Pour déclarer votre compte Captin auprès de la Banque nationale de Belgique, vous aurez besoin de : 

• Votre numéro de compte : Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.
  
• La Dénomination de l’établissement : Captin B.V. 
  
• Le Code BIC : CPTNNL21

Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.

Par l’ouverture et la détention d’un compte de négociation auprès de Captin, société de droit néerlandais, vous êtes, en tant que résident·e belge, soumis·e à la législation belge relative à la détention d’un compte à l’étranger. Le compte de négociation de Captin est qualifié de compte-titres au regard du droit belge. Cela comporte pour vous certaines obligations. Il est très important que vous en teniez compte. Autrement, vous encourez le risque d’amendes fiscales, d’augmentation de vos impôts dus et/ou d’intérêts de retard.
Vos principales obligations sont :

• Déclarer votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique (uniquement pour les personnes physiques) : la déclaration de votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique doit survenir au plus tard au moment où vous devez introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques dans laquelle vous déclarez pour la première fois le compte de négociation. La déclaration auprès de la Banque nationale de Belgique n’a lieu en principe qu’une seule fois.
• Dans votre déclaration fiscale (uniquement pour les personnes physiques) : lorsque vous ouvrez un compte de négociation en tant que personne physique, vous devez le déclarer à partir de l’année suivante dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Pour l’exercice d’imposition 2022, cette déclaration était prévue au cadre XIII, rubrique A (notez que cela pourrait être modifié dans les déclarations futures). Si vous ouvrez un compte en 2023, vous devrez donc le mentionner pour la première fois lors de l’exercice d’imposition 2024 (qui porte sur l’année de revenus 2023).
  
• Taxe sur les transactions boursières : la taxe sur les opérations de bourse est pleinement d’application pour les transactions conclues sur la plateforme Captin, qu’il s’agisse d’achat ou de vente. Comme la Banque Triodos l’a fait jusqu’à présent, Captin déduira le montant de la taxe pour chaque transaction. Cela ne change donc rien pour vous.
  
• Précompte mobilier : si vous recevez un dividende, il s’agit pour vous d’un revenu imposable. Si vous recevez ce dividende en argent par le biais d’un intermédiaire en Belgique (ce sera par exemple le cas si le dividende est versé sur un compte bancaire en Belgique tel qu’un compte à la Banque Triodos Belgique), la taxe est en principe retenue sous la forme d’un précompte mobilier. Si vous recevez votre dividende sous forme de certificats, vous devez alors le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale. Dès que cette possibilité existera, nous vous apporterons un complément d’information à ce sujet.
  

Cette information à caractère général n’est pas destinée à vous fournir un conseil fiscal lié spécifiquement à votre situation. Pour une demande fiscale concernant votre situation concrète, il est recommandé de vous adresser à un conseiller fiscal.
Nous vous invitons à consulter les FAQ sur les comptes étrangers sur le site de la Banque nationale de Belgique.

En cas de faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts (SGD) protège les personnes privées et certaines entreprises qui ont des dépôts auprès de cette banque. Cette garantie n'est cependant pas illimitée.

Vous avez droit à une compensation du système de garantie des dépôts si:

• votre banque participe au SGD; et
• le produit est couvert par le SGD; et
• vous avez, en tant que titulaire du compte, le droit à un remboursement via le SGD.

Toutes les banques établies aux Pays-Bas bénéficiant d'un agrément de la Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale néerlandaise, sont couvertes par le système de garantie des dépôts. Vu que la Banque Triodos a cette autorisation bancaire, elle et l'ensemble de ses succursales étrangères, participent à ce dispositif.

Toutes les informations sur le SGD :

• Lisez les détails sur le formulaire d'information du système de garantie des dépôts. Vous trouverez le lien vers ce document sur vos extraits de compte.
• Consultez les autres Questions les plus fréquentes et les pages SGD sur le site internet de la DNB (en néerlandais ou en anglais).

Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès d'un chargé de relation à partir d'un montant indicatif de 200.000 EUR.

Pour profiter d'une expérience optimale sur notre site et dans Internet Banking, utilisez de préférence un des navigateurs suivants:

• Microsoft Internet Explorer 8 ou plus
• Mozilla Firefox 10.0 ou plus
• Safari 5.0 ou plus
• Chrome 20.0 ou plus

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre d’achat et du moment où vous le donnez. 

Si votre ordre d’achat est envoyé par la Triodos Mobile Banking App ou par Internet Banking : 

• avant 11h30 : exécution le jour même (jour bancaire ouvrable) 

• après 11h30 : exécution de l’achat en J+1 

Si votre ordre d’achat est envoyé par courrier ou message sécurisé dans IB : 

• avant 12h00 : exécution de l’achat en J+1 

• après 12h00 : exécution en J+2 

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour suivant l’achat, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix. 

Trois jours après l’achat, votre ordre est traité et le montant de l’achat est prélevé sur votre compte. 

Chaque fonds de placement comporte ses risques spécifiques. Vous découvrirez ceux-ci dans la description de chaque fonds.

Comment l'information sur les risques est présentée?

L'indicateur de risque et de rendement est basé sur la volatilité du fonds de placement (= l'ampleur des variations du cours) et exprimé sur une échelle allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé) en utilisant les taux de rendement hebdomadaires du compartiment au cours des cinq dernières années. Cet indicateur constitue une règle qui découle de la directive européenne MiFID et permet de comparer les fonds de placement de même type.

Les données historiques, telles qu'utilisées pour calculer ce profil, ne sont pas un indicateur fiable du profil de risque futur. Le profil de risque et de rendement de chaque compartiment n'est pas stable et peut changer avec le temps.

En général, les fonds d'actions sont plus volatils que les fonds obligataires. Les fonds d'actions axés sur des petites et moyennes entreprises cotées en bourse sont généralement plus volatils parce que les fluctuations des prix des actions de cette catégorie ont des incidences plus marquées sur la valeur du fonds.

La catégorie la plus basse ne signifie pas qu'il s'agit d'un investissement sans risque.

Quels sont les risques spécifiques?

Chaque fonds de placement est sujet à un ou plusieurs risques spécifiques. Les risques majeurs encourus par un investisseur sont les suivants :

• Risque de change: ce risque vient du fait que les placements d'un fonds peuvent être libellés soit en euros soit en devises étrangères. Normalement, le fonds n'offre pas de couverture du risque de change de ces placements.
• Risque du marché: il s'agit du risque causé par la variation de la valeur des placements du fonds. Ce dernier atténue ce risque grâce à une sélection prudente et à la diversification des placements.
• Risque de taux d'intérêt: la valeur des placements en obligations réalisés par un fonds peut fluctuer à l'inverse des fluctuations des taux d'intérêts. Le fonds atténue ce risque grâce à la sélection et à la diversification rigoureuse des placements.

Pour un aperçu complet de tous les risques liés à chaque fonds, consultez la section Facteurs de risque du prospectus Triodos SICAV I.

Oui, nous acceptons désormais aussi la signature électronique mais uniquement à condition que celle-ci soit apposée avec votre carte d’identité belge. Aucune autre signature électronique ne sera acceptée. 

Concrètement, pour tout document de demande à renvoyer à la Banque Triodos, vous pouvez apposer votre signature électronique (à l’aide de votre carte d’identité belge) en lieu et place de votre signature manuscrite. Vous pouvez ensuite nous envoyer le document signé électroniquement, de préférence par message sécurisé (via Internet Banking), ou par e-mail si vous n’avez pas encore votre accès à Internet Banking. 

Nous attirons votre attention sur les points suivants : 

• Lors de la signature électronique, veillez à bien cocher l’option 'Verrouiller le document après signature' sans quoi votre demande ne sera pas acceptée
• Si le document requiert plus d’une signature, elles doivent être soit toutes électroniques soit toutes manuscrites. Une combinaison de signatures manuscrites et électroniques sur un même document ne sera pas acceptée.

Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:

• Les personnes privées, y compris les mineurs
• Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
• Les personnes morales, quelle que soit leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD, par exemple une SA, SPRL, SCRL, ASBL, fondation, association et société coopérative.

Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:

• Les institutions financières telles que les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurances ou de réassurance, les gestionnaires de fonds d'investissement ou d'OPCVM et les fonds de pension.
• Les pouvoirs publics

Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).

La carte de paiement liée à un compte à vue Business sera disponible dans le courant du 2ième trimestre 2023 (mai-juin). Entretemps, notre Internet Banking et notre Triodos Mobile Banking app permettent déjà d’effectuer des virements ou des ordres permanents.

R-cap

Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.

R-dis

Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.

La Banque Triodos est la succursale belge de la banque néerlandaise Triodos Bank nv (siège social aux Pays-Bas). Vos dépôts d'épargne sont donc couverts par le système néerlandais de garantie des dépôts à hauteur de 100.000 EUR par personne et par institution bancaire, indépendamment du nombre de produits d'épargne. Les institutions financières et les pouvoirs publics font exception.

Le système de garantie des dépôts néerlandais garantit un montant maximal de 100.000 EUR par personne. Cette disposition est valable par personne par banque avec autorisation, indépendamment du nombre de comptes.

Concernant les comptes joints, le remboursement s’applique séparément à chaque titulaire du compte. Un dépôt de 200.000 EUR sur un compte commun est donc entièrement protégé.

Exception: un montant garanti temporairement plus élevé lors d’un achat ou d’une vente d’une habitation.

Pour autant que le dépôt que vous détenez soit lié directement à l’achat ou à la vente d’une habitation propre particulière, il est protégé de manière complémentaire par le système de garantie de dépôts et ce uniquement pour une période de 3 mois après le versement du dépôt et jusqu’à maximum 500.000 EUR.

Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.

Les frais courants d'un compartiment sont composés:

• d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
• de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
• des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.

Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.

La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.

L'argent déposé sur des comptes à vue, des comptes d'épargne ou des comptes à terme Triodos, tombe sous le système de garantie des dépôts.

Ni les certificats d'actions de la Banque Triodos, ni les parts de Triodos Sicav I (sicav de droit luxembourgeois) ne bénéficient de la garantie de dépôts.

Contactez directement notre service de gestion de patrimoine:

• par e-mail à personalbanking@triodos.be
• par téléphone au 02 549 59 62

Pour clôturer un compte d'épargne ou compte à vue professionnel :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par les personnes habilitées de l'organisation soit par courrier postal soit scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours, vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :  

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

Oui, un virement avec date-mémo peut encore être modifié après sa validation. Vous trouverez le virement dans le menu "En attente d'exécution/date-mémo">"En attente d'exécution/date-mémo". Chaque virement peut être modifié en utilisant la touche "Modifier".

Le digipass coûte 25 euros. Ce digipass est strictement personnel et non transmissible.

Si vous êtes client professionnel et que vous disposez d’un compte à vue, le premier digipass est gratuit pour la personne morale.

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre de vente et du moment où vous le donnez. 

Si votre ordre de vente est envoyé par la Triodos Mobile Banking App : 

• avant 11h30 : exécution le jour même (jour bancaire ouvrable) 

• après 11h30 : exécution de la vente en J+1 

Si votre ordre de vente est envoyé par courrier ou message sécurisé dans Internet Banking : 

• avant 12h00 : exécution de la vente en J+1 

• après 12h00 : exécution en J+2 

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour suivant la vente, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix. 

Trois jours après la vente, votre ordre est traité et le montant de la vente est versé sur votre compte. 

C’est la spécificité de la Banque Triodos. En 1986, la catastrophe de Tchernobyl a montré les limites et les dangers de la production non durable d’énergie. Cette catastrophe nous a convaincus de l’urgence de développer l’industrie des énergies renouvelables.  La Banque Triodos a donc fait le choix de financer des projets en énergies renouvelables, pour la plus-value durable qu’apporte ce secteur.

Que fait la Triodos Foundation?

La Triodos Foundation soutient des projets menés en Belgique et de taille limitée, qui ont un véritable objectif sociétal, dans les domaines tels que l’aide à la jeunesse, l’environnement, l’art et la culture, l’enseignement ou les soins de santé. La contribution de la Triodos Foundation doit constituer une différence réelle pour le projet qu'elle soutient.

Elle est alimentée par des citoyens qui effectuent des dons directs.

Toute l'info sur https://www.triodos.be/fr/foundation

Le Fonds Triodos et la Triodos Foundation, quelle différence?

Le Fonds Triodos est le nom officiel de l'entité juridique, une association sans but lucratif constituée en 1993, qui encourage grâce aux dons des initiatives positives et innovantes, de petite taille, avec une vocation de créer localement un changement significatif pour l'humain et la planète. Triodos Foundation est le nom utilisé dans la communication à partir du mois de mai 2021.

Quels sont les critères permettant de solliciter un soutien de la Triodos Foundation ?

• Votre projet est développé en Belgique. 
• Votre projet ne poursuit aucun but lucratif, mais a un objectif sociétal qui vise à construire un monde meilleur, plus humain et plus respectueux de la nature.
• Votre projet est, de préférence, de petite taille ou doit encore être lancé. Il sera tenu compte de son potentiel de développement à plus grande échelle.
• Le soutien de la Triodos Foundation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la concrétisation de votre projet.

Comment introduire une demande de soutien auprès de la Triodos Foundation?

Vous pouvez compléter le formulaire disponible sur la page dédicacée pour recevoir un formulaire de demande.

Votre formulaire doit être introduit quatre mois avant le démarrage du projet. Le comité d’évaluation de la Triodos Foundation se réunit quatre fois par an pour examiner les projets proposés. Vous êtes ensuite informé par courrier de la décision du comité.

Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :

• votre carte d’identité et son code PIN
• un lecteur de carte d’identité (il peut être soit externe soit intégré à votre ordinateur)
• le logiciel gratuit Acrobat Reader DC
• le logiciel eID du Service Public Fédéral Belge (il doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur)

Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.
Important : n’oubliez pas de cocher l’option 'Verrouiller le document après signature', à moins qu’il s’agit d’un document qui doit également être signé par la Banque Triodos.

Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.

1. Vérifiez que vous êtes bien sur le site de la Banque Triodos Belgique. Vous devez avoir https://banking.triodos.be/ib-seam/ dans la barre d'adresse.
2. Vérifiez que vous avez sélectionné le bon mode de connexion. Choisissez 'Connexion avec digipass".
   
3. Vérifiez que vous avez introduit le bon numéro de série. C'est le numéro qui se trouve au dos de votre digipass. Saisissez ce numéro sans les tirets et sans les espaces.
4. Suivez ensuite les instructions sur l'écran de connexion.

Pour des raisons de sécurité, après 3 essais erronés, votre accès à Internet Banking est bloqué.

Après avoir effectué toutes les vérifications, si vous ne réussissez toujours pas à vous connecter, envoyez un email avec description du problème à info@triodos.be.

Mentionnez dans l'e-mail:

• votre nom et prénom
• votre ou vos numéros de compte
• le numéro de série de votre digipass
• le numéro de téléphone auquel nous pouvons vous contacter pendant les heures de bureau.

Nous vous contacterons le plus rapidement possible.

Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous garderez votre accès au registre, tel qu’accordé par Captin. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait intervenir au second trimestre 2023. 

Il existe un éventail de fraudes digitales. Nous avons créé pour vous un aperçu pratique de ces fraudes, qui explique comment les repérer et comment réagir lorsque vous y êtes confronté.e. Découvrez-le sur cette page.

En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.

Quand pouvez-vous envisager un placement?

• Vous poursuivez un ou plusieurs objectifs: investir en accord avec vos valeurs personnelles, avoir un impact sur la société grâce à ces placements; bénéficier d'un rendement potentiellement supérieur à celui de l'épargne; mettre de l'argent de côté pour vous-même ou vos enfants, ou en vue d'un projet de vie (habitation, retraite, études de vos enfants, etc.)
• Vous disposez d'une épargne suffisante pour anticiper vos besoins à court et à moyen terme (achat d'une nouvelle machine à laver, un vélo ou une voiture, frais médicaux, budget pour l'éducation ou la formation, soutien d'un tiers, etc.)
• Vous admettez la possibilité de voir diminuer la valeur de votre investissement et/ou de votre patrimoine pendant la durée de votre placement.
• Vous comprenez que les rendements obtenus par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur et qu'ils peuvent être trompeurs. Vous prévoyez d'immobiliser votre argent pendant 5 ans au moins.

Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.

Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:

Informations financières d'ordre général

• wikifin.be (FSMA) sous la rubrique 'Épargner et investir'
• monargentetmoi.be (Febelfin) sous la rubrique 'L'investissement'
• beama.be (BEAMA) sous la rubrique 'Aptitude financière'

Banque durable

• fairfin.be
  
• scandesbanques.be
  

Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.

Sans l'ombre d'un doute, et cela pour plusieurs raisons.

• La Banque ne finance que des projets concrets ancrés dans l'économie réelle. Vous ne trouverez donc pas chez nous de portefeuilles « reconditionnés » et opaques.
• Nous sommes une filiale officielle de Triodos Bank aux Pays-Bas, qui existe depuis 1980. Nous sommes contrôlés par 3 instances: la Commission Bancaire, Financière et des Assurances en Belgique, la Nederlandsche Bank et AFM aux Pays-Bas.
• Nous sommes également membre de la Fédération belge du secteur financier. La Banque Triodos Belgique, comme les autres succursales de la banque, est soumise au système de garantie des dépôts de la Nederlandsche Bank.

À la différence d’autres banques, nous n’utilisons pas de système automatisé (Credit Scoring) pour prendre nos décisions. Nous travaillons sur mesure et analysons chaque demande de crédit au cas par cas. Une procédure qui demande plus de temps et plus d’attention: d’où ce minimum de 50.000 EUR.

Pour les demandes de crédit inférieures à 50.000 EUR, nos formules de coopération avec Crédal, Socrowd ou Hefboom nous permettent d’orienter les porteurs de projets vers ces organisations.

L'adresse de votre organisation a changé ?

Complétez le formulaire pour la modification des coordonnées de l'organisation et renvoyez-le-nous dûment signé par la poste dans une enveloppe fermée en y joignant une copie de la publication la plus récente au Moniteur belge. Vous pouvez également nous envoyer ces documents scannés par message sécurisé via Internet Banking.

Vous avez une nouvelle adresse e-mail ou un nouveau numéro de téléphone ?

Vous pouvez modifier vos paramètres dans votre Internet Banking. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à info@triodos.be en indiquant vos nouvelles données ou nous appeler au 02 548 28 52.

Y-a-t-il des changements dans la gestion de votre organisation ?

Complétez le formulaire correspondant à la forme juridique de votre organisation et renvoyez-le-nous dûment signé par la poste dans une enveloppe fermée en y joignant les documents demandés.

Le crédit d’investissement vous permet de financer tous vos investissements à long terme: achat et rénovation de bâtiments, de bureaux, achat d’un véhicule, de machines, de matériel, d’équipement de bureau ou encore un crédit de reconstitution de fonds de roulement.

Notre spécialisation par secteur nous distingue des autres banques. Chez Triodos, nous connaissons votre réalité et vos besoins spécifiques. Ensemble, nous déterminons le crédit le mieux adapté à la forme juridique et à la structure financière de votre organisation. Notre expertise des secteurs durables est un atout pour votre projet. Et notre structure, à taille humaine, permet une gestion souple et transparente de votre dossier.

Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.

Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.

Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.

Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.

Oui, vous pouvez utiliser la fonction de download pour exporter des données d'Internet Banking.

Vous avez le choix entre plusieurs types de fichiers:

• excel
• csv
• CODA (un fichier CODA est un fichier qui répond au format bancaire 128)

Choisissez dans le menu "Download" le ou les comptes pour lesquels vous souhaitez exporter des données. Complétez les données et choisissez le format de fichier. Cliquez ensuite sur "Download".

Contactez notre helpdesk: envoyez un e-mail avec la description de votre problème à info@triodos.be. Mentionnez dans l'e-mail votre nom, prénom et le numéro de série de votre digipass.

Ensuite, renvoyez-nous votre digipass pour que nous puissions le recycler. Nous le remplacerons gratuitement et vous enverrons un nouveau digipass et un nouveau code PIN par envois postaux séparés.

Le crédit de caisse est une facilité mise à disposition sur votre compte à vue. Vous l’utilisez au fur et à mesure des paiements et le remboursez automatiquement avec les recettes qui arrivent sur le compte.

L’avance à terme fixe vous permet de financer vos besoins temporaires de liquidités. Pour l’utilisation d’une avance à terme fixe, vous devez pouvoir déterminer exactement le montant nécessaire et la date à laquelle vous pourrez le rembourser. Au terme de la période, votre compte est débité du capital emprunté ainsi que des intérêts dus.

Il est impératif à nos yeux que les opérations de paiement se passent en toute sécurité. Nous n’avons de cesse de protéger Internet Banking et la Mobile Banking app contre la fraude, l’abus et le phishing. Nous ne vous demanderons donc jamais de :

• communiquer par téléphone ou e-mail vos codes de connexion personnels ou votre code pin ;
• vous connecter via un lien dans un e-mail ou un SMS.

Connexion sûre

Ne vous connectez à Internet Banking que si votre ligne d’adresse commence par https/. Le « s » dans https signifie « secure » : une connexion protégée et verrouillée à notre site web. Vous la reconnaîtrez à la clé de sécurité à côté de la ligne de l’adresse. Ne vous connectez jamais à Triodos Internet Banking à partir d’un autre site web.

Vous n’avez pas la certitude qu’un message provient bien de la Banque Triodos ? Dans ce cas, transmettez l’e-mail ou le SMS suspect à phishing@triodos.be.

Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.

Citoyen.ne américain.e

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :

• Êtes né.e aux États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.

Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
  

Conditions de présence substantielle

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :

• 31 jours durant l’année en cours ; et
• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
  

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.

Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère

En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.

Octobre 2019

La Banque Triodos est légalement contrainte de se conformer aux directives européennes telles que PSD2, mais nous avons veillé bien entendu à ce qu’elle soit appliquée de manière sécurisée et en respectant votre vie privée. En effet, depuis le 14 septembre 2019 nous vous aidons à gérer l’accès à vos comptes en toute connaissance de cause:

• Les données de vos comptes ne sont partagées que si vous donnez votre autorisation à un tiers à l’aide de votre digipass Triodos.
• Les données de vos comptes sont partagées uniquement avec des fournisseurs de service agréés, c’est-à-dire des acteurs qui sont repris dans le registre central de la European Banking Authority ou qui figurent sur la liste de la Banque Nationale de Belgique.
• Dans la Mobile App (sous l'onglet 'Préférences et Vie privée'), nous vous fournissons un aperçu des accès dans lequel figurent tous les tiers auxquels vous auriez autorisé l’accès à vos comptes. Vous pouvez à tout moment consulter le détail des autorisations données aux tiers et/ou les supprimer.
  

Les fonctionnaires et les membres du personnel de la Commission européenne qui habitent en Belgique, gardent leur résidence fiscale qu'ils avaient au moment de leur entrée en fonctions. Ceci vaut également pour leurs époux, pour autant qu'ils n'aient pas d'activités professionnelles eux-mêmes, ainsi que pour les enfants qui sont à leur charge.

Non, vous ne pouvez utiliser que le digipass qui vous a été livré par la Banque Triodos.

Vous ne devez pas valider les ordres de paiements un à un. En bas de l'écran de saisie des virements vous avez le choix entre les boutons "OK + nouveau virement" et "OK + valider".

• Si vous cliquez sur "OK + nouveau virement", vous arrivez sur un nouvel écran de saisie de virement. Le virement déjà introduit est automatiquement enregistré dans le classeur "Transactions à valider".
• Si vous cliquez sur "OK + valider", vous arrivez à la page "Transactions à valider". Vous y retrouvez les transactions saisies au préalable. Vous pouvez sélectionner celles que vous souhaitez valider.

En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com

Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.

Pour représenter la catégorie de risques, des notations sont utilisées. Les notations sont attribuées par les agences de notation. Les 3 entreprises les plus connues vendant de telles notations sont Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Elles examinent dans quelle mesure un émetteur d’obligations est à même de respecter l’engagement de rembourser l’argent emprunté.

La notation est exprimée par une association de lettres et de chiffres. La note la plus élevée est le célèbre AAA. Lorsqu’une agence de notation donne un AAA à une entreprise ou un pays, il est pratiquement à 100% certain que cet émetteur va respecter toutes ses obligations de paiement. Une notation AAA représente une qualité exceptionnelle, AA une qualité excellente, A une bonne qualité et BBB une qualité acceptable.

Contactez le plus rapidement possible notre helpdesk par téléphone 02 548 28 00 (de 9h à 13h) ou par e-mail (info@triodos.be ). La Banque Triodos fera le nécessaire pour bloquer votre digipass.

Nous vous enverrons ensuite un nouveau digipass et un nouveau code PIN, par envois postaux séparés. Chaque nouveau digipass coûte 25 EUR. Ce montant sera débité automatiquement du compte mentionné sur le formulaire de demande Internet Banking.

Vous pouvez faciliter votre comptabilité grâce à notre partenariat avec CodaBox.

CodaBox est une société belge, leader du marché pour l'automatisation des CODA depuis 2011. Elle est intermédiaire entre les banques qui fournissent les extraits de compte et les comptables (internes/externes) qui enregistrent les opérations bancaires.

CodaBox récupère et met à disposition les relevés bancaires électroniques de toute entreprise pour le compte du bureau comptable ou pour elle-même auprès de toutes les banques où l'entreprise a des comptes.

Un arbitrage est une conversion de parts entre compartiments/classes de Triodos Sicav I.

Cette conversion de parts d'un compartiment/classe d'actions en parts d'un autre compartiment/classe d'actions est traitée sous la forme d'une vente suivie d'un achat.

La vente

• Dans le cadre de la vente, les taxes habituelles sont d'application. Vous pouvez vous référer au document 'Comment investir dans des fonds de placement Triodos via la Triodos Mobile Banking App?'.
• La vente sera exécutée suivant le délai habituel.

L'achat

Un document d'informations clés pour l'investisseur (en français, spécifique par compartiment/classe) vous informe sur le produit. Veuillez-le lire ainsi que le prospectus (en anglais) avant d'investir. Nous vous recommandons aussi de consulter les rapports périodiques (en anglais). Tous ces documents sont disponibles sur notre site.

• L'achat dans le cadre d'un arbitrage est effectué sans frais d'entrée.
• L'achat sera exécuté le jour suivant l'exécution de la vente suivant le délai habituel.

Renvoyez-nous le formulaire d'arbitrage dûment signé en indiquant le nombre de parts du compartiment que vous souhaitez convertir. Vous pouvez le faire :

• par la poste à Banque Triodos, Middle Office Retail Banking, Rue Haute 139/3 - 1000 Bruxelles
• scanné par message sécurisé via Internet Banking

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition au 02 548 28 00 (de 9h à 13h)  ou via info@triodos.be.

Le CODA (CODed statement of Account) ou extrait de compte codifié est un fichier électronique contenant les données de vos extraits de compte et de leurs annexes.

Chaque mouvement sur votre compte est identifié sous forme structurée par une codification propre, ce qui permet à votre système informatique de le reconnaître sans équivoque et de l'imputer dans votre comptabilité.

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent la société/la construction juridique ou en détiennent le contrôle, directement ou indirectement (via des sociétés intermédiaires). Il s’agit généralement des actionnaires majoritaires, des principaux bénéficiaires et des décideurs. La loi établit une distinction entre les sociétés et les autres formes juridiques (asbl, fondation...).

Les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et les cases que vous devez cocher et compléter sur la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs : vous trouverez également ces informations près de ces cases et/ou dans la note explicative ci-dessous.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration est disponible sur demande.

Une plateforme multilatérale de négociation (MTF) est une plateforme de négociation commune dont l’accès est exclusivement réservé aux participants enregistrés. MTF est une appellation régulée par l’Union européenne désignant une instance autorégulée de négociation financière introduite dans les Marchés par la Directive concernant les Marchés d’Instruments financiers (MiFID). Les MTF sont des alternatives aux échanges boursiers traditionnels.

Avec la domiciliation européenne (SEPA), vous automatisez le paiement de vos factures récurrentes et l'encaissement de vos factures auprès de vos clients.
Paiements sortants

Pour payer facilement vos factures récurrentes via une domiciliation SEPA, contactez votre fournisseur et contractez avec lui un mandat de domiciliation reprenant toutes les données de votre contrat. Celui-ci s’adressera dès lors directement à la Banque Triodos pour exécuter le paiement.

Vous évitez ainsi les retards de paiements et votre compte est débité automatiquement de chaque facture sans que vous ayez à effectuer le paiement vous-même.

Vous gardez cependant un œil sur vos créanciers, les échéances et les paiements par domiciliations dans votre Internet Banking et votre application mobile.
Paiements entrants

Avec la domiciliation européenne (SEPA Direct Debit), votre entreprise ou organisation peut percevoir directement vos factures ou encaissements auprès des clients - particuliers ou professionnels - qui vous ont conféré un mandat à cet effet. Les encaissements sont payés automatiquement sans que votre client ait à intervenir. La domiciliation européenne peut être utilisée dans l’ensemble de la zone SEPA pour les paiements en euros.

La Banque Triodos ne partagera vos données que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de votre contrat, s'il existe un motif légitime de le faire ou si vous nous avez donné votre consentement.

Dès lors, vos données peuvent être transmises à des tiers avec lesquels la Banque est contractuellement liée, ainsi qu’à toutes les entités de fait ou de droit de Triodos Bank nv, comme une agence ou agent délégué, en vue de vous fournir certains services spécifiques.
Nous transférons dès lors vos données personnelles aux prestataires suivants en fonction de la nature de l’opération :

• ING sa pour le traitement et l’exécution des opérations de paiement ;
• SWIFT scrl pour l’échange de messages dans le cadre de transactions financières sécurisées ;
• Manufast asbl pour l’exécution des travaux d’impression et de mailings ;
• Stater Belgium sa pour la gestion des dossiers de crédits hypothécaires ;
• Mainsys sa pour la gestion informatique des comptes-titres.
• Fourthline bv pour la vérification de votre document d'identité, vos données d'identification et vos données biométriques à des fins d'identification et pour des raisons de sécurité.
  
• Worldline, VISA et Giesecke&Devrient : dans le cadre de l'émission et de la gestion de la carte de débit pour le compte à vue business
  
• Oper : dans le contexte de la demande en ligne d’un prêt hypothécaire
• CAPTIN bv : dans le cadre de l'organisation de la plateforme de négociation multilatérale pour les certificats*

En ce qui concerne les instruments financiers, vous autorisez la Banque à transmettre vos données personnelles aux organismes de liquidation et aux affiliés au sens de l’article 1 de l’Arrêté royal n° 62 coordonné relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments du 10 novembre 1967.

• Puilaetco - A Quintet Private Bank nv en tant que partenaire en Personal and Private Banking ;
• AnalitiQs sa pour réaliser des études de marché.
  

Dans l’hypothèse où vous avez opté pour la rétrocession des intérêts de votre compte Triodos, la Banque Triodos transfèrera aux organisations bénéficiaires les données nécessaires à l’établissement d’une attesation fiscale (votre nom, prénom, adresse et le montant de votre donation annuelle). Ce transfert de données ne s’effectuera que si les organisations sont agrémentées pour délivrer une telle attestation.
De manière générale, lorsqu'un tiers traite vos données à caractère personnel au nom de la Banque Triodos, nous nous assurons qu'il suit nos instructions pour protéger vos données. Les tiers sont tenus de signer des accords dans lesquels ils s'engagent à protéger vos données à caractère personnel et s'engagent à n'utiliser ces données que pour nous fournir les services inclus dans l'accord.

La Banque Triodos peut en outre être dans l’obligation de transmettre les données personnelles dont elle dispose à tout tiers intéressé qui justifie d’un intérêt légal. Par exemple :

• les pouvoirs publics, les organismes de réglementation et les organismes de surveillance tels que les autorités fiscales ou la Banque nationale de Belgique ;
• les autorités judiciaires comme la police, les procureurs, les tribunaux ;
• les avocats en cas de faillite par exemple ;
• les notaires lors de la demande d’un prêt hypothécaire par exemple ;
• les tuteurs ;
• les réviseurs d’entreprise.

* La Banque Triodos est habilitée à enregistrer les données personnelles des détenteurs et détentrices de certificats de la Banque Triodos. Nous le faisons en vertu d’une convention de collaboration conclue avec la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos (SAAT),  la partie responsable pour l'enregistrement des certificats de Triodos Bank sa. Nous avons passé un accord avec la société Captin BV (Captin) pour qu’elle se charge de cet enregistrement. Pour que Captin puisse mener à bien sa mission de gestionnaire du registre des détenteurs et détentrices de certificats, la Banque Triodos a partagé le registre avec Captin.

Par ailleurs, Captin va également permettre de négocier les certificats via sa plateforme. Pour que les personnes enregistrées qui détiennent les certificats puissent accéder à cette plateforme, Captin les contactera au nom de la Banque Triodos. Captin et la Banque Triodos ont conclu une convention de collaboration et de services. En annexe à cette convention, Triodos et Captin ont également signé une convention relative au traitement des données, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Pour pouvoir négocier les certificats sur la plateforme MTF après la cotation, vous devez posséder un compte de négociation chez Captin. Une fois votre inscription finalisée sur le site MTF de Captin en communiquant votre adresse e-mail et après avoir choisi votre mot de passe, la Banque Triodos et Captin vous enverront par e-mail une invitation pour demander l’ouverture d’un compte de négociation. Étant donné que les invitations seront expédiées en plusieurs groupes, la vôtre devrait vous parvenir à partir de février 2023. Il vous sera proposé de conclure un contrat avec Captin pour vous permettre de négocier vos certificats via ce compte de négociation. Dans le cadre de la procédure d’ouverture d’un compte de négociation, vous devrez passer par une étape d’identification – c’est une obligation légale. Dès que ces étapes seront achevées, vous aurez accès à toutes les fonctions de la plateforme de négociation Captin telles que le téléchargement de rapports et la négociation des certificats, dès qu’elle aura repris.  La reprise de la négociation devrait en principe intervenir au second trimestre 2023. 

En Private Banking, vous signez un contrat de gestion discrétionnaire avec votre gestionnaire de patrimoine. Vous confiez à ce dernier les choix des investissements.

Le premier point de contact est le portail d’assistance de Captin sur support.captin.com. Vous y trouverez un grand nombre de questions fréquemment posées, des manuels d’utilisation, etc. En outre, Captin est contactable par e-mail à l’adresse triodos@captin.nl. 

La Triodos Mobile Banking app a été conçue pour smartphones, aussi bien en termes de la prise en main que la taille de l'écran. De ce fait, même s'il est possible d'installer l'app sur tablette, nous ne pouvons pas vous garantir un fonctionnement optimal. Il est notamment plus compliqué d'effectuer certaines étapes d'identification (enregistrement du visage et carte d'identité) sur la tablette.

Vous pouvez donc utiliser l'app sur tablette plutôt que sur smartphone si vous le souhaitez. Néanmoins, si vous rencontrez des problèmes nous vous inviterons à réessayer sur smartphone plutôt que sur tablette.

Captin B.V. est un fournisseur néerlandais de plateforme multilatérale de négociation (MTF) qui a été sélectionné comme partenaire pour les certificats de la Banque Triodos. Cette plateforme va permettre aux détenteurs et détentrices de certificats de négocier leurs titres. La valeur des certificats sera déterminée en fonction de l’offre et la demande. Captin est une institution financière néerlandaise agréée, placée sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten – AFM) et de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank – DNB). Plus d’infos sur Captin (en anglais).  

Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).

Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).

La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme oblige les banques à identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier quand ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques avec ou sans personnalité juridique qui gèrent ou versent des fonds.

Une autre obligation légale est que les nouveaux clients doivent soumettre une preuve de l’enregistrement au registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners », ou bénéficiaires effectifs). La Banque Triodos ne peut pas utiliser cet enregistrement comme seule source d'information sur les bénéficiaires effectifs, et vous pose par conséquent des questions supplémentaires pour identifier les bénéficiaires effectifs.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs est disponible sur demande. Vous trouverez la note explicative ci-dessous.

Oui, vous pouvez effectuer le paiement des salaires à partir de votre compte à vue Business. 

Il y a 2 façons d'exécuter le paiement des salaires :

1. Vous saisissez vous-même les paiements des salaires via Internet Banking.

2. Un canal SFTP sécurisé est mis en place entre la Banque Triodos et le secrétariat social pour envoyer de manière sécurisée les fichiers de salaires au format XML (pain 001).

Cette connexion SFTP doit être demandée via payments@triodos.be.

Voici les étapes à suivre pour pouvoir configurer un nouveau code PIN:

1. Introduisez trois fois un code PIN erroné dans votre digipass. Vous recevez à chaque fois le message 'Wrong pin'.
2. Après la troisième fois vous recevez le message 'Wait 1 minute' ou 'Time penalty'.
3. Introduisez une quatrième fois un code erroné. Votre digipass est à présent bloqué et le 'UNLOC CODE' ou 'LOCK CODE' est affiché.

Vous devez désormais contacter un collaborateur du helpdesk par téléphone (02 548 28 00 (de 9h à 13h)) avec votre digipass à portée de main. Nous vous aiderons à configurer un nouveau code PIN personnalisé pour votre digipass.

Le digipass bleu (modèle DP550) n'est plus produit par notre fournisseur. Pour cette raison, nous avons dû choisir un autre type de digipass, le modèle DP310 (boîtier vert).

Les nouveaux utilisateurs Internet Banking et les clients qui demandent un nouveau digipass suite à une perte ou des problèmes techniques, recevront dès à présent un digipass vert.

Par souci environnemental, nous ne remplaçerons pas tous les digipass en même temps. Les utilisateurs peuvent continuer à gérer leurs comptes avec un digipass bleu et nous continuerons à assurer le support de ce type de digipass.

Bloquez directement l’accès à l’app si vous ne possédez plus votre appareil:

1. Connectez-vous via Internet Banking
2. Allez sur Paramètres > Mobile Banking
3. Cliquez sur Bloquer l’accès

En cliquant sur « Bloquer », vous verrouillez immédiatement l’accès à Triodos Mobile Banking.

Important : si vous avez installé l’app sur plusieurs appareils, l’accès à l’ensemble de ces appareils sera alors bloqué.

Vent, soleil et eau sont des matières premières renouvelables qui ne peuvent faire l’objet de spéculations ou être utilisées à d’autres fins. Ce qui n’est pas tout à fait le cas de la biomasse. Nous n’excluons pas le financement de ces technologies, mais nous restons prudent: les paramètres sont complexes et souvent hors du contrôle des exploitants de projets. Nous préférons donc privilégier l’énergie éolienne, solaire et hydraulique.

De nombreuses initiatives internationales ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale par un échange d'informations financières, ont été lancées. Le Common Reporting Standard (CRS) ou 'norme commune d'échange' en est une et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Ce CRS oblige les établissements financiers à :

• identifier dans quel(s) pays leurs clients ont leur résidence fiscale.
  Cela concerne tous les clients titulaires d'un compte, en ce compris les mineurs, les indivisions, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.
• échanger automatiquement des informations sur les comptes des clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays.
  Le numéro d'identification fiscale ou le 'Taxpayer Identification Number - TIN/NIF', qui est le numéro utilisé par l'administration fiscale, fait partie des informations que la banque doit communiquer.

Cet échange d'informations permettra aux autorités publiques des différents états appliquant les normes CRS d'imposer des revenus ou rentrées financières conformément à leur législation fiscale nationale.

Où pouvez-vous trouver davantage d'informations?

• Un aperçu de tous les pays participants ainsi que les détails par pays est disponible sur le site internet de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
• Le Service Public Fédéral Finances a publié une FAQ concernant les 'Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale)'. Vous y trouverez également des liens vers d'autres sites.

Captin BV est notamment placé sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (AFM) et doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Celles-ci prévoient que Captin ne peut vous accepter dans sa clientèle qu’une fois que votre identité a été établie et que les contrôles imposés en matière de « Customer Due Diligence » (connaître ses clients) ont été effectués.

La touche I (pour Identification) sert à introduire le code PIN lors de la connexion.

La touche S (pour Signature) sert à valider les transactions.

La touche T (pour Test) a 2 fonctions:

• appuyez 1 fois sur cette touche pour modifier votre code PIN
• appuyez 2 fois sur cette touche pour faire apparaître le numéro de série de votre digipass.

La touche C (pour Correction) sert à effacer les données que vous venez d'introduire dans le digipass.

La touche rouge à droite est la touche ON/OFF.

Pour nos clients professionnels, le super-mandataire est une personne physique qui reçoit le mandat de la part des représentants légaux de pouvoir gérer SEUL tous les paramètres de l’organisation, listés de manière non-exhaustive ci-dessous : 

• Modification des coordonnées de l’organisation : nom, adresse du siège social, adresse de correspondance, code NACE 
• Ajout/suppression des mandataires du compte 
• Modification des droits d’accès ou paramètres Online Banking : introduction ou validation de transactions, modification du compte bénéficiaire ou des limites de transactions 
• Ouverture de comptes supplémentaires au nom de l’organisation 
• Modification des bénéficiaires effectifs (UBO) 
• Clôture de compte(s) 

Le super-mandataire reçoit mandat de gestion pour TOUS les comptes ouverts au nom de l’organisation et enregistrés à la Banque Triodos. 

Il peut également signer seul les documents de modification

La nomination d’un super-mandataire n’entrave pas les droits existants des représentants légaux de signer les modifications dans la gestion de l’organisation et reste optionnelle. 

Pour nommer un super-mandataire, il faut compléter la demande signée par les représentants légaux.

Le document peut être signé de manière digitale et envoyé par e-mail ou via message sécurisé dans Internet Banking. 

• Demande d’enregistrement d’un super-mandataire pour une relation professionnelle existante 

Captin et Triodos ont conclu un accord de coopération et de services (Cooperation and Services Agreement) le 17 août 2022. En annexe à cet accord, Triodos et Captin ont également conclu un contrat de traitement des données tenant compte des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce contrat définit le traitement des données que Captin effectuera au nom de Triodos dans le cadre de la gestion du registre des certificats. Ce contrat constitue le cadre juridique de sous-traitance par Captin du registre des détenteurs et détentrices de certificats, comme décidé par la SAAT lors de l’AGED du 11 octobre 2022. La Banque Triodos ne partagera aucune autre donnée avec Captin.

Attention, il s'agit peut-être d'un e-mail de phishing ! Le phishing est une forme importante de fraude par Internet. L’objectif consiste à collecter vos données personnelles, secrètes. Il existe plusieurs manières de procéder: par e-mail, via un pop-up, via vos favoris (un de vos liens favoris est modifié, de façon à ce que vous vous retrouviez sur un autre site) ou encore par téléphone ou sms.

Ne vous laissez pas piéger par un e-mail qui semble émaner d’une société que vous connaissez, et qui vous demande pour l’une ou l’autre raison d'actualisation ou de contrôle de fichiers, de cliquer sur un lien afin de compléter vos données personnelles!

La Banque Triodos et les autres entreprises fiables ne vous demanderont jamais de communiquer ce genre de données.

Vous devez également être prudent lorsque vous indiquez certaines données sur des sites de réseaux sociaux comme Facebook et Netlog. Certaines données sont en effet une excellente source d’informations pour des criminels.

Que pouvez-vous faire?

1. Lorsque vous ouvrez une session Internet Banking, assurez-vous toujours que l’adresse commence par https://banking.triodos.be/. Si ce n’est pas le cas, vous vous trouvez sur un site factice qu’il vous faut quitter aussitôt.
2. Vous avez reçu un e-mail suspect au nom de la Banque Triodos? Faites-le suivre (ainsi que les éventuelles pièces jointes) à phishing@triodos.be.
3. Vous pouvez contacter notre helpdesk Online Banking au 02 548 28 00, du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.

Pour plus d’informations sur le phishing et autres techniques de fraude, consultez le site de Febelfin : http://www.safeinternetbanking.be/fr

Captin prend en charge l’administration des certificats d’actions pour le compte de la Banque Triodos. Cela signifie que le registre des détenteurs et détentrices de certificats est géré par Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail lorsqu’elle est connue), le genre, la date de naissance et bien entendu le solde de certificats de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices. La Banque Triodos veillera à ce que seules les données personnelles requises soient transférées à Captin et traitées par ce partenaire. Cet aspect est régi par des clauses légales satisfaisant à tous les critères relatifs au respect de la vie privée et à la protection des données (à caractère personnel).

La nouvelle loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres est entrée en vigueur le 26 février 2021. En tant que titulaire d’un compte-titres Triodos, cette loi peut vous concerner. 

Une taxe de 0,15 % est due, sous certaines conditions, si la valeur totale moyenne d’un compte-titres est supérieure à un million d’euros. 

La loi oblige l’établissement financier belge en question à prélever la taxe.  

Vous pouvez toujours changer le code secret de la Triodos Mobile App dans “Préférences et Vie Privée”. Veillez à choisir un code secret sûr, qui ne soit pas prévisible. Evitez les dates de naissance, une série de chiffres identiques ou une suite de chiffres.

Si vous ne vous souvenez plus de votre code secret, sélectionnez l'option "Code secret oublié ou se réenregistrer" lorsque vous ouvrez l'app. Vous pourrez ensuite à nouveau enregistrer l'app en choisissant un nouveau code secret.

Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme.  Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Les frais s’élèveront à 0,3 % du volume de transaction lors de l’achat et la vente, et d’un montant fixe de 5 euros par transaction. En 2023, les frais fixes de 5 euros par transaction ne seront pas encore portés en compte. Il n’y aura aucun autre frais, notamment pas de frais unique ou de frais annuels.  

Sécurisez votre réseau Wi-Fi au moyen d’un mot de passe personnel. Vous évitez ainsi que des tiers surfent à vos frais, mais également que des étrangers aient accès à votre ordinateur.

Il est également important de ne pas conserver le mot de passe standard du fournisseur de votre routeur sans fil.

À la Banque Triodos, nous finançons uniquement des projets à plus-value sociale, culturelle ou environnementale. Ces critères sont donc primordiaux dans l’étude de votre demande. Nous procédons ensuite à l’analyse détaillée du projet, des chiffres existants, du plan financier, des apports propres, de la capacité de remboursement, de l’expérience des porteurs de projet…

Ces critères financiers et extrafinanciers nous permettent de prendre notre décision.

Non. Nous accordons beaucoup d’importance aux relations et aux contacts entre les personnes mais nous renforçons néanmoins notre approche multicanale. Nous intégrons la digitalisation dans nos procédures administratives. Avoir recours aux dernières technologies disponibles et à l’identification multi factorielle offre plus de sécurité. Proposer plus de rapidité, de flexibilité et de convivialité offre plus d’efficacité.

Agir de la sorte permet également de libérer nos collaborateurs·rices de certaines tâches automatisables. Ils·elles peuvent alors se consacrer davantage aux questions où leur expertise est utile, où leur conseil apporte une vraie valeur et où la technologie n’est pas une valeur ajoutée. Par exemple, pour discuter avec vous d’investissements importants ou de crédits hypothécaires.

Nous sommes une banque de taille moyenne : adopter les technologies digitales est notre façon de gérer notre croissance et nos coûts pour continuer à exercer notre mission.

Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de la Banque Triodos, la première étape consiste à vous identifier. Pour ce faire, vous devez nous remettre certaines données, d’identité entre autres. Cela nous permet d’encadrer correctement la relation client et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s’imposent contre la criminalité financière. Les banques jouent en effet un rôle crucial dans l’économie à cet égard.

Nous sommes conscients que cela représente pas mal de travail administratif pour vous, mais c’est un mal nécessaire car, avec vos réponses à nos demandes d'information, vous contribuez à mettre un terme au financement du terrorisme et au blanchiment. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conservées dans le plus grand respect de votre vie privée.

La Banque Triodos approche de nouveaux investisseurs potentiels, et informe celles et ceux qui détiennent déjà des certificats d’actions. Ce processus, qui se poursuivra après la publication du Memorandum d’Information, vise à faire plus largement la publicité des possibilités d’investissement en Certificats d’Actions de la Banque Triodos.

• La SAAT envisage des actions supplémentaires pour impliquer davantage les détenteurs et détentrices de certificats d’actions dans la Banque Triodos. 
  
• La SAAT examine ce point dans le cadre de (1) la communication et du dialogue, et (2) de l’influence actuelle. 
  
• Donner aux détenteurs de certificats d’actions le droit de vote sur le futur rôle de la SAAT  (Assemblée annuelle des Détenteurs de certificats d’actions du 23 mars 2023) leur confère une réelle influence sur la décision. 
  
• La SAAT envisage en outre de créer une procédure de consultation définie et un droit de nomination pour ses directeurs. 

Depuis des années, vous pouvez choisir de recevoir vos extraits de compte en format électronique uniquement. C’est plus écologique et tout aussi sûr. En choisissant ce format, vous éviterez également des frais.

Vous pouvez toujours modifier votre choix via Internet Banking dans les paramètres de chaque compte. Vous pouvez également déterminer la périodicité de vos extraits de compte. La périodicité indique la fréquence à laquelle les extraits de compte sont générés. Vous pouvez faire un choix différent pour chaque compte que vous gérez via Internet Banking.

Contactez un des collaborateurs du helpdesk en ayant votre digipass à portée de main:

Téléphone: 02 548 28 00 (de 9h à 13h)

Du lundi au vendredi, excepté les jours de fermeture bancaire

Ils vous aideront à débloquer votre digipass et à installer un nouveau code PIN.

Réponse de la SAAT : À l’avenir, la SAAT conservera un rôle dans l’Assemblé générale de Triodos. Dans les deux politiques de vote, les détenteurs et détentrices de certificats d’actions peuvent donner leurs consignes de vote à la SAAT, et la SAAT s’exécutera en tenant compte de la mission et des intérêts des détenteurs et détentrices de certificats d’actions ainsi que de la banque. Enfin, en choisissant une politique de vote, celles et ceux qui détiennent des certificats d’actions décident ce que sera le futur rôle de la SAAT. 

Dans tous les cas, la SAAT conservera son rôle de protection. En vertu de la loi néerlandaise, la SAAT pourra également intervenir dans des cas exceptionnels mettant en jeu les intérêts et la mission de Triodos. Dans ces cas, la SAAT pourra refuser de donner un mandat de vote aux détenteurs et détentrices de certificats d’actions. La SAAT ne prendra jamais cette décision à la légère, et le principe général dans le cadre de la MTF est que les détenteurs et détentrices de certificats d’actions peuvent voter. 

Réponse de la SAAT : En vertu de la législation néerlandaise, la SAAT peut refuser de donner une procuration de vote à un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions dans trois situations spécifiques et exceptionnelles : 
a.) dans le cas d’une offre publique hostile, ou d’une crainte justifiée d’une telle offre ; 
b.) lorsqu’un ou plusieurs détenteurs ou détentrices de certificats d’actions contrôlent au moins 25% des Certificats d’Actions ; et 
c.) lorsque de l’avis de la SAAT, l’exercice des droits de vote par un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions est substantiellement contraire aux intérêts de la Banque Triodos et des entreprises affiliées. 
Remarque : la SAAT doit toujours motiver un refus d’octroi d’une procuration de vote, et le fera toujours. La SAAT ne prendra jamais cette décision à la légère, et le principe général est que les détenteurs et détentrices de certificats d’actions votent. 

Une fois que la cotation MTF sera effective, la SAAT continuera à préserver les intérêts de la Banque Triodos et des détenteurs de certificats d’actions, ainsi que la mission de la banque. 

• Pour cela, elle exercera en premier lieu ses droits de vote à l’assemblée générale. Bien entendu, la SAAT n’exercera plus tous les droits de vote, mais on s’attend à ce qu’elle continue à le faire en partie dans les deux options de vote (« SAAT plus » et « One Share, One Vote »).
• De plus, la SAAT aura légalement le droit d’intervenir dans des situations exceptionnelles mettant en jeu les intérêts de la Banque Triodos et sa mission (notamment une reprise hostile). Si cela se produit, la SAAT effectuera toujours une évaluation prudente en se basant sur les circonstances de chaque cas. 
  

Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède avant d’avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à la Banque Triodos. La banque les aidera dans la gestion prudente du patrimoine. 
Une fois que les héritiers sont connus et identifiés en tant que tels, ils et elles peuvent avoir accès au registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions – géré par Captin pour le compte de la Banque Triodos.  Captin leur communiquera à cet effet les identifiants de connexion. Une fois l’accès octroyé, les héritiers pourront consulter leur portefeuille de certificats d’actions. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.
Si les héritiers souhaitent vendre les certificats d’actions, un compte de négociation devra obligatoirement être ouvert auprès de Captin.
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède après avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à Captin. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.

Captin remplit principalement deux rôles : 

1. Pour le compte de la Banque Triodos, Captin gère le registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions. Dans ce rôle, Captin permet aux investisseurs d’avoir accès à leurs certificats sur la plateforme, même pour celles et ceux qui n’ouvrent pas de compte de négociation. 
   
2. Pour les investisseurs qui optent pour l’ouverture d’un compte de négociation, Captin fait office d’instance de négociation pour les Certificats d’Actions.
   

Une fois que les détenteurs de certificats d’actions auront ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ils auront accès à la plateforme Captin en ligne, qui leur permettra d’enregistrer des ordres d’achat et de vente. 
Lorsqu’ils donnent un ordre de négociation, les détenteurs de certificats d’actions doivent mentionner le nombre de Certificats d’Actions qu’ils souhaitent négocier, et le prix minimum. Cette disposition permet de les protéger d’une négociation « à tout prix ».
Pour qu’un ordre d’achat soit possible, les fonds qui y sont destinés doivent préalablement avoir été transférés sur le compte de négociation du détenteur de certificats d’actions auprès de Captin. 
De même, les détenteurs de certificats d’actions ne peuvent vendre que des Certificats d’Actions enregistrés dans leur compte de négociation.