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Étape 3: Exigences minimales

À l’issue de la sélection des sociétés spécifiquement durables (étape 1) et de l’identification des meilleures sociétés au sein de leur secteur (étape 2), les entreprises sont évaluées au regard d’exigences minimales propres à la Banque Triodos. Aucune des entreprises sélectionnées pour faire partie de l’univers d’investissement de Triodos ne peut être impliquée dans des activités qui hypothèquent, de manière significative et à long terme, le développement d’une société durable.

Chaque entreprise est soumise à une analyse approfondie au moins une fois tous les trois ans. Dans l’intervalle, pour les entreprises faisant partie de l’univers d’investissement, le respect des exigences minimales strictes est contrôlé en continu. Si une entreprise ne répond plus ou risque de ne plus répondre aux critères d’investissement, un dialogue peut être engagé sous diverses formes afin de demander des explications. Dans le cas ou le dialogue n’apporte pas le changement souhaité l’entreprise sera retirée de l’univers d’investissement durable pour les Compartiments.

Pour la sélection des entreprises par les Compartiments, trois types d’exigences minimales sont appliqués :

Exigences liées aux produits

Sont exclues de financement, les entreprises qui fabriquent, commercialisent ou fournissent l’un des produits ou services énumérés ci-après. Le seuil d’exclusion est fixé à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise de ce produit. Pour les entreprises qui retirent des revenus de la commercialisation de tabac le seuil est de 10%. En outre, nous excluons d’emblée les sociétés qui réalisent le moindre chiffre d’affaires dans l’un des cinq domaines suivants : la production de substances les plus dangereuses reconnues internationalement comme tel, l’énergie nucléaire, la production de pétrole non conventionnelle,  la production de gaz non conventionnelle et les armes. Pour ces quatre derniers domaines un seuil strict s’applique également dans le cas d’une participation indirecte. Voir à ce propos l’exposé des exigences ci-après. 

Voir à ce propos l’exposé des motifs d'exclusion .

Exigences liées aux processus

Les entreprises sont exclues de financement si elles sont impliquées de façon répétée et significative dans des activités controversées et ne prennent aucune mesure pour y remédier. Outre les activités controversées énumérées ci-dessous, les entreprises qui contribuent activement au développement de projets hautement controversés sont elles aussi rejetées, à moins que leur effort pour en limiter au maximum l’impact négatif soit suffisamment démontré. Sont ici particulièrement visés les projets de grands barrages, d’oléoducs et de gazoducs ainsi que les projets miniers. Ces projets entraînent souvent des critères d’exclusion supplémentaires liés aux processus, tels que, atteinte aux droits de l’homme, dégâts environnementaux ou corruption. Voir à ce propos l’exposé des motifs d'exclusion .

Principe de précaution

Les entreprises actives dans des secteurs qui présentent un risque accru en matière de durabilité sont exclues de financement, à moins qu’elles ne s’efforcent de manière proactive de prévenir toute controverse. Sont concernées, par exemple, les entreprises actives dans l’exploitation minière, l’extraction pétrolière ou gazière, mais également dans la production alimentaire ou la fabrication de produits ménagers. Le principe de précaution se traduit par l’élaboration de bonnes pratiques de la part des entreprises et en particulier de politiques, programmes, objectifs et données de performance. Les bonnes pratiques développées par les entreprises témoignent de leur engagement sur cette question et nous permettent de continuellement mettre à jour nos exigences minimales. En plus des éléments figurant dans la liste ci-dessous, le principe de précaution s’applique aux produits et activités suivants : alcool, pornographie, élevage industriel, expérimentation animale, manipulations génétiques, non-respect des droits de l’homme et du travail, corruption et dégâts à l’environnement.