En cas de faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts (SGD) protège les personnes privées et certaines entreprises qui ont des dépôts auprès de cette banque. Cette garantie n'est cependant pas illimitée.

Vous avez droit à une compensation du système de garantie des dépôts si:

• votre banque participe au SGD; et
• le produit est couvert par le SGD; et
• vous avez, en tant que titulaire du compte, le droit à un remboursement via le SGD.

Toutes les banques établies aux Pays-Bas bénéficiant d'un agrément de la Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale néerlandaise, sont couvertes par le système de garantie des dépôts. Vu que la Banque Triodos a cette autorisation bancaire, elle et l'ensemble de ses succursales étrangères, participent à ce dispositif.

Toutes les informations sur le SGD :

• Lisez les détails sur le formulaire d'information du système de garantie des dépôts. Vous trouverez le lien vers ce document sur vos extraits de compte.
• Consultez les autres Questions les plus fréquentes et les pages SGD sur le site internet de la DNB (en néerlandais ou en anglais).

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre d’achat et du moment où vous le donnez. 

Si votre ordre d’achat est envoyé par la Triodos Mobile Banking App ou par Internet Banking : 

• avant 11h30 : exécution le jour même (jour bancaire ouvrable) 

• après 11h30 : exécution de l’achat en J+1 

Si votre ordre d’achat est envoyé par courrier ou message sécurisé dans IB : 

• avant 12h00 : exécution de l’achat en J+1 

• après 12h00 : exécution en J+2 

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour suivant l’achat, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix. 

Trois jours après l’achat, votre ordre est traité et le montant de l’achat est prélevé sur votre compte. 

Oui, nous acceptons désormais aussi la signature électronique mais uniquement à condition que celle-ci soit apposée avec votre carte d’identité belge. Aucune autre signature électronique ne sera acceptée. 

Concrètement, pour tout document de demande à renvoyer à la Banque Triodos, vous pouvez apposer votre signature électronique (à l’aide de votre carte d’identité belge) en lieu et place de votre signature manuscrite. Vous pouvez ensuite nous envoyer le document signé électroniquement, de préférence par message sécurisé (via Internet Banking), ou par e-mail si vous n’avez pas encore votre accès à Internet Banking. 

Nous attirons votre attention sur les points suivants : 

• Lors de la signature électronique, veillez à bien cocher l’option 'Verrouiller le document après signature' sans quoi votre demande ne sera pas acceptée
• Si le document requiert plus d’une signature, elles doivent être soit toutes électroniques soit toutes manuscrites. Une combinaison de signatures manuscrites et électroniques sur un même document ne sera pas acceptée.

Chaque fonds de placement comporte ses risques spécifiques. Vous découvrirez ceux-ci dans la description de chaque fonds.

Comment l'information sur les risques est présentée?

L'indicateur de risque et de rendement est basé sur la volatilité du fonds de placement (= l'ampleur des variations du cours) et exprimé sur une échelle allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé) en utilisant les taux de rendement hebdomadaires du compartiment au cours des cinq dernières années. Cet indicateur constitue une règle qui découle de la directive européenne MiFID et permet de comparer les fonds de placement de même type.

Les données historiques, telles qu'utilisées pour calculer ce profil, ne sont pas un indicateur fiable du profil de risque futur. Le profil de risque et de rendement de chaque compartiment n'est pas stable et peut changer avec le temps.

En général, les fonds d'actions sont plus volatils que les fonds obligataires. Les fonds d'actions axés sur des petites et moyennes entreprises cotées en bourse sont généralement plus volatils parce que les fluctuations des prix des actions de cette catégorie ont des incidences plus marquées sur la valeur du fonds.

La catégorie la plus basse ne signifie pas qu'il s'agit d'un investissement sans risque.

Quels sont les risques spécifiques?

Chaque fonds de placement est sujet à un ou plusieurs risques spécifiques. Les risques majeurs encourus par un investisseur sont les suivants :

• Risque de change: ce risque vient du fait que les placements d'un fonds peuvent être libellés soit en euros soit en devises étrangères. Normalement, le fonds n'offre pas de couverture du risque de change de ces placements.
• Risque du marché: il s'agit du risque causé par la variation de la valeur des placements du fonds. Ce dernier atténue ce risque grâce à une sélection prudente et à la diversification des placements.
• Risque de taux d'intérêt: la valeur des placements en obligations réalisés par un fonds peut fluctuer à l'inverse des fluctuations des taux d'intérêts. Le fonds atténue ce risque grâce à la sélection et à la diversification rigoureuse des placements.

Pour un aperçu complet de tous les risques liés à chaque fonds, consultez la section Facteurs de risque du prospectus Triodos SICAV I.

Pour profiter d'une expérience optimale sur notre site et dans Internet Banking, utilisez de préférence un des navigateurs suivants:

• Microsoft Internet Explorer 8 ou plus
• Mozilla Firefox 10.0 ou plus
• Safari 5.0 ou plus
• Chrome 20.0 ou plus

Le système de garantie des dépôts néerlandais garantit un montant maximal de 100.000 EUR par personne. Cette disposition est valable par personne par banque avec autorisation, indépendamment du nombre de comptes.

Concernant les comptes joints, le remboursement s’applique séparément à chaque titulaire du compte. Un dépôt de 200.000 EUR sur un compte commun est donc entièrement protégé.

Exception: un montant garanti temporairement plus élevé lors d’un achat ou d’une vente d’une habitation.

Pour autant que le dépôt que vous détenez soit lié directement à l’achat ou à la vente d’une habitation propre particulière, il est protégé de manière complémentaire par le système de garantie de dépôts et ce uniquement pour une période de 3 mois après le versement du dépôt et jusqu’à maximum 500.000 EUR.

Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:

• Les personnes privées, y compris les mineurs
• Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
• Les personnes morales, quelle que soit leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD, par exemple une SA, SPRL, SCRL, ASBL, fondation, association et société coopérative.

Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:

• Les institutions financières telles que les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurances ou de réassurance, les gestionnaires de fonds d'investissement ou d'OPCVM et les fonds de pension.
• Les pouvoirs publics

Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).

La Banque Triodos est la succursale belge de la banque néerlandaise Triodos Bank nv (siège social aux Pays-Bas). Vos dépôts d'épargne sont donc couverts par le système néerlandais de garantie des dépôts à hauteur de 100.000 EUR par personne et par institution bancaire, indépendamment du nombre de produits d'épargne. Les institutions financières et les pouvoirs publics font exception.

Oui, un virement avec date-mémo peut encore être modifié après sa validation. Vous trouverez le virement dans le menu "En attente d'exécution/date-mémo">"En attente d'exécution/date-mémo". Chaque virement peut être modifié en utilisant la touche "Modifier".

R-cap

Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.

R-dis

Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre de vente et du moment où vous le donnez. 

Si votre ordre de vente est envoyé par la Triodos Mobile Banking App : 

• avant 11h30 : exécution le jour même (jour bancaire ouvrable) 

• après 11h30 : exécution de la vente en J+1 

Si votre ordre de vente est envoyé par courrier ou message sécurisé dans Internet Banking : 

• avant 12h00 : exécution de la vente en J+1 

• après 12h00 : exécution en J+2 

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour suivant la vente, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix. 

Trois jours après la vente, votre ordre est traité et le montant de la vente est versé sur votre compte. 

Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.

Les frais courants d'un compartiment sont composés:

• d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
• de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
• des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.

Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.

La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.

L'argent déposé sur des comptes à vue, des comptes d'épargne ou des comptes à terme Triodos, tombe sous le système de garantie des dépôts.

Ni les certificats d'actions de la Banque Triodos, ni les parts de Triodos Sicav I (sicav de droit luxembourgeois) ne bénéficient de la garantie de dépôts.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès d'un chargé de relation à partir d'un montant indicatif de 200.000 EUR.

Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais).

Pour préserver l’indépendance et la politique durable de la Banque Triodos, toutes les actions émises par la banque depuis sa création en 1980 sont confiées à la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT). Ainsi la SAAT exerce seule le droit de vote associé à toutes les actions de la banque aux assemblées générales de la Banque Triodos et veille ainsi à la mission de la banque . Comme détenteur de certificat vous n’avez donc pas de droit de vote aux assemblées générales de la Banque Triodos.

À l’exception du droit de vote, le certificat vous donne les mêmes droits économiques (notamment 100% du dividende) qu’une action et, comme celle-ci, il n’est pas limité dans le temps.

Contactez directement notre service de gestion de patrimoine:

• par e-mail à personalbanking@triodos.be
• par téléphone au 02 549 59 62

L'adresse de votre organisation a changé ?

Complétez le formulaire pour la modification des coordonnées de l'organisation et renvoyez-le-nous dûment signé par la poste dans une enveloppe fermée en y joignant une copie de la publication la plus récente au Moniteur belge. Vous pouvez également nous envoyer ces documents scannés par message sécurisé via Internet Banking.

Vous avez une nouvelle adresse e-mail ou un nouveau numéro de téléphone ?

Vous pouvez modifier vos paramètres dans votre Internet Banking. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à info@triodos.be en indiquant vos nouvelles données ou nous appeler au 02 548 28 52.

Y-a-t-il des changements dans la gestion de votre organisation ?

Complétez le formulaire correspondant à la forme juridique de votre organisation et renvoyez-le-nous dûment signé par la poste dans une enveloppe fermée en y joignant les documents demandés.

C’est la spécificité de la Banque Triodos. En 1986, la catastrophe de Tchernobyl a montré les limites et les dangers de la production non durable d’énergie. Cette catastrophe nous a convaincus de l’urgence de développer l’industrie des énergies renouvelables.  La Banque Triodos a donc fait le choix de financer des projets en énergies renouvelables, pour la plus-value durable qu’apporte ce secteur.

Que fait la Triodos Foundation?

La Triodos Foundation soutient des projets menés en Belgique et de taille limitée, qui ont un véritable objectif sociétal, dans les domaines tels que l’aide à la jeunesse, l’environnement, l’art et la culture, l’enseignement ou les soins de santé. La contribution de la Triodos Foundation doit constituer une différence réelle pour le projet qu'elle soutient.

Elle est alimentée par des citoyens qui effectuent des dons directs.

Toute l'info sur https://www.triodos.be/fr/foundation

Le Fonds Triodos et la Triodos Foundation, quelle différence?

Le Fonds Triodos est le nom officiel de l'entité juridique, une association sans but lucratif constituée en 1993, qui encourage grâce aux dons des initiatives positives et innovantes, de petite taille, avec une vocation de créer localement un changement significatif pour l'humain et la planète. Triodos Foundation est le nom utilisé dans la communication à partir du mois de mai 2021.

Quels sont les critères permettant de solliciter un soutien de la Triodos Foundation ?

• Votre projet est développé en Belgique. 
• Votre projet ne poursuit aucun but lucratif, mais a un objectif sociétal qui vise à construire un monde meilleur, plus humain et plus respectueux de la nature.
• Votre projet est, de préférence, de petite taille ou doit encore être lancé. Il sera tenu compte de son potentiel de développement à plus grande échelle.
• Le soutien de la Triodos Foundation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la concrétisation de votre projet.

Comment introduire une demande de soutien auprès de la Triodos Foundation?

Vous pouvez compléter le formulaire disponible sur la page dédicacée pour recevoir un formulaire de demande.

Votre formulaire doit être introduit quatre mois avant le démarrage du projet. Le comité d’évaluation de la Triodos Foundation se réunit quatre fois par an pour examiner les projets proposés. Vous êtes ensuite informé par courrier de la décision du comité.

Notre spécialisation par secteur nous distingue des autres banques. Chez Triodos, nous connaissons votre réalité et vos besoins spécifiques. Ensemble, nous déterminons le crédit le mieux adapté à la forme juridique et à la structure financière de votre organisation. Notre expertise des secteurs durables est un atout pour votre projet. Et notre structure, à taille humaine, permet une gestion souple et transparente de votre dossier.

Le terme dividende en actions signifie que le dividende est payé sous la forme de nouveaux certificats d’actions.

Pour X certificats, vous recevez un nombre de certificats supplémentaire. X est le ratio d’un dividende en actions exprimé avec trois décimales. Cela veut dire que si le ratio du dividende en actions X est égal à 38,974, vous obtiendrez un certificat d’action supplémentaire pour chaque 38,974 certificats d’actions que vous détenez. Ce nombre peut varier d’année en année. Le nombre définitif est fixé par l’Assemblée générale des détenteurs de certificats.

En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.

Quand pouvez-vous envisager un placement?

• Vous poursuivez un ou plusieurs objectifs: investir en accord avec vos valeurs personnelles, avoir un impact sur la société grâce à ces placements; bénéficier d'un rendement potentiellement supérieur à celui de l'épargne; mettre de l'argent de côté pour vous-même ou vos enfants, ou en vue d'un projet de vie (habitation, retraite, études de vos enfants, etc.)
• Vous disposez d'une épargne suffisante pour anticiper vos besoins à court et à moyen terme (achat d'une nouvelle machine à laver, un vélo ou une voiture, frais médicaux, budget pour l'éducation ou la formation, soutien d'un tiers, etc.)
• Vous admettez la possibilité de voir diminuer la valeur de votre investissement et/ou de votre patrimoine pendant la durée de votre placement.
• Vous comprenez que les rendements obtenus par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur et qu'ils peuvent être trompeurs. Vous prévoyez d'immobiliser votre argent pendant 5 ans au moins.

Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.

Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:

Informations financières d'ordre général

• wikifin.be (FSMA) sous la rubrique 'Épargner et investir'
• monargentetmoi.be (Febelfin) sous la rubrique 'L'investissement'
• beama.be (BEAMA) sous la rubrique 'Aptitude financière'

Banque durable

• fairfin.be
  
• scandesbanques.be
  

Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.

Il existe un éventail de fraudes digitales. Nous avons créé pour vous un aperçu pratique de ces fraudes, qui explique comment les repérer et comment réagir lorsque vous y êtes confronté.e. Découvrez-le sur cette page.

Le crédit d’investissement vous permet de financer tous vos investissements à long terme: achat et rénovation de bâtiments, de bureaux, achat d’un véhicule, de machines, de matériel, d’équipement de bureau ou encore un crédit de reconstitution de fonds de roulement.

Le digipass coûte 25 euros. Ce digipass est strictement personnel et non transmissible.

Si vous êtes client professionnel et que vous disposez d’un compte à vue, le premier digipass est gratuit pour la personne morale.

Oui, vous pouvez utiliser la fonction de download pour exporter des données d'Internet Banking.

Vous avez le choix entre plusieurs types de fichiers:

• excel
• csv
• CODA (un fichier CODA est un fichier qui répond au format bancaire 128)

Choisissez dans le menu "Download" le ou les comptes pour lesquels vous souhaitez exporter des données. Complétez les données et choisissez le format de fichier. Cliquez ensuite sur "Download".

L’exécution d’un achat ou d’une vente de certificats d’actions de la Banque Triodos a lieu de façon hebdomadaire le mercredi. Un ordre reçu le mardi avant 09:00 via Triodos Mobile Banking app est traité le mercredi. Un ordre reçu après 09:00 sera traité le mercredi de la semaine suivante. Les ordres hors Triodos Mobile Banking app doivent être reçus le lundi avant 12:00 afin d’être traités le mercredi. Toutefois, si le lundi ou mardi ne sont pas des jours ouvrables bancaires, les ordres doivent être reçus un jour ouvrable plus tôt.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir acheter leurs certificats d’actions de la Banque Triodos.

1. Vérifiez que vous êtes bien sur le site de la Banque Triodos Belgique. Vous devez avoir https://banking.triodos.be/ib-seam/ dans la barre d'adresse.
2. Vérifiez que vous avez sélectionné le bon mode de connexion. Choisissez 'Connexion avec digipass".
   
3. Vérifiez que vous avez introduit le bon numéro de série. C'est le numéro qui se trouve au dos de votre digipass. Saisissez ce numéro sans les tirets et sans les espaces.
4. Suivez ensuite les instructions sur l'écran de connexion.

Pour des raisons de sécurité, après 3 essais erronés, votre accès à Internet Banking est bloqué.

Après avoir effectué toutes les vérifications, si vous ne réussissez toujours pas à vous connecter, envoyez un email avec description du problème à helpdesk@triodos.be.

Mentionnez dans l'e-mail:

• votre nom et prénom
• votre ou vos numéros de compte
• le numéro de série de votre digipass
• le numéro de téléphone auquel nous pouvons vous contacter pendant les heures de bureau.

Nous vous contacterons le plus rapidement possible.

Contactez notre helpdesk: envoyez un e-mail avec la description de votre problème à helpdesk@triodos.be. Mentionnez dans l'e-mail votre nom, prénom et le numéro de série de votre digipass.

Ensuite, renvoyez-nous votre digipass pour que nous puissions le recycler. Nous le remplacerons gratuitement et vous enverrons un nouveau digipass et un nouveau code PIN par envois postaux séparés.

Pour clôturer un compte d'épargne ou compte à vue professionnel :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par les personnes habilitées de l'organisation soit par courrier postal soit scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours, vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :  

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

Le crédit de caisse est une facilité mise à disposition sur votre compte à vue. Vous l’utilisez au fur et à mesure des paiements et le remboursez automatiquement avec les recettes qui arrivent sur le compte.

L’avance à terme fixe vous permet de financer vos besoins temporaires de liquidités. Pour l’utilisation d’une avance à terme fixe, vous devez pouvoir déterminer exactement le montant nécessaire et la date à laquelle vous pourrez le rembourser. Au terme de la période, votre compte est débité du capital emprunté ainsi que des intérêts dus.

Pour représenter la catégorie de risques, des notations sont utilisées. Les notations sont attribuées par les agences de notation. Les 3 entreprises les plus connues vendant de telles notations sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Elles examinent dans quelle mesure un émetteur d’obligations est à même de respecter l’engagement de rembourser l’argent emprunté.

La notation est exprimée par une association de lettres et de chiffres. La note la plus élevée est le célèbre AAA. Lorsqu’une agence de notation donne un AAA à une entreprise ou un pays, il est pratiquement à 100% certain que cet émetteur va respecter toutes ses obligations de paiement. Une notation AAA représente une qualité exceptionnelle, AA une qualité excellente, A une bonne qualité et BBB une qualité acceptable.

La carte de paiement liée à un compte à vue Business sera disponible dans le courant du 1er trimestre 2023. Entretemps, notre Internet Banking et notre Triodos Mobile Banking app permettent déjà d’effectuer des virements ou des ordres permanents.

À la différence d’autres banques, nous n’utilisons pas de système automatisé (Credit Scoring) pour prendre nos décisions. Nous travaillons sur mesure et analysons chaque demande de crédit au cas par cas. Une procédure qui demande plus de temps et plus d’attention: d’où ce minimum de 50.000 EUR.

Pour les demandes de crédit inférieures à 50.000 EUR, nos formules de coopération avec Crédal, Socrowd ou Hefboom nous permettent d’orienter les porteurs de projets vers ces organisations.

Sans l'ombre d'un doute, et cela pour plusieurs raisons.

• La Banque ne finance que des projets concrets ancrés dans l'économie réelle. Vous ne trouverez donc pas chez nous de portefeuilles « reconditionnés » et opaques.
• Nous sommes une filiale officielle de Triodos Bank aux Pays-Bas, qui existe depuis 1980. Nous sommes contrôlés par 3 instances: la Commission Bancaire, Financière et des Assurances en Belgique, la Nederlandsche Bank et AFM aux Pays-Bas.
• Nous sommes également membre de la Fédération belge du secteur financier. La Banque Triodos Belgique, comme les autres succursales de la banque, est soumise au système de garantie des dépôts de la Nederlandsche Bank.

Tous les états membres de l’Union européenne, à l’exception de l’Autriche, font partie de ce premier groupe d’états qui appliquent les normes CRS depuis le 1er janvier 2016.

La Belgique a conclu un accord pour cet échange d’informations avec les pays suivants : l’Argentine, l’île de Bonaire, l’île de Saint-Eustache-et-Saba, la Colombie, l’île de Man, les îles Féroé, Gibraltar, le Groenland, Guernesey, l’Islande, l’Inde, Jersey, le Liechtenstein, le Mexique, la Norvège, Saint-Marin, les Seychelles, l’Afrique du Sud et la Corée du Sud.

En 2018 (pour le rapports des données de 2017) s’ajouteront à cette liste : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Aruba, l’Australie, les Bahamas, Barbade, Belize, le Brésil, le Sultanat de Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, la Chine, les îles Cook, le Costa Rica, Curaçao, la République Dominicaine, le Ghana, l’île de Grenade, Hongkong, l’Indonésie, Israël, le Japon, le Koweït, le Liban, Macao, la Malaisie, l’île Maurice, Monaco, le l’île de Montserrat, la Nouvelle Zélande, l’île de Niue, le Panama, la Fédération de Russie, l’Arabie Saoudite, la fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, l’île de Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l’état indépendant des Samoa, Singapore, le l’île de Saint Martin, la République de Trinité-et-Tobago, la Turquie, l’Uruguay, le Vanuatu et la Suisse.

Important:cette liste est susceptible à des modifications. Il se peut que d’autres pays y soient ajoutés.

Attention, il s'agit peut-être d'un e-mail de phishing ! Le phishing est une forme importante de fraude par Internet. L’objectif consiste à collecter vos données personnelles, secrètes. Il existe plusieurs manières de procéder: par e-mail, via un pop-up, via vos favoris (un de vos liens favoris est modifié, de façon à ce que vous vous retrouviez sur un autre site) ou encore par téléphone ou sms.

Ne vous laissez pas piéger par un e-mail qui semble émaner d’une société que vous connaissez, et qui vous demande pour l’une ou l’autre raison d'actualisation ou de contrôle de fichiers, de cliquer sur un lien afin de compléter vos données personnelles!

La Banque Triodos et les autres entreprises fiables ne vous demanderont jamais de communiquer ce genre de données.

Vous devez également être prudent lorsque vous indiquez certaines données sur des sites de réseaux sociaux comme Facebook et Netlog. Certaines données sont en effet une excellente source d’informations pour des criminels.

Que pouvez-vous faire?

1. Lorsque vous ouvrez une session Internet Banking, assurez-vous toujours que l’adresse commence par https://banking.triodos.be/. Si ce n’est pas le cas, vous vous trouvez sur un site factice qu’il vous faut quitter aussitôt.
2. Vous avez reçu un e-mail suspect au nom de la Banque Triodos? Faites-le suivre (ainsi que les éventuelles pièces jointes) à phishing@triodos.be.
3. Vous pouvez contacter notre helpdesk Online Banking au 02 548 28 00, du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.

Pour plus d’informations sur le phishing et autres techniques de fraude, consultez le site de Febelfin : http://www.safeinternetbanking.be/fr

Les fonctionnaires et les membres du personnel de la Commission européenne qui habitent en Belgique, gardent leur résidence fiscale qu'ils avaient au moment de leur entrée en fonctions. Ceci vaut également pour leurs époux, pour autant qu'ils n'aient pas d'activités professionnelles eux-mêmes, ainsi que pour les enfants qui sont à leur charge.

Un arbitrage est une conversion de parts entre compartiments/classes de Triodos Sicav I.

Cette conversion de parts d'un compartiment/classe d'actions en parts d'un autre compartiment/classe d'actions est traitée sous la forme d'une vente suivie d'un achat.

La vente

• Dans le cadre de la vente, les taxes habituelles sont d'application. Vous pouvez vous référer au document 'Comment investir dans des fonds de placement Triodos via la Triodos Mobile Banking App?'.
• La vente sera exécutée suivant le délai habituel.

L'achat

Un document d'informations clés pour l'investisseur (en français, spécifique par compartiment/classe) vous informe sur le produit. Veuillez-le lire ainsi que le prospectus (en anglais) avant d'investir. Nous vous recommandons aussi de consulter les rapports périodiques (en anglais). Tous ces documents sont disponibles sur notre site.

• L'achat dans le cadre d'un arbitrage est effectué sans frais d'entrée.
• L'achat sera exécuté le jour suivant l'exécution de la vente suivant le délai habituel.

Renvoyez-nous le formulaire d'arbitrage dûment signé en indiquant le nombre de parts du compartiment que vous souhaitez convertir. Vous pouvez le faire :

• par la poste à Banque Triodos, Middle Office Retail Banking, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles
• scanné par message sécurisé via Internet Banking

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition au 02 548 28 52 ou via info@triodos.be.

Vous pouvez faciliter votre comptabilité grâce à notre partenariat avec CodaBox.

CodaBox est une société belge, leader du marché pour l'automatisation des CODA depuis 2011. Elle est intermédiaire entre les banques qui fournissent les extraits de compte et les comptables (internes/externes) qui enregistrent les opérations bancaires.

CodaBox récupère et met à disposition les relevés bancaires électroniques de toute entreprise pour le compte du bureau comptable ou pour elle-même auprès de toutes les banques où l'entreprise a des comptes.

Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.

Citoyen.ne américain.e

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :

• Êtes né.e aux États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.

Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
  

Conditions de présence substantielle

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :

• 31 jours durant l’année en cours ; et
• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
  

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.

Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère

En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.

Octobre 2019

Le CODA (CODed statement of Account) ou extrait de compte codifié est un fichier électronique contenant les données de vos extraits de compte et de leurs annexes.

Chaque mouvement sur votre compte est identifié sous forme structurée par une codification propre, ce qui permet à votre système informatique de le reconnaître sans équivoque et de l'imputer dans votre comptabilité.

La Banque Triodos est légalement contrainte de se conformer aux directives européennes telles que PSD2, mais nous avons veillé bien entendu à ce qu’elle soit appliquée de manière sécurisée et en respectant votre vie privée. En effet, depuis le 14 septembre 2019 nous vous aidons à gérer l’accès à vos comptes en toute connaissance de cause:

• Les données de vos comptes ne sont partagées que si vous donnez votre autorisation à un tiers à l’aide de votre digipass Triodos.
• Les données de vos comptes sont partagées uniquement avec des fournisseurs de service agréés, c’est-à-dire des acteurs qui sont repris dans le registre central de la European Banking Authority ou qui figurent sur la liste de la Banque Nationale de Belgique.
• Dans la Mobile App (sous l'onglet 'Préférences et Vie privée'), nous vous fournissons un aperçu des accès dans lequel figurent tous les tiers auxquels vous auriez autorisé l’accès à vos comptes. Vous pouvez à tout moment consulter le détail des autorisations données aux tiers et/ou les supprimer.
  

Non, vous ne pouvez utiliser que le digipass qui vous a été livré par la Banque Triodos.

Il est impératif à nos yeux que les opérations de paiement se passent en toute sécurité. Nous n’avons de cesse de protéger Internet Banking et la Mobile Banking app contre la fraude, l’abus et le phishing. Nous ne vous demanderons donc jamais de :

• communiquer par téléphone ou e-mail vos codes de connexion personnels ou votre code pin ;
• vous connecter via un lien dans un e-mail ou un SMS.

Connexion sûre

Ne vous connectez à Internet Banking que si votre ligne d’adresse commence par https/. Le « s » dans https signifie « secure » : une connexion protégée et verrouillée à notre site web. Vous la reconnaîtrez à la clé de sécurité à côté de la ligne de l’adresse. Ne vous connectez jamais à Triodos Internet Banking à partir d’un autre site web.

Vous n’avez pas la certitude qu’un message provient bien de la Banque Triodos ? Dans ce cas, transmettez l’e-mail ou le SMS suspect à phishing@triodos.be.

La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme oblige les banques à identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier quand ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques avec ou sans personnalité juridique qui gèrent ou versent des fonds.

Une autre obligation légale est que les nouveaux clients doivent soumettre une preuve de l’enregistrement au registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners », ou bénéficiaires effectifs). La Banque Triodos ne peut pas utiliser cet enregistrement comme seule source d'information sur les bénéficiaires effectifs, et vous pose par conséquent des questions supplémentaires pour identifier les bénéficiaires effectifs.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs est disponible sur demande. Vous trouverez la note explicative ci-dessous.

La Banque Triodos ne partagera vos données que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de votre contrat, s'il existe un motif légitime de le faire ou si vous nous avez donné votre consentement.

Dès lors, vos données peuvent être transmises à des tiers avec lesquels la Banque est contractuellement liée, ainsi qu’à toutes les entités de fait ou de droit de Triodos Bank nv, comme une agence ou agent délégué, en vue de vous fournir certains services spécifiques.
Nous transférons dès lors vos données personnelles aux prestataires suivants en fonction de la nature de l’opération :

• ING sa pour le traitement et l’exécution des opérations de paiement ;
• SWIFT scrl pour l’échange de messages dans le cadre de transactions financières sécurisées ;
• Manufast asbl pour l’exécution des travaux d’impression et de mailings ;
• Stater Belgium sa pour la gestion des dossiers de crédits hypothécaires ;
• Mainsys sa pour la gestion informatique des comptes-titres.
• Fourthline bv pour la vérification de votre document d'identité, vos données d'identification et vos données biométriques à des fins d'identification et pour des raisons de sécurité.
  

En ce qui concerne les instruments financiers, vous autorisez la Banque à transmettre vos données personnelles aux organismes de liquidation et aux affiliés au sens de l’article 1 de l’Arrêté royal n° 62 coordonné relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments du 10 novembre 1967.

• Puilaetco en tant que partenaire en Personal and Private Banking ;
• AnalitiQs sa pour réaliser des études de marché.
  

Dans l’hypothèse où vous avez opté pour la rétrocession des intérêts de votre compte Triodos, la Banque Triodos transfèrera aux organisations bénéficiaires les données nécessaires à l’établissement d’une attesation fiscale (votre nom, prénom, adresse et le montant de votre donation annuelle). Ce transfert de données ne s’effectuera que si les organisations sont agrémentées pour délivrer une telle attestation.
De manière générale, lorsqu'un tiers traite vos données à caractère personnel au nom de la Banque Triodos, nous nous assurons qu'il suit nos instructions pour protéger vos données. Les tiers sont tenus de signer des accords dans lesquels ils s'engagent à protéger vos données à caractère personnel et s'engagent à n'utiliser ces données que pour nous fournir les services inclus dans l'accord.

La Banque Triodos peut en outre être dans l’obligation de transmettre les données personnelles dont elle dispose à tout tiers intéressé qui justifie d’un intérêt légal. Par exemple :

• les pouvoirs publics, les organismes de réglementation et les organismes de surveillance tels que les autorités fiscales ou la Banque nationale de Belgique ;
• les autorités judiciaires comme la police, les procureurs, les tribunaux ;
• les avocats en cas de faillite par exemple ;
• les notaires lors de la demande d’un prêt hypothécaire par exemple ;
• les tuteurs ;
• les réviseurs d’entreprise.

Oui, vous pouvez effectuer le paiement des salaires à partir de votre compte à vue Business. 

Il y a 2 façons d'exécuter le paiement des salaires :

1. Vous saisissez vous-même les paiements des salaires via Internet Banking.

2. Un canal SFTP sécurisé est mis en place entre la Banque Triodos et le secrétariat social pour envoyer de manière sécurisée les fichiers de salaires au format XML (pain 001).

Cette connexion SFTP doit être demandée via payments@triodos.be.

Le digipass bleu (modèle DP550) n'est plus produit par notre fournisseur. Pour cette raison, nous avons dû choisir un autre type de digipass, le modèle DP310 (boîtier vert).

Les nouveaux utilisateurs Internet Banking et les clients qui demandent un nouveau digipass suite à une perte ou des problèmes techniques, recevront dès à présent un digipass vert.

Par souci environnemental, nous ne remplaçerons pas tous les digipass en même temps. Les utilisateurs peuvent continuer à gérer leurs comptes avec un digipass bleu et nous continuerons à assurer le support de ce type de digipass.

À la Banque Triodos, nous finançons uniquement des projets à plus-value sociale, culturelle ou environnementale. Ces critères sont donc primordiaux dans l’étude de votre demande. Nous procédons ensuite à l’analyse détaillée du projet, des chiffres existants, du plan financier, des apports propres, de la capacité de remboursement, de l’expérience des porteurs de projet…

Ces critères financiers et extrafinanciers nous permettent de prendre notre décision.

La touche I (pour Identification) sert à introduire le code PIN lors de la connexion.

La touche S (pour Signature) sert à valider les transactions.

La touche T (pour Test) a 2 fonctions:

• appuyez 1 fois sur cette touche pour modifier votre code PIN
• appuyez 2 fois sur cette touche pour faire apparaître le numéro de série de votre digipass.

La touche C (pour Correction) sert à effacer les données que vous venez d'introduire dans le digipass.

La touche rouge à droite est la touche ON/OFF.

De nombreuses initiatives internationales ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale par un échange d'informations financières, ont été lancées. Le Common Reporting Standard (CRS) ou 'norme commune d'échange' en est une et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Ce CRS oblige les établissements financiers à :

• identifier dans quel(s) pays leurs clients ont leur résidence fiscale.
  Cela concerne tous les clients titulaires d'un compte, en ce compris les mineurs, les indivisions, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.
• échanger automatiquement des informations sur les comptes des clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays.
  La Banque Triodos a effectué un premier échange d'information vers l'administration fiscale belge dans le courant de l'année 2017. Cet échange portera sur les données enregistrées en 2016.
  Le numéro d'identification fiscale ou le 'Taxpayer Identification Number - TIN/NIF', qui est le numéro utilisé par l'administration fiscale, fait partie des informations que la banque doit communiquer.

Cet échange d'informations permettra aux autorités publiques des différents états appliquant les normes CRS d'imposer des revenus ou rentrées financières conformément à leur législation fiscale nationale.

Où pouvez-vous trouver davantage d'informations?

• Un aperçu de tous les pays participants ainsi que les détails par pays est disponible sur le site internet de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
• Le Service Public Fédéral Finances a publié une FAQ concernant les 'Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale)'. Vous y trouverez également des liens vers d'autres sites.

La nouvelle loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres est entrée en vigueur le 26 février 2021. En tant que titulaire d’un compte-titres Triodos, cette loi peut vous concerner. 

Une taxe de 0,15 % est due, sous certaines conditions, si la valeur totale moyenne d’un compte-titres est supérieure à un million d’euros. 

La loi oblige l’établissement financier belge en question à prélever la taxe.  

Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).

Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).

Sécurisez votre réseau Wi-Fi au moyen d’un mot de passe personnel. Vous évitez ainsi que des tiers surfent à vos frais, mais également que des étrangers aient accès à votre ordinateur.

Il est également important de ne pas conserver le mot de passe standard du fournisseur de votre routeur sans fil.

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent la société/la construction juridique ou en détiennent le contrôle, directement ou indirectement (via des sociétés intermédiaires). Il s’agit généralement des actionnaires majoritaires, des principaux bénéficiaires et des décideurs. La loi établit une distinction entre les sociétés et les autres formes juridiques (asbl, fondation...).

Les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et les cases que vous devez cocher et compléter sur la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs : vous trouverez également ces informations près de ces cases et/ou dans la note explicative ci-dessous.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration est disponible sur demande.

Voici les étapes à suivre pour pouvoir configurer un nouveau code PIN:

1. Introduisez trois fois un code PIN erroné dans votre digipass. Vous recevez à chaque fois le message 'Wrong pin'.
2. Après la troisième fois vous recevez le message 'Wait 1 minute' ou 'Time penalty'.
3. Introduisez une quatrième fois un code erroné. Votre digipass est à présent bloqué et le 'UNLOC CODE' ou 'LOCK CODE' est affiché.

Vous devez désormais contacter un collaborateur du helpdesk par téléphone (02 548 28 00) avec votre digipass à portée de main. Nous vous aiderons à configurer un nouveau code PIN personnalisé pour votre digipass.

Chaque fin de mois, la moyenne des avoirs en comptes à vue et comptes d’épargne d’une même organisation est cumulée. Si cette somme dépasse 500.000 EUR, un taux d’intérêt créditeur de - 0,50% (sur base annuelle) s’applique sur le montant dépassant ce seuil. Si cette somme est inférieure à 500.000 EUR, le taux d’intérêt créditeur est de 0%.

Tous les mois, nous calculons l’intérêt au prorata du nombre de jour dans le mois. Par exemple, 30/365 pour les mois de 30 jours, 31/365 pour les mois de 31 jours.

Exemple :
A la fin du mois de septembre, le solde moyen de l’ensemble des comptes d’épargne s’élève à 550.000 euros.
Un taux d’intérêt créditeur de -0.5% est donc d’application sur 50.000 euros.
Le mois de septembre a 30 jours. Sur une base mensuelle, cela signifie donc : (50.000 euros * 0.5%)*(30/365) = 20,54 euros.

Tous les comptes professionnels sont gérés en ligne via Internet Banking ou la Mobile Banking app.

Vous avez indiqué les modalités de gestion des comptes de votre organisation sur le formulaire d’ouverture.

Vous voulez nous signaler des modifications?

Complétez le formulaire de modification adéquat  pour :

• les indépendants
• les constructions juridiques
• les sociétés et les personnes morales de droit public
  

Renvoyez-le-nous dûment signé par la poste à l’adresse suivante:

Banque Triodos
Customer Administration
Rue Haute 139/3

1000 Bruxelles

Vous avez des questions? Nos collaborateurs se feront un plaisir d’y répondre.

Votre digipass est endommagé?

Contactez notre helpdesk: envoyez un e-mail avec la description du problème à helpdesk@triodos.be. Mentionnez dans l'e-mail votre nom, prénom et le numéro de série de votre digipass. Renvoyez votre digipass pour que nous puissions le recycler. Nous vous enverrons ensuite un nouveau digipass et un nouveau code PIN par envois postaux séparés.

Vous avez perdu votre digipass?

Contactez le plus vite possible notre helpdesk par téléphone (02 548 28 00) ou par e-mail (helpdesk@triodos.be). Nous ferons le nécessaire pour bloquer le digipass. Ensuite, nous vous enverrons un nouveau digipass et un nouveau code PIN par envois postaux séparés.

Un nouveau digipass coûte 25 EUR. Ce montant sera débité automatiquement du compte mentionné sur le formulaire de demande Internet Banking.

Prendre une bonne décision d'investissement n’est possible qu’en se basant sur des connaissances suffisantes et sur votre expérience. La Banque Triodos veut vous aider dans ce sens. Notre initiative s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (‘Markets in Financial Instruments Directive’ ou ‘MiFID’) qui a entre autres pour but de vous protéger au maximum en tant qu’investisseur.

Si vous souhaitez investir dans les certificats d’actions de la Banque Triodos sans bénéficier de conseils en investissement, la Banque Triodos évaluera d’abord votre niveau de connaissances et votre expérience pour apprécier les risques liés aux certificats d’actions

Non. Nous accordons beaucoup d’importance aux relations et aux contacts entre les personnes mais nous renforçons néanmoins notre approche multicanale. Nous intégrons la digitalisation dans nos procédures administratives. Avoir recours aux dernières technologies disponibles et à l’identification multi factorielle offre plus de sécurité. Proposer plus de rapidité, de flexibilité et de convivialité offre plus d’efficacité.

Agir de la sorte permet également de libérer nos collaborateurs·rices de certaines tâches automatisables. Ils·elles peuvent alors se consacrer davantage aux questions où leur expertise est utile, où leur conseil apporte une vraie valeur et où la technologie n’est pas une valeur ajoutée. Par exemple, pour discuter avec vous d’investissements importants ou de crédits hypothécaires.

Nous sommes une banque de taille moyenne : adopter les technologies digitales est notre façon de gérer notre croissance et nos coûts pour continuer à exercer notre mission.

La situation de votre compte Triodos (certificats d’actions et/ou sicav) ou de votre Triodos Impact Portfolio est mis à votre disposition chaque trimestre en ligne ou sur un extrait envoyé par la poste.

D’une manière générale, la législation relative à la protection des données personnelles n'autorise le traitement de ces données que moyennant une base de légitimation. Dans la présente section, nous détaillons les bases de légitimation invoquées par la Banque Triodos.

1. Respect des dispositions légales et réglementaires
En tant qu’institution financière, la Banque Triodos est tenue à certaines obligations légales et réglementaires telles que notamment :

• la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
• la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
• la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
• la lutte contre les abus de marché ;
• la conformité à la législation relative à la protection de l’investisseur (MiFID) ;
• le respect des réglementations bancaires et financières en général ;
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
  Pour satisfaire à l’ensemble de ces réglementations, la Banque devra notamment vous identifier, vérifier votre identité, déterminer votre profil par le biais d’une collecte de diverses données, contrôler vos opérations financières, et dans certains cas, bloquer certaines transactions, rapporter des faits aux autorités compétentes.

2. Exécution d’un contrat entre la Banque Triodos et vous ou l’exécution de mesures précontractuelles
Avant de conclure un contrat, la Banque Triodos doit également procéder à une analyse de votre demande afin d’estimer correctement si le contrat peut être conclu et à quelles conditions. Dès lors, lorsque vous faites par exemple une demande de crédit ou d’ouverture de compte, la Banque sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, la Banque Triodos devra aussi obtenir et traiter certaines de vos données à caractère personnel afin de pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives, la gestion de comptes, les paiements, l’octroi de crédit, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les transactions sur instruments financiers, la gestion discrétionnaire, etc.

3. Les intérêts légitimes de la Banque Triodos
La Banque Triodos sera également amenée à traiter vos données personnelles pour la réalisation de ses intérêts légitimes.
Vos données à caractère personnel seront ainsi traitées par exemple pour la prévention et l’abus de fraude, l’archivage et les besoins de preuve, le recours à des cookies, nécessaires à la navigation sur notre site internet et l’utilisation de l’Internet Banking Triodos, l’amélioration de nos services via des enquêtes, l’analyse de nos campagnes de communication.
Par ailleurs, la Banque Triodos traitera aussi vos données pour l’envoi de ses offres et services, d’informations, du magazine ‘La Couleur de l’Argent’ ou encore de communications personnalisées par courrier postal ou par courrier électronique.
Dans ce contexte de marketing, l’intérêt légitime signifie que nous vous enverrons uniquement des informations marketing sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de ce que nous savons déjà à votre sujet. La Banque Triodos veillera toujours à ce que ses intérêts légitimes soient en équilibre avec les vôtres.
Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition, tel que mentionné à l’article 7 ci-dessous.

4. Le consentement
Si vous n'êtes pas encore client de la Banque Triodos et que vous souhaitez recevoir des informations à ce sujet, vous pouvez en faire la demande via www.triodos.be, en nous téléphonant ou en vous rendant dans nos bureaux. Il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées et de donner votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi des documents demandés.
Si, par la suite, vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part, vous pourrez retirer votre consentement, conformément à l’article 7 ci-dessous, ce qui aura pour effet de vous désabonner aux services concernés.

Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel
Si, dans les cas où la Banque Triodos a besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou en vertu des modalités d'un contrat que vous avez conclu ou souhaitez conclure, vous choisissez de ne pas fournir ou d’empêcher la Banque de traiter vos données à caractère personnel requises, la Banque Triodos pourra ne pas donner suite à votre demande, voire dans certains cas mettre fin à la relation bancaire.

L’exécution d’un achat ou d’une vente de certificats d’actions de la Banque Triodos a lieu de façon hebdomadaire le mercredi. Un ordre reçu le mardi avant 09:00 via Triodos Mobile Banking app est traité le mercredi. Un ordre reçu après 09:00 sera traité le mercredi de la semaine suivante. Les ordres hors Triodos Mobile Banking app doivent être reçus le lundi avant 12:00 afin d’être traités le mercredi. Toutefois, si le lundi ou mardi ne sont pas des jours ouvrables bancaires, les ordres doivent être reçus un jour ouvrable plus tôt.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu et négociables contre la valeur intrinsèque. Lors de l’achat et de la vente, Triodos Bank NV peut agir comme contrepartie : lorsqu’il y a moins d’acheteurs que de vendeurs Triodos Bank NV peut racheter des certificats dans le respect de certaines limites. Triodos Bank NV peut racheter des certificats d’actions de la Banque Triodos mais n’y est toutefois pas tenu. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir négocier les certificats d’actions de la Banque Triodos (voir aussi la rubrique ‘Risques’). Durant une période de suspension de la négociation du certificat d’actions vous ne pouvez pas vendre vos certificats, mais bien les transférer *. En plus les certificats ne peuvent être vendus que pour un montant maximum de 1.000 EUR par compte d'investissement et par cycle de règlement hebdomadaire.

*Voir prospectus page 54 pour plus d’information.

Tous les comptes d'épargne professionnels Triodos sont gratuits si vous les gérez uniquement en ligne via Online Banking (Internet Banking et notre Mobile Banking app). Il n'y a pas de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture.

L'accès au service Online Banking se fait à l'aide d'un digipass. Ce digipass est strictement personnel et ne peut être transmis à des tiers. Il n'y a pas de frais d'abonnement Online Banking et le premier digipass par organisation est gratuit. À partir du deuxième digipass pour la même organisation, vous devez payer des frais d'achat.

Pour les frais d'envoi des extraits de compte par la poste et d'autres services bancaires qui sont à votre disposition, nous vous référons à la liste des tarifs.

Quand vous avez ouvert votre compte, il est soumis à un examen pour détecter les activités douteuses et les transactions suspectes ou interdites (par exemple avec des pays à l’encontre desquels des mesures d’embargo existent). Ces examens sont effectués sur la base de paramètres prédéterminés, tels que le profil de risque des pays, organisations et personnes qui sont impliquées dans les transactions. Il est aussi vérifié que le profil du client correspond à l’objectif et à la nature de certaines transactions.

Il est donc possible que nous vous posions des questions sur une transaction déterminée, par exemple pour connaître votre lien avec la contrepartie ou comprendre pourquoi vous avez un compte à l’étranger. Nous pouvons aussi vous demander de présenter des pièces justificatives, comme une facture ou un acte de donation, pour prouver l’origine ou l’utilisation des fonds.

Cela nous permet de nous assurer que la transaction est normale pour votre profil de client. En cas de doute, une enquête plus poussée est initiée, et si nécessaire Triodos en informe les autorités compétentes.

Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.

Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.

Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.

Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.

Les institutions financières doivent communiquer les données suivantes de leurs clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays que la Belgique (s'il s'agit d'un pays appliquant les normes CRS) :

• les données personnelles du client (nom, domicile, adresse de correspondance, numéro d'identification fiscale, lieu et date de naissance)
• le numéro des comptes à vue, d'épargne, à terme et des comptes-titres dont le client est (co)titulaire
• le solde de ces comptes et les revenus bruts (dividendes, intérêts...), les rendements bruts (ventes, titres à échéance finale…) ainsi que le montant brut des retraits intermédiaires éventuels.

L'échange d'informations se fera pour :

• les clients privés titulaires d'un compte, y compris les titulaires mineurs.
• les membres d'une indivision, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.

En Private Banking, vous signez un contrat de gestion discrétionnaore avec votre gestionnaire de patrimoine. Vous confiez à ce dernier les choix des investissements.

Vous trouverez plus de détails en anglais

• sur le site internet de la Commission Européenne
• dans la FAQ de la Commission Européenne
• dans le programme du European Payments Council
  

Vous pouvez utiliser la fonction "importation" pour importer des fichiers de paiements de votre logiciel bancaire dans Internet Banking. La Banque Triodos utilise pour cela des fichiers SEPA XML (répond au format bancaire pain 001.001.02 ou pain 001.001.03, pour vos transactions internationales).

Dans le menu "Virements" > "importation de fichiers", cliquez sur le bouton "Choose file" et sélectionnez le fichier à importer. Vous retrouverez le fichier ensuite dans "Historique d'importation". Ces fichiers importés doivent ensuite être autorisés.

Chacun de vos comptes-titres auprès de la Banque Triodos est taxable si : 

• vous êtes soumis(e) à l’impôt des personnes physiques en Belgique ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales et les sociétés. La taxe ne s’applique pas s’il existe des conventions préventives de la double imposition avec votre pays d’origine ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc. 

Dans les cas précités, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.  

Sont également visés par la taxe les comptes-titres détenus par des Belges auprès de banques étrangères. Dans ce cas, il vous appartient de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ; la banque ne prélève pas la taxe dans ce cas.  

Sans évaluation de votre niveau de connaissances et expérience, vous ne pouvez pas investir dans des certificats d’actions de la Banque Triodos.

Vous avez déjà versé un montant? Il vous sera renvoyé si vous ne renvoyez pas l’évaluation complétée de votre niveau de connaissances et expérience dans le délai indiqué.

Vous ne devez pas valider les ordres de paiements un à un. En bas de l'écran de saisie des virements vous avez le choix entre les boutons "OK + nouveau virement" et "OK + valider".

• Si vous cliquez sur "OK + nouveau virement", vous arrivez sur un nouvel écran de saisie de virement. Le virement déjà introduit est automatiquement enregistré dans le classeur "Transactions à valider".
• Si vous cliquez sur "OK + valider", vous arrivez à la page "Transactions à valider". Vous y retrouvez les transactions saisies au préalable. Vous pouvez sélectionner celles que vous souhaitez valider.

Depuis des années, vous pouvez choisir de recevoir vos extraits de compte en format électronique uniquement. C’est plus écologique et tout aussi sûr. En choisissant ce format, vous éviterez également des frais.

Vous pouvez toujours modifier votre choix via Internet Banking dans les paramètres de chaque compte. Vous pouvez également déterminer la périodicité de vos extraits de compte. La périodicité indique la fréquence à laquelle les extraits de compte sont générés. Vous pouvez faire un choix différent pour chaque compte que vous gérez via Internet Banking.

En dehors de la taxe sur les opérations boursières (TOB), vous ne payez aucune taxe lors de la vente de vos certificats d'actions de la Banque Triodos obtenus via un dividende en actions.

Votre compte a été débité d’un montant que vous aviez reçu préalablement. Votre extrait de compte reprend la mention "Correction double paiement" ou "Correction paiement non exécuté pour raison technique"?

La Règlementation des paiements SEPA (paiements en euros) permet en effet à la banque du donneur d’ordre d’un virement de demander exceptionnellement l’annulation à la banque du bénéficiaire du virement. Cette exception est uniquement d’application dans les cas d’un problème technique ou d’un double paiement, et ce, dans les 10 jours suivant l’exécution du paiement.

Pour plus d’informations sur cette transaction, contactez le débiteur.

Pour vos ordres d’achat

Pour investir, vous ne devez plus respecter un multiple de la valeur d’un certificat (frais non inclus). Désormais la totalité du montant versé – frais d’entrée décomptés – est investie.
Un nombre de certificats allant jusqu’à 3 décimales est ensuite inscrit sur votre compte-titres Triodos.

Pour vos ordres de vente

Votre ordre peut porter sur un nombre de certificats comprenant jusqu’à 3 décimales.

Pour vos dividendes en actions

• Jusqu’en 2013, si vous ne déteniez pas assez de certificats pour recevoir un dividende en actions, le dividende était payé en espèces, dividende sur lequel un impôt néerlandais de 15% ainsi qu’un précompte mobilier belge de 25% étaient prélevés. À partir de 2014, nous vous attribuons des décimales de certificats d’actions sur lesquels seul un précompte mobilier belge de 25% est dû.
• Jusqu’en 2013, si vous déteniez assez de certificats pour recevoir un dividende en actions , vous receviez un nombre entier de dividende en actions ainsi qu’un dividende payé en espèces sur le solde. À partir de 2014 , vous recevez des certificats d’actions avec des décimales pour l’entièreté des dividendes.

Dans les 2 cas, vous recevrez une lettre vous invitant à payer le précompte mobilier.

Lorsque votre connexion est rétablie, vérifiez si votre transaction est enregistrée sous une des rubriques suivantes:

• "En cours de traitement/date-mémo" > "En cours de traitement/date-mémo": la transaction a été saisie et validée. Le transfert attend d'être exécuté et vous ne devez plus rien faire.
• "Valider": la transaction a été enregistrée, mais vous devez encore la valider pour qu'elle puisse être exécutée.

Si votre connexion a été coupée longtemps, vérifiez également les rubriques suivantes:

• "Soldes et transactions": la transaction est exécutée.
• "En cours/date-mémo" > "Transactions refusées": la transaction est refusée. Contactez un collaborateur du service clientèle au 02 548 28 52.

Si vous ne trouvez votre transaction sous aucune des rubriques ci-dessus, vous devez la réintroduire.

Oui, un précompte de 30% est dû sur les intérêts d'un compte d'épargne Business. Ce précompte est toutefois automatiquement déduit de vos intérêts.

Vent, soleil et eau sont des matières premières renouvelables qui ne peuvent faire l’objet de spéculations ou être utilisées à d’autres fins. Ce qui n’est pas tout à fait le cas de la biomasse. Nous n’excluons pas le financement de ces technologies, mais nous restons prudent: les paramètres sont complexes et souvent hors du contrôle des exploitants de projets. Nous préférons donc privilégier l’énergie éolienne, solaire et hydraulique.

Frais de transaction à l’achat: 0,50%

Frais de transaction à la vente: 0,50% 

Taxe boursière: 0,35% à la vente avec un maximum de 1.600 EUR par transaction.

Non, il n’est pas possible d’investir et de détenir des certificats d’actions de la Banque Triodos  autrement que via l’intermédiation de la Banque Triodos.

Avec la domiciliation européenne (SEPA), vous automatisez le paiement de vos factures récurrentes et l'encaissement de vos factures auprès de vos clients.
Paiements sortants

Pour payer facilement vos factures récurrentes via une domiciliation SEPA, contactez votre fournisseur et contractez avec lui un mandat de domiciliation reprenant toutes les données de votre contrat. Celui-ci s’adressera dès lors directement à la Banque Triodos pour exécuter le paiement.

Vous évitez ainsi les retards de paiements et votre compte est débité automatiquement de chaque facture sans que vous ayez à effectuer le paiement vous-même.

Vous gardez cependant un œil sur vos créanciers, les échéances et les paiements par domiciliations dans votre Internet Banking et votre application mobile.
Paiements entrants

Avec la domiciliation européenne (SEPA Direct Debit), votre entreprise ou organisation peut percevoir directement vos factures ou encaissements auprès des clients - particuliers ou professionnels - qui vous ont conféré un mandat à cet effet. Les encaissements sont payés automatiquement sans que votre client ait à intervenir. La domiciliation européenne peut être utilisée dans l’ensemble de la zone SEPA pour les paiements en euros.

Quand vous ouvrez un compte bancaire, nous vous demandons de vous identifier au moyen de votre carte d'identité.

Nous avons en outre au minimum besoin des données suivantes :

• Personnes physiques : nom, prénom, lieu et date de naissance et adresse du domicile
• Personnes morales : dénomination sociale, adresse du siège social, données d'identité des administrateurs, mandataires et bénéficiaires effectifs
• En fonction de votre profession ou de votre situation familiale, nous pouvons aussi vous demander pourquoi vous souhaitez ouvrir un compte et quelle est l’origine et la quantité des capitaux qui vont circuler sur le compte. Dans ce cas, nous vous demandons aussi certains documents pour étayer vos réponses.

Selon votre activité, nous envisageons ensemble la meilleure formule de remboursement:

• en capital constant (vous remboursez un montant fixe de capital à chaque échéance), ou
• en mensualités constantes.

Non. Vous ne payez des intérêts que sur la somme réellement prélevée.

Nous appliquons toutefois une commission de réservation pour tenir à votre disposition le montant non encore utilisé de la ligne de crédit octroyée. Cette commission de réservation est payable trimestriellement et calculée en fonction du montant non utilisé de la ligne de crédit.