La Banque Triodos
Comment pouvons-nous vous aider?
Comment pouvons-nous vous aider?
Pour profiter d'une expérience optimale sur notre site et dans Internet Banking, utilisez de préférence un des navigateurs suivants:
Le système de garantie des dépôts néerlandais garantit un montant maximal de 100.000 EUR par personne. Cette disposition est valable par personne par banque avec autorisation, indépendamment du nombre de comptes.
Concernant les comptes joints, le remboursement s’applique séparément à chaque titulaire du compte. Un dépôt de 200.000 EUR sur un compte commun est donc entièrement protégé.
Exception: un montant garanti temporairement plus élevé lors d’un achat ou d’une vente d’une habitation.
Pour autant que le dépôt que vous détenez soit lié directement à l’achat ou à la vente d’une habitation propre particulière, il est protégé de manière complémentaire par le système de garantie de dépôts et ce uniquement pour une période de 3 mois après le versement du dépôt et jusqu’à maximum 500.000 EUR.
Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:
Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:
Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).
L'argent déposé sur des comptes à vue, des comptes d'épargne ou des comptes à terme Triodos, tombe sous le système de garantie des dépôts.
Ni les certificats d'actions de la Banque Triodos, ni les parts de Triodos Sicav I (sicav de droit luxembourgeois) ne bénéficient de la garantie de dépôts.
Le Fonds Triodos
Le Fonds Triodos, association sans but lucratif constituée en 1993, encourage les initiatives novatrices grâce aux dons. Le Fonds soutient des projets menés en Belgique et de taille limitée, qui ont un véritable objectif sociétal, dans les domaines tels que l’aide à la jeunesse, l’environnement, l’art et la culture, l’enseignement ou les soins de santé.
Le Fonds Triodos est alimenté par nos clients qui effectuent des dons directs.
Quels sont les critères permettant de solliciter un don du Fonds Triodos ?
Comment introduire une demande de soutien du Fonds Triodos ?
Vous adressez un e-mail à info@triodosfunds.be pour recevoir un formulaire d’inscription à compléter et à renvoyer par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par e-mail.
Votre formulaire doit être introduit quatre mois avant le démarrage du projet. Le comité d’évaluation du Fonds Triodos se réunit quatre fois par an pour examiner les projets proposés. Vous êtes ensuite informé par courrier de la décision du comité.
Fonds Triodos ASBL
À l’attention de M. Pablo Van Schel
Rue Haute 139/3
1000 Bruxelles
En cas de faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts (SGD) protège les personnes privées et certaines entreprises qui ont des dépôts auprès de cette banque. Cette garantie n'est cependant pas illimitée.
Vous avez droit à une compensation du système de garantie des dépôts si:
Toutes les banques établies aux Pays-Bas bénéficiant d'un agrément de la Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale néerlandaise, sont couvertes par le système de garantie des dépôts. Vu que la Banque Triodos a cette autorisation bancaire, elle et l'ensemble de ses succursales étrangères, participent à ce dispositif.
Toutes les informations sur le SGD :
Sans l'ombre d'un doute, et cela pour plusieurs raisons.
La Banque Triodos est parfaitement organisée pour vous aider "à distance". Nous nous faisons un plaisir de vous accueillir à notre siège à Bruxelles et notre bureau à Gand. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs.
Dans le courant du mois juillet 2016, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a soumis les grandes banques européennes à un stress test. L’objectif étant de savoir comment les banques se comportent lorsque l’économie connaît plusieurs mauvaises années consécutives.
La Banque Triodos n’a pas été soumise à cet exercice étant donné que le test concernait uniquement les banques ayant un capital de plus de 30 milliards. Cependant, il est important pour nous de pouvoir faire face à des crises financières.
La Banque Triodos est une institution financière résiliente avec un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de 19,8%, ce qui est bien au-delà du minimum général des 8%. Par ailleurs, la Banque Triodos a établi son propre ratio minimum à 16%. Un 2e indicateur de stabilité bancaire est le ratio de levier financier (le ratio des fonds propres de la banque par rapport au total des crédits octroyés). Ce ratio de levier financier, quant à lui, a atteint 8,8%, un niveau largement supérieur aux 3% considérés comme le seuil minimal pour les banques européennes.
Chiffres au 30.06.2016
SEPA, qui signifie "Single Euro Payments Area", est l’espace de paiement européen unique. SEPA a pour objectif de permettre aux consommateurs, entreprises et pouvoirs publics de régler des paiements dans tous les pays membres de l’UE, de l’AELE (l'Association européenne de libre-échange – EFTA en anglais) et Monaco en utilisant des instruments de paiement identiques (cartes, virements, domiciliations).
SEPA comprend les éléments suivants : l'euro en tant que monnaie unique, l'IBAN qui identifie le compte et le BIC qui identifie la banque.
Pour plus d’informations: www.sepabelgium.be
De nombreuses initiatives internationales ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale par un échange d'informations financières, ont été lancées. Le Common Reporting Standard (CRS) ou 'norme commune d'échange' en est une et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Ce CRS oblige les établissements financiers à :
Cet échange d'informations permettra aux autorités publiques des différents états appliquant les normes CRS d'imposer des revenus ou rentrées financières conformément à leur législation fiscale nationale.
Où pouvez-vous trouver davantage d'informations?
Une entité active est une société d'exploitation dont au moins 50% des revenus bruts proviennent de l'exercice de l'activité.
Une entité passive est une entité dont:
N'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal si vous ne savez pas si les revenus de votre entité sont actifs ou passifs.
La loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme oblige les banques à demander l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier lorsque ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques, avec ou sans personnalité juridique. Les sociétés et les constructions juridiques sont par ailleurs tenues de déclarer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.
Législation belge applicable:
La législation dispose qu’est/que sont bénéficiaire(s) effectif(s) "la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent le client, le mandataire du client ou le bénéficiaire des contrats d’assurance-vie, et/ou la ou les personnes physiques pour lesquelles une opération est exécutée ou une relation d’affaires nouée". Les représentants légaux de l’organisation doivent donc également compléter et signer une déclaration d’identification des bénéficiaires.
La note explicative est disponible ci-dessous, le fichier Excel pour la déclaration de bénéficiaires effectifs sur simple demande.
Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.
Citoyen.ne américain.e
Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :
Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :
Conditions de présence substantielle
Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.
Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère
En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.
Octobre 2019
Sont considérés comme revenus passifs:
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous ne savez pas avec certitude si des revenus sont passifs, n'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal.
Pas trouvé ce que vous cherchez?
Contactez-nous