Comment la taxe sur la plus-value est-elle calculée ?
La plus-value correspond à la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat. Seules les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026 sont prises en compte. Les gains réalisés avant cette date ne sont pas taxés.
Pour les actifs acquis avant le 1er janvier 2026, la valeur au 31 décembre 2025 sert de référence pour le calcul.
Exemple 1 :
Achat d’une action à 50 euros en 2022.
- Valeur au 31/12/2025 : 80 euros.
- Vente le 10/07/2026 à 100 euros.
La taxe s’applique sur 20 euros (100 – 80), soit 2 euros.
Cas particulier :
- Si la valeur au 31/12/2025 est inférieure au prix d’achat, le législateur a prévu la possibilité d’utiliser le prix d’achat comme base de calcul jusqu’au 31/12/2030 (sur présentation de justificatifs dans la déclaration fiscale). En cas de vente en 2031 ou à une date ultérieure, la valeur au 31/12/2025 sera la valeur de référence si l’actif a été acquis avant cette date.
- La Banque Triodos doit toutefois calculer la plus-value en premier lieu sur la valeur au 31/12/2025. Vous devez indiquer la correction dans votre déclaration d'impôts. Pour plus d'explications, voir la question « Comment la taxe sur la plus-value sera-t-elle prélevée dès l’entrée en vigueur de la loi ? ».
Exemple 2 :
Achat à 120 euros en 2022.
- Valeur au 31/12/2025 : 100 euros.
- Vente le 10/07/2026 à 150 euros.
Jusqu’en 2030, la taxe peut être calculée sur 30 euros (150 – 120). Cette base de calcul adaptée doit toutefois être demandée dans la déclaration d'impôt.
En cas d’achats multiples du même actif, la méthode FIFO (« First In, First Out ») s’applique : les premiers titres achetés sont considérés comme les premiers vendus.