La Banque Triodos
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Le système de garantie des dépôts néerlandais garantit un montant maximal de 100.000 EUR par personne. Cette disposition est valable par personne par banque avec autorisation, indépendamment du nombre de comptes.
Concernant les comptes joints, le remboursement s’applique séparément à chaque titulaire du compte. Un dépôt de 200.000 EUR sur un compte commun est donc entièrement protégé.
Exception: un montant garanti temporairement plus élevé lors d’un achat ou d’une vente d’une habitation.
Pour autant que le dépôt que vous détenez soit lié directement à l’achat ou à la vente d’une habitation propre particulière, il est protégé de manière complémentaire par le système de garantie de dépôts et ce uniquement pour une période de 3 mois après le versement du dépôt et jusqu’à maximum 500.000 EUR.
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Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:
- Les personnes privées, y compris les mineurs
- Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
- Les personnes morales, quelle que soit leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD, par exemple une SA, SPRL, SCRL, ASBL, fondation, association et société coopérative.
Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:
- Les institutions financières telles que les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurances ou de réassurance, les gestionnaires de fonds d'investissement ou d'OPCVM et les fonds de pension.
- Les pouvoirs publics
Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).
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L'argent déposé sur des comptes à vue, des comptes d'épargne ou des comptes à terme Triodos, tombe sous le système de garantie des dépôts.
Ni les certificats d'actions de la Banque Triodos, ni les parts de Triodos Sicav I (sicav de droit luxembourgeois) ne bénéficient de la garantie de dépôts.
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Le Fonds Triodos
Le Fonds Triodos, association sans but lucratif constituée en 1993, encourage les initiatives novatrices grâce aux dons. Le Fonds soutient des projets menés en Belgique et de taille limitée, qui ont un véritable objectif sociétal, dans les domaines tels que l’aide à la jeunesse, l’environnement, l’art et la culture, l’enseignement ou les soins de santé.
Le Fonds Triodos est alimenté par nos clients qui effectuent des dons directs.
Quels sont les critères permettant de solliciter un don du Fonds Triodos ?
- Votre projet est développé en Belgique.
- Votre projet ne poursuit aucun but lucratif, mais a un objectif sociétal.
- Votre projet est, de préférence, de petite taille ou doit encore être lancé. Il sera tenu compte de son potentiel de développement à plus grande échelle.
- Le don du Fonds Triodos, est susceptible d’avoir un impact significatif sur la concrétisation de votre projet.
Comment introduire une demande de soutien du Fonds Triodos ?
Vous adressez un e-mail à info@triodosfunds.be pour recevoir un formulaire d’inscription à compléter et à renvoyer par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par e-mail.
Votre formulaire doit être introduit quatre mois avant le démarrage du projet. Le comité d’évaluation du Fonds Triodos se réunit quatre fois par an pour examiner les projets proposés. Vous êtes ensuite informé par courrier de la décision du comité.
Fonds Triodos ASBL
À l’attention de M. Pablo Van Schel
Rue Haute 139/3
1000 Bruxelles
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En cas de faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts (SGD) protège les personnes privées et certaines entreprises qui ont des dépôts auprès de cette banque. Cette garantie n'est cependant pas illimitée.
Vous avez droit à une compensation du système de garantie des dépôts si:
- votre banque participe au SGD; et
- le produit est couvert par le SGD; et
- vous avez, en tant que titulaire du compte, le droit à un remboursement via le SGD.
Toutes les banques établies aux Pays-Bas bénéficiant d'un agrément de la Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale néerlandaise, sont couvertes par le système de garantie des dépôts. Vu que la Banque Triodos a cette autorisation bancaire, elle et l'ensemble de ses succursales étrangères, participent à ce dispositif.
Toutes les informations sur le SGD :
- Lisez les détails sur le /KM/files/uploaded\Formulaire_info_système_garantie_dépôts_TBBE.pdfformulaire d'information du système de garantie des dépôts(PDF). Vous trouverez le lien vers ce document sur vos extraits de compte.
- Consultez les autres Questions les plus fréquentes et les pages SGD sur le site internet de la DNB (en néerlandais ou en anglais).
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Sans l'ombre d'un doute, et cela pour plusieurs raisons.
- La Banque ne finance que des projets concrets ancrés dans l'économie réelle. Vous ne trouverez donc pas chez nous de portefeuilles « reconditionnés » et opaques.
- Nous sommes une filiale officielle de Triodos Bank aux Pays-Bas, qui existe depuis 1980. Nous sommes contrôlés par 3 instances: la Commission Bancaire, Financière et des Assurances en Belgique, la Nederlandsche Bank et AFM aux Pays-Bas.
- Nous sommes également membre de la Fédération belge du secteur financier. La Banque Triodos Belgique, comme les autres succursales de la banque, est soumise au système de protection des dépôts de la Nederlandsche Bank.
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La Banque Triodos est parfaitement organisée pour vous aider "à distance". Nous nous faisons un plaisir de vous accueillir à notre siège à Bruxelles et notre bureau à Gand. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs.
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Dans le courant du mois juillet 2016, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a soumis les grandes banques européennes à un stress test. L’objectif étant de savoir comment les banques se comportent lorsque l’économie connaît plusieurs mauvaises années consécutives.
La Banque Triodos n’a pas été soumise à cet exercice étant donné que le test concernait uniquement les banques ayant un capital de plus de 30 milliards. Cependant, il est important pour nous de pouvoir faire face à des crises financières.
La Banque Triodos est une institution financière résiliente avec un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de 19,8%, ce qui est bien au-delà du minimum général des 8%. Par ailleurs, la Banque Triodos a établi son propre ratio minimum à 16%. Un 2e indicateur de stabilité bancaire est le ratio de levier financier (le ratio des fonds propres de la banque par rapport au total des crédits octroyés). Ce ratio de levier financier, quant à lui, a atteint 8,8%, un niveau largement supérieur aux 3% considérés comme le seuil minimal pour les banques européennes.
Chiffres au 30.06.2016
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SEPA, qui signifie "Single Euro Payments Area", est l’espace de paiement européen unique. SEPA a pour objectif de permettre aux consommateurs, entreprises et pouvoirs publics de régler des paiements dans tous les pays membres de l’UE, de l’AELE (l'Association européenne de libre-échange – EFTA en anglais) et Monaco en utilisant des instruments de paiement identiques (cartes, virements, domiciliations).
SEPA comprend les éléments suivants : l'euro en tant que monnaie unique, l'IBAN qui identifie le compte et le BIC qui identifie la banque.
Pour plus d’informations: www.sepabelgium.be
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Questions légales
De nombreuses initiatives internationales ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale par un échange d'informations financières, ont été lancées. Le Common Reporting Standard (CRS) ou 'norme commune d'échange' en est une et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Ce CRS oblige les établissements financiers à :
- identifier dans quel(s) pays leurs clients ont leur résidence fiscale.
Cela concerne tous les clients titulaires d'un compte, en ce compris les mineurs, les indivisions, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants. - échanger automatiquement des informations sur les comptes des clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays.
La Banque Triodos a effectué un premier échange d'information vers l'administration fiscale belge dans le courant de l'année 2017. Cet échange portera sur les données enregistrées en 2016.
Le numéro d'identification fiscale ou le 'Taxpayer Identification Number - TIN/NIF', qui est le numéro utilisé par l'administration fiscale, fait partie des informations que la banque doit communiquer.
Cet échange d'informations permettra aux autorités publiques des différents états appliquant les normes CRS d'imposer des revenus ou rentrées financières conformément à leur législation fiscale nationale.
Où pouvez-vous trouver davantage d'informations?
- Un aperçu de tous les pays participants ainsi que les détails par pays est disponible sur le site internet de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
- Le Service Public Fédéral Finances a publié une FAQ concernant les 'Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale)'. Vous y trouverez également des liens vers d'autres sites.
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Une entité active est une société d'exploitation dont au moins 50% des revenus bruts proviennent de l'exercice de l'activité.
Une entité passive est une entité dont:
- plus de 50% des revenus sont des revenus passifs (c'est-à-dire des dividendes, intérêts, etc.)
- ou dont plus de 50% des actifs de l'entité génèrent des revenus passifs.
N'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal si vous ne savez pas si les revenus de votre entité sont actifs ou passifs.
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La loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme oblige les banques à demander l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier lorsque ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques, avec ou sans personnalité juridique. Les sociétés et les constructions juridiques sont par ailleurs tenues de déclarer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.
Législation belge applicable:
- Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
- Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, approuvé par l’arrêté royal du 10 décembre 2017.
- Circulaire CBFA_2010_09 du 6 avril 2010 modifiée par la circulaire CBFA_2011_09 du 1er mars 2011 Devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive.
La législation dispose qu’est/que sont bénéficiaire(s) effectif(s) "la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent le client, le mandataire du client ou le bénéficiaire des contrats d’assurance-vie, et/ou la ou les personnes physiques pour lesquelles une opération est exécutée ou une relation d’affaires nouée". Les représentants légaux de l’organisation doivent donc également compléter et signer une déclaration d’identification des bénéficiaires.
La note explicative est disponible ci-dessous, le fichier Excel pour la déclaration de bénéficiaires effectifs sur simple demande.
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Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.
Citoyen.ne américain.e
Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :
- Êtes né.e aux États-Unis ;
- Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
- Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
- Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
- Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.
Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :
- Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
- Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
Conditions de présence substantielle
Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
- 31 jours durant l’année en cours ; et
- 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.
Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère
En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.
Octobre 2019
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Sont considérés comme revenus passifs:
- des dividendes et des versements de remplacement (revenus équivalents aux dividendes)
- des intérêts et revenus équivalents aux intérêts
- des loyers et redevances
- des revenus de contrats de swap
- des revenus locatifs immobiliers, sous réserve que ces revenus puissent être obtenus en n'exerçant aucune activité ou en n'exerçant qu'une activité limitée
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous ne savez pas avec certitude si des revenus sont passifs, n'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal.
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Procédures
Introduire une plainte
Documents
- Conditions Générales à partir du 01/10/2020592 KB, PDF
- Charte Vie privée197 KB, PDF
- Exigences minimales et critères d'exclusion≈ 1 MB
- Conditions générales≈ 1 MB
- Liste des tarifs pour les paiements en vigueur à partir du 05-02-2019≈ 1 MB
- Conditions générales≈ 1 MB
- Half Year Report 2018≈ 1 MB
- Triodos Bank Rapport annuel 2018 abrégé≈ 1 MB
- Rapport annuel 2017 abrégé≈ 1 MB
- Annex I prospectus≈ 1 MB
- Annual report 2018≈ 1 MB
- Rapport annuel 2016≈ 1 MB
- Annual report 2017≈ 1 MB
- Triodos Bank – Half Year Report 2019 – Pillar 3 disclosures≈ 1 MB
- Triodos Bank Half year report 2019≈ 1 MB
- Triodos Bank key figures 2018≈ 1 MB
- Half-year report 2017≈ 1 MB
- Half Year Report 2018 – Pillar 3 disclosures≈ 1 MB
- Principes d'affaires≈ 1 MB
- Conditions Particulières Online Banking à partir du 01/02/2021303 KB, PDF
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