Si sur la base de vos réponses au questionnaire de connaissances et d'expérience, la Banque Triodos considère qu’un investissement dans des certificats d’actions n’est pas approprié, nous vous le confirmerons par écrit.

Si toutefois vous souhaitez acheter des certificats, nous vous enverrons un avertissement. Vous aurez alors la possibilité d’effectuer malgré tout un achat, à vos propres risques, si vous nous renvoyez cet avertissement dûment signé.

Si vous avez déjà versé un montant, il vous sera renvoyé dans les cas suivants:

• Votre niveau de connaissances et expérience est insuffisant et vous confirmez ne pas souhaiter souscrire suite à l’avertissement reçu.
• Votre niveau de connaissances et expérience est insuffisant et vous ne nous transmettez pas dans les 14 jours calendrier la confirmation signée que vous souhaitez souscrire malgré l’avertissement reçu.

L’exécution de votre ordre de vente aura lieu le jour bancaire ouvrable (J) où la banque a reçu votre ordre valable pour autant que cet ordre nous parvienne avant 11h30. Une instruction reçue après 11h30 sera traitée le jour bancaire ouvrable suivant.

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée à J+1, basée sur les cours boursiers du jour J des actifs. Une confirmation sera disponible via Online Banking et/ou par la poste selon votre choix.

À J+3, votre transaction est dénouée et le paiement du montant de la vente du fond de placement est effectué.

Contactez notre helpdesk.

Envoyez un e-mail avec la description du problème à helpdesk@triodos.be. Mentionnez dans l'e-mail votre nom, prénom et date de naissance.

Nous vous enverrons  un nouveau mot de passe par la poste. Votre nom d'utilisateur reste inchangé.

Non. Le contexte actuel du secteur de la finance ne nous permet pas de développer ce type de produit.

Cependant, nous proposons différentes solutions d’épargne et d’investissement susceptibles de représenter une alternative à l’épargne pension, mais dans ce cas sans avantage fiscal.

Chaque fonds de placement comporte ses risques spécifiques. Vous découvrirez ceux-ci dans la description de chaque fonds.

Comment l'information sur les risques est présentée?

L'indicateur de risque et de rendement est basé sur la volatilité du fonds de placement (= l'ampleur des variations du cours) et exprimé sur une échelle allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé) en utilisant les taux de rendement hebdomadaires du compartiment au cours des cinq dernières années. Cet indicateur constitue une règle qui découle de la directive européenne MiFID et permet de comparer les fonds de placement de même type.

Les données historiques, telles qu'utilisées pour calculer ce profil, ne sont pas un indicateur fiable du profil de risque futur. Le profil de risque et de rendement de chaque compartiment n'est pas stable et peut changer avec le temps.

En général, les fonds d'actions sont plus volatils que les fonds obligataires. Les fonds d'actions axés sur des petites et moyennes entreprises cotées en bourse sont généralement plus volatils parce que les fluctuations des prix des actions de cette catégorie ont des incidences plus marquées sur la valeur du fonds.

La catégorie la plus basse ne signifie pas qu'il s'agit d'un investissement sans risque.

Quels sont les risques spécifiques?

Chaque fonds de placement est sujet à un ou plusieurs risques spécifiques. Les risques majeurs encourus par un investisseur sont les suivants :

• Risque de change: ce risque vient du fait que les placements d'un fonds peuvent être libellés soit en euros soit en devises étrangères. Normalement, le fonds n'offre pas de couverture du risque de change de ces placements.
• Risque du marché: il s'agit du risque causé par la variation de la valeur des placements du fonds. Ce dernier atténue ce risque grâce à une sélection prudente et à la diversification des placements.
• Risque de taux d'intérêt: la valeur des placements en obligations réalisés par un fonds peut fluctuer à l'inverse des fluctuations des taux d'intérêts. Le fonds atténue ce risque grâce à la sélection et à la diversification rigoureuse des placements.

Pour un aperçu complet de tous les risques liés à chaque fonds, consultez la section Facteurs de risque du prospectus Triodos SICAV I.

Pour profiter d'une expérience optimale sur notre site et dans Internet Banking, utilisez de préférence un des navigateurs suivants:

• Microsoft Internet Explorer 8 ou plus
• Mozilla Firefox 10.0 ou plus
• Safari 5.0 ou plus
• Chrome 20.0 ou plus

Le digipass coûte 25 euros. Ce digipass est strictement personnel et non transmissible.

Si vous êtes client professionnel et que vous disposez d’un compte à vue, le premier digipass est gratuit pour la personne morale.

Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais).

Pour préserver l’indépendance et la politique durable de la Banque Triodos, toutes les actions émises par la banque depuis sa création en 1980 sont confiées à la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT). Ainsi la SAAT exerce seule le droit de vote associé à toutes les actions de la banque aux assemblées générales de la Banque Triodos et veille ainsi à la mission de la banque . Comme détenteur de certificat vous n’avez donc pas de droit de vote aux assemblées générales de la Banque Triodos.

À l’exception du droit de vote, le certificat vous donne les mêmes droits économiques (notamment 100% du dividende) qu’une action et, comme celle-ci, il n’est pas limité dans le temps.

Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.

Les frais courants d'un compartiment sont composés:

• d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
• de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
• des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.

Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.

La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.

Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :

• votre carte d’identité et son code PIN
• un lecteur de carte d’identité (il peut être soit externe soit intégré à votre ordinateur)
• le logiciel gratuit Acrobat Reader DC
• le logiciel eID du Service Public Fédéral Belge (il doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur)

Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.
Important : n’oubliez pas de cocher l’option 'Verrouiller le document après signature', à moins qu’il s’agit d’un document qui doit également être signé par la Banque Triodos.

Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.

Contactez notre helpdesk: envoyez un e-mail avec la description de votre problème à helpdesk@triodos.be. Mentionnez dans l'e-mail votre nom, prénom et le numéro de série de votre digipass.

Ensuite, renvoyez-nous votre digipass pour que nous puissions le recycler. Nous le remplacerons gratuitement et vous enverrons un nouveau digipass et un nouveau code PIN par envois postaux séparés.

Les fonctionnaires et les membres du personnel de la Commission européenne qui habitent en Belgique, gardent leur résidence fiscale qu'ils avaient au moment de leur entrée en fonctions. Ceci vaut également pour leurs époux, pour autant qu'ils n'aient pas d'activités professionnelles eux-mêmes, ainsi que pour les enfants qui sont à leur charge.

Dans ce cas, vous pouvez compléter le formulaire d’ordre de vente. Indiquez le nombre de parts que vous souhaitez vendre dans le compartiment voulu et renvoyez-nous le formulaire signé:

• Par courrier à l'adresse Banque Triodos - Middle Office Retail Banking – Rue Haute 139/3 – 1000 Bruxelles
• Scanné par message sécurisé via Internet Banking

Des questions? Nos collaborateurs sont à votre disposition par téléphone au 02 548 28 52 ou par e-mail à l'adresse info@triodos.be.

Le système de garantie des dépôts néerlandais garantit un montant maximal de 100.000 EUR par personne. Cette disposition est valable par personne par banque avec autorisation, indépendamment du nombre de comptes.

Concernant les comptes joints, le remboursement s’applique séparément à chaque titulaire du compte. Un dépôt de 200.000 EUR sur un compte commun est donc entièrement protégé.

Exception: un montant garanti temporairement plus élevé lors d’un achat ou d’une vente d’une habitation.

Pour autant que le dépôt que vous détenez soit lié directement à l’achat ou à la vente d’une habitation propre particulière, il est protégé de manière complémentaire par le système de garantie de dépôts et ce uniquement pour une période de 3 mois après le versement du dépôt et jusqu’à maximum 500.000 EUR.

R-cap

Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.

R-dis

Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.

Les personnes privées et les personnes morales suivantes peuvent en principe faire appel au système de garantie des dépôts:

• Les personnes privées, y compris les mineurs
• Les entreprises unipersonnelles/indépendants. Les avoirs d’une entreprise unipersonnelle et les avoirs privés de cette même personne sont considérés comme une seule personne et sont donc additionnés pour le calcul de la protection maximale.
• Les personnes morales, quelle que soit leur taille. Tant les petites et moyennes entreprises que les grandes entreprises ont droit au SGD, par exemple une SA, SPRL, SCRL, ASBL, fondation, association et société coopérative.

Sont toutefois exclus du système de garantie des dépôts:

• Les institutions financières telles que les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurances ou de réassurance, les gestionnaires de fonds d'investissement ou d'OPCVM et les fonds de pension.
• Les pouvoirs publics

Un aperçu complet des personnes morales exclues d’avoir droit à une rémunération est consultable sur le site internet de la DNB (la Nederlandsche Bank - texte en néerlandais ou en anglais).

1. Vérifiez que vous êtes bien sur le site de la Banque Triodos Belgique. Vous devez avoir https://banking.triodos.be/ib-seam/ dans la barre d'adresse.
2. Vérifiez que vous avez sélectionné le bon mode de connexion. Choisissez 'Connexion avec digipass".
   
3. Vérifiez que vous avez introduit le bon numéro de série. C'est le numéro qui se trouve au dos de votre digipass. Saisissez ce numéro sans les tirets et sans les espaces.
4. Suivez ensuite les instructions sur l'écran de connexion.

Pour des raisons de sécurité, après 3 essais erronés, votre accès à Internet Banking est bloqué.

Après avoir effectué toutes les vérifications, si vous ne réussissez toujours pas à vous connecter, envoyez un email avec description du problème à helpdesk@triodos.be.

Mentionnez dans l'e-mail:

• votre nom et prénom
• votre ou vos numéros de compte
• le numéro de série de votre digipass
• le numéro de téléphone auquel nous pouvons vous contacter pendant les heures de bureau.

Nous vous contacterons le plus rapidement possible.

Oui. Lors de l'ouverture d'un compte d'épargne ou d'un compte à terme, vous pouvez définir un titulaire et un cotitulaire.

En ligne, il vous suffit de cocher la case "Je souhaite ouvrir un compte avec un cotitulaire ou un mandataire" sur la première page.

Vous souhaitez ajouter ou retirer un cotitulaire ou mandataire sur un compte existant? Envoyez un e-mail à Customer Services via info@triodos.be pour faire le nécessaire.

Oui, vous pouvez utiliser la fonction de download pour exporter des données d'Internet Banking.

Vous avez le choix entre plusieurs types de fichiers:

• excel
• csv
• CODA (un fichier CODA est un fichier qui répond au format bancaire 128)

Choisissez dans le menu "Download" le ou les comptes pour lesquels vous souhaitez exporter des données. Complétez les données et choisissez le format de fichier. Cliquez ensuite sur "Download".

Vous avez une nouvelle adresse ou un nouveau numéro de téléphone ? Vous aimeriez ajouter une adresse de correspondance ?

Merci de nous signaler votre nouvelle adresse par e-mail à info@triodos.be ou via l’option message sécurisé dans Internet Banking.

La Banque Triodos se réserve le droit de demander dans certains cas une preuve de domicile récente. Cette preuve peut être une copie des données figurant sur la puce électronique de votre eID ou une copie d’une facture récente d’énergie ou de téléphone datant de 3 mois au maximum.

Vous avez une nouvelle adresse e-mail ?

Pour modifier votre adresse e-mail, il vous suffit de le faire via votre accès à Internet Banking via le menu 'Paramètres' > 'Votre profil’.

À la Banque Triodos, tous les produits d'épargne pour particuliers sont gratuits. Il n'y a pas de frais pour l'ouverture, la clôture et la gestion du compte.

Les produits concernés sont le compte à terme Triodos, le compte d’épargne Triodos Impact Savings et le compte d’épargne Triodos Impact Savings Junior.

L'argent déposé sur des comptes à vue, des comptes d'épargne ou des comptes à terme Triodos, tombe sous le système de garantie des dépôts.

Ni les certificats d'actions de la Banque Triodos, ni les parts de Triodos Sicav I (sicav de droit luxembourgeois) ne bénéficient de la garantie de dépôts.

Le terme dividende en actions signifie que le dividende est payé sous la forme de nouveaux certificats d’actions.

Pour X certificats, vous recevez un nombre de certificats supplémentaire. X est le ratio d’un dividende en actions exprimé avec trois décimales. Cela veut dire que si le ratio du dividende en actions X est égal à 38,974, vous obtiendrez un certificat d’action supplémentaire pour chaque 38,974 certificats d’actions que vous détenez. Ce nombre peut varier d’année en année. Le nombre définitif est fixé par l’Assemblée générale des détenteurs de certificats.

C’est la spécificité de la Banque Triodos. En 1986, la catastrophe de Tchernobyl a montré les limites et les dangers de la production non durable d’énergie. Cette catastrophe nous a convaincus de l’urgence de développer l’industrie des énergies renouvelables.  La Banque Triodos a donc fait le choix de financer des projets en énergies renouvelables, pour la plus-value durable qu’apporte ce secteur.

La Banque Triodos est la succursale belge de la banque néerlandaise Triodos Bank nv (siège social aux Pays-Bas). Vos dépôts d'épargne sont donc couverts par le système néerlandais de garantie des dépôts à hauteur de 100.000 EUR par personne et par institution bancaire, indépendamment du nombre de produits d'épargne. Les institutions financières et les pouvoirs publics font exception.

Le crédit de caisse est une facilité mise à disposition sur votre compte à vue. Vous l’utilisez au fur et à mesure des paiements et le remboursez automatiquement avec les recettes qui arrivent sur le compte.

L’avance à terme fixe vous permet de financer vos besoins temporaires de liquidités. Pour l’utilisation d’une avance à terme fixe, vous devez pouvoir déterminer exactement le montant nécessaire et la date à laquelle vous pourrez le rembourser. Au terme de la période, votre compte est débité du capital emprunté ainsi que des intérêts dus.

Placez vos ordres d’achat et de vente

Vous pouvez facilement placer les ordres d’achat et de vente (uniques ou récurrents) en toute sécurité via votre smartphone ou tablette grâce à la Triodos Mobile Banking app. Pour cela il vous suffit d’avoir un compte-titres Triodos et un compte d’épargne Triodos. Ensuite vous suivrez les instructions de l’application après avoir sélectionné le compte-titres dans ‘Aperçu’.

Consultez vos comptes-titres

Vous pouvez également consulter la situation des placements et l’historique des ordres des 5 dernières années, dont ceux en cours. Ceci peut se faire aussi bien via la Triodos Mobile Banking app que via Internet Banking. À partir d’Internet Banking vous pouvez également consulter, imprimer et sauvegarder les extraits de compte ainsi que les aperçus semestriels en format PDF.

Vous n’avez pas encore la Triodos Mobile Banking app ?

Visitez notre page Triodos Mobile Banking app pour en savoir plus ou téléchargez l'app directement sur votre smartphone ou tablette et découvrez les possibilités : cherchez ‘Triodos Banking BE’ dans votre App Store ou votre Google Play.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs.

Le crédit d’investissement vous permet de financer tous vos investissements à long terme: achat et rénovation de bâtiments, de bureaux, achat d’un véhicule, de machines, de matériel, d’équipement de bureau ou encore un crédit de reconstitution de fonds de roulement.

La Banque Triodos pourra débloquer l’ensemble des comptes du défunt et/ou du conjoint survivant dès la réception des documents suivants:

• Une copie de l’acte de décès fourni par la commune où a eu lieu le décès.
• Une copie de l’acte d’hérédité établi par le notaire ou une copie du certificat d’hérédité délivré par le receveur du Bureau de l’enregistrement du domicile du défunt. Ces documents mentionnent les héritiers du défunt et la part d’héritage à laquelle ils ont droit. Il convient de préciser que l’obtention d’un certificat d’hérédité n’est possible que lorsque les conditions suivantes sont remplies : le défunt n’a pas conclu de contrat de mariage et il n’y a pas de testament, ni d’héritiers frappés d’incapacité (mineurs, personnes déclarées incapables).
• Les instructions des héritiers concernant la liquidation des avoirs disponibles sur les comptes. En pratique, sur base de l’acte ou du certificat d’hérédité, nous envoyons un document de libération des comptes au conjoint survivant ou à défaut à un ou plusieurs héritiers. Ceux-ci complètent le document, le signent et le renvoient à la Banque Triodos.
• Une copie recto-verso de la carte d’identité de tous les héritiers.

Non. Seul un représentant légal (ou son tuteur) ou les 2 parents d’un enfant de moins de 18 ans peuvent ouvrir un compte d’épargne Junior. L’enfant mineur est le titulaire du compte.

Une fois le compte ouvert par un représentant légal, toutes les personnes qui le souhaitent peuvent sans problème effectuer des virements sur le compte.

L’offre de carte de paiement pour un compte à vue Business est en cours d’analyse et ce service n’est donc pas disponible actuellement.

Soyez assuré de notre engagement à fournir un service de gestion bancaire complet à tous nos clients professionnels. Entretemps, notre Triodos Mobile Banking app permet déjà d’effectuer des virements ou des ordres permanents.

Il vous est également possible de lier votre compte à vue Business à des solutions de paiement tierces existantes sur le marché. Vous trouverez plus de détails sous la rubrique 'Services associés' de la page compte à vue Business.

Non, vous ne pouvez utiliser que le digipass qui vous a été livré par la Banque Triodos.

Sur Internet Banking et dans l'application mobile, vous ne trouvez que les comptes pour lesquels vous avez soit demandé un accès Online Banking à l'ouverture de votre compte, soit complété un formulaire de demande Online Banking.

Si un de vos comptes n'apparaît pas en ligne, il vous suffit de compléter un formulaire pour chaque compte auquel vous souhaitez avoir accès et de nous le renvoyer dûment signé par exemple via un message sécurisé dans Internet Banking.

Dès que nous avons reçu et traité votre demande, vous pourriez consulter et gèrer tous vos comptes via Online Banking.

La gestion de vos comptes est entièrement gratuite via le service Online Banking (Internet Banking et la Mobile Banking app).

 Vos possibilités en ligne sont :

=> pour un compte d'épargne

• consulter le solde et les extraits de vos comptes
• calculer vos intérêts et demander les détails du calcul
• transférer de l'argent de votre compte d'épargne vers un compte bénéficiaire préalablement défini et ouvert à votre nom

=> pour un compte à terme

• consulter le solde et les extraits de vos comptes
• consulter la durée et le taux d'intérêt des contrats

=> pour un compte d'épargne Junior

• consulter le solde et les extraits du compte d'épargne Junior
• calculer les intérêts de ce compte et demander les détails du calcul
• transférer de l'argent vers un compte bénéficiaire préalablement défini et ouvert au nom du mineur d'âge auprès d'une banque belge, ou au nom (d'un) des représentants légaux auprès de la Banque Triodos en Belgique

Important : seuls les représentants légaux peuvent consulter et gérer le compte de leur enfant via Online Banking.

=> pour un compte-titres

• consulter le solde, les transactions et extraits de vos comptes
• consulter l'aperçu semestriel de vos placements
• placer vos ordres d'achat et de vente via la Mobile Banking app

Vous n’avez pas encore la Triodos Mobile Banking app ?
Visitez notre page Triodos Mobile Banking app pour en savoir plus ou téléchargez l'app directement sur votre smartphone ou tablette et découvrez les possibilités : cherchez ‘Triodos Banking BE’ dans votre App Store ou votre Google Play.

Pour toutes vos transactions via Internet Banking une limite journalière est fixée pour chaque compte.

Cette limite a été établie lors de l'ouverture de votre compte : le standard est de 5.000 EUR par jour et par compte, sauf si vous avez indiqué un autre montant et que le montant a été approuvé par la banque.

• Si vous souhaitez transférer un montant plus élevé, vous pouvez demander une modification temporaire, en appelant au 02 548 28 00 ou en envoyant un e-mail à helpdesk@triodos.be. Cette modification sera d'application pendant 24 heures.
• Si vous souhaitez faire une modification définitive, il vous suffit d'envoyer le /KM/files/uploaded\ModifAccèsOnlineBanking_Retail.pdfformulaire de modification des paramètres d'accès à Internet Banking pour les clients particuliers(PDF)dûment signé. Dès réception et après approbation, vos paramètres Internet Banking seront modifiés.

Les transactions au départ de votre compte d’épargne Triodos ne peuvent être effectuées qu’en faveur de comptes bénéficiaires préalablement définis. Ces comptes doivent être ouverts auprès d’une banque belge au nom du titulaire et/ou cotitulaire, ou auprès de la Banque Triodos en Belgique au nom d’un membre de la famille jusqu’au deuxième degré inclus.

Afin de modifier ou supprimer ce compte bénéficiaire, vous avez 2 possibilités :

1. complétez le document « Modification des paramètres d’accès Online Banking pour les clients particuliers ».  Veuillez ensuite nous le renvoyer, dûment complété et signé, par e-mail à info@triodos.be (scanné) ou par message sécurisé dans Internet Banking.
   
2. Envoyez-nous un message sécurisé directement dans Internet Banking en mentionnant :
   - Le compte d’épargne Triodos concerné (numéro + titulaire(s))
   - Le compte bénéficiaire (numéro + titulaire(s))

Prendre une bonne décision d'investissement n’est possible qu’en se basant sur des connaissances suffisantes et sur votre expérience. La Banque Triodos veut vous aider dans ce sens. Notre initiative s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (‘Markets in Financial Instruments Directive’ ou ‘MiFID’) qui a entre autres pour but de vous protéger au maximum en tant qu’investisseur.

Si vous souhaitez investir dans les certificats d’actions de la Banque Triodos sans bénéficier de conseils en investissement, la Banque Triodos évaluera d’abord votre niveau de connaissances et votre expérience pour apprécier les risques liés aux certificats d’actions.

Vous pouvez mémoriser votre nom d'utilisateur en cochant la case "Cochez ici si vous voulez enregistrer votre nom d'utilisateur". Ceci n'est pas obligatoire. Ne cochez jamais cette case si vous utilisez Internet Banking dans un lieu public!

Un compte ouvert au nom d’un mineur doit toujours être géré dans l’intérêt de l’enfant.

En conséquence, les représentants légaux d’un enfant peuvent effectuer des virements au départ de son compte d’épargne Junior vers un autre compte ouvert au nom du mineur (auprès de la Banque Triodos ou d’une autre institution financière) moyennant le respect de ce principe. Lorsque le(s) représentant(s) légal(aux) sont les parents du titulaire du compte d’épargne Junior et moyennant le respect de l’intérêt de l’enfant, des virements au départ du compte Junior vers un compte Triodos ouvert au nom d'un ou des représentants légaux sont également possibles.

Les retraits effectués depuis le compte d'épargne Junior doivent être dans l’intérêt de l’enfant. Si la banque a un doute, nous nous réservons le droit de demander une autorisation du juge de paix avant d'exécuter l’opération.

Le titulaire peut, quant à lui, effectuer des retraits à sa majorité.

Vous pouvez nous envoyer vos ordres de virement par courrier postal.

Oui, un virement avec date-mémo peut encore être modifié après sa validation. Vous trouverez le virement dans le menu "En attente d'exécution/date-mémo">"En attente d'exécution/date-mémo". Chaque virement peut être modifié en utilisant la touche "Modifier".

De nombreuses initiatives internationales ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale par un échange d'informations financières, ont été lancées. Le Common Reporting Standard (CRS) ou 'norme commune d'échange' en est une et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Ce CRS oblige les établissements financiers à :

• identifier dans quel(s) pays leurs clients ont leur résidence fiscale.
  Cela concerne tous les clients titulaires d'un compte, en ce compris les mineurs, les indivisions, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les indépendants.
• échanger automatiquement des informations sur les comptes des clients ayant une résidence fiscale dans un autre pays.
  La Banque Triodos a effectué un premier échange d'information vers l'administration fiscale belge dans le courant de l'année 2017. Cet échange portera sur les données enregistrées en 2016.
  Le numéro d'identification fiscale ou le 'Taxpayer Identification Number - TIN/NIF', qui est le numéro utilisé par l'administration fiscale, fait partie des informations que la banque doit communiquer.

Cet échange d'informations permettra aux autorités publiques des différents états appliquant les normes CRS d'imposer des revenus ou rentrées financières conformément à leur législation fiscale nationale.

Où pouvez-vous trouver davantage d'informations?

• Un aperçu de tous les pays participants ainsi que les détails par pays est disponible sur le site internet de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
• Le Service Public Fédéral Finances a publié une FAQ concernant les 'Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale)'. Vous y trouverez également des liens vers d'autres sites.

Petit lexique pour vous aider!

Anti-spyware

Un anti-spyware est un des instruments disponibles pour sécuriser votre ordinateur. Ce logiciel empêche l’installation de programmes non sollicités, susceptibles de diffuser vos données personnelles.

Browser

Aussi appelé navigateur internet ou navigateur web. Il s’agit d’un programme quivous permet de surfer sur internet et de consulter des sites web. Les navigateurs les plus couramment utilisés sur le marché sont Internet Explorer (Microsoft), Firefox (Mozilla), Safari(Apple) et Chrome (Google).

Mot de passe

Pour utiliser en toute sécurité des services bancaires en ligne, il est essentiel de disposer d’un bon mot de passe. On dit qu’un mot de passe est bon s’il est impossible de le deviner et difficile à pirater. Ne choisissez pas un mot du dictionnaire, ni votre date ou votre lieu denaissance, ni le nom de votre partenaire.

Plus votre mot de passe est long, plus il est sûr. Utilisez par exemple une phrase de passe. C’est une phrase entière utilisée comme mot de passe, donc longue et facile à retenir.

Un exemple: Le6avriljesuivraiuncoursàCharleroiDanses!

Modifiez régulièrement votre mot de passe et ne le révélez jamais à d’autres personnes.

Pour plus d’informations surfez sur www.safeonweb.be.

Cookie

Un cookie est un petit fichier placé sur votre ordinateur par un site internet. Il permet de garder une trace de vos habitudes de navigation. De nombreux magasins en ligne utilisent des cookies pour que vos coordonnées soient préenregistrées lors de votre visite suivante.

Cybercriminalité

La cybercriminalité est la criminalité sur Internet. Les criminels envoient par exemple des e-mails dans lesquels ils demandent vos données de connexion (phishing), et élaborent des sites Internet qui ressemblent aux sites des banques. Ils essaient également de collecter vos informations personnelles à partir de votre ordinateur à l’aide d’un virus qu’ils envoient en même temps qu’un autre programme (on appelle cela un Trojan ou cheval de Troie).

Firewall

Un firewall ou pare-feu est un des instruments permettant de sécuriser votre ordinateur. Il s’agit d’un système (matériel ou logiciel) qui interdit le trafic non autorisé à partir et en direction de votre ordinateur ou de votre réseau. Tous les messages en provenance et à destination d’internet passent par le pare-feu qui vérifie toutes les informations. Si le pare-feu détecte des données qui ne satisfont pas aux critères de sécurité, il ne les laisse pas passer.

Freeware

Il s’agit d’un logiciel dont l’auteur a accordé une licence d’utilisation et de diffusion sous une forme non modifiée, sans demander de compensation. Cela vous permet d’utiliser le logiciel gratuitement.

Ingénierie sociale

Avec l’ingénierie sociale, les criminels tentent d’obtenir vos informations confidentielles. Ils usent certaines caractéristiques humaines comme la curiosité, la confiance, la cupidité, la peur et l’ignorance. Il existe de nombreuses formes d’ingénierie sociale comme de faux sites internet, des e-mails de phishing, des appels téléphoniques ou même par contact personnel à votre porte. Les criminels vous font exécuter une certaine action, comme introduire des informations personnelles, des codes de sécurité ou des données de carte de crédit, ou encore cliquer sur un bouton ou installer un logiciel malveillant. L’objectif ultime étant d’accéder à votre compte bancaire.

Malware

Malware est un terme général pour désigner les logiciels malveillants et/ou nuisibles.Le mot est une combinaison de l’expression anglaise ‘malicious software’ (logiciel malveillant). Un malware est spécialement conçu pour s’infiltrer dans un ordinateur à votre insu. Un malware peut par exemple entrer dans votre ordinateur par l’intermédiaire d’un e-mail ou d’images sur des sites internet.

Phishing

Le phishing est la ‘pêche’ de vos données personnelles par des criminels dans le seul but de voler l’argent qui se trouve sur votre compte bancaire. Cela peut se faire par e-mail, par téléphone ou sur un site Internet. Vous serez par exemple invité à cliquer sur un lien dans un e-mail manipulé. Le message ressemble trompeusement à ceux qu’envoie votre banque.

Plug-in

Il s’agit d’un complément à un programme informatique. Les plug-ins sont généralement conçus pour étendre un programme ou lui donner plus de possibilités.

Pop-up

Il s’agit d’une nouvelle fenêtre, souvent plus petite, qui apparaît devant la fenêtre existante. L’ouverture d’un pop-up peut être le résultat d’un clic de l’utilisateur et sert souvent comme publicité.

Programme antivirus

Il s’agit d’un logiciel qui permet de détecter les virus informatiques et de les retirer de tout support (disque dur, clé USB, etc.). Un programme antivirus n’est efficace que si vous installez régulièrement les mises à jour nécessaires. De nouveaux virus apparaissent en effet constamment et le programme s’y adapte aussi vite que possible. À vous d’installer ces mises à jour.

Shareware

Ce type de logiciel peut être distribué sans ou avec peu de restrictions. Un montant fixe doit être payé en cas d’utilisation régulière. La période d’essai est gratuite mais si vous décidez de continuer à utiliser le logiciel, vous devez vous inscrire et payer une compensation au fabricant.

Spam

C’est ainsi qu’on appelle les e-mails indésirables. Ces messages sont envoyés massivement et contiennent généralement des messages publicitaires (vente de médicaments, jeux d’argent, participation à des loteries). Le contenu du spam est souvent illégal, trompeur et/ou préjudiciable. L’expéditeur reste généralement anonyme.

Spyware

C’est un logiciel espion qui s’immisce dans votre ordinateur, vous espionne pendant que vous naviguez sur internet et vole vos données d’utilisateur. Le spyware se cache souvent dans un freeware ou un shareware que vous pouvez télécharger sur Internet. Le spyware peut scanner les fichiers sur votre disque dur, installer d’autres logiciels espions, lire des cookies, modifier la page d’accueil de votre browser Internet, etc. Les logiciels espions peuvent également lire vos données confidentielles et les transmettre à des escrocs sur internet. Ceux-ci utilisent ensuite vos données pour vous envoyer des publicités non sollicitées (spam), ou les revendent à des tiers.

Trojan

Le mot ‘Trojan’ vient de Trojan Horse (cheval de Troie). Un Trojan est un programme ‘déguisé’ en fichier inoffensif, installé sur votre ordinateur à votre insu. Des criminels peuvent ainsi pénétrer à distance dans votre ordinateur, sans même que vous les repériez. Les Trojans peuvent, par exemple, leur permettre de récupérer votre nom d’utilisateur et votre code secret pour Internet Banking.

Usurpation d’identité

On parle d’usurpation d’identité lorsque des criminels recueillent vos données personnelles et financières, pour les utiliser ensuite de manière abusive. De vieilles habitudes comme le fait de jeter à la poubelle, sans se méfier, des informations financières, des données relatives à votre compte en banque, une signature ou une copie de votre carte d’identité peuvent favoriser l’usurpation d’identité. Mais le phishing et l’ingénierie sociale permettent aussi aux criminels d’obtenir des données personnelles. Par la suite, un criminel peut par exemple demander une carte de crédit ou un prêt en votre nom.

Virus

Un virus informatique est un type de logiciel nuisible qui s’installe sur votre ordinateur sans que vous le vouliez ou même que vous le sachiez. Il peut se cacher dans n’importe quel fichier (pièce jointe ou annexe) que vous êtes allé chercher sur internet. Un virus informatique se fixe sur un autre programme, le détruit ou le remplace par un autre programme. Il peut endommager votre matériel, désinstaller des programmes, ralentir votre ordinateur, etc. Des criminels peuvent aussi espionner un ordinateur à l’aide d’un virus et découvrir ainsi votre nom d’utilisateur et votre code secret.

Wi-Fi

Wireless Network = réseau sans fil

Une habitation basse énergie est un bien immobilier construit en tenant compte des principes suivants:

• isolation et ventilation efficiente
• étanchéité à l’air optimale
• appoints de chauffage décentralisés
• utilisation des énergies renouvelables
• attitude économe

La prise en compte de ces différents principes dans la conception et la construction du bien immobilier permettront à celui-ci de converger vers une autonomie énergétique. Pour être qualifié de ‘basse-énergie’ et bénéficier de la réduction de taux correspondante, le bien immobilier doit atteindre un niveau E > 30 et ≤ 50.

Le digipass bleu (modèle DP550) n'est plus produit par notre fournisseur. Pour cette raison, nous avons dû choisir un autre type de digipass, le modèle DP310 (boîtier vert).

Les nouveaux utilisateurs Internet Banking et les clients qui demandent un nouveau digipass suite à une perte ou des problèmes techniques, recevront dès à présent un digipass vert.

Par souci environnemental, nous ne remplaçerons pas tous les digipass en même temps. Les utilisateurs peuvent continuer à gérer leurs comptes avec un digipass bleu et nous continuerons à assurer le support de ce type de digipass.

Le Fonds Triodos

Le Fonds Triodos, association sans but lucratif constituée en 1993, encourage les initiatives novatrices grâce aux dons. Le Fonds soutient des projets menés en Belgique et de taille limitée, qui ont un véritable objectif sociétal, dans les domaines tels que l’aide à la jeunesse, l’environnement, l’art et la culture, l’enseignement ou les soins de santé.

Le Fonds Triodos est alimenté par nos clients qui effectuent des dons directs.

Quels sont les critères permettant de solliciter un don du Fonds Triodos ?

• Votre projet est développé en Belgique. 
• Votre projet ne poursuit aucun but lucratif, mais a un objectif sociétal.
• Votre projet est, de préférence, de petite taille ou doit encore être lancé. Il sera tenu compte de son potentiel de développement à plus grande échelle.
• Le don du Fonds Triodos, est susceptible d’avoir un impact significatif sur la concrétisation de votre projet.
  

Comment introduire une demande de soutien du Fonds Triodos ?

Vous adressez un e-mail à  info@triodosfunds.be pour recevoir un formulaire d’inscription à compléter et à renvoyer par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par e-mail.

Votre formulaire doit être introduit quatre mois avant le démarrage du projet. Le comité d’évaluation du Fonds Triodos se réunit quatre fois par an pour examiner les projets proposés. Vous êtes ensuite informé par courrier de la décision du comité.
Fonds Triodos ASBL
À l’attention de M. Pablo Van Schel
Rue Haute 139/3
1000 Bruxelles

Contactez directement notre service de gestion de patrimoine:

• par e-mail à personalbanking@triodos.be
• par téléphone au 02 549 59 62

Toutes les banques où le défunt détenait un compte (compte d’épargne, compte à terme, compte à vue, compte-titres) doivent être informées du décès. Si le défunt était marié, les banques du conjoint survivant doivent également être informées même si ce dernier était le seul titulaire des comptes. En cas de cohabitation légale ou de fait, il suffit de transmettre l’information aux banques du défunt.

Pour informer la Banque Triodos, envoyez-nous envoyer un e-mail à info@triodos.be ou informez-nous par la poste – Banque Triodos, Customer Services, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles - reprenant les éléments suivants:

• Une copie de l’acte de décès fourni par la commune où a eu lieu le décès.
• Vos coordonnées complètes : votre nom et prénom, numéro de téléphone, e-mail et/ou adresse postale, votre relation avec la personne décédée.

Dès que nous sommes informés du décès, nous bloquons les comptes dont le défunt et le conjoint survivant sont titulaires ou cotitulaires tant en communauté qu'en indivision. Ce blocage ne concerne pas les comptes individuels du cohabitant survivant. Ensuite, nous remettons à l’administration fiscale un extrait reprenant l’ensemble des avoirs disponibles sur ces comptes. Cette liste reflète la situation à 00.00h le jour du décès. La liste des avoirs et des titres est donc basée sur la situation de ceux-ci la veille du décès.

Pour connaître les banques du défunt, vous pouvez consulter le site internet de la Febelfin. Ils pourront vous aider à trouver les organismes dans lesquels le défunt a des avoirs.

Concernant les assurances-vie, il n’existe pas de service comparable. Cependant, le Sigedis ; une initiative de différents services publics fédéraux ; vous permet de retrouver l’ensemble des pensions complémentaires (deuxième pilier) de la personne décédée. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de Sigedis.

Dans les cas suivants, nous avons besoin de formalités supplémentaires:

• Si un ou plusieurs héritiers est/sont domicilié(s) en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous avons également besoin de ‘l’attestation de cautionnement’. Ce document est délivré en Belgique par le receveur de l’enregistrement et certifie que les droits de succession ont été payés ou qu’une caution a été constituée afin d’en garantir le paiement.
• S’il y a un ou plusieurs héritiers mineurs d’âge ou déclarés incapables, nous vous invitons également à nous fournir l’accord du juge de paix concernant l’acceptation de l’héritage. Cette formalité permet de protéger ces héritiers des successions déficitaires.

Espace économique européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Sur un compte d'épargne:

• Vous versez et retirez de l'argent quand vous le souhaitez
• Le taux d'intérêt est susceptible d'évoluer
  

Sur un compte à terme:

• Votre argent reste bloqué pour la durée du contrat
• Votre taux d'intérêt reste fixe pendant toute cette durée
  
• Vous payez un précompte mobilier de 30% sur vos intérêts

Pour clôturer votre compte d'épargne particulier :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par courrier postal ou scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour clôturer un compte d'épargne Junior :

Pour une clôture d’un compte Junior, le compte bénéficiaire pour verser le solde restant doit être un compte au nom de l’enfant dans une autre banque belge.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :  

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

En tant que titulaire d’un compte-titres auprès de la Banque Triodos, vous recevrez en octobre un rapport indiquant la valeur moyenne de vos comptes-titres, que ceux-ci dépassent ou non la valeur moyenne de 500.000 euros.

Si la valeur moyenne de vos avoirs dans les différents comptes-titres détenus auprès de la Banque Triodos est inférieure à 500.000 euros, la banque ne prélèvera pas la taxe a priori.

L’opt-in signifie que lorsque la valeur moyenne de vos avoirs dans les différents comptes-titres détenus auprès de la Banque Triodos et d’autres institutions financières est susceptible de dépasser 500.000 euros, vous avez la possibilité de demander à la Banque Triodos la retenue de la taxe sur les avoirs en comptes titres détenus auprès de la banque. Cet opt-in peut être réalisé aisément en versant à la banque le montant de la taxe tel que précisé dans le rapport, avec mention de la communication structurée indiquée dans ce même rapport. Si vous opérez de la même façon avec chaque institution financière auprès de laquelle vous détenez un compte-titres, vous serez exempté(e) de déclaration.

Non, ce n'est pas possible.

• Pour les paiements internationaux en USD, les banques cubaines sont toujours largement soumises à l'embargo américain et il n'est donc pas possible de transférer des fonds vers ce pays.
• Pour les paiements internationaux en EUR, la Banque Triodos est tributaire d'une banque intermédiaire pour la gestion de ces paiements. À ce jour, cette banque ne permet pas des transferts vers Cuba. Dès que la situation aura changé, nous adapterons notre service de paiements.
  

Tous les comptes professionnels sont gérés en ligne via Internet Banking ou la Mobile Banking app.

Vous avez indiqué les modalités de gestion des comptes de votre organisation sur le formulaire d’ouverture.

Vous voulez nous signaler des modifications?

Complétez le formulaire de modification adéquat  pour :

• les indépendants
• les associations de fait
• les sociétés et les personnes morales de droit public
  

Renvoyez-le-nous dûment signé par la poste à l’adresse suivante:

Banque Triodos
Customer Administration
Rue Haute 139/3

1000 Bruxelles

Vous avez des questions? Nos collaborateurs se feront un plaisir d’y répondre.

Vous transférez l’argent via Internet Banking ou votre application mobile vers cet autre compte d’épargne, à la condition qu’il soit déjà défini comme compte bénéficiaire.

Si ce n’est pas encore le cas, vous pouvez /KM/files/uploaded\ModifAccèsOnlineBanking_Retail.pdfmodifier ou compléter vos comptes bénéficiaires(PDF) en nous renvoyant ce formulaire dûment signé.

Ajouter une procuration lors de l'ouverture d'un compte :

Pour donner procuration, vous demandez à la personne à qui vous donnez procuration sur votre compte de compléter ses données dans le formulaire d'ouverture même et de le signer ainsi que la carte de signature en tant que mandataire.  Vous complétez et signez ce formulaire et la carte de signature en tant que titulaire.

N’oubliez pas de joindre au formulaire d’ouverture de compte la copie recto verso de la carte d’identité du(des) mandataire(s).

Ajouter ou supprimer une procuration sur un compte existant :

Veuillez contacter un collaborateur de Customer Services pour traiter votre demande.

La Banque Triodos est légalement contrainte de se conformer aux directives européennes telles que PSD2, mais nous avons veillé bien entendu à ce qu’elle soit appliquée de manière sécurisée et en respectant votre vie privée. En effet, depuis le 14 septembre 2019 nous vous aidons à gérer l’accès à vos comptes en toute connaissance de cause:

• Les données de vos comptes ne sont partagées que si vous donnez votre autorisation à un tiers à l’aide de votre digipass Triodos.
• Les données de vos comptes sont partagées uniquement avec des fournisseurs de service agréés, c’est-à-dire des acteurs qui sont repris dans le registre central de la European Banking Authority ou qui figurent sur la liste de la Banque Nationale de Belgique.
• Dans la Mobile App (sous l'onglet 'Préférences et Vie privée'), nous vous fournissons un aperçu des accès dans lequel figurent tous les tiers auxquels vous auriez autorisé l’accès à vos comptes. Vous pouvez à tout moment consulter le détail des autorisations données aux tiers et/ou les supprimer.
  

Vous pouvez transférer gratuitement de l'argent depuis votre compte d'épargne via Internet Banking ou l'application mobile. Vous pouvez aussi utiliser un formulaire de virement papier (voir ) que vous nous faites parvenir par courrier postal.

Attention: nous n’acceptons pas les ordres de virement envoyés par e-mail.

Vous pouvez uniquement transférer de l'argent vers un compte à vue de la Banque Triodos ou un compte à vue ouvert auprès d'une banque belge au nom de votre organisation/activité d'indépendant. Il s'agit du numéro de compte que vous avez renseigné comme bénéficiaire dans les formulaires d'ouverture.

En dehors de la taxe sur les opérations boursières (TOB), vous ne payez aucune taxe lors de la vente de vos certificats d'actions de la Banque Triodos obtenus via un dividende en actions.

Attention, il s'agit peut-être d'un e-mail de phishing ! Le phishing est une forme importante de fraude par Internet. L’objectif consiste à collecter vos données personnelles, secrètes. Il existe plusieurs manières de procéder: par e-mail, via un pop-up, via vos favoris (un de vos liens favoris est modifié, de façon à ce que vous vous retrouviez sur un autre site) ou encore par téléphone ou sms.

Ne vous laissez pas piéger par un e-mail qui semble émaner d’une société que vous connaissez, et qui vous demande pour l’une ou l’autre raison d'actualisation ou de contrôle de fichiers, de cliquer sur un lien afin de compléter vos données personnelles!

La Banque Triodos et les autres entreprises fiables ne vous demanderont jamais de communiquer ce genre de données.

Vous devez également être prudent lorsque vous indiquez certaines données sur des sites de réseaux sociaux comme Facebook et Netlog. Certaines données sont en effet une excellente source d’informations pour des criminels.

Que pouvez-vous faire?

1. Lorsque vous ouvrez une session Internet Banking, assurez-vous toujours que l’adresse commence par https://banking.triodos.be/. Si ce n’est pas le cas, vous vous trouvez sur un site factice qu’il vous faut quitter aussitôt.
2. Vous avez reçu un e-mail suspect au nom de la Banque Triodos? Faites-le suivre (ainsi que les éventuelles pièces jointes) à phishing@triodos.be.
3. Vous pouvez contacter notre helpdesk Online Banking au 02 548 28 00, du lundi au vendredi de 9 à 17 heures.

Pour plus d’informations sur le phishing et autres techniques de fraude, consultez le site de Febelfin : http://www.safeinternetbanking.be/fr

Une entité active est une société d'exploitation dont au moins 50% des revenus bruts proviennent de l'exercice de l'activité.

Une entité passive est une entité dont:

• plus de 50% des revenus sont des revenus passifs (c'est-à-dire des dividendes, intérêts, etc.)
• ou dont plus de 50% des actifs de l'entité génèrent des revenus passifs.

N'hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal si vous ne savez pas si les revenus de votre entité sont actifs ou passifs.

Notre spécialisation par secteur nous distingue des autres banques. Chez Triodos, nous connaissons votre réalité et vos besoins spécifiques. Ensemble, nous déterminons le crédit le mieux adapté à la forme juridique et à la structure financière de votre organisation. Notre expertise des secteurs durables est un atout pour votre projet. Et notre structure, à taille humaine, permet une gestion souple et transparente de votre dossier.

Le mode d'emploi que vous avez reçu comme utilisateur reprend tous les détails du digipass même, l'activation, la procédure de connexion et de l'autorisation des virements.

Vous avez des questions?

Les collaborateurs du helpdesk sont à votre disposition du lundi au vendredi (excepté les jours de fermeture bancaire), de 9 à 17 heures via 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be.

Vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès d'un chargé de relation à partir d'un montant indicatif de 200.000 EUR.

Vous pouvez faciliter votre comptabilité grâce à notre partenariat avec CodaBox.

CodaBox est une société belge, leader du marché pour l'automatisation des CODA depuis 2011. Elle est intermédiaire entre les banques qui fournissent les extraits de compte et les comptables (internes/externes) qui enregistrent les opérations bancaires.

CodaBox récupère et met à disposition les relevés bancaires électroniques de toute entreprise pour le compte du bureau comptable ou pour elle-même auprès de toutes les banques où l'entreprise a des comptes.

À la différence d’autres banques, nous n’utilisons pas de système automatisé (Credit Scoring) pour prendre nos décisions. Nous travaillons sur mesure et analysons chaque demande de crédit au cas par cas. Une procédure qui demande plus de temps et plus d’attention: d’où ce minimum de 50.000 EUR.

Pour les demandes de crédit inférieures à 50.000 EUR, nos formules de coopération avec Crédal, Socrowd ou Hefboom nous permettent d’orienter les porteurs de projets vers ces organisations.

La touche I (pour Identification) sert à introduire le code PIN lors de la connexion.

La touche S (pour Signature) sert à valider les transactions.

La touche T (pour Test) a 2 fonctions:

• appuyez 1 fois sur cette touche pour modifier votre code PIN
• appuyez 2 fois sur cette touche pour faire apparaître le numéro de série de votre digipass.

La touche C (pour Correction) sert à effacer les données que vous venez d'introduire dans le digipass.

La touche rouge à droite est la touche ON/OFF.

En cas de faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts (SGD) protège les personnes privées et certaines entreprises qui ont des dépôts auprès de cette banque. Cette garantie n'est cependant pas illimitée.

Vous avez droit à une compensation du système de garantie des dépôts si:

• votre banque participe au SGD; et
• le produit est couvert par le SGD; et
• vous avez, en tant que titulaire du compte, le droit à un remboursement via le SGD.

Toutes les banques établies aux Pays-Bas bénéficiant d'un agrément de la Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale néerlandaise, sont couvertes par le système de garantie des dépôts. Vu que la Banque Triodos a cette autorisation bancaire, elle et l'ensemble de ses succursales étrangères, participent à ce dispositif.

Toutes les informations sur le SGD :

• Lisez les détails sur le /KM/files/uploaded\Formulaire_info_système_garantie_dépôts_TBBE.pdfformulaire d'information du système de garantie des dépôts(PDF). Vous trouverez le lien vers ce document sur vos extraits de compte.
• Consultez les autres Questions les plus fréquentes et les pages SGD sur le site internet de la DNB (en néerlandais ou en anglais).

Sans l'ombre d'un doute, et cela pour plusieurs raisons.

• La Banque ne finance que des projets concrets ancrés dans l'économie réelle. Vous ne trouverez donc pas chez nous de portefeuilles « reconditionnés » et opaques.
• Nous sommes une filiale officielle de Triodos Bank aux Pays-Bas, qui existe depuis 1980. Nous sommes contrôlés par 3 instances: la Commission Bancaire, Financière et des Assurances en Belgique, la Nederlandsche Bank et AFM aux Pays-Bas.
• Nous sommes également membre de la Fédération belge du secteur financier. La Banque Triodos Belgique, comme les autres succursales de la banque, est soumise au système de protection des dépôts de la Nederlandsche Bank.

La loi sur la taxation des comptes-titres est entrée en vigueur le 10 mars 2018. En tant que titulaire de comptes-titres Triodos et/ou auprès d’autres intermédiaires financiers, vous êtes éventuellement concerné par cette taxe.

Une taxe de 0,15 % est due si la valeur moyenne totale de vos comptes-titres (détenus auprès de la Banque Triodos ou ailleurs, en Belgique ou à l’étranger) est de 500.000 EUR ou plus.

• Si la valeur moyenne totale de vos comptes-titres détenus auprès d’un de vos intermédiaires financiers est de 500.000 EUR ou plus, cet intermédiaire est tenu de prélever la taxe.
• Si la valeur moyenne totale de vos comptes-titres détenus auprès d’aucun de vos intermédiaires financiers est de 500.000 EUR ou plus, aucune taxe sera prélevée par ces institutions.
• Toutefois, si réparti parmi plusieurs intermédiaires financiers la valeur moyenne totale de vos comptes-titres est de 500.000 EUR ou plus, vous pouvez choisir l’opt-in.

Dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), c'est le titulaire du compte qui est pris en considération. Pour un compte d'épargne Junior, ce sont donc les données du mineur qui sont pertinentes.

Votre enfant n'a pas de résidence fiscale en tant que tel ou vous ne la connaissez pas?

• vous ouvrez le compte d'épargne Junior seul: vous devez mentionner votre propre résidence fiscale, c'est-à-dire le ou les pays où vous êtes assujetti à l'impôt.
• vous ouvrez le compte d'épargne Junior ensemble en tant que représentants légaux: vous devez mentionner comme résidence fiscale de votre enfant tous les pays où vous êtes tous les deux assujettis à l'impôt, même s'ils sont différents

Tous les états membres de l’Union européenne, à l’exception de l’Autriche, font partie de ce premier groupe d’états qui appliquent les normes CRS depuis le 1er janvier 2016.

La Belgique a conclu un accord pour cet échange d’informations avec les pays suivants : l’Argentine, l’île de Bonaire, l’île de Saint-Eustache-et-Saba, la Colombie, l’île de Man, les îles Féroé, Gibraltar, le Groenland, Guernesey, l’Islande, l’Inde, Jersey, le Liechtenstein, le Mexique, la Norvège, Saint-Marin, les Seychelles, l’Afrique du Sud et la Corée du Sud.

En 2018 (pour le rapports des données de 2017) s’ajouteront à cette liste : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Aruba, l’Australie, les Bahamas, Barbade, Belize, le Brésil, le Sultanat de Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, la Chine, les îles Cook, le Costa Rica, Curaçao, la République Dominicaine, le Ghana, l’île de Grenade, Hongkong, l’Indonésie, Israël, le Japon, le Koweït, le Liban, Macao, la Malaisie, l’île Maurice, Monaco, le l’île de Montserrat, la Nouvelle Zélande, l’île de Niue, le Panama, la Fédération de Russie, l’Arabie Saoudite, la fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, l’île de Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l’état indépendant des Samoa, Singapore, le l’île de Saint Martin, la République de Trinité-et-Tobago, la Turquie, l’Uruguay, le Vanuatu et la Suisse.

Important:cette liste est susceptible à des modifications. Il se peut que d’autres pays y soient ajoutés.

Un certificat d’action de la Banque Triodos est un instrument financier émis par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank   (abrégé : la SAAT - fondation de droit néerlandais). Pour chaque action, la SAAT émet un certificat. Chaque certificat d’action de la Banque Triodos représente donc une action dans le capital de Triodos Bank nv (banque de droit néerlandais). 

Le certificat d’action de la Banque Triodos vous donne les mêmes droits économiques qu’une action de Triodos Bank nv. Notamment le droit à 100% du dividende à distribuer. Comme détenteur de certificat de la Banque Triodos vous disposez d'un droit de préemption proportionnel aux actions en votre possession et pouvant être limité ou exclu par les directeurs statutaires conformément à l’article 4 des statuts de Triodos Bank nv (*).

1. Lors de l’assemblée générale de la SAAT – tenue au moins annuellement – chaque détenteur a un droit de vote proportionnel au nombre de certificats détenus avec un maximum de 1.000 voix. Lors de cette assemblée générale un détenteur peut voter afin de: nommer les administrateurs de la SAAT; accorder ou approuver une modification de rémunération des administrateurs de la SAAT; approuver les modifications aux conditions administratives de la SAAT
2. En outre un détenteur de certificats de la Banque Triodos a le droit de participer à l’assemblée générale de Triodos Bank nv. Lors de cette assemblée un détenteur n'a pas de droit de vote mais il peut poser des questions et discuter avec les membres du conseil d’administration et du conseil des commissaires de Triodos Bank nv.
   

(*) Le 29 juin 2020, l'Assemblée Générale de Triodos Bank a conféré au comité exécutif de la banque le droit d'exclure ce droit de préemption pour une période de 30 mois ainsi que mentionné dans le résumé du prospectus du 24 septembre 2020. Les certificats d’actions de la Banque Triodos sont émis en continu sans droit de préemption ainsi que mentionné dans le prospectus en page 1.

Dès qu’elle est avertie d’un décès, la Banque Triodos bloque les comptes du défunt. Si le défunt était marié, les comptes du conjoint survivant sont également bloqués. Il s’agit d’une obligation légale qui a pour objectif de préserver les droits des héritiers et du fisc. Pour vous aider à répondre à vos besoins financiers malgré le blocage des comptes, la Banque Triodos vous propose trois solutions cumulables :

1. Régler les factures liées au décès

Pour autant que le solde des comptes soit suffisant et qu’il s’agisse de dépenses récentes, nous pouvons débloquer les comptes afin de régler les factures liées au décès. Pour ce faire, veuillez nous envoyer par e-mail une copie:

• des factures pour les frais funéraires : le faire-part, la cérémonie, l’entrepreneur de pompes funèbres, etc.
• des factures pour les frais médicaux et ceux de la maison de repos
• des factures liées à la dernière résidence du défunt : l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone, le crédit hypothécaire, etc.

2. Avancer un montant maximum de 5.000 EUR pour le conjoint ou le cohabitant légal

La Banque Triodos peut avancer au partenaire survivant (conjoint ou cohabitant légal) un montant maximum de 5.000 EUR pour autant que le solde des comptes soit suffisant et que le montant ne dépasse pas la moitié du solde des comptes (hors comptes-titres).
Veuillez également noter que le plafond de 5.000 EUR est global. Si vous épuisez le plafond à la Banque Triodos, vous ne pouvez plus introduire de demande auprès d’autres banques.

3. Débloquer les comptes personnels du conjoint survivant

Si les époux étaient mariés sous le régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple, les comptes au seul nom du conjoint survivant peuvent être libérés dès que nous recevons une confirmation récente du régime matrimonial. Celle-ci peut être délivrée par votre notaire.

Votre digipass est endommagé?

Contactez notre helpdesk: envoyez un e-mail avec la description du problème à helpdesk@triodos.be. Mentionnez dans l'e-mail votre nom, prénom et le numéro de série de votre digipass. Renvoyez votre digipass pour que nous puissions le recycler. Nous vous enverrons ensuite un nouveau digipass et un nouveau code PIN par envois postaux séparés.

Vous avez perdu votre digipass?

Contactez le plus vite possible notre helpdesk par téléphone (02 548 28 00) ou par e-mail (helpdesk@triodos.be). Nous ferons le nécessaire pour bloquer le digipass. Ensuite, nous vous enverrons un nouveau digipass et un nouveau code PIN par envois postaux séparés.

Un nouveau digipass coûte 25 EUR. Ce montant sera débité automatiquement du compte mentionné sur le formulaire de demande Internet Banking.

Voici les étapes à suivre pour pouvoir configurer un nouveau code PIN:

1. Introduisez trois fois un code PIN erroné dans votre digipass. Vous recevez à chaque fois le message 'Wrong pin'.
2. Après la troisième fois vous recevez le message 'Wait 1 minute' ou 'Time penalty'.
3. Introduisez une quatrième fois un code erroné. Votre digipass est à présent bloqué et le 'UNLOC CODE' ou 'LOCK CODE' est affiché.

Vous devez désormais contacter un collaborateur du helpdesk par téléphone (02 548 28 00) avec votre digipass à portée de main. Nous vous aiderons à configurer un nouveau code PIN personnalisé pour votre digipass.

• Pour les salariés : il s’agit des revenus mensuels de février 2020, y compris les revenus récurrents tels que les pensions alimentaires et les loyers, à l'exclusion des allocations familiales, et après déduction des charges liées aux crédits à la consommation et au crédit hypothécaire de la résidence principale.

• Pour les travailleurs indépendants : il s’agit des revenus mensuels avant la crise du coronavirus (à calculer comme suit : revenus de 2019 divisés par 12 mois), y compris les revenus récurrents tels que les pensions alimentaires et loyers, à l'exclusion des allocations familiales, et après déduction des charges liées aux crédits à la consommation, au crédit hypothécaire de la résidence principale et aux crédits d’entreprise en votre nom propre.

Nous voulons privilégier l’habitat durable. C’est pourquoi nous finançons uniquement les projets qui présentent une valeur ajoutée sur le plan environnemental ou social.

Que prenons-nous en compte?

• L'impact environnemental: une habitation passive, une habitation basse énergie, des rénovations écologiques
• L'impact social: un habitat groupé ou un habitat kangourou (logement intergénérationnel)

La Cour constitutionnelle a jugé la taxe sur les comptes-titres, introduite le 10 mars 2018, inconstitutionnelle parce qu’elle est basée sur des critères discriminatoires.

Par conséquent, la Cour a annulé cette taxe à partir du 1 octobre 2019, tout en maintenant les effets des dispositions annulées, c'est-à-dire que :

• La taxe sur les comptes-titres est encore due pour les périodes de référence se terminant le 30 septembre 2019 au plus tard.
  Une taxe de 0,15 % est due si la valeur moyenne totale de vos comptes-titres (détenus auprès de la Banque Triodos ou ailleurs, en Belgique ou à l’étranger) est de 500.000 EUR ou plus.
• L’État belge n’aura toutefois pas à rembourser les contribuables de la taxe déjà perçue.

Les investisseurs ne devront donc plus payer cette taxe à partir de 2020. De même, si vous clôturez votre compte-titres après le 30 septembre 2019, vous n’êtes plus redevable de payer cette taxe pour la période qui suit le 30 septembre.

L’ensemble des fonds Triodos et les certificats d’actions figurant dans votre compte-titres Triodos tombent dans le champ d’application de la taxe.

Quinze jours avant l’échéance, nous vous contactons pour vous demander de nous faire part de vos intentions. Vous pouvez choisir:

• de faire verser votre argent sur votre compte d’épargne Triodos (ou tout autre compte)
• de reconduire votre placement à terme pour 10 ans
• d'être recontacté pour envisager d'autres possibilités

À défaut de réponse de votre part, nous reconduisons automatiquement votre compte à terme pour la même durée, au taux d’intérêt du moment.

Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez nous demander de lier le compte-titres de votre l'organisation à votre accès Online Banking. Complétez le formulaire de modification correspondant à la forme juridique de l'organisation et renvoyez-le dûment signé. 

Placez les ordres d’achat et de vente

Vous pouvez facilement placer les ordres d’achat et de vente (uniques ou récurrents) en toute sécurité via votre smartphone ou tablette grâce à la Triodos Mobile Banking app. Pour cela il vous suffit d’avoir un compte-titres Triodos et un compte d’épargne Triodos Business. Ensuite vous suivrez les instructions de l’application après avoir sélectionné le compte-titres dans ‘Aperçu’.

Consultez les comptes-titres

Vous pouvez également consulter la situation des placements et l’historique des ordres des 5 dernières années, dont ceux en cours. Ceci peut se faire aussi bien via la Triodos Mobile Banking app que via Internet Banking. À partir d’Internet Banking vous pouvez également consulter, imprimer et sauvegarder les extraits de compte ainsi que les aperçus semestriels en format PDF.

Vous n’avez pas encore la Triodos Mobile Banking app ?

Visitez notre page Triodos Mobile Banking app pour en savoir plus ou téléchargez l'app directment sur votre smartphone ou tablette et découvrez les possibilités : cherchez ‘Triodos Banking BE’ dans votre App Store ou votre Google Play.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs.

L’exécution de l’achat de certificats d’actions de la Banque Triodos aura lieu de façon hebdomadaire le mercredi pour autant que la banque ait reçu un ordre d'achat valable le mardi précédent avant 9h. Un ordre d'achat valable reçu après 9h sera traité le mercredi de la semaine suivante.

Les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont pas cotés en bourse. C’est pourquoi ils ne peuvent être négociés que de façon limitée. Par conséquent, il peut arriver que des investisseurs doivent attendre avant de pouvoir acheter leurs certificats d’actions de la Banque Triodos.

Le retrait de votre capital se fait normalement à la date d’échéance du contrat.

Rupture de contrat : toujours des frais de dossier

En cas de retrait anticipé, vous devez rompre le contrat et vous payerez toujours des frais de dossier.
Les frais de dossier s‘élèvent à 1 % (avec un maximum de 250 EUR) sur le capital total du contrat initial.

Indemnité de remploi ?
Si au moment de la rupture de contrat, le taux de référence sur la durée restante du contrat est plus élevé que le taux du contrat, vous devez également payer une indemnité de remploi sur cette durée restante.

Nous calculons la différence entre le taux de référence lors du retrait d’argent et le taux de votre contrat, et ce sur la durée restante.

Un exemple fictif :

Conclusion d’un contrat à terme sur 7 ans (0,30%) le 01/03/2017.
Rupture du contrat après 3 ans (01/03/2020) : retrait d’argent anticipé
Le taux de référence sur 4 ans (= durée restante du contrat initial) au 01/03/2020 = 0,40%. Taux plus élevé que le taux d’intérêt initial.
Vous paieriez une indemnité de 0,10% (taux de de référence sur 4 ans – taux initial) sur le montant total du contrat initial, peu importe le montant du retrait anticipé.

Si le taux est identique ou inférieur au taux initial, vous ne payez pas d’indemnité de remploi mais uniquement les frais de dossier.

Exonération de l’indemnité de remploi ?

Un retrait anticipé d’un contrat sans indemnité de remploi est possible mais uniquement dans le cadre d’un premier et/ou unique projet immobilier.
Mentionnez cette condition lors de la demande de rupture de contrat. La banque peut demander des documents qui confirment la nécessité du retrait de capital.
Votre demande sera toutefois toujours soumise à des frais de gestion de dossier de 1%.

Vous avez des questions au sujet d’un retrait anticipé ?
Pour tout renseignement supplémentaire, contactez-nous via info@triodos.be.

La Banque Triodos est parfaitement organisée pour vous aider "à distance". Nous nous faisons un plaisir de vous accueillir à notre siège à Bruxelles et notre bureau à Gand. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs.

Tous les comptes d'épargne professionnels Triodos sont gratuits si vous les gérez uniquement en ligne via Online Banking (Internet Banking et notre Mobile Banking app). Il n'y a pas de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture.

L'accès au service Online Banking se fait à l'aide d'un digipass. Ce digipass est strictement personnel et ne peut être transmis à des tiers. Il n'y a pas de frais d'abonnement Online Banking et le premier digipass par organisation est gratuit. À partir du deuxième digipass pour la même organisation, vous devez payer des frais d'achat.

Pour les frais d'envoi des extraits de compte par la poste et d'autres services bancaires qui sont à votre disposition, nous vous référons à la liste des tarifs.

La loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme oblige les banques à demander l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs clients, en particulier lorsque ces clients sont des sociétés ou d'autres constructions juridiques, avec ou sans personnalité juridique. Les sociétés et les constructions juridiques sont par ailleurs tenues de déclarer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.

Législation belge applicable:

• Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
• Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, approuvé par l’arrêté royal du 10 décembre 2017.
• Circulaire CBFA_2010_09 du 6 avril 2010 modifiée par la circulaire CBFA_2011_09 du 1er mars 2011 Devoirs de vigilance à l'égard de la clientèle, la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive.

La législation dispose qu’est/que sont bénéficiaire(s) effectif(s) "la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent le client, le mandataire du client ou le bénéficiaire des contrats d’assurance-vie, et/ou la ou les personnes physiques pour lesquelles une opération est exécutée ou une relation d’affaires nouée". Les représentants légaux de l’organisation doivent donc également compléter et signer une déclaration d’identification des bénéficiaires.

La note explicative est disponible ci-dessous, le fichier Excel pour la déclaration de bénéficiaires effectifs sur simple demande.

Les transferts à partir des comptes d’épargne ne peuvent se faire qu’au bénéfice d’un compte ouvert:

• auprès d'une banque belge au nom du ou des titulaires; ou
• auprès de la Banque Triodos au nom d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré inclus.

Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.

Citoyen.ne américain.e

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :

• Êtes né.e aux États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.

Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
  

Conditions de présence substantielle

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :

• 31 jours durant l’année en cours ; et
• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
  

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.

Obligation de déclaration de statut de fiscalité étrangère

En tant qu’institution financière, la loi belge nous impose de déclarer à l’administration fiscale belge les données relatives aux entités et résidents fiscaux des pays participant au CRS (Common Reporting Standard) et/ou des personnes liées aux États-Unis. L’administration fiscale belge déclarera ces informations aux autorités fiscales de chaque pays concerné. Vous trouverez plus d’informations, par exemple concernant les pays participant au CRS, sur https://finances.belgium.be.

Octobre 2019

La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui détiennent ou dirigent réellement la société/construction juridique, de manière directe ou indirecte (par des sociétés intermédiaires). D’une manière générale, il s’agit des actionnaires majoritaires, des bénéficiaires majoritaires et des décideurs.

La loi fait la distinction selon qu’il s’agit d’une société ou d’une construction juridique. Les informations détaillées sur qui est considéré comme bénéficiaire effectif et quelles cases vous devez cocher et compléter dans la déclaration se trouvent dans les cases mêmes et/ou dans la note explicative faisant partie de cette déclaration.

La note explicative est disponible ci-dessous, le fichier Excel pour la déclaration de bénéficiaires effectifs sur simple demande.