurs, des droits de veto, d’autres formes d’influence déterminante.
Impossible de déterminer un UBO sur la base de la propriété ou du contrôle ?
Dans ce cas, déclarez le personnel de direction supérieur comme UBO (3ᵉ catégorie d’UBO).
Nos données proviennent en partie de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Y êtes-vous encore enregistré ? Il semble alors que vous soyez encore lié à l’organisation.
Vérifiez donc votre inscription à la BCE et modifiez-la si nécessaire via kbopub.economie.fgov.be
Chez les indépendants, le propriétaire est toujours l’Ultimate Beneficial Owner (UBO). Cette situation est claire et simple à établir. Vous ne devez donc pas communiquer cette information à la Banque Triodos.
Un UBO est une personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire effectif final ou exerce un contrôle ultime sur l’organisation. Dans les ASBL, les ASBL internationales ou les fondations, peut être désignée comme UBO sur la base de la propriété :
la personne qui a droit à plus de 25 % du patrimoine de l’ASBL (internationale) ou de la fondation.
Ou comme UBO sur la base du contrôle :
- la personne qui est membre du conseil d’administration (1ʳᵉ catégorie d’UBO).
- OU est autorisée à représenter l’association (2ᵉ catégorie d’UBO).
Impossible de déterminer un UBO sur la base de la propriété ou du contrôle ?
Dans ce cas, déclarez comme UBO :
- Les personnes chargées de la gestion quotidienne (3ᵉ catégorie d’UBO).
- Pour les fondations : les fondateurs (4ᵉ catégorie d’UBO).
- Les personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL (internationale) ou la fondation a été créée ou agit (5ᵉ catégorie d’UBO).
- Toute autre personne physique exerçant un contrôle ultime par d’autres moyens, par exemple : le droit de nommer ou de révoquer les administrateurs, ou des droits de veto (6ᵉ catégorie d’UBO).
Les catégories d’UBO pour les ASBL (internationales) et les fondations sont cumulatives.
La Banque Triodos ne peut pas utiliser les données du registre UBO comme seule source. La loi nous oblige à vérifier nous-mêmes qui sont les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) de votre organisation.
C’est pourquoi nous demandons ces informations directement à vous en tant que client.
Un UBO est une personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire effectif final ou exerce un contrôle ultime sur l’organisation. Et dans une société à responsabilité limitée ou une société anonyme, la propriété est répartie en actions. Désignez donc les UBO comme suit :
UBO sur la base de la propriété (1ʳᵉ catégorie) :
- La personne qui détient plus de 25 % des actions.
- OU a un intérêt économique de plus de 25 % (par exemple, un droit aux bénéfices).
UBO sur la base du contrôle (1ʳᵉ et 2ᵉ catégories) :
- La personne qui détient plus de 25 % des droits de vote en assemblée générale (1ʳᵉ catégorie).
- OU exerce un contrôle en vertu des statuts (2ᵉ catégorie).
- OU exerce une influence déterminante sur l’organisation par d’autres moyens que le droit de vote (par exemple, via des accords contractuels).
Impossible de déterminer un UBO sur la base de la propriété ou du contrôle ?
Dans ce cas, déclarez tous les administrateurs comme UBO. Les catégories 1 et 2 s’appliquent ici de manière cumulative.
Dans l’enquête client, nous vous demandons de déclarer l’UBO (Ultimate Beneficial Owner) de votre organisation.
Ne pouvez-vous pas déterminer d’UBO sur la base de la propriété ou du pouvoir de décision ? Désignez alors toutes les personnes comme pseudo-UBO qui sont enregistrées auprès de la BCE comme représentants de votre organisation.
Un pseudo-UBO est donc un UBO qui n’est pas déterminé sur la base de la propriété ou du pouvoir de décision, mais sur la base du contrôle de l’organisation (par exemple, les administrateurs ou le personnel de direction supérieur).
L’organisation elle-même en est responsable. Assurez-vous que toutes les données sont toujours correctes. Pensez aux administrateurs, aux UBO et à d’autres informations importantes.
Signalez les modifications directement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : kbopub.economie.fgov.be