Qui est protégé par le système de garantie des dépôts (SGD)? Certaines personnes en sont-elles exclues?

Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:

  • Les personnes privées, y compris les mineurs
  • Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
  • Les personnes morales, quelle que soit leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD, par exemple sa, sprl, scrl, asbl, fondation, association et société coopérative.

Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:

  • Les institutions financières telles que les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurances ou de réassurance, les gestionnaires de fonds d'investissement ou d'OPCVM et les fonds de pension.
  • Les pouvoirs publics

Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).