Les investissements
Comment pouvons-nous vous aider?
Comment pouvons-nous vous aider?
Oui, nous acceptons désormais aussi la signature électronique mais uniquement à condition que celle-ci soit apposée avec votre carte d’identité belge. Aucune autre signature électronique ne sera acceptée.
Concrètement, pour tout document de demande à renvoyer à la Banque Triodos, vous pouvez apposer votre signature électronique (à l’aide de votre carte d’identité belge) en lieu et place de votre signature manuscrite. Vous pouvez ensuite nous envoyer le document signé électroniquement, de préférence par message sécurisé (via Internet Banking), ou par e-mail si vous n’avez pas encore votre accès à Internet Banking.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
L’exécution de votre ordre de vente aura lieu le jour bancaire ouvrable (J) où la banque a reçu votre ordre valable pour autant que cet ordre nous parvienne avant 11h30. Une instruction reçue après 11h30 sera traitée le jour bancaire ouvrable suivant.
La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée à J+1, basée sur les cours boursiers du jour J des actifs. Une confirmation sera disponible via Online Banking et/ou par la poste selon votre choix.
À J+3, votre transaction est dénouée et le paiement du montant de la vente du fond de placement est effectué.
L’achat aura lieu le jour bancaire ouvrable (J) où la banque a reçu un ordre d'achat valable pour autant que cet ordre nous parvienne avant 11h30. Pour un ordre d'achat valable reçu après 11h30, l’achat sera traité le jour bancaire ouvrable suivant.
La VNI (valeur nette d’inventaire) est basée sur les cours boursiers du jour J des actifs. Une confirmation sera disponible via Online Banking et/ou par la poste selon votre choix.
À J+3, votre transaction est dénouée.
Chaque fonds de placement comporte ses risques spécifiques. Vous découvrirez ceux-ci dans la description de chaque fonds.
Comment l'information sur les risques est présentée?
L'indicateur de risque et de rendement est basé sur la volatilité du fonds de placement (= l'ampleur des variations du cours) et exprimé sur une échelle allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé) en utilisant les taux de rendement hebdomadaires du compartiment au cours des cinq dernières années. Cet indicateur constitue une règle qui découle de la directive européenne MiFID et permet de comparer les fonds de placement de même type.
Les données historiques, telles qu'utilisées pour calculer ce profil, ne sont pas un indicateur fiable du profil de risque futur. Le profil de risque et de rendement de chaque compartiment n'est pas stable et peut changer avec le temps.
En général, les fonds d'actions sont plus volatils que les fonds obligataires. Les fonds d'actions axés sur des petites et moyennes entreprises cotées en bourse sont généralement plus volatils parce que les fluctuations des prix des actions de cette catégorie ont des incidences plus marquées sur la valeur du fonds.
La catégorie la plus basse ne signifie pas qu'il s'agit d'un investissement sans risque.
Quels sont les risques spécifiques?
Chaque fonds de placement est sujet à un ou plusieurs risques spécifiques. Les risques majeurs encourus par un investisseur sont les suivants :
Pour un aperçu complet de tous les risques liés à chaque fonds, consultez la section Facteurs de risque du prospectus Triodos SICAV I.
Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.
Les frais courants d'un compartiment sont composés:
Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.
La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.
Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais).
Pour préserver l’indépendance et la politique durable de la Banque Triodos, toutes les actions émises par la banque depuis sa création en 1980 sont confiées à la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT). Ainsi la SAAT exerce seule le droit de vote associé à toutes les actions de la banque aux assemblées générales de la Banque Triodos et veille ainsi à la mission de la banque . Comme détenteur de certificat vous n’avez donc pas de droit de vote aux assemblées générales de la Banque Triodos.
À l’exception du droit de vote, le certificat vous donne les mêmes droits économiques (notamment 100% du dividende) qu’une action et, comme celle-ci, il n’est pas limité dans le temps.
Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :
Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.
Important : n’oubliez pas de cocher l’option 'Verrouiller le document après signature', à moins qu’il s’agit d’un document qui doit également être signé par la Banque Triodos.
Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.
Dans ce cas, vous pouvez compléter le formulaire d’ordre de vente. Indiquez le nombre de parts que vous souhaitez vendre dans le compartiment voulu et renvoyez-nous le formulaire signé:
Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition par téléphone au 02 548 28 52 ou par e-mail à l'adresse info@triodos.be.
R-cap
Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.
R-dis
Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.
Le terme dividende en actions signifie que le dividende est payé sous la forme de nouveaux certificats d’actions.
Pour X certificats, vous recevez un nombre de certificats supplémentaire. X est le ratio d’un dividende en actions exprimé avec trois décimales. Cela veut dire que si le ratio du dividende en actions X est égal à 38,974, vous obtiendrez un certificat d’action supplémentaire pour chaque 38,974 certificats d’actions que vous détenez. Ce nombre peut varier d’année en année. Le nombre définitif est fixé par l’Assemblée générale des détenteurs de certificats.
Placez vos ordres d’achat et de vente
Vous pouvez facilement placer les ordres d’achat et de vente (uniques ou récurrents) en toute sécurité via votre smartphone ou tablette grâce à la Triodos Mobile Banking app. Pour cela il vous suffit d’avoir un compte-titres Triodos et un compte d’épargne Triodos. Ensuite vous suivrez les instructions de l’application après avoir sélectionné le compte-titres dans ‘Aperçu’.
Consultez vos comptes-titres
Vous pouvez également consulter la situation des placements et l’historique des ordres des 5 dernières années, dont ceux en cours. Ceci peut se faire aussi bien via la Triodos Mobile Banking app que via Internet Banking. À partir d’Internet Banking vous pouvez également consulter, imprimer et sauvegarder les extraits de compte ainsi que les aperçus semestriels en format PDF.
Vous n’avez pas encore la Triodos Mobile Banking app ?
Visitez notre page Triodos Mobile Banking app pour en savoir plus ou téléchargez l'app directement sur votre smartphone ou tablette et découvrez les possibilités : cherchez ‘Triodos Banking BE’ dans votre App Store ou votre Google Play.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs.
Sur Internet Banking et dans l'application mobile, vous ne trouvez que les comptes pour lesquels vous avez soit demandé un accès Online Banking à l'ouverture de votre compte, soit complété un formulaire de demande Online Banking.
Si un de vos comptes n'apparaît pas en ligne, il vous suffit de compléter un formulaire pour chaque compte auquel vous souhaitez avoir accès et de nous le renvoyer dûment signé par exemple via un message sécurisé dans Internet Banking.
Dès que nous avons reçu et traité votre demande, vous pourriez consulter et gèrer tous vos comptes via Online Banking.
Pour clôturer votre compte d'épargne particulier :
Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par courrier postal ou scanné par message sécurisé via Internet Banking.
Pour clôturer un compte d'épargne Junior :
Pour une clôture d’un compte Junior, le compte bénéficiaire pour verser le solde restant doit être un compte au nom de l’enfant dans une autre banque belge.
Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)
Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :
Nous vendrons automatiquement tous vos placements.
N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.
En tant que titulaire d’un compte-titres auprès de la Banque Triodos, vous recevrez en octobre un rapport indiquant la valeur moyenne de vos comptes-titres, que ceux-ci dépassent ou non la valeur moyenne de 500.000 euros.
Si la valeur moyenne de vos avoirs dans les différents comptes-titres détenus auprès de la Banque Triodos est inférieure à 500.000 euros, la banque ne prélèvera pas la taxe a priori.
L’opt-in signifie que lorsque la valeur moyenne de vos avoirs dans les différents comptes-titres détenus auprès de la Banque Triodos et d’autres institutions financières est susceptible de dépasser 500.000 euros, vous avez la possibilité de demander à la Banque Triodos la retenue de la taxe sur les avoirs en comptes titres détenus auprès de la banque. Cet opt-in peut être réalisé aisément en versant à la banque le montant de la taxe tel que précisé dans le rapport, avec mention de la communication structurée indiquée dans ce même rapport. Si vous opérez de la même façon avec chaque institution financière auprès de laquelle vous détenez un compte-titres, vous serez exempté(e) de déclaration.
En dehors de la taxe sur les opérations boursières (TOB), vous ne payez aucune taxe lors de la vente de vos certificats d'actions de la Banque Triodos obtenus via un dividende en actions.
La loi sur la taxation des comptes-titres est entrée en vigueur le 10 mars 2018. En tant que titulaire de comptes-titres Triodos et/ou auprès d’autres intermédiaires financiers, vous êtes éventuellement concerné par cette taxe.
Une taxe de 0,15 % est due si la valeur moyenne totale de vos comptes-titres (détenus auprès de la Banque Triodos ou ailleurs, en Belgique ou à l’étranger) est de 500.000 EUR ou plus.
Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (abrégé : la SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais).
Le certificat d’action de la Banque Triodos vous donne les mêmes droits économiques qu’une action de Triodos Bank nv. Notamment le droit à 100% du dividende à distribuer. Comme détenteur de certificat de la Banque Triodos vous disposez d'un droit de préemption proportionnel aux actions en votre possession et pouvant être limité ou exclu par les directeurs statutaires conformément à l’article 4 des statuts de Triodos Bank nv (*).
(*) Le 29 juin 2020, l'Assemblée Générale de Triodos Bank a conféré au comité exécutif de la banque le droit d'exclure ce droit de préemption pour une période de 30 mois ainsi que mentionné dans le résumé du prospectus du 24 septembre 2020. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu sans droit de préemption ainsi que mentionné dans le prospectus en page 1.
La Cour constitutionnelle a jugé la taxe sur les comptes-titres, introduite le 10 mars 2018, inconstitutionnelle parce qu’elle est basée sur des critères discriminatoires.
Par conséquent, la Cour a annulé cette taxe à partir du 1 octobre 2019, tout en maintenant les effets des dispositions annulées, c'est-à-dire que :
Les investisseurs ne devront donc plus payer cette taxe à partir de 2020. De même, si vous clôturez votre compte-titres après le 30 septembre 2019, vous n’êtes plus redevable de payer cette taxe pour la période qui suit le 30 septembre.
L’ensemble des fonds Triodos et les certificats d’actions figurant dans votre compte-titres Triodos tombent dans le champ d’application de la taxe.
L’exécution de l’achat de certificats d’actions de la Banque Triodos aura lieu de façon hebdomadaire le mercredi pour autant que la banque ait reçu un ordre d'achat valable le mardi précédent avant 9h. Un ordre d'achat valable reçu après 9h sera traité le mercredi de la semaine suivante.
Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir acheter leurs certificats d’actions de la Banque Triodos.
Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.
Citoyen.ne américain.e
Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :
Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :
Conditions de présence substantielle
Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.
Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère
En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.
Octobre 2019
La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.
Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.
Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.
Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.
Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.
Un arbitrage est une conversion de parts entre compartiments/classes de Triodos Sicav I.
Cette conversion de parts d'un compartiment/classe d'actions en parts d'un autre compartiment/classe d'actions est traitée sous la forme d'une vente suivie d'un achat.
La vente
L'achat
Un document d'informations clés pour l'investisseur (en français, spécifique par compartiment/classe) vous informe sur le produit. Veuillez-le lire ainsi que le prospectus (en anglais) avant d'investir. Nous vous recommandons aussi de consulter les rapports périodiques (en anglais). Tous ces documents sont disponibles sur notre site.
Renvoyez-nous le /KM/files/uploaded\FR_OrdreArbitrage_SicavI_F2F.pdfformulaire d'arbitrage(PDF) dûment signé en indiquant le nombre de parts du compartiment que vous souhaitez convertir. Vous pouvez le faire :
Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition au 02 548 28 52 ou via info@triodos.be.
La situation de votre compte Triodos (certificats d’actions et/ou sicav) ou de votre Triodos Impact Portfolio est mis à votre disposition chaque trimestre en ligne ou sur un extrait envoyé par la poste.
Pour représenter la catégorie de risques, des notations sont utilisées. Les notations sont attribuées par les agences de notation. Les 3 entreprises les plus connues vendant de telles notations sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Elles examinent dans quelle mesure un émetteur d’obligations est à même de respecter l’engagement de rembourser l’argent emprunté.
La notation est exprimée par une association de lettres et de chiffres. La note la plus élevée est le célèbre AAA. Lorsqu’une agence de notation donne un AAA à une entreprise ou un pays, il est pratiquement à 100% certain que cet émetteur va respecter toutes ses obligations de paiement. Une notation AAA représente une qualité exceptionnelle, AA une qualité excellente, A une bonne qualité et BBB une qualité acceptable.
Depuis 2018 une exonération fiscale sur les dividendes d’actions a été introduite. Le dividende des certificats d’actions de la Banque Triodos entre dans le champ d’application de cette mesure. Vous pouvez récupérer le précompte payé via votre feuille d’impôt. Il s’agit d’une exonération pour un montant de dividende de 640 EUR pour les revenus 2018 (année d’imposition 2019), 800 EUR pour les revenus 2019 (année d’imposition 2020).
L’extrait de compte reprenant ‘le paiement de dividende en actions pour les certificats d'actions de la Banque Triodos’ (en date du 25 mai 2018) peut être utilisé comme justificatif pour l’ année d’imposition 2019. Vous devez compléter le montant du précompte mobilier et pas le montant du dividende dans le cadre VII - Revenus des capitaux et bien mobiliers à coté des codes 1437-18 et 2437-85.
Les extraits de compte sont disponibles électroniquement via votre accès Online Banking. Vous trouverez les extraits sous la rubrique ‘Vos placements/Historique des ordres/extraits de compte - type d’ordre : ‘dividende en actions’ ou ‘dividende en espèces’.
Pour vos ordres d’achat
Pour investir, vous ne devez plus respecter un multiple de la valeur d’un certificat (frais non inclus). Désormais la totalité du montant versé – frais d’entrée décomptés – est investie.
Un nombre de certificats allant jusqu’à 3 décimales est ensuite inscrit sur votre compte-titres Triodos.
Pour vos ordres de vente
Votre ordre peut porter sur un nombre de certificats comprenant jusqu’à 3 décimales.
Pour vos dividendes en actions
Dans les 2 cas, vous recevrez une lettre vous invitant à payer le précompte mobilier.
Dividende en espèces
Lorsque le dividende est payé en espèces, le précompte mobilier belge de 30% est dû en sus de l’impôt néerlandais de 15% sur le dividende. Le montant payé sera net des taxes précitées.
Dividende en actions
Le dividende en actions est exonéré de l’impôt sur le dividende néerlandais mais reste soumis au précompte mobilier belge de 30%. Dans ce cas le dividende sera crédité en certificats en fonction du ratio du dividende en actions. Le détenteur de certificats bénéficiaire d’un dividende en actions recevra un courrier l’invitant à payer le précompte mobilier belge de 30%.
Frais de transaction à l’achat: 0,50%
Frais de transaction à la vente: 0,50%
Taxe boursière: 0,35% à la vente avec un maximum de 1.600 EUR par transaction.
Non, il n’est pas possible d’investir et de détenir des certificats d’actions de la Banque Triodos autrement que via l’intermédiation de la Banque Triodos.
Historiquement, et ce jusqu’en 2009, les campagnes d’augmentation de capital étaient concentrées sur la même période pour toutes les succursales de la Banque Triodos.
Depuis 2010, les périodes de campagne diffèrent selon les pays. Pendant la durée de chaque campagne d’augmentation de capital, le cours du certificat d’action était garanti au même tarif dans chaque pays.
La Banque Triodos ne peut se permettre de geler le cours du certificat d’action pour chaque pays pendant six semaines. Par conséquent, il a été décidé de ne plus fixer le prix du certificat d’action pendant la campagne d’augmentation de capital.
En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.
Quand pouvez-vous envisager un placement?
Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.
Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:
Informations financières d'ordre général
Banque durable
Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.
Les trois exemples suivants illustrent les notions de ‘période de référence’, ‘point de référence’ et ‘valeur moyenne’ pour les instruments financiers imposables utilisés dans le cadre du calcul de la base imposable.
Exemple 1
À la date du 10 mars 2018, X est l’unique titulaire d’un compte-titres auprès d’un intermédiaire.
La valeur moyenne des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur ce compte, calculée en tenant compte de la valeur desdits instruments établie aux trois ‘points de référence ordinaires’ suivants:
est égale à 213.333 EUR = (200.000 EUR + 210.000 EUR + 230.000 EUR) /3.
Exemple 2
À la date du 10 mars 2018, X est l’unique titulaire de deux comptes-titres A et B auprès d’un même intermédiaire.
La valeur moyenne totale des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur les comptes A et B est égale à la somme des valeurs moyennes des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur le compte A et sur le compte B.
La valeur moyenne des ‘instruments financiers imposables' inscrits sur le compte A, calculée en tenant compte de la valeur desdits instruments établie aux trois ‘points de référence ordinaires’ suivants:
est égale à 213.333 EUR = (200.000 EUR + 210.000 EUR + 230.000 EUR) /3.
La valeur moyenne des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur le compte B, calculée en tenant compte de la valeur desdits instruments établie aux trois ‘points de référence ordinaires’ suivants :
est égale à 383.333 EUR = (400.000 EUR + 380.000 EUR + 370.000 EUR) /3.
La valeur moyenne totale des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur les comptes-titres A et B s’élève à 596.666 EUR = 213.333 EUR + 383.333 EUR.
Exemple 3
À la date du 10 mars 2018, X, Y est Z sont cotitulaires d’un seul compte-titres auprès d’un intermédiaire financier.
La valeur moyenne, dans le chef de chaque cotitulaire, des ‘instruments financiers imposables’ inscrits sur ce compte, calculée en tenant compte des ‘parts viriles’ (1/3) de chacun dans la valeur desdits instruments établie aux trois ‘points de référence ordinaires’ suivants :
est égale à 300.000 EUR = (400.000 EUR + 300.000 EUR + 200.000 EUR) /3.
Non. Seuls les titres figurant dans votre Triodos Impact Portfolio sont pris en considération pour le calcul de la valeur moyenne.
Renvoyez le formulaire signé à la Banque Triodos - Middle Office Retail Banking– Rue Haute 139/3 – 1000 Bruxelles.
Nous acceptons les ordres de vente par courrier postal ou scanné par un message sécurisé via Internet Banking.
Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition par téléphone au 02 548 28 52 ou par e-mail à l'adresse info@triodos.be.
Les contribuables assujettis en Belgique à l’impôt des personnes physiques et qui sont titulaires d’un compte-titres auprès:
Les contribuables assujettis en Belgique à l’impôt des non-résidents/personnes physiques et qui sont titulaires d’un compte-titres auprès d’un intermédiaire financier constitué ou établi en Belgique. Autrement dit, leurs comptes-titres détenus auprès d’intermédiaires financiers établis à l’étranger ne sont pas concernés par la taxe.
Les non-résidents de la Belgique désignent les personnes physiques dont la résidence légale et fiscale est établie en dehors de la Belgique.
Les non-résidents ‘assimilés’ sont les personnes physiques qui ont leur résidence fiscale en dehors de la Belgique, malgré une adresse fiscale en Belgique. Les fonctionnaires de l’Union européenne, ceux de l’OTAN, du SHAPE et de l’IMS (International Military Staff), par exemple, relèvent de cette catégorie, au même titre que les diplomates étrangers accrédités en Belgique et les personnes bénéficiant du statut de ‘cadre étranger’ sur la base de la circulaire administrative belge du 8 août 1983.
L’argent sera renvoyé vers le compte du donneur d’ordre. Vous serez alors tenu(e) de déclarer vous-même les avoirs entrant en ligne de compte pour le paiement de la taxe due sur les comptes-titres via le décompte de la déclaration fiscale.
Les cours servant au calcul de la valeur mentionnée dans le rapport trimestriel sont les cours précis à la date de l’évaluation réalisée à la fin du trimestre. Pour certains fonds tels que les fonds alternatifs, ces cours ne sont disponibles que quelques jours après la fin du trimestre.
Pour le calcul de la valeur indiquée dans le rapport relatif à la taxe sur les comptes-titres, c’est le dernier cours connu à la fin du trimestre qui est pris en compte.
Nous vous invitons à contacter la banque en vue d’une action éventuelle.
L’exécution d’un achat ou d’une vente de certificats d’actions de la Banque Triodos a lieu de façon hebdomadaire le mercredi (jour ouvrable bancaire). Une instruction reçue le mardi avant 9 heures via Triodos Mobile Banking app est traitée le mercredi. Une instruction reçue après 9 heures sera traitée le mercredi de la semaine suivante.
Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu et négociables contre la valeur intrinsèque. Lors de l’achat et de la vente, Triodos Bank NV peut agir comme contrepartie : lorsqu’il y a moins d’acheteurs que de vendeurs Triodos Bank NV peut racheter des certificats dans le respect de certaines limites. Triodos Bank NV peut racheter des certificats d’actions de la Banque Triodos mais n’y est toutefois pas tenu. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir négocier les certificats d’actions de la Banque Triodos (voir aussi la rubrique ‘Risques’). Durant une période de suspension de la négociation du certificat d’actions vous ne pouvez pas vendre vos certificats, mais bien les transférer *. En plus les certificats ne peuvent être vendus que pour un montant maximum de 1.000 EUR par compte d'investissement et par cycle de règlement hebdomadaire.
*Voir prospectus page 54 pour plus d’information.
Non, cela n’est pas possible.
Dans le cadre de l’application de la taxe sur les comptes-titres, la société civile ou société de droit commun de droit belge doit être considérée comme une simple indivision.
Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Leur valeur intrinsèque est déterminée quotidiennement sur la base des fonds propres par action sous-jacente, reflétant la valeur comptable de la Banque Triodos en dehors de toute spéculation et de projection pour l’avenir.
La Banque détermine quotidiennement la valeur du certificat d’action de la Banque Triodos. Le calcul se fait sur la base des fonds propres de la banque divisé par le nombre d’actions. Lorsque le résultat de cette division comporte une décimale égale ou supérieure à 0,50 euro, la valeur est arrondie à l’euro supérieur. Lorsque le résultat est inférieur à 0,50 euro, la valeur est arrondie à l’euro inférieur.
Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu et négociables contre la valeur mentionnée ci-dessus. Il peut arriver que les certificats d’actions de la Banque Triodos ne puissent pas être vendus ou que leur vente soit limitée. Lors de l’achat et de la vente des certificats d’action de la Banque Triodos, Triodos Bank nv peut agir comme contrepartie et acquérir jusqu’à une limite de maximum 2% du nombre de certificats d’action émis. Au-dessus de cette limite les vendeurs de certificats d’actions de la Banque Triodos ne pourront vendre leurs certificats que s’il y a des acheteurs. Triodos Bank nv n’est pas tenu de racheter les certificats d’actions de la Banque Triodos. Dans tous les cas un ordre se liquide sur la base de la valeur déterminée par la Banque Triodos le jour de traitement de votre transaction.
La valeur actuelle est publiée sur Certificats d’actions de la Banque Triodos. La valeur applicable le jour du traitement de votre ordre peut varier de la valeur du jour de votre versement
Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).
La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).
Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).
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