Le premier point de contact est le portail d’assistance de Captin sur support.captin.com. Vous y trouverez un grand nombre de questions fréquemment posées, des manuels d’utilisation, etc. En outre, Captin est contactable par e-mail à l’adresse triodos@captin.nl. 

Captin B.V. est un fournisseur néerlandais de plateforme multilatérale de négociation (MTF) qui a été sélectionné comme partenaire pour les certificats de la Banque Triodos. Cette plateforme va permettre aux détenteurs et détentrices de certificats de négocier leurs titres. La valeur des certificats sera déterminée en fonction de l’offre et la demande. Captin est une institution financière néerlandaise agréée, placée sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten – AFM) et de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank – DNB). Plus d’infos sur Captin (en anglais).  

Captin remplit principalement deux rôles : 

1. Pour le compte de la Banque Triodos, Captin gère le registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions. Dans ce rôle, Captin permet aux investisseurs d’avoir accès à leurs certificats sur la plateforme, même pour celles et ceux qui n’ouvrent pas de compte de négociation. 
   
2. Pour les investisseurs qui optent pour l’ouverture d’un compte de négociation, Captin fait office d’instance de négociation pour les Certificats d’Actions.
   

Lors de la sélection des fournisseurs de MTF, la Banque Triodos a minutieusement comparé les entreprises MTF actives aux Pays-Bas. Parmi les critères ayant abouti à la sélection de Captin, citons la taille de l’entreprise, son expérience dans le fait de faciliter les transactions pour un nombre relativement élevés d’investisseurs, sa stabilité financière et ses systèmes de sécurisation des données. Captin, fournisseur expérimenté et flexible de solutions MTF sur mesure, nous a semblé être le partenaire adéquat pour permettre une reprise de la négociabilité des certificats.

Pour permettre à Captin de remplir son rôle d’administrateur du registre des détenteurs de certificats d’actions, Triodos a partagé le registre avec Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail si elle est connue), le genre, la date de naissance et la position en Certificats d’Actions de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices.

En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com

Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.

Une plateforme multilatérale de négociation (MTF) est une plateforme de négociation commune dont l’accès est exclusivement réservé aux participants enregistrés. MTF est une appellation régulée par l’Union européenne désignant une instance autorégulée de négociation financière introduite dans les Marchés par la Directive concernant les Marchés d’Instruments financiers (MiFID). Les MTF sont des alternatives aux échanges boursiers traditionnels.

Captin et Triodos ont conclu un accord de coopération et de services (Cooperation and Services Agreement) le 17 août 2022. En annexe à cet accord, Triodos et Captin ont également conclu un contrat de traitement des données tenant compte des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce contrat définit le traitement des données que Captin effectuera au nom de Triodos dans le cadre de la gestion du registre des certificats. Ce contrat constitue le cadre juridique de sous-traitance par Captin du registre des détenteurs et détentrices de certificats, comme décidé par la SAAT lors de l’AGED du 11 octobre 2022. La Banque Triodos ne partagera aucune autre donnée avec Captin.

Captin prend en charge l’administration des certificats d’actions pour le compte de la Banque Triodos. Cela signifie que le registre des détenteurs et détentrices de certificats est géré par Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail lorsqu’elle est connue), le genre, la date de naissance et bien entendu le solde de certificats de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices. La Banque Triodos veillera à ce que seules les données personnelles requises soient transférées à Captin et traitées par ce partenaire. Cet aspect est régi par des clauses légales satisfaisant à tous les critères relatifs au respect de la vie privée et à la protection des données (à caractère personnel).

Pour les questions pratiques relatives à la consultation de votre portefeuille de certificats d’actions dans le registre et pour toute question pratique relative à l’ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin, nous vous invitons à contacter Captin en direct : https://support.captin.com, ou par téléphone tous les jours ouvrables de 09h00 à 17h00 au +32 78 60 49 00. 

Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.

Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous garderez votre accès au registre, tel qu’accordé par Captin. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait intervenir au second trimestre 2023. 

En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com

Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.

Pour pouvoir négocier les certificats sur la plateforme MTF après la cotation, vous devez posséder un compte de négociation chez Captin. Une fois votre inscription finalisée sur le site MTF de Captin en communiquant votre adresse e-mail et après avoir choisi votre mot de passe, la Banque Triodos et Captin vous enverront par e-mail une invitation pour demander l’ouverture d’un compte de négociation. Étant donné que les invitations seront expédiées en plusieurs groupes, la vôtre devrait vous parvenir à partir de février 2023. Il vous sera proposé de conclure un contrat avec Captin pour vous permettre de négocier vos certificats via ce compte de négociation. Dans le cadre de la procédure d’ouverture d’un compte de négociation, vous devrez passer par une étape d’identification – c’est une obligation légale. Dès que ces étapes seront achevées, vous aurez accès à toutes les fonctions de la plateforme de négociation Captin telles que le téléchargement de rapports et la négociation des certificats, dès qu’elle aura repris.  La reprise de la négociation devrait en principe intervenir au second trimestre 2023. 

Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme.  Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Les frais s’élèveront à 0,3 % du volume de transaction lors de l’achat et la vente, et d’un montant fixe de 5 euros par transaction. En 2023, les frais fixes de 5 euros par transaction ne seront pas encore portés en compte. Il n’y aura aucun autre frais, notamment pas de frais unique ou de frais annuels.  

La négociation des Certificats d’Actions fera l’objet d’un Memorandum d’Information, et pas d’un prospectus. La cotation MTF ne nécessite pas de publication d’un prospectus étant donné qu’aucun nouveau Certificat d’Action n’est émis. Le Memorandum d’Information fournit des renseignements similaires à ceux contenus dans un prospectus. 

La publication du Memorandum d’Information est prévue début avril.

Début avril 2023, nous publierons un document intitulé Memorandum d’Information. Ce type de document, indispensable pour une procédure telle que la cotation sur une plateforme MTF, comprend un vue d’ensemble complète de nos activités et de notre proposition d’investissement, c’est-à-dire les directives et les politiques de négociation pour la plateforme. 
Comme indiqué dans l’infographie sur notre site web (récapitulatif des étapes menant à la cotation des certificats d’actions sur une Plateforme multilatérale de négociation), nous prévoyons également de vous fournir en avril un état actualisé de la procédure de cotation MTF. 
En mai, nous tiendrons notre Assemblée générale annuelle pour exposer nos résultats financiers de 2022, et la SAAT organisera elle aussi une assemblée des Détenteurs et Détentrices de Certificats d’Actions. Selon le planning actuel, nous lancerons notre plateforme MTF et la cotation des Certificats d’Actions en juin 2023. 

Comme indiqué lors des 4 webinaires d’information des 8 et 9 mars, les processus complexes tels que la transition vers un nouveau système de négociation sont toujours parsemés d’obstacles. 
Triodos Bank fait tout ce qui est en son pouvoir, en bonne coopération avec Captin, pour surmonter ces obstacles le mieux possible. Nous gardons le cap d’un début de négociation sur la MTF planifié avant la fin juin 2023.

• La SAAT envisage des actions supplémentaires pour impliquer davantage les détenteurs et détentrices de certificats d’actions dans la Banque Triodos. 
  
• La SAAT examine ce point dans le cadre de (1) la communication et du dialogue, et (2) de l’influence actuelle. 
  
• Donner aux détenteurs de certificats d’actions le droit de vote sur le futur rôle de la SAAT  (Assemblée annuelle des Détenteurs de certificats d’actions du 23 mars 2023) leur confère une réelle influence sur la décision. 
  
• La SAAT envisage en outre de créer une procédure de consultation définie et un droit de nomination pour ses directeurs. 

Réponse de la SAAT : À l’avenir, la SAAT conservera un rôle dans l’Assemblé générale de Triodos. Dans les deux politiques de vote, les détenteurs et détentrices de certificats d’actions peuvent donner leurs consignes de vote à la SAAT, et la SAAT s’exécutera en tenant compte de la mission et des intérêts des détenteurs et détentrices de certificats d’actions ainsi que de la banque. Enfin, en choisissant une politique de vote, celles et ceux qui détiennent des certificats d’actions décident ce que sera le futur rôle de la SAAT. 

Dans tous les cas, la SAAT conservera son rôle de protection. En vertu de la loi néerlandaise, la SAAT pourra également intervenir dans des cas exceptionnels mettant en jeu les intérêts et la mission de Triodos. Dans ces cas, la SAAT pourra refuser de donner un mandat de vote aux détenteurs et détentrices de certificats d’actions. La SAAT ne prendra jamais cette décision à la légère, et le principe général dans le cadre de la MTF est que les détenteurs et détentrices de certificats d’actions peuvent voter. 

Réponse de la SAAT : En vertu de la législation néerlandaise, la SAAT peut refuser de donner une procuration de vote à un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions dans trois situations spécifiques et exceptionnelles : 
a.) dans le cas d’une offre publique hostile, ou d’une crainte justifiée d’une telle offre ; 
b.) lorsqu’un ou plusieurs détenteurs ou détentrices de certificats d’actions contrôlent au moins 25% des Certificats d’Actions ; et 
c.) lorsque de l’avis de la SAAT, l’exercice des droits de vote par un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions est substantiellement contraire aux intérêts de la Banque Triodos et des entreprises affiliées. 
Remarque : la SAAT doit toujours motiver un refus d’octroi d’une procuration de vote, et le fera toujours. La SAAT ne prendra jamais cette décision à la légère, et le principe général est que les détenteurs et détentrices de certificats d’actions votent. 

Une fois que la cotation MTF sera effective, la SAAT continuera à préserver les intérêts de la Banque Triodos et des détenteurs de certificats d’actions, ainsi que la mission de la banque. 

• Pour cela, elle exercera en premier lieu ses droits de vote à l’assemblée générale. Bien entendu, la SAAT n’exercera plus tous les droits de vote, mais on s’attend à ce qu’elle continue à le faire en partie dans les deux options de vote (« SAAT plus » et « One Share, One Vote »).
• De plus, la SAAT aura légalement le droit d’intervenir dans des situations exceptionnelles mettant en jeu les intérêts de la Banque Triodos et sa mission (notamment une reprise hostile). Si cela se produit, la SAAT effectuera toujours une évaluation prudente en se basant sur les circonstances de chaque cas. 
  

1. Gestion par Captin du registre des détenteurs et détentrices de certificats (novembre 2022)
   La Banque Triodos a sous-traité à Captin la gestion du registre des détenteurs et détentrices de certificats. Captin gère désormais au nom de la Banque Triodos ce registre  qui contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail lorsqu’elle est connue), le genre, la date de naissance et bien entendu le solde de certificats de l’ensemble des détenteurs et détentrices.
   
2. Consultation des certificats sur la plateforme Captin (à partir de février 2023)
   Pour que vous puissiez vous connecter au registre afin de consulter votre portefeuille de certificats, nous avons demandé à Captin de vous envoyer des instructions d’identification et de connexion. Celles-ci ont été envoyées par e-mail (ou courrier postal) à partir de février 2023. Attention : consulter vos certificats dans le registre ne vous donne pas la possibilité de les négocier – pour cela, vous devez ouvrir un compte de négociation auprès de Captin.
3. Ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin (à partir de février 2023)
   Pour négocier des certificats sur la plateforme MTF de Captin, vous devez posséder un compte de négociation Captin. La Banque Triodos et Captin vous enverront par e-mail une invitation pour introduire une demande d’ouverture d’un compte de négociation. Étant donné que les invitations seront expédiées en plusieurs groupes, la vôtre devrait vous parvenir à partir de février 2023. Cette invitation vous proposera de conclure un contrat avec Captin pour ce compte de négociation afin de vous permettre de négocier vos certificats. Dans le cadre de la procédure d’ouverture d’un compte de négociation, vous devrez passer par une étape d’identification – c’est une obligation légale. Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous conserverez malgré tout l’accès au registre. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait en principe intervenir au second trimestre 2023.
   
4. Reprise de la négociation des certificats (second trimestre 2023)
   D’après le calendrier actuel, la cotation effective des certificats d’actions sur le MTF de Captin, et par conséquent la reprise de la négociation, devrait reprendre au second trimestre 2023.

Captin BV est notamment placé sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (AFM) et doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Celles-ci prévoient que Captin ne peut vous accepter dans sa clientèle qu’une fois que votre identité a été établie et que les contrôles imposés en matière de « Customer Due Diligence » (connaître ses clients) ont été effectués.

Pour obtenir de l’aide, consultez le site support.captin.com. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que les coordonnées de contact de Captin. En outre, dans l’invitation à ouvrir votre compte de négociation, Captin vous enverra également des tutoriels vous expliquant en vidéo le principe de fonctionnement. 

Pour l’instant, Captin n’envoie pas de confirmation de la réussite de la procédure de mise en route. Captin veillera à le faire dans un proche avenir. Dans l’intervalle, vous pouvez partir du principe que si vous ne recevez pas de message d’échec de Captin, c’est que la procédure de mise en route a correctement abouti. Les messages négatifs sont par exemple envoyés si votre selfie ou le scan de votre carte d’identité a échoué, ou si Captin a besoin d’informations complémentaires. 
Si vous ne recevez aucun message de ce type, vous pouvez considérer que la procédure d’ouverture du compte a correctement abouti. Nous vous présentons nos excuses pour ce désagrément temporaire.

L’ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin implique la dématérialisation des Certificats d’Actions et leur incorporation au sein du dépôt collectif d’Euroclear, qui doit avoir lieu au début du mois de juin. 
L’ouverture d’un compte de négociation est une étape préparatoire importante et nécessaire pour prendre part à la négociation sur la plateforme MTF. 
La dématérialisation des Certificats d’Actions est irréversible. 

Oui, les détenteurs de certificats d’actions, qu’ils soient nouveaux ou non, doivent passer un test de connaissances et expérience (knowledge & experience – K&E). Le test K&E doit être effectué par les détenteurs de certificats d’action avant leur première transaction sur la plateforme.

La Banque Triodos approche de nouveaux investisseurs potentiels, et informe celles et ceux qui détiennent déjà des certificats d’actions. Ce processus, qui se poursuivra après la publication du Memorandum d’Information, vise à faire plus largement la publicité des possibilités d’investissement en Certificats d’Actions de la Banque Triodos.

Comme mentionné précédemment lors des Assemblées générales, la Banque Triodos a nommé un conseiller financier, à savoir ABN AMRO Bank. Cette information a également fait l’objet d’un communiqué de presse en date du 23 février 2022. 

Pour déclarer votre compte Captin auprès de la Banque nationale de Belgique, vous aurez besoin de : 

• Votre numéro de compte : Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.
  
• La Dénomination de l’établissement : Captin B.V. 
  
• Le Code BIC : CPTNNL21

Par l’ouverture et la détention d’un compte de négociation auprès de Captin, société de droit néerlandais, vous êtes, en tant que résident·e belge, soumis·e à la législation belge relative à la détention d’un compte à l’étranger. Le compte de négociation de Captin est qualifié de compte-titres au regard du droit belge. Cela comporte pour vous certaines obligations. Il est très important que vous en teniez compte. Autrement, vous encourez le risque d’amendes fiscales, d’augmentation de vos impôts dus et/ou d’intérêts de retard.
Vos principales obligations sont :

• Déclarer votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique (uniquement pour les personnes physiques) : la déclaration de votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique doit survenir au plus tard au moment où vous devez introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques dans laquelle vous déclarez pour la première fois le compte de négociation. La déclaration auprès de la Banque nationale de Belgique n’a lieu en principe qu’une seule fois.
• Dans votre déclaration fiscale (uniquement pour les personnes physiques) : lorsque vous ouvrez un compte de négociation en tant que personne physique, vous devez le déclarer à partir de l’année suivante dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Pour l’exercice d’imposition 2022, cette déclaration était prévue au cadre XIII, rubrique A (notez que cela pourrait être modifié dans les déclarations futures). Si vous ouvrez un compte en 2023, vous devrez donc le mentionner pour la première fois lors de l’exercice d’imposition 2024 (qui porte sur l’année de revenus 2023).
  
• Taxe sur les transactions boursières : la taxe sur les opérations de bourse est pleinement d’application pour les transactions conclues sur la plateforme Captin, qu’il s’agisse d’achat ou de vente. Comme la Banque Triodos l’a fait jusqu’à présent, Captin déduira le montant de la taxe pour chaque transaction. Cela ne change donc rien pour vous.
  
• Précompte mobilier : si vous recevez un dividende, il s’agit pour vous d’un revenu imposable. Si vous recevez ce dividende en argent par le biais d’un intermédiaire en Belgique (ce sera par exemple le cas si le dividende est versé sur un compte bancaire en Belgique tel qu’un compte à la Banque Triodos Belgique), la taxe est en principe retenue sous la forme d’un précompte mobilier. Si vous recevez votre dividende sous forme de certificats, vous devez alors le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale. Dès que cette possibilité existera, nous vous apporterons un complément d’information à ce sujet.
  

Cette information à caractère général n’est pas destinée à vous fournir un conseil fiscal lié spécifiquement à votre situation. Pour une demande fiscale concernant votre situation concrète, il est recommandé de vous adresser à un conseiller fiscal.
Nous vous invitons à consulter les FAQ sur les comptes étrangers sur le site de la Banque nationale de Belgique.

Si vous êtes co-titulaire d’un compte avec votre conjoint(e) ou votre cohabitant(e) légal(e), chacune des personnes (assujetties à l’impôt en Belgique) doit faire une déclaration séparée.

Les deux parent(es) et l’enfant qui vient d’atteindre sa majorité doivent le ou la déclarer chacun(e) séparément. 

• Les deux parent·es doivent clôturer le compte de leur enfant dans leur propre liste de comptes étrangers. La façon la plus simple de procéder est de le faire via l’application en ligne (option « clôture et décumul »). Il est également possible de compléter par écrit le « formulaire de clôture et de décumul » correspondant.
  
• L’enfant majeur(e) doit communiquer, séparément de ses parents, au PCC qu’il ou elle est désormais titulaire ou co-titulaire d’un compte étranger. Cela peut se faire via l’application en ligne (option « ajout d’un compte ») ou par écrit au moyen du formulaire « communication des comptes étrangers ».

Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice. 
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.

Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède avant d’avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à la Banque Triodos. La banque les aidera dans la gestion prudente du patrimoine. 
Une fois que les héritiers sont connus et identifiés en tant que tels, ils et elles peuvent avoir accès au registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions – géré par Captin pour le compte de la Banque Triodos.  Captin leur communiquera à cet effet les identifiants de connexion. Une fois l’accès octroyé, les héritiers pourront consulter leur portefeuille de certificats d’actions. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.
Si les héritiers souhaitent vendre les certificats d’actions, un compte de négociation devra obligatoirement être ouvert auprès de Captin.
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède après avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à Captin. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.

Tant que vous n’aurez pas ouvert de compte, vous ne serez pas en mesure d’acheter ou de vendre de certificats d’actions à la reprise de la négociation. Bien entendu, vous conserverez les droits associés à vos certificats d’actions, tels que la possibilité de participer aux assemblées générales et de percevoir le cas échéant des dividendes.

En tant que détenteur ou détentrice de certificats d’actions, si vous ne vous enregistrez pas auprès de Captin, vous continuerez à recevoir l’ensemble de la correspondance légale obligatoire, notamment les informations relatives aux éventuels dividendes, les convocations aux réunions officielles des détenteurs et détentrices de certificats d’actions organisées par la SAAT et aux Assemblées générales (ordinaires et/ou extraordinaires) de la Banque Triodos SA, ainsi qu’un relevé annuel de votre portefeuille de certificats d’actions en fin d’année.  
Les informations actualisées relatives au prix du certificat d’action sont disponibles (en anglais) sur le site de la Banque Triodos ou – une fois que les certificats d’actions seront cotés sur la plateforme MTF – également sur le site internet de Captin.

Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice. 
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.