La succession

La Banque Triodos pourra débloquer l’ensemble des comptes du défunt et/ou du conjoint survivant dès la réception des documents suivants:

• Une copie de l’acte de décès fourni par la commune où a eu lieu le décès.
• Une copie de l’acte d’hérédité établi par le notaire ou une copie du certificat d’hérédité délivré par le receveur du Bureau de l’enregistrement du domicile du défunt. Ces documents mentionnent les héritiers du défunt et la part d’héritage à laquelle ils ont droit. Il convient de préciser que l’obtention d’un certificat d’hérédité n’est possible que lorsque les conditions suivantes sont remplies : le défunt n’a pas conclu de contrat de mariage et il n’y a pas de testament, ni d’héritiers frappés d’incapacité (mineurs, personnes déclarées incapables).
• Les instructions des héritiers concernant la liquidation des avoirs disponibles sur les comptes. En pratique, sur base de l’acte ou du certificat d’hérédité, nous envoyons un document de libération des comptes au conjoint survivant ou à défaut à un ou plusieurs héritiers. Ceux-ci complètent le document, le signent et le renvoient à la Banque Triodos.
• Une copie recto-verso de la carte d’identité de tous les héritiers.

Toutes les banques où le défunt détenait un compte (compte d’épargne, compte à terme, compte à vue, compte-titres) doivent être informées du décès. Si le défunt était marié, les banques du conjoint survivant doivent également être informées même si ce dernier était le seul titulaire des comptes. En cas de cohabitation légale ou de fait, il suffit de transmettre l’information aux banques du défunt.

Pour informer la Banque Triodos, envoyez-nous envoyer un e-mail à [email protected] ou informez-nous par la poste – Banque Triodos, Customer Services, Rue Haute 139/3 - 1000 Bruxelles - reprenant les éléments suivants:

• Une copie de l’acte de décès fourni par la commune où a eu lieu le décès.
• Vos coordonnées complètes : votre nom et prénom, numéro de téléphone, e-mail et/ou adresse postale, votre relation avec la personne décédée.

Dès que nous sommes informés du décès, nous bloquons les comptes dont le défunt et le conjoint survivant sont titulaires ou cotitulaires tant en communauté qu'en indivision. Ce blocage ne concerne pas les comptes individuels du cohabitant survivant. Ensuite, nous remettons à l’administration fiscale un extrait reprenant l’ensemble des avoirs disponibles sur ces comptes. Cette liste reflète la situation à 00.00h le jour du décès. La liste des avoirs et des titres est donc basée sur la situation de ceux-ci la veille du décès.

Pour connaître les banques du défunt, vous pouvez consulter le site internet de la Febelfin. Ils pourront vous aider à trouver les organismes dans lesquels le défunt a des avoirs.

Concernant les assurances-vie, il n’existe pas de service comparable. Cependant, le Sigedis ; une initiative de différents services publics fédéraux ; vous permet de retrouver l’ensemble des pensions complémentaires (deuxième pilier) de la personne décédée. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de Sigedis.

Dans les cas suivants, nous avons besoin de formalités supplémentaires:

• Si un ou plusieurs héritiers est/sont domicilié(s) en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous avons également besoin de ‘l’attestation de cautionnement’. Ce document est délivré en Belgique par le receveur de l’enregistrement et certifie que les droits de succession ont été payés ou qu’une caution a été constituée afin d’en garantir le paiement.
• S’il y a un ou plusieurs héritiers mineurs d’âge ou déclarés incapables, nous vous invitons également à nous fournir l’accord du juge de paix concernant l’acceptation de l’héritage. Cette formalité permet de protéger ces héritiers des successions déficitaires.

Espace économique européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Dès qu’elle est avertie d’un décès, la Banque Triodos bloque les comptes du défunt. Si le défunt était marié, les comptes du conjoint survivant sont également bloqués. Il s’agit d’une obligation légale qui a pour objectif de préserver les droits des héritiers et du fisc. Pour vous aider à répondre à vos besoins financiers malgré le blocage des comptes, la Banque Triodos vous propose trois solutions cumulables :

1. Régler les factures liées au décès

Pour autant que le solde des comptes soit suffisant et qu’il s’agisse de dépenses récentes, nous pouvons débloquer les comptes afin de régler les factures liées au décès. Pour ce faire, veuillez nous envoyer par e-mail une copie:

• des factures pour les frais funéraires : le faire-part, la cérémonie, l’entrepreneur de pompes funèbres, etc.
• des factures pour les frais médicaux et ceux de la maison de repos
• des factures liées à la dernière résidence du défunt : l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone, le crédit hypothécaire, etc.

2. Avancer un montant maximum de 5.000 EUR pour le conjoint ou le cohabitant légal

La Banque Triodos peut avancer au partenaire survivant (conjoint ou cohabitant légal) un montant maximum de 5.000 EUR pour autant que le solde des comptes soit suffisant et que le montant ne dépasse pas la moitié du solde des comptes (hors comptes-titres).
Veuillez également noter que le plafond de 5.000 EUR est global. Si vous épuisez le plafond à la Banque Triodos, vous ne pouvez plus introduire de demande auprès d’autres banques.

3. Débloquer les comptes personnels du conjoint survivant

Si les époux étaient mariés sous le régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple, les comptes au seul nom du conjoint survivant peuvent être libérés dès que nous recevons une confirmation récente du régime matrimonial. Celle-ci peut être délivrée par votre notaire.