Captin B.V. est un fournisseur néerlandais de plateforme multilatérale de négociation (MTF) qui a été sélectionné comme partenaire pour les certificats de la Banque Triodos. Cette plateforme va permettre aux détenteurs et détentrices de certificats de négocier leurs titres. La valeur des certificats sera déterminée en fonction de l’offre et la demande. Captin est une institution financière néerlandaise agréée, placée sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten – AFM) et de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank – DNB). Plus d’infos sur Captin (en anglais).  

Captin BV est notamment placé sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (AFM) et doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Celles-ci prévoient que Captin ne peut vous accepter dans sa clientèle qu’une fois que votre identité a été établie et que les contrôles imposés en matière de « Customer Due Diligence » (connaître ses clients) ont été effectués.

Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme. Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Aucun autre frais ne sera porté en compte des détenteurs et détentrices de certificats. 

Captin et Triodos ont conclu un accord de coopération et de services (Cooperation and Services Agreement) le 17 août 2022. En annexe à cet accord, Triodos et Captin ont également conclu un contrat de traitement des données tenant compte des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce contrat définit le traitement des données que Captin effectuera au nom de Triodos dans le cadre de la gestion du registre des certificats. Ce contrat constitue le cadre juridique de sous-traitance par Captin du registre des détenteurs et détentrices de certificats, comme décidé par la SAAT lors de l’AGED du 11 octobre 2022. La Banque Triodos ne partagera aucune autre donnée avec Captin.

La plateforme MTF proposée par Captin existe uniquement en ligne. Les détenteurs et détentrices de certificats qui veulent effectuer leurs opérations exclusivement sur papier reçoivent, comme les autres, une invitation à se connecter à la plateforme de Captin. Quiconque veut acheter des certificats doit se connecter en ligne. La vente des certificats peut s’effectuer par téléphone auprès de Captin. En cas de transaction par téléphone, votre identité sera établie sur la base des données disponibles et la conversation sera enregistrée.

Captin prend en charge l’administration des certificats d’actions pour le compte de la Banque Triodos. Cela signifie que le registre des détenteurs et détentrices de certificats est géré par Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail lorsqu’elle est connue), le genre, la date de naissance et bien entendu le solde de certificats de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices. La Banque Triodos veillera à ce que seules les données personnelles requises soient transférées à Captin et traitées par ce partenaire. Cet aspect est régi par des clauses légales satisfaisant à tous les critères relatifs au respect de la vie privée et à la protection des données (à caractère personnel).

Pour consulter en ligne vos certificats dans le registre des détenteurs et détentrices sur le site de Captin, vous pouvez vous connecter sur la plateforme MTF de Captin. Captin a envoyé à partir de février 2023 un e-mail ou un courrier postal contenant les informations requises. Pour l’instant, vous n’avez pas encore la possibilité de négocier vos certificats. Parallèlement au registre géré par Captin, pour une transition fluide, la Banque Triodos continuera à vous donner la possibilité de consulter votre portefeuille de certificats de la manière habituelle, par exemple via la Triodos Mobile Banking app et via Internet Banking.

Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme.  Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Les frais s’élèveront à 0,3 % du volume de transaction lors de l’achat et la vente, et d’un montant fixe de 5 euros par transaction. En 2023, les frais fixes de 5 euros par transaction ne seront pas encore portés en compte. Il n’y aura aucun autre frais, notamment pas de frais unique ou de frais annuels.  

Le premier point de contact est le portail d’assistance de Captin sur support.captin.com. Vous y trouverez un grand nombre de questions fréquemment posées, des manuels d’utilisation, etc. En outre, Captin est contactable par e-mail à l’adresse triodos@captin.nl. 

La Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT), en qualité de seule actionnaire de la Banque Triodos, représente l’ensemble des détenteurs de certificats. Le 11 octobre 2022, l’assemblée générale extraordinaire (AGE) de la Banque Triodos a voté en faveur de la future cotation des certificats de la Banque Triodos sur une plateforme multilatérale de négociation (MTF).

Si vous êtes co-titulaire d’un compte avec votre conjoint(e) ou votre cohabitant(e) légal(e), chacune des personnes (assujetties à l’impôt en Belgique) doit faire une déclaration séparée.

Lors de la sélection des fournisseurs de MTF, la Banque Triodos a minutieusement comparé les entreprises MTF actives aux Pays-Bas. Parmi les critères ayant abouti à la sélection de Captin, citons la taille de l’entreprise, son expérience dans le fait de faciliter les transactions pour un nombre relativement élevés d’investisseurs, sa stabilité financière et ses systèmes de sécurisation des données. Captin, fournisseur expérimenté et flexible de solutions MTF sur mesure, nous a semblé être le partenaire adéquat pour permettre une reprise de la négociabilité des certificats.

Captin respecte les règles imposées aux organismes agréés par l’AFM et applique un processus de Customer Due Diligence (connaître son client) pour toute personne souhaitant ouvrir un compte de négociation – c’est une obligation à laquelle sont soumises toutes les institutions financières.

1. Gestion par Captin du registre des détenteurs et détentrices de certificats (novembre 2022)
   La Banque Triodos a sous-traité à Captin la gestion du registre des détenteurs et détentrices de certificats. Captin gère désormais au nom de la Banque Triodos ce registre  qui contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail lorsqu’elle est connue), le genre, la date de naissance et bien entendu le solde de certificats de l’ensemble des détenteurs et détentrices.
   
2. Consultation des certificats sur la plateforme Captin (à partir de février 2023)
   Pour que vous puissiez vous connecter au registre afin de consulter votre portefeuille de certificats, nous avons demandé à Captin de vous envoyer des instructions d’identification et de connexion. Celles-ci ont été envoyées par e-mail (ou courrier postal) à partir de février 2023. Attention : consulter vos certificats dans le registre ne vous donne pas la possibilité de les négocier – pour cela, vous devez ouvrir un compte de négociation auprès de Captin.
3. Ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin (à partir de février 2023)
   Pour négocier des certificats sur la plateforme MTF de Captin, vous devez posséder un compte de négociation Captin. La Banque Triodos et Captin vous enverront par e-mail une invitation pour introduire une demande d’ouverture d’un compte de négociation. Étant donné que les invitations seront expédiées en plusieurs groupes, la vôtre devrait vous parvenir à partir de février 2023. Cette invitation vous proposera de conclure un contrat avec Captin pour ce compte de négociation afin de vous permettre de négocier vos certificats. Dans le cadre de la procédure d’ouverture d’un compte de négociation, vous devrez passer par une étape d’identification – c’est une obligation légale. Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous conserverez malgré tout l’accès au registre. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait en principe intervenir au second trimestre 2023.
   
4. Reprise de la négociation des certificats (second trimestre 2023)
   D’après le calendrier actuel, la cotation effective des certificats d’actions sur le MTF de Captin, et par conséquent la reprise de la négociation, devrait reprendre au second trimestre 2023.

Pour pouvoir négocier les certificats sur la plateforme MTF après la cotation, vous devez posséder un compte de négociation chez Captin. Une fois votre inscription finalisée sur le site MTF de Captin en communiquant votre adresse e-mail et après avoir choisi votre mot de passe, la Banque Triodos et Captin vous enverront par e-mail une invitation pour demander l’ouverture d’un compte de négociation. Étant donné que les invitations seront expédiées en plusieurs groupes, la vôtre devrait vous parvenir à partir de février 2023. Il vous sera proposé de conclure un contrat avec Captin pour vous permettre de négocier vos certificats via ce compte de négociation. Dans le cadre de la procédure d’ouverture d’un compte de négociation, vous devrez passer par une étape d’identification – c’est une obligation légale. Dès que ces étapes seront achevées, vous aurez accès à toutes les fonctions de la plateforme de négociation Captin telles que le téléchargement de rapports et la négociation des certificats, dès qu’elle aura repris.  La reprise de la négociation devrait en principe intervenir au second trimestre 2023. 

Pour négocier les certificats, vous devez passer par un processus composé de plusieurs étapes d’identification auprès de Captin, vous invitant notamment à télécharger et consulter un contrat définissant votre relation avec Captin. Si vous en acceptez les clauses (en cochant la case), vous ferez partie de la clientèle de Captin afin de pouvoir négocier les certificats dès que la négociation aura repris. Si vous utilisez d’autres produits de la Banque Triodos (par exemple un compte courant, d’épargne ou de placement), vous continuerez à dépendre de la Banque Triodos pour ces produits.

Seules les données strictement nécessaires pour la gestion du registre des détenteurs et détentrices de certificats seront partagées avec Captin (noms, adresses, adresse e-mail (si elle est connue), genre, date de naissance et solde des certificats d’actions détenus). Les autres données telles que les informations relatives aux autres produits bancaires que vous utilisez ou l’historique de vos contacts ne sont pas partagées avec Captin. 

Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous garderez votre accès au registre, tel qu’accordé par Captin. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait intervenir au second trimestre 2023. 

Pour les questions pratiques relatives à la consultation de votre portefeuille de certificats d’actions dans le registre et pour toute question pratique relative à l’ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin, nous vous invitons à contacter Captin en direct : https://support.captin.com, ou par téléphone tous les jours ouvrables de 09h00 à 17h00 au +32 78 60 49 00. 

Pour vendre ou acheter des certificats dès que la négociation aura repris, vous devez ouvrir un compte de négociation auprès de Captin.  Vous êtes totalement libre de ce choix. Si vous décidez de *ne pas* ouvrir de compte de négociation auprès de Captin, vous conserverez l’accès à vos certificats, y compris la valorisation, les dividendes et le reporting.

Si vous *acceptez* d’ouvrir un compte de négociation, Captin vous demandera des informations supplémentaires afin de vous identifier de manière sûre. C’est vous-même qui communiquerez ces informations à Captin. La Banque Triodos n’interviendra en aucune manière dans cet échange de données.

Pour les questions pratiques concernant la consultation de vos certificats dans le registre ou l’ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin, vous pouvez vous adresser directement à Captin. Vous pourrez le faire après avoir reçu un e-mail ou une lettre de Captin contenant toutes les informations requises, et notamment les coordonnées de contact.

Vous pouvez également adresser vos questions à la Banque Triodos, via les canaux habituels. Même après que vous aurez choisi, le cas échéant, de rejoindre la clientèle de Captin, nous resterons à votre disposition, par exemple pour les questions relatives à notre impact ou à nos rendements financiers. Pour cela, rendez-vous également sur triodos.be/detenteurs-de-certificats.

En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com

Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.