Les certificats d'actions
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Comment pouvons-nous vous aider?
Quelles sont les étapes de la procédure de mise en route auprès de Captin ?
Comment s'identifier pour l'ouverture d'un compte de négociation auprès de Captin ?
Comment soumettre des ordres d’achat ou de vente (après la reprise des négociations) ?
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Questions fréquemment posées
Offre de transaction
La décharge définitive a deux conséquences:
(1) L’indemnisation est définitive
Le montant que vous recevrez en lien avec une demande liée aux Certificats ne sera plus diminué, mais ne pourra pas non plus être augmenté. Il s’agit d’un montant fixe calculé sur la base de chaque Certificat que vous déteniez au 28 juin 2023.
(2) Aucune plainte relative aux demandes liées aux Certificats, nouvelle ou complémentaire, ne peut être introduite et il doit être mis fin aux procédures en justice en cours.
Vous ne pouvez plus déposer de plainte concernant les demandes liées aux Certificats ni entamer une procédure en justice ou toute autre forme de résolution de conflit contre la Banque Triodos et/ou les Parties Liées en lien avec une demande liée aux Certificats. Vous ne pouvez pas non plus collaborer à une telle plainte ou à une telle procédure. Les plaintes déposées contre la Banque Triodos et/ou les Parties Liées en lien avec les demandes liées aux Certificats doivent être retirées et il doit être mis fin aux procédures en justice. Vous êtes tenu de coopérer à cette démarche si vous acceptez l’offre.
La Banque Triodos soumettra une offre de transaction aux Détenteurs de certificats d'actions qui ont été affectés par la suspension de la négociation. Le 28 juin 2023 est la date de début de la négociation sur la plateforme MTF après la suspension de la négociation. Tous ceux qui possédaient des certificats d'actions à cette date étaient donc susceptibles d'être affectés par la suspension de la négociation et sont éligibles pour une offre de transaction.
Les conditions de l'offre de transaction, y compris la décharge définitive à l’égard des plaintes portant sur les demandes liées aux Certificats, constituent une convention de transaction au sens des articles 2044 et suivants de l’ancien Code civil belge. Ceci signifie que, si vous acceptez les accords en signant cette offre, ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que vous ne serez pas lié par cette transaction. Dès que le délai de rétractation de 14 jours calendrier après l’acceptation a expiré, vous ne pouvez plus révoquer votre acceptation de cette convention de transaction. Ceci n’est pas non plus possible en cas de développements ultérieurs, tels qu’une décision de justice défavorable à la Banque Triodos. L’indemnisation que vous recevrez de la Banque Triodos est définitive après l’acceptation de l’offre, à moins que vous n’exerciez votre droit de rétractation à temps. En concluant cette transaction et en accordant la décharge définitive, il est mis fin réciproquement, entre vous et la Banque Triodos et les Parties Liées, à l’incertitude et au litige.
La décharge définitive concerne les plaintes portant sur les demandes liées aux Certificats. Il s’agit de plaintes qui sont en lien avec (mais ne sont pas limitées à):
- L’émission, l’offre, la vente et le rachat de Certificats par SAAT et la Banque Triodos, ainsi que le contenu des prospectus émis dans le passé et des autres documents utilisés en rapport avec ceux-ci (ou les défauts qu’ils présentent);
- L’investissement dans les Certificats et vos éventuelles pertes d’investissement;
- Les services (d’investissement) de la Banque Triodos en rapport avec les Certificats et tout éventuel manquement au devoir de diligence dans ce cadre;
- L’arrêt de la facilitation par la Banque Triodos de la négociation des Certificats, le fait que la Banque Triodos n’achète plus les Certificats contre la Valeur Nette d’Inventaire et la fixation de prix variables depuis a cotation sur la MTF;
- La transition vers la négociation des Certificats sur la MTF et (la prise de décision relative à) la cotation des Certificats sur Euronext Amsterdam; et
- La valorisation fiscale des Certificats.
La "décharge définitive" signifie qu'une fois que vous avez accepté l'offre de transaction, vous ne pouvez plus introduire de demande liée aux Certificats d'actions à l'encontre de la Banque Triodos et/ou les Parties Liées et ne pouvez plus poursuivre les procédures en cours (qu'elles soient suspendues ou mise en veille). Vous déclarez donc que vous renoncez à toute action en justice (ultérieure). Pour la Banque Triodos, la décharge définitive s'applique également. Nous ne pouvons pas retirer l'offre, réduire le montant de la transaction ou intenter une action en justice à ce sujet.
- Actes ou manquements futurs de la Banque Triodos et/ou d’une Partie Liée
À l’avenir, si vous avez des plaintes concernant les actes ou omissions (futurs) de la Banque Triodos ou d’une Partie Liée, vous pouvez toujours les déposer. Si vous avez une plainte concernant (l’exécution de) cette convention de transaction, vous pouvez également la soumettre à la Banque Triodos ou à une autre instance. - Questions autres que les Demandes liées aux Certificats
La décharge définitive ne s’applique qu’aux demandes liées aux Certificats. Pour les autres questions, vous pouvez introduire une plainte même après avoir accordé la décharge définitive.
Il est courant d'inscrire une transaction dans une convention de transaction. En signant une convention de transaction, vous déclarez comprendre et accepter l'offre de transaction et ses conditions, y compris le fait que vous accorderez à la Banque Triodos et aux Parties liées une décharge définitive.
La décharge définitive concerne les demandes liées aux Certificats à l’encontre de la Banque Triodos et des Parties Liées. La décharge définitive constitue donc également une stipulation pour autrui au sens de l’article 5:107 du Code civil belge. Cela signifie que les Parties Liées peuvent se prévaloir de la décharge définitive comme si elles étaient elles-mêmes parties à cette convention de transaction.
L'offre de transaction fait partie d'un ensemble de mesures significatives pour tous les Détenteurs de certificats d'actions affectés par la suspension de la négociation. Elle est (financièrement) justifiée pour la banque et est dans l'intérêt de toutes les parties prenantes. Elle vise à trouver un juste équilibre entre la prise en compte du mécontentement de certains Détenteurs de certificats d'actions concernant la suspension et le rétablissement de la négociabilité et la préservation de notre capacité d’atteindre nos objectifs d'impact positif dans l'intérêt de toutes les parties prenantes.
Captin
Le premier point de contact est le portail d’assistance de Captin sur support.captin.com. Vous y trouverez un grand nombre de questions fréquemment posées, des manuels d’utilisation, etc. En outre, Captin est contactable par e-mail à l’adresse [email protected].
Sur demande écrite de votre part, Captin clôturera votre compte, à condition qu'il n'y ait plus de certificats d’actions conservés ou de soldes impayés sur votre compte. Vos données personnelles seront conservées dans les archives pendant la période minimale requise par la loi et seront ensuite supprimées.
Captin B.V. est le fournisseur de Captin Trading Exchange (CPTX) qui a été sélectionné comme fournisseur de la plateforme de négociation des certificats d’actions de la Banque Triodos.
La plateforme de négociation permet aux détenteurs de certificats d’actions d'effectuer des transactions.
La valeur des certificats d’actions est déterminée en fonction de l'offre et de la demande. Captin est une institution financière néerlandaise agréée, placée sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten – AFM) et de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank – DNB).
>Plus d’infos sur Captin (en anglais).
Pour permettre à Captin de remplir son rôle d’administrateur du registre des détenteurs de certificats d’actions, Triodos a partagé le registre avec Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail si elle est connue), le genre, la date de naissance et la position en Certificats d’Actions de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices.
Lors de la sélection des fournisseurs de MTF, la Banque Triodos a minutieusement comparé les entreprises MTF actives aux Pays-Bas. Parmi les critères ayant abouti à la sélection de Captin, citons la taille de l’entreprise, son expérience dans le fait de faciliter les transactions pour un nombre relativement élevés d’investisseurs, sa stabilité financière et ses systèmes de sécurisation des données. Captin, fournisseur expérimenté et flexible de solutions MTF sur mesure, nous a semblé être le partenaire adéquat pour permettre une reprise de la négociabilité des certificats.
Captin remplit principalement deux rôles :
Pour le compte de la Banque Triodos, Captin gère le registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions. Dans ce rôle, Captin permet aux investisseurs d’avoir accès à leurs certificats sur la plateforme, même pour celles et ceux qui n’ouvrent pas de compte de négociation.
Pour les investisseurs qui optent pour l’ouverture d’un compte de négociation, Captin fait office d’instance de négociation pour les Certificats d’Actions.
Captin et la Banque Triodos ont conclu un accord de coopération et de services. En annexe à cet accord, la Banque Triodos et Captin ont également convenu d'un accord de traitement des données conformément aux lois et réglementations en vigueur. Cette convention de traitement des données décrit le traitement des données effectué par Captin pour le compte de la Banque Triodos dans le cadre de la gestion du registre des certificats. Il s'agit du cadre juridique de la délégation de la gestion du registre des détenteurs de certificats à Captin, tel qu'approuvé par la SAAT lors de l'AGE du 11 octobre.
La Banque Triodos ne partage pas d'autres données avec Captin.
MTF – questions générales
En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com
Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.
Pour les questions pratiques relatives à la consultation de votre portefeuille de certificats d’actions dans le registre et pour toute question pratique relative à l’ouverture d’un compte de négociation auprès de Captin, nous vous invitons à contacter Captin en direct : https://support.captin.com, ou par téléphone tous les jours ouvrables de 09h00 à 17h00 au +32 78 60 49 00.
Une plateforme multilatérale de négociation (MTF) est une plateforme de négociation commune dont l’accès est exclusivement réservé aux participants enregistrés. MTF est une appellation régulée par l’Union européenne désignant une instance autorégulée de négociation financière introduite dans les Marchés par la Directive concernant les Marchés d’Instruments financiers (MiFID). Les MTF sont des alternatives aux échanges boursiers traditionnels.
Captin et Triodos ont conclu un accord de coopération et de services (Cooperation and Services Agreement) le 17 août 2022. En annexe à cet accord, Triodos et Captin ont également conclu un contrat de traitement des données tenant compte des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce contrat définit le traitement des données que Captin effectuera au nom de Triodos dans le cadre de la gestion du registre des certificats. Ce contrat constitue le cadre juridique de sous-traitance par Captin du registre des détenteurs et détentrices de certificats, comme décidé par la SAAT lors de l’AGED du 11 octobre 2022. La Banque Triodos ne partagera aucune autre donnée avec Captin.
Seules les données strictement nécessaires pour la gestion du registre des détenteurs et détentrices de certificats seront partagées avec Captin (noms, adresses, adresse e-mail (si elle est connue), genre, date de naissance et solde des certificats d’actions détenus). Les autres données telles que les informations relatives aux autres produits bancaires que vous utilisez ou l’historique de vos contacts ne sont pas partagées avec Captin.
La Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT), en qualité de seule actionnaire de la Banque Triodos, représente l’ensemble des détenteurs de certificats. Le 11 octobre 2022, l’assemblée générale extraordinaire (AGE) de la Banque Triodos a voté en faveur de la future cotation des certificats de la Banque Triodos sur une plateforme multilatérale de négociation (MTF).
Captin respecte les règles imposées aux organismes agréés par l’AFM et applique un processus de Customer Due Diligence (connaître son client) pour toute personne souhaitant ouvrir un compte de négociation – c’est une obligation à laquelle sont soumises toutes les institutions financières.
Pour consulter en ligne vos certificats dans le registre des détenteurs et détentrices sur le site de Captin, vous pouvez vous connecter sur la plateforme MTF de Captin. Captin a envoyé à partir de février 2023 un e-mail ou un courrier postal contenant les informations requises. Pour l’instant, vous n’avez pas encore la possibilité de négocier vos certificats. Parallèlement au registre géré par Captin, pour une transition fluide, la Banque Triodos continuera à vous donner la possibilité de consulter votre portefeuille de certificats de la manière habituelle, par exemple via la Triodos Mobile Banking app et via Internet Banking.
Nous regrettons que vous ne soyez pas satisfait de nos services. Veuillez nous soumettre votre plainte afin que nous puissions chercher une solution ensemble
Pour vendre ou acheter des certificats dès que la négociation aura repris, vous devez ouvrir un compte de négociation auprès de Captin. Vous êtes totalement libre de ce choix. Si vous décidez de *ne pas* ouvrir de compte de négociation auprès de Captin, vous conserverez l’accès à vos certificats, y compris la valorisation, les dividendes et le reporting.
Si vous *acceptez* d’ouvrir un compte de négociation, Captin vous demandera des informations supplémentaires afin de vous identifier de manière sûre. C’est vous-même qui communiquerez ces informations à Captin. La Banque Triodos n’interviendra en aucune manière dans cet échange de données.
Négociation sur la plateforme MTF
Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.
Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme. Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Les frais s’élèveront à 0,3 % du volume de transaction lors de l’achat et la vente, et d’un montant fixe de 5 euros par transaction. Jusqu'au 30 juin 2024, les frais fixes de 5 euros par transaction ne seront pas encore portés en compte. Il n’y aura aucun autre frais, notamment pas de frais unique ou de frais annuels.
Une fois que les détenteurs de certificats d’actions auront ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ils auront accès à la plateforme Captin en ligne, qui leur permettra d’enregistrer des ordres d’achat et de vente.
Lorsqu’ils donnent un ordre de négociation, les détenteurs de certificats d’actions doivent mentionner le nombre de Certificats d’Actions qu’ils souhaitent négocier, et le prix minimum. Cette disposition permet de les protéger d’une négociation « à tout prix ».
Pour qu’un ordre d’achat soit possible, les fonds qui y sont destinés doivent préalablement avoir été transférés sur le compte de négociation du détenteur de certificats d’actions auprès de Captin.
De même, les détenteurs de certificats d’actions ne peuvent vendre que des Certificats d’Actions enregistrés dans leur compte de négociation.
Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous garderez votre accès au registre, tel qu’accordé par Captin. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait intervenir au second trimestre 2023.
En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com
Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.
Si vous résidez ailleurs qu’en Belgique, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et aux USA, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte de négociation Captin, mais seuls vos ordres de vente de certificats d’actions seront acceptés sur la plateforme MTF de Captin. Les ordres d’achat des certificats d’actions ne seront pas acceptés.
Lorsque vous introduisez une demande d’ouverture d’un compte de négociation Captin, la Convention d’Investissement, y compris les clauses et conditions en vigueur, qu’il vous sera proposé d’accepter s’appliquera uniquement aux ordres de vente des certificats d’actions puisque les ordres d’achat ne sont pas acceptés.
Lors de la conception de ses services liés à la négociation sur sa plateforme MTF, Captin a pris en considération différents aspects, notamment la nécessité de respecter des dispositions légales pouvant varier selon les pays.
L’offre de services de Captin est donc la suivante :
- Les investisseurs résidant en Belgique, en Allemagne, en Espagne ou aux Pays-Bas sont habilités à placer leurs ordres d’achat et de vente sur la plateforme MTF de Captin à condition de posséder un compte de négociation auprès de Captin.
- Pour les titulaires d’un compte de négociation Captin résidant dans d’autres pays que la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et qui ne résident pas aux USA, seuls les ordres de vente sont acceptés sur la plateforme MTF de Captin. Les ordres d’achat ne sont pas acceptés.
- Les investisseurs résidant aux USA n’ont pas la possibilité d’ouvrir un compte de négociation Captin et ne peuvent donc ni acheter ni vendre sur la plateforme MTF de Captin.
Si vous habitez dans un autre pays, et que vous n’êtes pas ressortissant américain, vous pouvez également demander un compte de négociation Captin. Toutefois, vous pourrez uniquement placer de vente sur la plateforme MTF.
Les ressortissants américains ne peuvent pas demander d’ouvrir un compte de négociation sur la plateforme Captin.
La Banque Triodos n’applique pas de frais lorsque vous transférez de l'argent sur votre compte de négociation car il s'agit d'un paiement SEPA. Au sein de l'espace unique de paiement en euros (SEPA), aucun frais n'est facturé pour les transferts d'argent.
Remarque : la Banque Triodos n'est pas impliquée dans les transactions effectuées sur la plateforme MTF.
Oui, c'est le cas. Plus précisément, cela dépend de votre pays de résidence et du fait que Captin vous considère comme un investisseur particulier ou comme un investisseur professionnel.
Captin est autorisé à fournir des services aux investisseurs dans certains pays de l'Union européenne, y compris la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. En outre, le type de services proposés par Captin dans un pays donné dépend également de la classification de l'investisseur en tant qu'investisseur particulier ou investisseur professionnel.
Actuellement, Captin offre les services suivants :
- Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas : ordres d'achat et de vente proposés aux investisseurs particuliers et aux investisseurs professionnels.
- Royaume-Uni : ordres de vente proposés aux investisseurs particuliers, ordres d'achat et de vente proposés aux investisseurs professionnels
- Danemark, Suède, Norvège et Italie : ordres d'achat et de vente proposés aux investisseurs professionnels
- Autres pays de l'Union européenne : ordres de vente proposés aux particuliers et aux professionnels.
Mise en route
Pour savoir si l'onboarding a réussi, vous pouvez consulter votre statut dans le processus d'onboarding via onboarding.captin.com. Veuillez vérifier votre statut dans l'écran lorsque vous vous connectez à Captin.
Pour obtenir de l’aide, consultez le site support.captin.com. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que les coordonnées de contact de Captin.
Dans ce cas, vous pouvez contacter l’équipe support de Captin par téléphone. Elle vous donnera les explications requises pour vous permettre d’accomplir correctement et facilement ce processus. En outre, à partir de début 2023, une procédure sur papier sera également disponible. Pour y avoir recours, vous pourrez prendre contact avec l’équipe support de Captin une fois que vous aurez reçu votre demande d’identification.
Captin BV est notamment placé sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (AFM) et doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Celles-ci prévoient que Captin ne peut vous accepter dans sa clientèle qu’une fois que votre identité a été établie et que les contrôles imposés en matière de « Customer Due Diligence » (CDD - connaître ses clients) ont été effectués.
Le CDD est une exigence réglementaire pour toutes les relations avec les institutions financières et fait partie des directives relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et à la connaissance du client (KYC).
Oui, les détenteurs de certificats d’actions doivent passer un test de connaissances et expérience (knowledge & experience – K&E). Le test K&E doit être effectué par les détenteurs de certificats d’action avant leur première transaction sur la plateforme.
Captin BV est notamment placé sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (AFM) et doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Celles-ci prévoient que Captin ne peut vous accepter dans sa clientèle qu’une fois que votre identité a été établie et que les contrôles imposés en matière de « Customer Due Diligence » (connaître ses clients) ont été effectués.
Le LEI est une obligation en vertu de la législation MiFIR : toute entité juridique qui négocie sur un marché réglementé (tel qu’un MTF) doit soumettre un LEI.
Celui-ci est distinct du numéro BCE et doit être demandé séparément.
Les personnes morales peuvent obtenir un LEI auprès d’un fournisseur de LEI : une organisation habilitée à cet effet par la Global LEI Foundation (GLEIF).
Le compte de négociation Captin n'est pas un compte bancaire ordinaire et n'a pas de numéro de compte bancaire standard (comme expliqué dans les règles de trading de Captin 2.2 /2). Le numéro est affiché lorsque vous êtes connecté à la plateforme de Captin (sous " Aperçu du portefeuille ").
Les entités juridiques peuvent introduire une demande d’identifiant LEI (Legal Entity Identifier) auprès des organisations émettrices de LEI.
Pour plus d’informations sur le LEI et la liste des organisations émettrices de LEI, rendez-vous sur le site de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Les frais inhérents à l’obtention d’un LEI peuvent varier en fonction des différents fournisseurs.
Si vous avez des questions concernant l'utilisation d'un smartphone pour le processus d'ouverture d'un compte de négociation, veuillez contacter le service d'assistance de Captin via le formulaire en ligne.
Conséquences fiscales
Pour déclarer votre compte Captin auprès de la Banque nationale de Belgique, vous aurez besoin de :
- Votre numéro de compte : Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.
- La Dénomination de l’établissement : Captin B.V.
- Le Code BIC : CPTNNL21
Par l’ouverture et la détention d’un compte de négociation auprès de Captin, société de droit néerlandais, vous êtes, en tant que résident·e belge, soumis·e à la législation belge relative à la détention d’un compte à l’étranger. Le compte de négociation de Captin est qualifié de compte-titres au regard du droit belge. Cela comporte pour vous certaines obligations. Il est très important que vous en teniez compte. Autrement, vous encourez le risque d’amendes fiscales, d’augmentation de vos impôts dus et/ou d’intérêts de retard.
Vos principales obligations sont :
- Déclarer votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique (uniquement pour les personnes physiques) : la déclaration de votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique doit survenir au plus tard au moment où vous devez introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques dans laquelle vous déclarez pour la première fois le compte de négociation. La déclaration auprès de la Banque nationale de Belgique n’a lieu en principe qu’une seule fois.
- Dans votre déclaration fiscale (uniquement pour les personnes physiques) : lorsque vous ouvrez un compte de négociation en tant que personne physique, vous devez le déclarer à partir de l’année suivante dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Pour l’exercice d’imposition 2023, cette déclaration était prévue au cadre XIII, rubrique A (notez que cela pourrait être modifié dans les déclarations futures). Si vous ouvrez un compte en 2023, vous devrez donc le mentionner pour la première fois lors de l’exercice d’imposition 2024 (qui porte sur l’année de revenus 2023).
- Taxe sur les transactions boursières : la taxe sur les opérations de bourse est pleinement d’application pour les transactions conclues sur la plateforme Captin, qu’il s’agisse d’achat ou de vente. Comme la Banque Triodos l’a fait jusqu’à présent, Captin déduira le montant de la taxe pour chaque transaction. Cela ne change donc rien pour vous.
- Précompte mobilier : si vous recevez un dividende, il s’agit pour vous d’un revenu imposable. Si vous recevez ce dividende en argent par le biais d’un intermédiaire en Belgique (ce sera par exemple le cas si le dividende est versé sur un compte bancaire en Belgique tel qu’un compte à la Banque Triodos Belgique), la taxe est en principe retenue sous la forme d’un précompte mobilier. Si vous recevez votre dividende sous forme de certificats, vous devez alors le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale. Dès que cette possibilité existera, nous vous apporterons un complément d’information à ce sujet.
Cette information à caractère général n’est pas destinée à vous fournir un conseil fiscal lié spécifiquement à votre situation. Pour une demande fiscale concernant votre situation concrète, il est recommandé de vous adresser à un conseiller fiscal.
Nous vous invitons à consulter les FAQ sur les comptes étrangers sur le site de la Banque nationale de Belgique.
Depuis 2018 une exonération fiscale sur les dividendes d’actions a été introduite. Le dividende des certificats d’actions de la Banque Triodos entre dans le champ d’application de cette mesure. Vous pouvez récupérer le précompte payé via votre feuille d’impôt. Il s’agit d’une exonération de dividende de 833 EUR pour les revenus à partir de 2024 (exercice d'imposition 2025). Un maximum de 249.90 euros de précompte mobilier retenu (833 EUR x 30 %) peut être récupéré.
L’extrait de compte reprenant la distribution du 'dividende en actions' ou 'dividende en espèces' peut être utilisé comme justificatif pour votre déclaration d'impôts. Vous devez compléter le montant du précompte mobilier et pas le montant du dividende dans le cadre VII - Revenus des capitaux et bien mobiliers à côté des codes 1437-18 et 2437-85.
Les extraits de compte sont disponibles électroniquement via votre Online Banking. Vous pouvez les retrouver en cliquant sur le compte d’investissement dans votre "Aperçu" et en faisant défiler vers le bas.
Cliquez sur la transaction où figure "Paiement du dividende" et sélectionnez ensuite "Télécharger".
Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice.
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.
Si vous résidez en Belgique, vous avez la possibilité de récupérer partiellement l’impôt néerlandais sur les dividendes. C’est également le cas si vous possédez des certificats d’actions de la Banque Triodos. Il vous suffit de soumettre votre demande à l’administration fiscale néerlandaise.
Lorsque vous détenez un capital aux Pays-Bas, l’impôt néerlandais sur les dividendes ne s’applique que si le dividende est payé en espèces. Ces critères sont détaillés sur le site web de l’administration fiscale néerlandaise.
Quelle part de l’impôt puis-je récupérer ?
L’impôt néerlandais sur le dividende peut être entièrement récupéré si le capital que vous détenez aux Pays-Bas est inférieur à 50.000 euros. Ce montant correspond au patrimoine exonéré d’impôts en 2021.
Illustrons cela par l’exemple suivant :
Mme Peeters possède 500 certificats d’actions de la Banque Triodos, représentant un capital de 42.000 EUR (84 EUR par certificat, valeur au 01/01/2021). Elle ne possède aucune autre action néerlandaise.
La Banque Triodos lui verse un dividende de 325 EUR sur ses certificats d’actions (0,65 EUR par certificat).
Sur ce montant, les autorités néerlandaises prélèvent un impôt sur les dividendes de 15%, soit 48,75 EUR.
Mme Peeters peut solliciter le remboursement de ces 48,75 EUR auprès de l’administration fiscale néerlandaise car ses actifs néerlandais sont inférieurs à 50.000 EUR, le plafond du capital exonéré d’impôts en 2021.
L’impôt ainsi récupéré fait partie de son revenu imposable, qu’elle est tenue de déclarer aux autorités fiscales de notre pays en tant que contribuable belge.
Un impôt sur les plus-values est prélevé aux Pays-Bas en cas de capital supérieur à 50.000 EUR et celui-ci est susceptible de ‘manger’ l’impôt sur les dividendes que vous récupérez car les autorités fiscales néerlandaises calculent ce que serait votre plus-value si vous étiez résident.e des Pays-Bas. Concrètement, ce que vous payez en impôt sur les plus-values peut être plus élevé que ce que vous récupérez en impôt sur les dividendes. Plus l'impôt sur les plus-values est élevé, plus l'impôt sur les dividendes que vous récupérez est faible.
Si vous êtes co-titulaire d’un compte avec votre conjoint(e) ou votre cohabitant(e) légal(e), chacune des personnes (assujetties à l’impôt en Belgique) doit faire une déclaration séparée.
Les deux parent(es) et l’enfant qui vient d’atteindre sa majorité doivent le ou la déclarer chacun(e) séparément.
- Les deux parent·es doivent clôturer le compte de leur enfant dans leur propre liste de comptes étrangers. La façon la plus simple de procéder est de le faire via l’application en ligne (option « clôture et décumul »). Il est également possible de compléter par écrit le « formulaire de clôture et de décumul » correspondant.
- L’enfant majeur(e) doit communiquer, séparément de ses parents, au PCC qu’il ou elle est désormais titulaire ou co-titulaire d’un compte étranger. Cela peut se faire via l’application en ligne (option « ajout d’un compte ») ou par écrit au moyen du formulaire « communication des comptes étrangers ».
Chacun(e) des deux parent(es) doit communiquer séparément ce compte étranger à son nom propre.
Les deux parent(es) peuvent éventuellement effectuer cette déclaration au moyen du même formulaire que pour leur la déclaration de leur(s) propre(s) compte(s) étranger(s).
Héritage
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède avant d’avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à la Banque Triodos. La banque les aidera dans la gestion prudente du patrimoine.
Une fois que les héritiers sont connus et identifiés en tant que tels, ils et elles peuvent avoir accès au registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions – géré par Captin pour le compte de la Banque Triodos. Captin leur communiquera à cet effet les identifiants de connexion. Une fois l’accès octroyé, les héritiers pourront consulter leur portefeuille de certificats d’actions. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.
Si les héritiers souhaitent vendre les certificats d’actions, un compte de négociation devra obligatoirement être ouvert auprès de Captin.
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède après avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à Captin. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.
Dividendes
Tant que vous n’aurez pas ouvert de compte, vous ne serez pas en mesure d’acheter ou de vendre de certificats d’actions. Bien entendu, vous conserverez les droits associés à vos certificats d’actions, tels que la possibilité de participer aux assemblées générales et de percevoir le cas échéant des dividendes.
La politique en matière de dividendes peut être consultée dans la section "Certificats d’actions" du site web (en anglais) .
La date de décompte pour le dividende extraordinaire de 2023 est le 31 août 2023.
L'acompte sur dividende en espèces 2023 sera mis en paiement à partir du 19 septembre 2023.
Un dividende régulier ou un dividende extraordinaire pour une année spécifique sera annoncé via le communiqué de presse relatif aux résultats (semestriels) de la Banque Triodos et peut être trouvé dans la section communiqués de presse du site web.
Les détenteurs de certificats d'actions nominatives disposant d'un compte de négociation auprès de la plateforme MTF de Captin recevront leur dividende sur le compte désigné par les détenteurs de certificats d'actions nominatives.
Les détenteurs de certificats d’actions qui n'ont pas ouvert de compte de négociation auprès de la plateforme MTF de Captin recevront leur dividende sur leur compte bancaire nominatif.
Dans des circonstances normales, la Banque Triodos vise un paiement de dividende de 50 % du bénéfice net annuel réalisé. Les 50 % restants seront utilisés pour financer la croissance organique de la banque, dans le but d'accroître l'impact positif. En fonction des résultats financiers et de notre position en capital, nous avons la possibilité de distribuer plus ou moins de 50 % du bénéfice réalisé sous forme de dividende.
Le 17 août 2023, la Banque Triodos a annoncé qu'en raison de la hausse substantielle du bénéfice au premier semestre 2023, le Conseil d'administration a décidé de verser un dividende extraordinaire en espèces de 1,23 EUR par action, ce qui représente une distribution de 50 % du bénéfice net du premier semestre 2023.
Services aux détenteur·rices de certificats d’actions
Chaque détenteur d'un certificat d’actions recevra automatiquement un relevé annuel de ses avoirs en certificats d’actions à la fin de l'année. Le relevé annuel fournira ainsi la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer aux autorités fiscales le cas échéant.
En tant que détenteur ou détentrice de certificats d’actions, si vous ne vous enregistrez pas auprès de Captin, vous continuerez à recevoir l’ensemble de la correspondance légale obligatoire, notamment les informations relatives aux éventuels dividendes, les convocations aux réunions officielles des détenteurs et détentrices de certificats d’actions organisées par la SAAT et aux Assemblées générales (ordinaires et/ou extraordinaires) de la Banque Triodos SA, ainsi qu’un relevé annuel de votre portefeuille de certificats d’actions en fin d’année.
Les informations actualisées relatives au prix du certificat d’action sont disponibles (en anglais) sur le site de la Banque Triodos ou – une fois que les certificats d’actions seront cotés sur la plateforme MTF – également sur le site internet de Captin.
Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice.
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.