Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, selon les définitions suivantes :
Citoyens américains
Vous faites partie des citoyens américains si :
- Vous êtes une personne née aux États-Unis.
- Vous êtes une personne née dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam ou dans les Îles Vierges des États-Unis.
- Vous êtes une personne née dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986.
- Vous êtes un citoyen naturalisé américain.
- Vous avez au moins un parent qui est citoyen américain. Dans ce cas, d'autres conditions doivent être respectées pour être considéré comme citoyen américain. Vous trouverez plus d’informations sur ces conditions sur www.irs.gov.
Étranger résidant aux États-Unis
Vous êtes considéré comme étranger résidant aux États-Unis si :
- Vous possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir avec quel type de U.S. Green Card vous seriez lié aux États-Unis. Plus d’informations sur les Green Card américaines sont disponibles sur www.irs.gov.
- Remplissez les conditions de présence substantielle décrites ci-dessous.
Conditions de présence substantielle
Vous remplissez les conditions de présence importante si vous avez été physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
- 31 jours durant l’année en cours ; et
- 183 jours au cours des trois dernières années, y compris l’année en cours et les deux années précédentes. Ces 183 jours sont comptés comme suit :
- Tous les jours de présence durant l’année en cours.
- Un tiers des jours de présence pendant la première année précédente.
- Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédente.
Quand devez-vous payer des impôts aux États-Unis ?
En général, vous devez payer des impôts aux États-Unis ( autrement dit vous êtes assujetti à la fiscalité américaine) si vous êtes considéré comme une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, des exceptions peuvent exister. Par exemple, vous pourriez être dispensé de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. D'autres circonstances particulières peuvent également influencer votre situation fiscale. Les éléments mentionnés ne constituent pas une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller fiscal ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.
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