Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank   (abrégé : la SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais). 

Le certificat d’action de la Banque Triodos vous donne les mêmes droits économiques qu’une action de Triodos Bank nv. Notamment le droit à 100% du dividende à distribuer. Comme détenteur de certificat de la Banque Triodos vous disposez d'un droit de préemption proportionnel aux actions en votre possession et pouvant être limité ou exclu par les directeurs statutaires conformément à l’article 4 des statuts de Triodos Bank nv (*).

1. Lors de l’assemblée générale de la SAAT – tenue au moins annuellement – chaque détenteur a un droit de vote proportionnel au nombre de certificats détenus avec un maximum de 1.000 voix. Lors de cette assemblée générale un détenteur peut voter afin de: nommer les administrateurs de la SAAT; accorder ou approuver une modification de rémunération des administrateurs de la SAAT; approuver les modifications aux conditions administratives de la SAAT
2. En outre un détenteur de certificats de la Banque Triodos a le droit de participer à l’assemblée générale de Triodos Bank nv. Lors de cette assemblée un détenteur n'a pas de droit de vote mais il peut poser des questions et discuter avec les membres du conseil d’administration et du conseil des commissaires de Triodos Bank nv.
   

(*) Le 29 juin 2020, l'Assemblée Générale de Triodos Bank a conféré au comité exécutif de la banque le droit d'exclure ce droit de préemption pour une période de 30 mois ainsi que mentionné dans le résumé du prospectus du 24 septembre 2020. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu sans droit de préemption ainsi que mentionné dans le prospectus en page 1.

L’exécution de l’achat de certificats d’actions de la Banque Triodos aura lieu de façon hebdomadaire le mercredi pour autant que la banque ait reçu un ordre d'achat valable le mardi précédent avant 9h. Un ordre d'achat valable reçu après 9h sera traité le mercredi de la semaine suivante.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir acheter leurs certificats d’actions de la Banque Triodos.

La situation de votre compte Triodos (certificats d’actions et/ou sicav) ou de votre Triodos Impact Portfolio est mis à votre disposition chaque trimestre en ligne ou sur un extrait envoyé par la poste.

Depuis 2018 une exonération fiscale sur les dividendes d’actions a été introduite. Le dividende des certificats d’actions de la Banque Triodos entre dans le champ d’application de cette mesure. Vous pouvez récupérer le précompte payé via votre feuille d’impôt. Il s’agit d’une exonération pour un montant de dividende de 640 EUR pour les revenus 2018 (année d’imposition 2019), 800 EUR pour les revenus 2019 (année d’imposition 2020).

L’extrait de compte reprenant ‘le paiement de dividende en actions pour les certificats d'actions de la Banque Triodos’ (en date du 25 mai 2018) peut être utilisé comme justificatif pour l’ année d’imposition 2019. Vous devez compléter le montant du précompte mobilier et pas le montant du dividende dans le cadre VII - Revenus des capitaux et bien mobiliers à coté des codes 1437-18 et 2437-85.

Les extraits de compte sont disponibles électroniquement via votre accès Online Banking. Vous trouverez les extraits sous la rubrique ‘Vos placements/Historique des ordres/extraits de compte - type d’ordre : ‘dividende en actions’ ou ‘dividende en espèces’.

Pour vos ordres d’achat

Pour investir, vous ne devez plus respecter un multiple de la valeur d’un certificat (frais non inclus). Désormais la totalité du montant versé – frais d’entrée décomptés – est investie.
Un nombre de certificats allant jusqu’à 3 décimales est ensuite inscrit sur votre compte-titres Triodos.

Pour vos ordres de vente

Votre ordre peut porter sur un nombre de certificats comprenant jusqu’à 3 décimales.

Pour vos dividendes en actions

• Jusqu’en 2013, si vous ne déteniez pas assez de certificats pour recevoir un dividende en actions, le dividende était payé en espèces, dividende sur lequel un impôt néerlandais de 15% ainsi qu’un précompte mobilier belge de 25% étaient prélevés. À partir de 2014, nous vous attribuons des décimales de certificats d’actions sur lesquels seul un précompte mobilier belge de 25% est dû.
• Jusqu’en 2013, si vous déteniez assez de certificats pour recevoir un dividende en actions , vous receviez un nombre entier de dividende en actions ainsi qu’un dividende payé en espèces sur le solde. À partir de 2014 , vous recevez des certificats d’actions avec des décimales pour l’entièreté des dividendes.

Dans les 2 cas, vous recevrez une lettre vous invitant à payer le précompte mobilier.

Dividende en espèces

Lorsque le dividende est payé en espèces, le précompte mobilier belge de 30% est dû en sus de l’impôt néerlandais de 15% sur le dividende. Le montant payé sera net des taxes précitées.

Dividende en actions

Le dividende en actions est exonéré de l’impôt sur le dividende néerlandais mais reste soumis au précompte mobilier belge de 30%. Dans ce cas le dividende sera crédité en certificats en fonction du ratio du dividende en actions. Le détenteur de certificats bénéficiaire d’un dividende en actions recevra un courrier l’invitant à payer le précompte mobilier belge de 30%.

Frais de transaction à l’achat: 0,50%

Frais de transaction à la vente: 0,50% 

Taxe boursière: 0,35% à la vente avec un maximum de 1.600 EUR par transaction.

Non, il n’est pas possible d’investir et de détenir des certificats d’actions de la Banque Triodos  autrement que via l’intermédiation de la Banque Triodos.

Historiquement, et ce jusqu’en 2009, les campagnes d’augmentation de capital étaient concentrées sur la même période pour toutes les succursales de la Banque Triodos.

Depuis 2010, les périodes de campagne diffèrent selon les pays. Pendant la durée de chaque campagne d’augmentation de capital, le cours du certificat d’action était garanti au même tarif dans chaque pays.

La Banque Triodos ne peut se permettre de geler le cours du certificat d’action pour chaque pays pendant six semaines. Par conséquent, il a été décidé de ne plus fixer le prix du certificat d’action pendant la campagne d’augmentation de capital.

Renvoyez le formulaire signé à la Banque Triodos - Middle Office Retail Banking– Rue Haute 139/3 – 1000 Bruxelles.

Nous acceptons les ordres de vente par courrier postal ou scanné par un message sécurisé via Internet Banking.

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition par téléphone au 02 548 28 52 ou par e-mail à l'adresse info@triodos.be.

L’exécution d’un achat ou d’une vente de certificats d’actions de la Banque Triodos a lieu de façon hebdomadaire le mercredi (jour ouvrable bancaire). Une instruction reçue le mardi avant 9 heures via Triodos Mobile Banking app est traitée le mercredi. Une instruction reçue après 9 heures sera traitée le mercredi de la semaine suivante.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu et négociables contre la valeur intrinsèque. Lors de l’achat et de la vente, Triodos Bank NV peut agir comme contrepartie : lorsqu’il y a moins d’acheteurs que de vendeurs Triodos Bank NV peut racheter des certificats dans le respect de certaines limites. Triodos Bank NV peut racheter des certificats d’actions de la Banque Triodos mais n’y est toutefois pas tenu. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir négocier les certificats d’actions de la Banque Triodos (voir aussi la rubrique ‘Risques’). Durant une période de suspension de la négociation du certificat d’actions vous ne pouvez pas vendre vos certificats, mais bien les transférer *. En plus les certificats ne peuvent être vendus que pour un montant maximum de 1.000 EUR par compte d'investissement et par cycle de règlement hebdomadaire.

*Voir prospectus page 54 pour plus d’information.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Leur valeur intrinsèque est déterminée quotidiennement sur la base des fonds propres par action sous-jacente, reflétant la valeur comptable de la Banque Triodos en dehors de toute spéculation et de projection pour l’avenir.

La Banque détermine quotidiennement la valeur du certificat d’action de la Banque Triodos. Le calcul se fait sur la base des fonds propres de la banque divisé par le nombre d’actions. Lorsque le résultat de cette division comporte une décimale égale ou supérieure à 0,50 euro, la valeur est arrondie à l’euro supérieur. Lorsque le résultat est inférieur à 0,50 euro, la valeur est arrondie à l’euro inférieur.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu et négociables contre la valeur mentionnée ci-dessus. Il peut arriver que les certificats d’actions de la Banque Triodos ne puissent pas être vendus ou que leur vente soit limitée. Lors de l’achat et de la vente des certificats d’action de la Banque Triodos, Triodos Bank nv peut agir comme contrepartie et acquérir jusqu’à une limite de maximum 2% du nombre de certificats d’action émis. Au-dessus de cette limite les vendeurs de certificats d’actions de la Banque Triodos ne pourront vendre leurs certificats que s’il y a des acheteurs. Triodos Bank nv n’est pas tenu de racheter les certificats d’actions de la Banque Triodos. Dans tous les cas un ordre se liquide sur la base de la valeur déterminée par la Banque Triodos le jour de traitement de votre transaction.

La valeur actuelle est publiée sur Certificats d’actions de la Banque Triodos. La valeur applicable le jour du traitement de votre ordre peut varier de la valeur du jour de votre versement

Toute personne prenant la décision d’investir en certificats d’actions de la Banque Triodos.

Sont dès lors soumis au test de connaissances et d’expérience:

• Chaque titulaire d’un compte-titres
• Chaque mandataire sur un compte-titres
• Chaque représentant légal pour les comptes-titres ouverts au nom de mineurs ou de personnes déclarées incapables