Le Fonds Triodos

Le Fonds Triodos, association sans but lucratif constituée en 1993, encourage les initiatives novatrices grâce aux dons qui varient entre 1.000 et 5.000 euros. Le Fonds soutient des projets menés en Belgique et de taille limitée, qui ont un véritable objectif sociétal, dans les domaines tels que l’aide à la jeunesse, l’environnement, l’art et la culture, l’enseignement ou les soins de santé.

Le Fonds Triodos est alimenté, d’une part, par les épargnants de la Banque Triodos qui choisissent de renoncer à tout ou une partie de leurs intérêts et, d’autre part, par nos clients qui effectuent des dons directs.

Quels sont les critères permettant de solliciter un don du Fonds Triodos ?

• Votre projet est développé en Belgique. 
• Votre projet ne poursuit aucun but lucratif, mais a un objectif sociétal.
• Votre projet est, de préférence, de petite taille ou doit encore être lancé. Il sera tenu compte de son potentiel de développement à plus grande échelle.
• Le don du Fonds Triodos, est susceptible d’avoir un impact significatif sur la concrétisation de votre projet.
  

Comment introduire une demande de soutien du Fonds Triodos ?

Vous adressez un e-mail à  info@triodosfunds.be pour recevoir un formulaire d’inscription à compléter et à renvoyer par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par e-mail.

Votre formulaire doit être introduit quatre mois avant le démarrage du projet. Le comité d’évaluation du Fonds Triodos se réunit quatre fois par an pour examiner les projets proposés. Vous êtes ensuite informé par courrier de la décision du comité.
Fonds Triodos ASBL
À l’attention de M. Pablo Van Schel
Rue Haute 139/3
1000 Bruxelles

Quel est le statut d’une rétrocession existante et du don (d’une partie) de mes intérêts ?
Si vous avez signé un document de ‘Rétrocession d’intérêts’ lors de l’ouverture de votre compte d’épargne (Junior) ou votre compte à terme (avant janvier 2019), votre choix reste d’actualité. Chaque trimestre, vos intérêts, ou une partie de ceux-ci, sont donnés à une organisation de votre choix ou versés au Fonds Triodos, permettant ainsi de donner un élan à des projets qui soutiennent nos valeurs.

Vous en trouverez les détails dans l’historique de vos transactions via Online Banking et dans vos extraits de compte. Pour toute information complémentaire ou modification de vos choix, n’hésitez pas à contacter un collaborateur de Customer Services ou votre chargé de relation.

Pour l’instant la banque est en train de faire une étude approfondie pour évaluer les rétrocessions. C’est ainsi qu’elle a décidé momentanément de ne plus accepter de nouvelles demandes de clients pour rétrocéder leurs intérêts.

Pour profiter d'une expérience optimale sur notre site et dans Internet Banking, utilisez de préférence un des navigateurs suivants:

• Microsoft Internet Explorer 8 ou plus
• Mozilla Firefox 10.0 ou plus
• Safari 5.0 ou plus
• Chrome 20.0 ou plus

Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:

• Les personnes privées, y compris les mineurs
• Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
• Les personnes morales, quelle que soit leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD, par exemple une SA, SPRL, SCRL, ASBL, fondation, association et société coopérative.

Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:

• Les institutions financières telles que les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurances ou de réassurance, les gestionnaires de fonds d'investissement ou d'OPCVM et les fonds de pension.
• Les pouvoirs publics

Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).

La loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme oblige les banques à demander l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier lorsque ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques, avec ou sans personnalité juridique. Les sociétés et les constructions juridiques sont par ailleurs tenues de déclarer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.

Législation belge applicable:

• Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
• Règlement de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances du 23 février 2010 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, adopté par l’Arrêté royal du 16 mars 2010.
• Circulaire 2010-09 du 6 avril 2010 de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances relative à l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et à la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive.

En vertu de la législation, sont considérées comme bénéficiaires effectifs de ces personnes morales, les personnes physiques qui sont propriétaires effectifs du client ou qui les contrôlent. Les représentants légaux de l’organisation doivent donc également compléter et signer une Déclaration d’identification des bénéficiaires.

De nombreuses initiatives internationales ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale par un échange d'informations financières, ont été lancées. Le Common Reporting Standard (CRS) ou 'norme commune d'échange' en est une et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Ce CRS oblige les établissements financiers à :

• identifier dans quel(s) pays leurs clients ont leur résidence fiscale.
  Cela concerne tous les clients titulaires d'un compte, en ce compris les mineurs, les indivisions, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.
• échanger automatiquement des informations sur les comptes des clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays.
  La Banque Triodos a effectué un premier échange d'information vers l'administration fiscale belge dans le courant de l'année 2017. Cet échange portera sur les données enregistrées en 2016.
  Le numéro d'identification fiscale ou le 'Taxpayer Identification Number - TIN/NIF', qui est le numéro utilisé par l'administration fiscale, fait partie des informations que la banque doit communiquer.

Cet échange d'informations permettra aux autorités publiques des différents états appliquant les normes CRS d'imposer des revenus ou rentrées financières conformément à leur législation fiscale nationale.

Où pouvez-vous trouver davantage d'informations?

• Un aperçu de tous les pays participants ainsi que les détails par pays est disponible sur le site internet de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
• Le Service Public Fédéral Finances a publié une FAQ concernant les 'Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale)'. Vous y trouverez également des liens vers d'autres sites.

Sont considérés comme revenus passifs:

• des dividendes et des versements de remplacement (revenus équivalents aux dividendes)
• des intérêts et revenus équivalents aux intérêts
• des loyers et redevances
• des revenus de contrats de swap
• des revenus locatifs immobiliers, sous réserve que ces revenus puissent être obtenus en n'exerçant aucune activité ou en n'exerçant qu'une activité limitée

Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous ne savez pas avec certitude si des revenus sont passifs, n'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal.