Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:

• Les personnes privées, y compris les mineurs
• Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
• Les personnes morales, quelle que soit leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD, par exemple sa, sprl, scrl, asbl, fondation, association et société coopérative.

Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:

• Les institutions financières telles que les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurances ou de réassurance, les gestionnaires de fonds d'investissement ou d'OPCVM et les fonds de pension.
• Les pouvoirs publics

Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).

SEPA, qui signifie "Single Euro Payments Area", est l’espace de paiement européen unique. SEPA a pour objectif de permettre aux consommateurs, entreprises et pouvoirs publics de régler des paiements dans tous les pays membres de l’UE, de l’AELE (l'Association européenne de libre-échange – EFTA en anglais) et Monaco en utilisant des instruments de paiement identiques (cartes, virements, domiciliations).

Retrouvez la liste des pays participants.

SEPA est une initiative de la Commission européenne, soutenue par la Banque centrale européenne, qui est développée et mise en œuvre par le secteur bancaire. Au travers de SEPA, il s’agit de poursuivre la réalisation d'un marché interne concurrentiel pour les paiements dans un cadre de légalisation et réglementation unique. Les mêmes conditions, droits et obligations sont d’application pour tous les pays participants.

SEPA comprend les éléments suivants: l'euro en tant que monnaie unique, l'IBAN qui identifie le compte et le BIC qui identifie la banque.

Pour plus d’informations: www.sepabelgium.be

La Banque Triodos est parfaitement organisée pour vous aider "à distance". Nous nous faisons un plaisir de vous accueillir à notre siège à Bruxelles et notre bureau à Gand. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs.

Le système de garantie des dépôts néerlandais garantit un montant maximal de 100.000 EUR par personne. Cette disposition est valable par personne par banque avec autorisation, indépendamment du nombre de comptes.

Concernant les comptes joints, le remboursement s’applique séparément à chaque titulaire du compte. Un dépôt de 200.000 EUR sur un compte commun est donc entièrement protégé.

Exception: un montant garanti temporairement plus élevé lors d’un achat ou d’une vente d’une habitation.

Pour autant que le dépôt que vous détenez soit lié directement à l’achat ou à la vente d’une habitation propre particulière, il est protégé de manière complémentaire par le système de garantie de dépôts et ce uniquement pour une période de 3 mois après le versement du dépôt et jusqu’à maximum 500.000 EUR.

Sans l'ombre d'un doute, et cela pour plusieurs raisons.

• La Banque ne finance que des projets concrets ancrés dans l'économie réelle. Vous ne trouverez donc pas chez nous de portefeuilles « reconditionnés » et opaques.
• Nous sommes une filiale officielle de Triodos Bank aux Pays-Bas, qui existe depuis 1980. Nous sommes contrôlés par 3 instances: la Commission Bancaire, Financière et des Assurances en Belgique, la Nederlandsche Bank et AFM aux Pays-Bas.
• Nous sommes également membre de la Fédération belge du secteur financier. La Banque Triodos Belgique, comme les autres succursales de la banque, est soumise au système de protection des dépôts de la Nederlandsche Bank.

En cas de faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts (SGD) protège les personnes privées et certaines entreprises qui ont des dépôts auprès de cette banque. Cette garantie n'est cependant pas illimitée.

Vous avez droit à une compensation du système de garantie des dépôts si:

• votre banque participe au SGD; et
• le produit est couvert par le SGD; et
• vous avez, en tant que titulaire du compte, le droit à un remboursement via le SGD.

Toutes les banques établies aux Pays-Bas bénéficiant d'un agrément de la Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale néerlandaise, sont couvertes par le système de garantie des dépôts. Vu que la Banque Triodos a cette autorisation bancaire, elle et l'ensemble de ses succursales étrangères, participent à ce dispositif.

Toutes les informations sur le SGD :

• Lisez les détails sur le formulaire d'information du système de garantie des dépôts(PDF). Vous trouverez le lien vers ce document sur vos extraits de compte.
• Consultez les autres Questions les plus fréquentes et les pages SGD sur le site internet de la DNB (en néerlandais ou en anglais).

Dans le courant du mois juillet 2016, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a soumis les grandes banques européennes à un stress test. L’objectif étant de savoir comment les banques se comportent lorsque l’économie connaît plusieurs mauvaises années consécutives.

La Banque Triodos n’a pas été soumise à cet exercice étant donné que le test concernait uniquement les banques ayant un capital de plus de 30 milliards. Cependant, il est important pour nous de pouvoir faire face à des crises financières.

La Banque Triodos est une institution financière résiliente avec un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de 19,8%, ce qui est bien au-delà du minimum général des 8%. Par ailleurs, la Banque Triodos a établi son propre ratio minimum à 16%. Un 2e indicateur de stabilité bancaire est le ratio de levier financier (le ratio des fonds propres de la banque par rapport au total des crédits octroyés). Ce ratio de levier financier, quant à lui, a atteint 8,8%, un niveau largement supérieur aux 3% considérés comme le seuil minimal pour les banques européennes.

Chiffres au 30.06.2016

Une entité active est une société d'exploitation dont au moins 50% des revenus bruts proviennent de l'exercice de l'activité.

Une entité passive est une entité dont:

• plus de 50% des revenus sont des revenus passifs (c'est-à-dire des dividendes, intérêts, etc.)
• ou dont plus de 50% des actifs de l'entité génèrent des revenus passifs.

N'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal si vous ne savez pas si les revenus de votre entité sont actifs ou passifs.