Comment pouvons-nous vous aider?
Questions fréquemment posées
Tout d’abord, nous calculons la valeur moyenne du compte à quatre dates de référence. Si cette valeur moyenne est supérieure à un million d’euros, la taxe de 0,15 % s’applique à ce montant. Les deux exemples suivants illustrent la manière dont est calculée la taxe.
Exemple 1
Mme Brusselmans détient un compte-titres auprès d’une banque belge depuis 2020. La taxe sur son compte-titres est calculée comme suit :
Date de référence et valeur
31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore)
31 mars 2021 : 1.560.000 EUR
30 juin 2021 : 1.670.000 EUR
30 septembre 2021 : 1.340.000 EUR
Valeur moyenne : (1.560.000 + 1.670.000 + 1.340.000) = 4.570.000 EUR / 3 = 1.523.333,33 EUR
Montant de la taxe : 1.523.333,33 EUR x 0,15 % = 2.285 EUR
Exemple 2
M. Van Parys détient un compte-titres A et est co-titulaire (avec une autre personne) d’un compte-titres B. La taxe sur chacun de ces comptes-titres est calculée comme suit :
Compte-titres A
Date de référence et valeur
31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore)
31 mars 2021 : 980.000 EUR
30 juin 2021 : 900.000 EUR
30 septembre 2021 : 950.000 EUR
Valeur moyenne : (980.000 + 900.000 + 950.000) = 2.830.000 / 3 = 943.333,33 EUR
Montant de la taxe : 0 EUR (parce que la valeur moyenne est inférieure à 1.000.000 EUR)
Compte-titres B
Date de référence et valeur
31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore)
31 mars 2021 : 990.000 EUR
30 juin 2021 : 1.200.000 EUR
30 septembre 2021 : 1.150.000 EUR
Valeur moyenne : (990.000 + 1.200.000 + 1.150.000) = 3.340.000 / 3 = 1.113.333,33 EUR
Montant de la taxe : 1.113.333,33 EUR x 0,15 % = 1.670 EUR
L’ensemble des fonds Triodos et les certificats d’actions figurant dans votre compte-titres Triodos tombent dans le champ d’application de la taxe.
La valeur qui apparaît dans les rapports trimestriels est effectivement différente. Car le calcul figurant dans les rapports trimestriels est basé sur le cours du dernier jour ouvrable du trimestre, alors que le calcul de la taxe sur le compte-titres doit être basé sur le dernier cours disponible à la date de référence.
Vos comptes-titres (c’est-à-dire vos comptes permettant de détenir et gérer des valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement etc)à la Banque Triodos sont soumis à la taxe si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Vous faites partie des personnes soumises à l’impôt des personnes physiques en Belgique.
- Vous faites partie des personnes soumises à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, que vous soyez une personne physique ou morale. Si votre pays d'origine a une convention pour éviter la double imposition, la taxe ne s’applique pas.
- Vous faites partie des personnes soumises à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc.
Dans toutes ces situations, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.
La taxe s’applique aussi aux comptes-titres détenus par des Belges dans des banques étrangères. Dans ce cas, vous devez l'indiquer dans votre déclaration d’impôt, car la banque ne prélève pas la taxe.