Pourquoi et pour quelles finalités la Banque Triodos utilise-t-elle vos données à caractère personnel ?

D’une manière générale, la législation relative à la protection des données personnelles n'autorise le traitement de ces données que moyennant une base de légitimation. Dans la présente section, nous détaillons les bases de légitimation invoquées par la Banque Triodos.

1. Respect des dispositions légales et réglementaires
En tant qu’institution financière, la Banque Triodos est tenue à certaines obligations légales et réglementaires telles que notamment :

  • la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  • la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
  • la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
  • la lutte contre les abus de marché ;
  • la conformité à la législation relative à la protection de l’investisseur (MiFID) ;
  • le respect des réglementations bancaires et financières en général ;
  • les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
    Pour satisfaire à l’ensemble de ces réglementations, la Banque devra notamment vous identifier, vérifier votre identité, déterminer votre profil par le biais d’une collecte de diverses données, contrôler vos opérations financières, et dans certains cas, bloquer certaines transactions, rapporter des faits aux autorités compétentes.

2. Exécution d’un contrat entre la Banque Triodos et vous ou l’exécution de mesures précontractuelles
Avant de conclure un contrat, la Banque Triodos doit également procéder à une analyse de votre demande afin d’estimer correctement si le contrat peut être conclu et à quelles conditions. Dès lors, lorsque vous faites par exemple une demande de crédit ou d’ouverture de compte, la Banque sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, la Banque Triodos devra aussi obtenir et traiter certaines de vos données à caractère personnel afin de pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives, la gestion de comptes, les paiements, l’octroi de crédit, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les transactions sur instruments financiers, la gestion discrétionnaire, etc.

3. Les intérêts légitimes de la Banque Triodos
La Banque Triodos sera également amenée à traiter vos données personnelles pour la réalisation de ses intérêts légitimes.
Vos données à caractère personnel seront ainsi traitées par exemple pour la prévention et l’abus de fraude, l’archivage et les besoins de preuve, le recours à des cookies, nécessaires à la navigation sur notre site internet et l’utilisation de l’Internet Banking Triodos, l’amélioration de nos services via des enquêtes, l’analyse de nos campagnes de communication.
Par ailleurs, la Banque Triodos traitera aussi vos données pour l’envoi de ses offres et services, d’informations, du magazine ‘La Couleur de l’Argent’ ou encore de communications personnalisées par courrier postal ou par courrier électronique.
Dans ce contexte de marketing, l’intérêt légitime signifie que nous vous enverrons uniquement des informations marketing sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de ce que nous savons déjà à votre sujet. La Banque Triodos veillera toujours à ce que ses intérêts légitimes soient en équilibre avec les vôtres.
Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition, tel que mentionné à l’article 7 ci-dessous.

4. Le consentement
Si vous n'êtes pas encore client de la Banque Triodos et que vous souhaitez recevoir des informations à ce sujet, vous pouvez en faire la demande via www.triodos.be, en nous téléphonant ou en vous rendant dans nos bureaux. Il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées et de donner votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi des documents demandés.
Si, par la suite, vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part, vous pourrez retirer votre consentement, conformément à l’article 7 ci-dessous, ce qui aura pour effet de vous désabonner aux services concernés.

Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel
Si, dans les cas où la Banque Triodos a besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou en vertu des modalités d'un contrat que vous avez conclu ou souhaitez conclure, vous choisissez de ne pas fournir ou d’empêcher la Banque de traiter vos données à caractère personnel requises, la Banque Triodos pourra ne pas donner suite à votre demande, voire dans certains cas mettre fin à la relation bancaire.