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Questions fréquentes
Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent la société/la construction juridique ou en détiennent le contrôle, directement ou indirectement (via des sociétés intermédiaires). Il s’agit généralement des actionnaires majoritaires, des principaux bénéficiaires et des décideurs. La loi établit une distinction entre les sociétés et les autres formes juridiques (asbl, fondation...).
Les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et les cases que vous devez cocher et compléter sur la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs.
Un formulaire pour la gestion des bénéficiaires effectifs et la note explicative sont disponibles ci-dessous.
Documents à télécharger
KYC signifie Know Your Customer et CDD signifie Customer Due Diligence. Cela signifie que nous voulons mieux vous connaître en tant que client, savoir qui vous êtes et comment vous utilisez nos produits et services.
Presque tout le monde agit honnêtement, mais les comptes bancaires sont parfois utilisés pour le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. C’est pourquoi, en tant que client existant, nous vous envoyons de temps en temps une demande d’informations. Ainsi, nous maintenons vos données à jour et respectons les obligations KYC et CDD.
La Loi du 18 septembre 2017 oblige, entre autres, les banques à enquêter sur l’identité de leurs clients et à signaler, expliquer et, si nécessaire, déclarer les transactions inhabituelles.
Si vous avez reçu une demande pour fournir des informations sur votre organisation, vous n’avez pas besoin d’accéder au compte pour cela.
Contactez-nous via www.triodos.be/fr/contact. Nous vous guiderons alors pour fournir en toute sécurité les données demandées.
Les criminels deviennent de plus en plus rusés. Il est donc important de vérifier si les messages semblant provenir de la Banque Triodos sont bien de nous et donc sûrs et fiables.
Consultez notre page Banque en sécurité (https://www.triodos.be/fr/vigilance-fraude) pour des informations sur le phishing et la cybercriminalité. Les collaborateurs de la Banque Triodos ne vous demanderont jamais votre code PIN ou vos identifiants de connexion.
Lorsque nous avons reçu vos informations, nous les vérifions soigneusement. Il se peut que nous ayons encore des questions supplémentaires par la suite. Dans ce cas, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone.
Si vous êtes déjà client, nous pouvons également vous contacter via l’App ou Internet Banking.
Dans notre déclaration de confidentialité (www.triodos.be/fr/confidentialite-et-cookies), vous pouvez lire comment nous traitons vos données.
Parfois, vous ne pouvez pas répondre immédiatement à une demande. Avez-vous une raison importante pour laquelle vous ne pouvez pas répondre à temps ? Contactez-nous alors via www.triodos.be/fr/contact.
Nous pouvons alors chercher ensemble une solution, par exemple en désignant une autre personne de contact.
Nous vous demandons cependant de compléter vos données à temps, afin que nous puissions respecter la loi.
Avez-vous plusieurs comptes professionnels chez nous ? Vous utilisez probablement des identifiants de connexion différents pour les différents comptes.
Connectez-vous avec les identifiants correspondant au compte pour lequel vous avez reçu la demande.
Vous n’avez pas accès ? Contactez-nous alors via www.triodos.be/fr/contact
Dans l’enquête client, nous vous demandons de déclarer l’UBO (Ultimate Beneficial Owner) de votre organisation.
Ne pouvez-vous pas déterminer d’UBO sur la base de la propriété ou du pouvoir de décision ? Désignez alors toutes les personnes comme pseudo-UBO qui sont enregistrées auprès de la BCE comme représentants de votre organisation.
Un pseudo-UBO est donc un UBO qui n’est pas déterminé sur la base de la propriété ou du pouvoir de décision, mais sur la base du contrôle de l’organisation (par exemple, les administrateurs ou le personnel de direction supérieur).
Si nous bloquons définitivement votre compte parce que vous n’avez pas répondu à nos demandes de contact, vous conservez le droit au solde. Nous le conservons en sécurité jusqu’à ce que nous sachions sur quel compte nous pouvons virer l’argent.
Contactez-nous pour que nous puissions débloquer ou clôturer le compte : www.triodos.be/fr/aide-et-contact
Cela s’applique uniquement en cas de blocage définitif pour non-réponse, pas en cas de résiliation volontaire.
Si nous ne pouvons pas joindre le propriétaire légitime des fonds, ceux-ci peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (https://finances.belgium.be/fr/paiements).
L’organisation elle-même en est responsable. Assurez-vous que toutes les données sont toujours correctes. Pensez aux administrateurs, aux UBO et à d’autres informations importantes.
Signalez les modifications directement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : kbopub.economie.fgov.be
Parfois, vous ne pouvez pas répondre immédiatement à une demande. Avez-vous une raison importante pour laquelle vous ne pouvez pas répondre à temps ? Contactez-nous alors via www.triodos.be/fr/contact.
Nous pouvons alors chercher ensemble une solution, par exemple en désignant une autre personne de contact.
Ultimate Beneficial Owner (UBO)
Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent la société/la construction juridique ou en détiennent le contrôle, directement ou indirectement (via des sociétés intermédiaires). Il s’agit généralement des actionnaires majoritaires, des principaux bénéficiaires et des décideurs. La loi établit une distinction entre les sociétés et les autres formes juridiques (asbl, fondation...).
Les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et les cases que vous devez cocher et compléter sur la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs.
Un formulaire pour la gestion des bénéficiaires effectifs et la note explicative sont disponibles ci-dessous.
Documents à télécharger
La déclaration d’identification des bénéficiaires effectifs doit être complétée et signée par les personnes autorisées à représenter la société ou l’entité conformément à ses statuts.
La note explicative est disponible ci-dessous, le fichier Excel pour la déclaration de bénéficiaires effectifs sur simple demande.
Documents à télécharger
La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme oblige les banques à identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier quand ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques avec ou sans personnalité juridique qui gèrent ou versent des fonds.
Une autre obligation légale est que les nouveaux clients doivent soumettre une preuve de l’enregistrement au registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners », ou bénéficiaires effectifs). La Banque Triodos ne peut pas utiliser cet enregistrement comme seule source d'information sur les bénéficiaires effectifs, et vous pose par conséquent des questions supplémentaires pour identifier les bénéficiaires effectifs.
Un formulaire pour la gestion des bénéficiaires effectifs et la note explicative sont disponibles ci-dessous.
Documents à télécharger
UBO signifie Ultimate Beneficial Owner (bénéficiaire effectif ultime). Les UBO sont les propriétaires finaux d’une organisation ou les personnes qui prennent finalement les décisions.
La Banque Triodos est tenue de déterminer les UBO des organisations qui gèrent leur argent chez nous.
Vous devez enregistrer les UBO dans le registre UBO via MyMinfin. Assurez-vous que cet enregistrement est toujours à jour.
L'UBO est une personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire effectif final ou exerce un contrôle ultime sur une organisation.
Quand déclarer une personne comme UBO ?
Sur la base de la propriété (1ʳᵉ catégorie d’UBO) :
- La personne détient directement ou indirectement plus de 25 % des parts de capital de la société.
Sur la base du contrôle (1ʳᵉ catégorie d’UBO) : - La personne détient directement ou indirectement plus de 25 % des droits de vote au sein de la société.
Sur la base d’autres formes de contrôle (2ᵉ catégorie d’UBO) :
- La personne exerce un contrôle sur la société, par exemple via : le droit de nommer ou de révoquer les administrateurs, des droits de veto, d’autres formes d’influence déterminante.
Impossible de déterminer un UBO sur la base de la propriété ou du contrôle ?
Dans ce cas, déclarez le personnel de direction supérieur comme UBO (3ᵉ catégorie d’UBO).
Nos données proviennent en partie de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Y êtes-vous encore enregistré ? Il semble alors que vous soyez encore lié à l’organisation.
Vérifiez donc votre inscription à la BCE et modifiez-la si nécessaire via kbopub.economie.fgov.be
Chez les indépendants, le propriétaire est toujours l’Ultimate Beneficial Owner (UBO). Cette situation est claire et simple à établir. Vous ne devez donc pas communiquer cette information à la Banque Triodos.
Un UBO est une personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire effectif final ou exerce un contrôle ultime sur l’organisation. Dans les ASBL, les ASBL internationales ou les fondations, peut être désignée comme UBO sur la base de la propriété :
la personne qui a droit à plus de 25 % du patrimoine de l’ASBL (internationale) ou de la fondation.
Ou comme UBO sur la base du contrôle :
- la personne qui est membre du conseil d’administration (1ʳᵉ catégorie d’UBO).
- OU est autorisée à représenter l’association (2ᵉ catégorie d’UBO).
Impossible de déterminer un UBO sur la base de la propriété ou du contrôle ?
Dans ce cas, déclarez comme UBO :
- Les personnes chargées de la gestion quotidienne (3ᵉ catégorie d’UBO).
- Pour les fondations : les fondateurs (4ᵉ catégorie d’UBO).
- Les personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL (internationale) ou la fondation a été créée ou agit (5ᵉ catégorie d’UBO).
- Toute autre personne physique exerçant un contrôle ultime par d’autres moyens, par exemple : le droit de nommer ou de révoquer les administrateurs, ou des droits de veto (6ᵉ catégorie d’UBO).
Les catégories d’UBO pour les ASBL (internationales) et les fondations sont cumulatives.
La Banque Triodos ne peut pas utiliser les données du registre UBO comme seule source. La loi nous oblige à vérifier nous-mêmes qui sont les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) de votre organisation.
C’est pourquoi nous demandons ces informations directement à vous en tant que client.
Un UBO est une personne physique qui, directement ou indirectement, est le bénéficiaire effectif final ou exerce un contrôle ultime sur l’organisation. Et dans une société à responsabilité limitée ou une société anonyme, la propriété est répartie en actions. Désignez donc les UBO comme suit :
UBO sur la base de la propriété (1ʳᵉ catégorie) :
- La personne qui détient plus de 25 % des actions.
- OU a un intérêt économique de plus de 25 % (par exemple, un droit aux bénéfices).
UBO sur la base du contrôle (1ʳᵉ et 2ᵉ catégories) :
- La personne qui détient plus de 25 % des droits de vote en assemblée générale (1ʳᵉ catégorie).
- OU exerce un contrôle en vertu des statuts (2ᵉ catégorie).
- OU exerce une influence déterminante sur l’organisation par d’autres moyens que le droit de vote (par exemple, via des accords contractuels).
Impossible de déterminer un UBO sur la base de la propriété ou du contrôle ?
Dans ce cas, déclarez tous les administrateurs comme UBO. Les catégories 1 et 2 s’appliquent ici de manière cumulative.
Dans l’enquête client, nous vous demandons de déclarer l’UBO (Ultimate Beneficial Owner) de votre organisation.
Ne pouvez-vous pas déterminer d’UBO sur la base de la propriété ou du pouvoir de décision ? Désignez alors toutes les personnes comme pseudo-UBO qui sont enregistrées auprès de la BCE comme représentants de votre organisation.
Un pseudo-UBO est donc un UBO qui n’est pas déterminé sur la base de la propriété ou du pouvoir de décision, mais sur la base du contrôle de l’organisation (par exemple, les administrateurs ou le personnel de direction supérieur).
L’organisation elle-même en est responsable. Assurez-vous que toutes les données sont toujours correctes. Pensez aux administrateurs, aux UBO et à d’autres informations importantes.
Signalez les modifications directement à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : kbopub.economie.fgov.be