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Voici les étapes pour investir dans les fonds Triodos (via le nouvel environnement) Internet Banking ou la Triodos Banking app:
- Après vous être connecté-e, accédez au compte d’investissement et cliquez sur "Commencer à investir" ou "Autres placements".
- Vous arrivez sur la page d'aperçu de tous les fonds disponibles. Choisissez le fonds souhaité.
- Vous arrivez sur la page du fonds sélectionné. Veuillez lire les conditions en faisant défiler le texte jusqu'en bas.
- Le bouton "Acheter" devient vert. Cliquez pour continuer.
Dans les écrans suivants, vous pourrez choisir :
- dans quelle classe vous voulez investir (R-Cap - capitalisation ou R-DIS - distribution)
- 6 : le montant que vous souhaitez investir
- 7 : la fréquence à laquelle vous souhaitez investir (ponctuelle ou mensuelle)
Après avoir effectué toutes ces étapes, vous pouvez confirmer la transaction avec votre code secret (via l'app) ou votre mot de passe (via Internet Banking).
Pour votre information :
- L'achat est effectué le jour ouvrable bancaire (J) où la banque reçoit un ordre d'achat valide avant 11h30.
Si la banque reçoit le bon de commande valide plus tard, l'achat ne sera traité que le jour ouvrable bancaire suivant. - Le jour +1, la valeur nette d'inventaire (VNI) est calculée sur la base du prix du marché des actifs du compartiment la veille, jour J, et vous recevez une confirmation de l'exécution, disponible dans Online Banking et/ou par courrier selon votre choix.
- Le jour+3, la transaction est réalisée.
Informations liées
Vos paiements : plus sûrs, plus pratiques et seulement si vous le voulez
De nos jours, nous payons de plus en plus souvent de manière digitale. Voilà pourquoi la nouvelle directive PSD2 est une bonne nouvelle.
- Payer est encore plus sûr
Dans notre pays, nous étions déjà à la pointe des achats sécurisés sur internet. C’est désormais aussi le cas dans toute l’Europe. Pour vos paiements digitaux, vous devez dorénavant prouver plus souvent votre identité.
En fonction de la situation, vous devez vous identifier par le biais de deux des trois critères suivants :
─ quelque chose que vous connaissez (par ex. votre code pin),
─ quelque chose en votre possession (par ex. votre lecteur de carte ou smartphone),
─ quelque chose qui vous est propre (par ex. votre empreinte digitale). - Un aperçu et des infos qui vous simplifient la vie
Vous pouvez désormais consulter dans une seule et même app tous les comptes que vous avez dans différentes banques. C’est le cas dans la majorité des banques et bientôt également à la Banque Triodos.
En outre, vous avez aussi davantage d’informations sur la façon dont vous dépensez votre argent, par exemple. Évidemment, pour pouvoir profiter de cet aperçu et de ces informations, vous devez partager vos données avec d’autres banques ou tiers. - Seulement si vous le voulez
Vous décidez vous-même quelles données vous partagez avec qui. Vous donnez ou non l’autorisation à d’autres banques ou tiers d’utiliser vos données à d’autres fins.
Vous le constatez donc, les services bancaires sont beaucoup plus sûrs, pratiques et personnels.
Tout cela est permis grâce à la Payment Services Directive - PSD2. C’est ainsi que s’appelle, en anglais, ‘la nouvelle directive européenne pour les paiements digitaux’.
Lisez nos autres FAQ pour trouver des explications supplémentaires sur cette directive et les implémentations chez la Banque Triodos.
La version minimale requise du système d’exploitation de votre appareil mobile est:
> iOS: 14.0
> Android: 7.0
Avant d’installer l’app, assurez-vous d’avoir la version la plus récente de votre système d’exploitation. Nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement sécurisé de l’application avec des versions plus anciennes ; l’installation de l’application sera alors impossible.
La Banque Triodos a pour principe de supporter les versions d’Android et d’IOS jusqu’au moment où l’arrêt est requis par Google ou par Apple pour des raisons de sécurité de l’app (Certificat de sécurité) ou de performance (stabilité).
Apple est assez strict concernant la mise à jour des certificats de sécurités et ne permet pas toujours aux anciens appareils de mettre à jour leurs OS.
La Triodos Mobile app reste utilisable jusqu’à 6 mois après l’annonce de la fin du support d’une version d’Android ou d’iOS.
- IOS 13 est sorti en 2019 et tous les appareils avec iOS13 sont éligibles pour iOS14
- Android 7 est sorti en 2016
En cas de faillite d'une banque, vous récupérez votre argent dans les 7 jours ouvrables grâce au système de garantie des dépôts (SGD). Cette protection est mise en place automatiquement.
La Nederlandsche Bank est l'exécuteur de la Garantie des dépôts néerlandaise au nom du gouvernement.
Toutes les banques établies aux Pays-Bas et agréées par la Nederlandsche Bank (DNB) sont couvertes par le système néerlandais de garantie des dépôts. La Banque Triodos (y compris nos succursales en Belgique, en Allemagne et en Espagne) est également couverte par ce système.
Le système de garantie des dépôts protège l'argent que vous avez sur un compte dans une banque. Par exemple, votre compte courant, votre compte d'épargne ou votre dépôt à terme. Cette protection est accordée par personne et s'applique au montant total de tous vos dépôts auprès de la Banque Triodos par le biais du système de garantie des dépôts. Dans le cadre du système de garantie néerlandais, la Banque Triodos des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et d'Espagne relève d'un seul établissement de crédit - la Banque Triodos.
Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information ou visitez le site Internet de la Nederlandsche Bank (www.depositogarantiestelsel.nl.)
Documents à télécharger
À l’heure actuelle, la PSD2 n’est d’application que sur les comptes de paiements, autrement dit, auprès de la Banque Triodos uniquement sur les comptes à vue Business. À l’avenir, la législation pourrait évoluer et également s’appliquer aux comptes d’épargne et d’investissement.
Accéder à vos comptes
Vous pouvez autoriser l’accès à vos données bancaires à un tiers. Ce tiers peut être une entreprise, un commerçant, une autre banque… Via les accès que vous donnez aux tiers, ces derniers peuvent vous proposer une série de services.
Avoir une vue d’ensemble sur tous vos comptes de paiements
Si vous possédez plusieurs comptes de paiement dans différentes banques vous pouvez autoriser une tierce partie à obtenir vos données de paiement auprès de ces différentes banques. En regroupant toutes ces informations au même endroit, cette tierce partie pourrait vous offrir une vue d’ensemble de la totalité de vos soldes pour tous vos comptes bancaires ainsi que tous vos revenus et dépenses.
Payer directement via des tiers
Certains tiers vous permettent d’effectuer des paiements directement depuis votre compte bancaire. Lorsque vous faites des achats en ligne, cela arrive souvent que vous ne puissiez pas régler le paiement sans avoir une carte de crédit. Avec la PSD2 vous pouvez mandater le commerce en ligne d’effectuer un ordre de paiement sur votre compte à vue en votre nom. Donc plus besoin de carte de crédit et plus de débit différé, votre autorisez le tiers à débiter votre compte directement.
Confirmation de solde disponible
Vous pouvez autoriser un tiers à demander la disponibilité de fonds sur votre compte à vue Business. Ceci leur permet de compléter la gamme de services de paiements que les tiers pourront vous offrir.
En Belgique et dans l’Espace économique européen (EEE), les retraits d’argent aux distributeurs automatiques (ATM) coûtent 0,75 EUR par retrait. Le paiement via le terminal d’un magasin ou en ligne est gratuit.
Ailleurs dans le monde, hors de l’EEE, les frais de retraits aux distributeurs s’élèvent à 2,50 EUR + 1% de la somme retirée en devises. Les paiements via le terminal des magasins ou en ligne coûtent 0,50 EUR + 1% de la somme payée en devises.
Lorsque vous utilisez une carte de débit, le montant dépensé est immédiatement débité de votre compte, ce qui n’est pas le cas avec une carte de crédit. Vous gardez ainsi un œil sur la situation de vos dépenses en temps réel.
Grâce à l’application mobile et Internet Banking, vous savez précisément ce que vous avez payé et à quel endroit.
Chez Triodos, nous proposons uniquement des cartes Visa débit pour les clients professionnels.
La prime de fidélité en cours d'acquisition est maintenue lorsque vous effectuez un transfert entre vos comptes d'épargne réglementés à la Banque Triodos.
Deux conditions doivent cependant être remplies : la transaction doit concerner un montant minimal de 500 EURles comptes d'épargne doivent être ouverts auprès de la même banque et avoir au moins un titulaire commun.
Ce principe vous offre plus de flexibilité et vous ne devez pas attendre que la prime de fidélité soit acquise pour pouvoir procéder à un tel transfert.
Exemple : Madame Laforge est titulaire d'un compte d'épargne Triodos dont le solde s'élève à 12.500 EUR.
Elle est également titulaire d'un compte d'épargne Triodos dont monsieur Poncelet est cotitulaire. Madame Laforge transfère un montant de 2.500 EUR vers ce compte d'épargne Triodos commun.
Elle conserve alors la prime de fidélité déjà constituée sur le montant faisant l'objet du transfert. En revanche, dans d'autres cas, vous perdrez la prime de fidélité déjà constituée.
Par exemple, si vous transférez de l'argent depuis votre compte d'épargne auprès d'une banque X vers votre compte d'épargne auprès d'une banque Y, ou encore lorsque vous
transférez de l'argent sur un compte d'épargne Triodos dont vous n'êtes pas (co)titulaire.
Est-ce que le transfert proportionnel est aussi d'application pour un transfert d'un compte d'épargne Triodos vers un compte d'épargne Triodos Junior?
Non, ce n'est pas d'application car le titulaire n'est pas le même. Le mineur d'âge est le titulaire d'un compte d'épargne Triodos Junior (et non les parents).
Comment la prime de fidélité (PF) est-elle calculée lors d'un transfert proportionnel?
Illustrons la méthode utilisée par un exemple concret :
15/12/2023 : versement d'un montant de 10.000 EUR sur le compte A, avec une PF de 0,55%.
15/04/2024 : transfert de ce même montant depuis le compte A vers le compte B auprès de la même banque et au nom du même titulaire, avec une PF de 1,50%.
01/01/2025 : le montant de 10.000 EUR est resté en compte pendant 12 mois consécutifs (d'abord sur le compte A, ensuite sur le compte B) : la prime de fidélité est donc acquise.
01/01/2025 : la prime de fidélité est versée au prorata temporis : 4 mois (4/12) de la PF du compte A (0,55%) : 10.000 EUR x 0,55% x 4/12 + 8 mois (8/12) de la PF du compte B (1,50%) : 10.000 EUR x 1,50% x 8/12
Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.
La première tranche d'intérêts de 980 EUR pour les revenus 2023 est exonérée de précompte mobilier. Ce montant est doublé pour les comptes ouverts au nom de conjoints mariés ou cohabitants légaux, soit un plafond de 1960EUR pour l'année de revenus 2023. Au-delà de cette limite, un précompte mobilier de 15% est retenu.
Cette exonération de précompte mobilier est appliquée comme suit: à chaque versement d'intérêts (taux de base et/ou prime de fidélité), il conviendra de vérifier si le montant total versé lors de l'année calendrier en cours n'a pas dépassé le seuil d'exonération du précompte mobilier.
Ce contrôle s'effectue automatiquement pour chaque séparément. Toutefois, si vous avez plusieurs comptes (éventuellement dans plusieurs banques), vous devrez faire le calcul vous-même et déclarer le montant approprié.
Pour déclarer votre compte Captin auprès de la Banque nationale de Belgique, vous aurez besoin de :
- Votre numéro de compte : Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.
- La Dénomination de l’établissement : Captin B.V.
- Le Code BIC : CPTNNL21
Bancontact est un schéma de paiement national propre à la Belgique.
Ce qui est commun avec Visa Debit, c’est le débit immédiat. La carte de débit Triodos Business est une carte Visa Debit.
L’avantage de la carte Visa Debit est qu’elle offre la possibilité de faire des achats en dehors de l’Europe et en ligne avec un réseau d’acceptation plus large et sécurisé.
Le calculateur vous permet de savoir à combien s'élève la prime de fidélité que vous perdrez si vous retirez un montant déterminé de votre compte d'épargne réglementé. Vous indiquez le montant que vous souhaitez retirer et le calculateur vous donne un aperçu détaillé de la prime de fidélité qui doit encore être acquise. De cette manière, vous connaissez donc l'impact de votre retrait éventuel sur votre prime de fidélité.
Le calculateur est disponible via Internet Banking.
Par l’ouverture et la détention d’un compte de négociation auprès de Captin, société de droit néerlandais, vous êtes, en tant que résident·e belge, soumis·e à la législation belge relative à la détention d’un compte à l’étranger. Le compte de négociation de Captin est qualifié de compte-titres au regard du droit belge. Cela comporte pour vous certaines obligations. Il est très important que vous en teniez compte. Autrement, vous encourez le risque d’amendes fiscales, d’augmentation de vos impôts dus et/ou d’intérêts de retard.
Vos principales obligations sont :
- Déclarer votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique (uniquement pour les personnes physiques) : la déclaration de votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique doit survenir au plus tard au moment où vous devez introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques dans laquelle vous déclarez pour la première fois le compte de négociation. La déclaration auprès de la Banque nationale de Belgique n’a lieu en principe qu’une seule fois.
- Dans votre déclaration fiscale (uniquement pour les personnes physiques) : lorsque vous ouvrez un compte de négociation en tant que personne physique, vous devez le déclarer à partir de l’année suivante dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Pour l’exercice d’imposition 2023, cette déclaration était prévue au cadre XIII, rubrique A (notez que cela pourrait être modifié dans les déclarations futures). Si vous ouvrez un compte en 2023, vous devrez donc le mentionner pour la première fois lors de l’exercice d’imposition 2024 (qui porte sur l’année de revenus 2023).
- Taxe sur les transactions boursières : la taxe sur les opérations de bourse est pleinement d’application pour les transactions conclues sur la plateforme Captin, qu’il s’agisse d’achat ou de vente. Comme la Banque Triodos l’a fait jusqu’à présent, Captin déduira le montant de la taxe pour chaque transaction. Cela ne change donc rien pour vous.
- Précompte mobilier : si vous recevez un dividende, il s’agit pour vous d’un revenu imposable. Si vous recevez ce dividende en argent par le biais d’un intermédiaire en Belgique (ce sera par exemple le cas si le dividende est versé sur un compte bancaire en Belgique tel qu’un compte à la Banque Triodos Belgique), la taxe est en principe retenue sous la forme d’un précompte mobilier. Si vous recevez votre dividende sous forme de certificats, vous devez alors le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale. Dès que cette possibilité existera, nous vous apporterons un complément d’information à ce sujet.
Cette information à caractère général n’est pas destinée à vous fournir un conseil fiscal lié spécifiquement à votre situation. Pour une demande fiscale concernant votre situation concrète, il est recommandé de vous adresser à un conseiller fiscal.
Nous vous invitons à consulter les FAQ sur les comptes étrangers sur le site de la Banque nationale de Belgique.
Pour clôturer un compte d'épargne ou compte à vue professionnel :
Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par les personnes habilitées de l'organisation soit par courrier postal soit scanné par message sécurisé via Internet Banking.
Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours, vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)
Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :
Nous vendrons automatiquement tous vos placements.
N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.
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Non. Malgré la demande importante pour un compte à vue assorti d’une carte de paiement pour les particuliers, nous ne sommes pas en mesure d’offrir ce service car il représente actuellement un investissement important.
Cependant soyez assuré que nous suivons de près et analysons le développement constant du marché des solutions de paiement (cartes, paiements mobiles etc.), ainsi que toutes les avancées technologiques qui nous permettraient de proposer un compte à vue avec ou sans carte, tout en respectant nos valeurs et notre équilibre financier.
Vous pouvez vendre tout ou une partie de votre Triodos Impact Portfolio à tout moment.
Il y a quelques conditions :
- le montant minimum est de 250 EUR;
- il doit rester un solde d'au moins EUR 5000 EUR si vous ne vendez pas tout.
Comment faire ?
Contactez [email protected], nous vous enverrons un document d'ordre de vente adapté.
Envoyez nous ensuite une version signée par message sécurisé via votre internet banking.
Informations liées
Il suffit de nous contacter pour recevoir le document de modification ou de nous envoyer un message sécurisé via Internet Banking.
Dès que nous avons reçu et traité votre demande signée, vous pourriez consulter tous les comptes de votre organisation via Online Banking.
En Private Banking, vous signez un contrat de gestion discrétionnaire avec votre gestionnaire de patrimoine. Vous confiez à ce dernier les choix des investissements.
La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.
Documents à télécharger
La Taxinomie est considérée comme le dictionnaire des activités économiques durables au sein de l'Union européenne. Elle décrit les investissements qui peuvent être qualifiés de "verts".
L'objectif de la Taxinomie est de promouvoir la transparence sur les investissements durables, de lutter contre le greenwashing, mais aussi d'encourager les investissements dans l'économie durable.
La taxinomie énumère six objectifs environnementaux :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection de l’eau et des océans
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et contrôle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
La taxinomie est mise en œuvre par étapes.
Informations liées
Il est possible d'investir mensuellement, par exemple, en établissant un ordre permanent de votre compte courant auprès de votre banque vers le compte de liquidités de votre Triodos Impact Portfolio.
Le montant est toujours de minimum de 250 EUR par dépôt supplémentaire.
En tant que client professionnel, vous avez la possibilité de nommer un ou plusieurs supermandataire afin de gérer plus facilement vos comptes et vos données.
Un supermandataire a les mêmes droits que les représentants légaux. Par ailleurs, il peut effectuer des modifications dans l’Online Banking.
Qu’est-ce qu’un supermandataire ?
Un supermandataire est une personne qui reçoit le mandat de la part des représentants légaux de pouvoir gérer seul tous les paramètres de l’organisation (via l’Online Banking ou sur papier). Ces pouvoirs comprennent entre autres :
- La modification des coordonnées de l’organisation : nom, adresse du siège social, adresse de correspondance, code NACE
- L’ajout/suppression des mandataires du compte
- La modification des droits d’accès ou paramètres de l’Online Banking : introduction ou validation de transactions, modification du compte bénéficiaire ou des limites de transactions
- L’ouverture de comptes supplémentaires au nom de l’organisation
- La modification des bénéficiaires effectifs (UBO)
- La clôture de compte(s)
Le supermandataire reçoit un mandat de gestion pour tous les comptes ouverts au nom de l’organisation et enregistrés à la Banque Triodos.
Le supermandataire peut être une personne de votre choix. Il peut s’agir d’un représentant légal ou non.
La nomination d’un supermandataire n’entrave pas les droits existants des représentants légaux. Ils peuvent toujours signer sur papier les modifications dans la gestion de l’organisation.
La désignation d’un supermandataire reste optionnelle. Maximum 5 supermandataires peuvent être nommés pour une organisation.
Comment désigner un supermandataire ?
Pour nommer un supermandataire, vous pouvez compléter le document ci-dessous. Il doit être signé par les représentants légaux de manière digitale ou à la main. Vous pouvez ensuite le renvoyer par e-mail ou via message sécurisé dans l’Internet Banking.
Vous pouvez voir qui est supermandataire de votre organisation dans l’Internet Banking dans le menu Self Service > Personnes habilitées
Documents à télécharger
Une limite de transaction journalière est fixée pour chaque compte. En tant que client particulier, la limite standard est de 5.000 EUR par jour et par compte.
Si vous souhaitez augmenter ou diminuer ce plafond journalier, vous pouvez le faire depuis la Triodos Mobile Banking app ou Internet Banking. Le plafond peut aller jusqu’à 50.000 EUR. Il prendra effet quatre heures après votre demande et pour une période définie (jusqu’à 7 jours).
- Triodos Mobile Banking app: menu Plus > Paramètres des comptes. Sélectionnez le compte pour lequel vous souhaitez modifier la limite et rendez-vous dans la section ‘Limites du compte’.
- Internet Banking: menu Self Service > Paramètres des comptes. Sélectionnez le compte pour lequel vous souhaitez modifier la limite et appuyez sur ‘Limite journalière’.
Non. Le contexte actuel du secteur de la finance ne nous permet pas de développer ce type de produit.
Cependant, nous proposons différentes solutions d’épargne et d’investissement susceptibles de représenter une alternative à l’épargne pension, mais dans ce cas sans avantage fiscal.
Le Triodos Impact Portfolio est une forme de gestion discrétionnaire.
L'investissement intial est toujours de minimum EUR 25.000.
Par la suite, il est possible d'effectuer des dépôts supplémentaires a partir de EUR 250.
Le Triodos Impact Portfolio se compose de deux comptes : le compte titres et le compte de liquidités.
Sur le compte titres, Triodos gère vos placements.
Le compte de liquidités est le compte sur lequel vous pouvez effectuer des dépôts.
Vous pouvez transférer la somme à investir depuis votre compte épargne Triodos via votre internet banking.
Il est également possible de verser le montant que vous souhaitez investir directement depuis la banque de votre compte à vue vers ce compte de liquitiés.
TRIOBEBB
Chaque fonds de placement comporte ses risques spécifiques. Vous découvrirez ceux-ci dans la description de chaque fonds.
Comment l'information sur les risques est présentée?
L'indicateur de risque et de rendement est basé sur la volatilité du fonds de placement (= l'ampleur des variations du cours) et exprimé sur une échelle allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé) en utilisant les taux de rendement hebdomadaires du compartiment au cours des cinq dernières années. Cet indicateur constitue une règle qui découle de la directive européenne MiFID et permet de comparer les fonds de placement de même type.
Les données historiques, telles qu'utilisées pour calculer ce profil, ne sont pas un indicateur fiable du profil de risque futur. Le profil de risque et de rendement de chaque compartiment n'est pas stable et peut changer avec le temps.
En général, les fonds d'actions sont plus volatils que les fonds obligataires. Les fonds d'actions axés sur des petites et moyennes entreprises cotées en bourse sont généralement plus volatils parce que les fluctuations des prix des actions de cette catégorie ont des incidences plus marquées sur la valeur du fonds.
La catégorie la plus basse ne signifie pas qu'il s'agit d'un investissement sans risque.
Quels sont les risques spécifiques?
Chaque fonds de placement est sujet à un ou plusieurs risques spécifiques. Les risques majeurs encourus par un investisseur sont les suivants :
- Risque de change: ce risque vient du fait que les placements d'un fonds peuvent être libellés soit en euros soit en devises étrangères. Normalement, le fonds n'offre pas de couverture du risque de change de ces placements.
- Risque du marché: il s'agit du risque causé par la variation de la valeur des placements du fonds. Ce dernier atténue ce risque grâce à une sélection prudente et à la diversification des placements.
- Risque de taux d'intérêt: la valeur des placements en obligations réalisés par un fonds peut fluctuer à l'inverse des fluctuations des taux d'intérêts. Le fonds atténue ce risque grâce à la sélection et à la diversification rigoureuse des placements.
L'aperçu complet de tous les risques de chaque fonds se trouve dans le chapitre Facteurs de risque du prospectus.
Une attestation bancaire est un document officiel qui mentionne votre numéro de compte Triodos. Elle peut également stipuler le solde de votre compte.
Vous pouvez la télécharger vous-même gratuitement et dans la langue de votre choix via Internet Banking.
Internet Banking > Self Service > Téléchargement > Attestation bancaire
La Banque Triodos soumettra une offre de transaction aux Détenteurs de certificats d'actions qui ont été affectés par la suspension de la négociation. Le 28 juin 2023 est la date de début de la négociation sur la plateforme MTF après la suspension de la négociation. Tous ceux qui possédaient des certificats d'actions à cette date étaient donc susceptibles d'être affectés par la suspension de la négociation et sont éligibles pour une offre de transaction.
La décharge définitive a deux conséquences:
(1) L’indemnisation est définitive
Le montant que vous recevrez en lien avec une demande liée aux Certificats ne sera plus diminué, mais ne pourra pas non plus être augmenté. Il s’agit d’un montant fixe calculé sur la base de chaque Certificat que vous déteniez au 28 juin 2023.
(2) Aucune plainte relative aux demandes liées aux Certificats, nouvelle ou complémentaire, ne peut être introduite et il doit être mis fin aux procédures en justice en cours.
Vous ne pouvez plus déposer de plainte concernant les demandes liées aux Certificats ni entamer une procédure en justice ou toute autre forme de résolution de conflit contre la Banque Triodos et/ou les Parties Liées en lien avec une demande liée aux Certificats. Vous ne pouvez pas non plus collaborer à une telle plainte ou à une telle procédure. Les plaintes déposées contre la Banque Triodos et/ou les Parties Liées en lien avec les demandes liées aux Certificats doivent être retirées et il doit être mis fin aux procédures en justice. Vous êtes tenu de coopérer à cette démarche si vous acceptez l’offre.
Triodos a choisi sa propre solution numérique pour permettre à sa clientèle de se connecter au portail Triodos sans utiliser de digipass. Il s'agit de la Triodos Mobile Key.
Cette méthode de connexion est également déployée dans d'autres bureaux de la Banque Triodos (Pays-Bas, Royaume-Uni). En parallèle, nous continuons à chercher des solutions qui peuvent également être appliquées dans les autres pays.
Informations liées
Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre d’achat et du moment où vous le donnez.
Si votre ordre d’achat est envoyé par la Triodos Mobile Banking App ou par l'Internet Banking un jour bancaire ouvrable:
avant 11h30 : exécution le jour même
après 11h30 : exécution de l’achat en J+1
Si votre ordre d’achat est envoyé par courrier ou message sécurisé dans l'Internet Banking un jour bancaire ouvrable:
avant 12h00 : exécution de l’achat en J+1
après 12h00 : exécution en J+2
La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour bancaire ouvrable suivant l’achat, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix.
Trois jours bancaires ouvrables après l’achat, votre ordre est traité et le montant de l’achat est prélevé sur votre compte.
Si vous avez la Triodos Mobile Key ou disposez d’un Digipass, deux possibilités :
- Connectez-vous à Internet Banking. Cliquez sur Self Service > Paramètres des comptes.
- Ou connectez-vous à l’app. Menu Plus > Paramètres des comptes.
Le changement sera effectif après 24h.
Si vous n’avez pas la Triodos Mobile Key et n’avez pas de Digipass, vous ne disposez pas du niveau de sécurité requis. Deux possibilités pour y remédier :
- Activez la Triodos Mobile Key.
- Ou complétez et signez le formulaire ci-dessous (Modification d'un compte bénéficiaire pour les clients particuliers). Renvoyez-le nous par message via Internet Banking, par e-mail à [email protected] ou par la poste.
Pour info/rappel :
- Depuis votre Compte d'épargne Triodos Impact Savings, vous pouvez transférer de l'argent uniquement sur des comptes bénéficiaires préalablement définis. Ces derniers doivent être à votre nom, ou à celui de votre cotitulaire, et ouverts auprès d’une banque belge.
- Pour un Compte d'épargne Triodos Impact Savings Junior, même logique : les comptes bénéficiaires doivent être en Belgique et au nom du mineur. S’ils sont ouverts à la Banque Triodos, en Belgique, ils peuvent également être au nom de ses représentants légaux.
Documents à télécharger
R-cap
Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.
R-dis
Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.
Pour les termes supérieurs à 1 an, vous avez le choix entre :
- un paiementannuel de vos intérêts (distribution)
- la capitalisation annuelle de vos intérêts et leur versement en une fois, à l'échéance de votre contrat, après 5 ans par exemple (capitalisation). Les intérêts annuels non touchés (capitalisés) viennent s’ajouter au montant que vous avez placé sur votre compte à terme. Ils sont donc également pris en compte dans le calcul des intérêts annuels suivants. On parlera d’intérêts composés.
Exemple : vous avez un compte à terme, de 10.000 euros, avec un taux d’intérêt annuel de 2,50 % (le taux indiqué dans votre contrat est le taux annuel brut). Vous obtiendrez donc 250 euros bruts à la fin de la première année. Si vous choisissez de capitaliser, pour une deuxième année, vous obtiendrez non seulement cet intérêt annuel de 2,50 % sur le capital de 10.000 euros mais également sur le montant de l’intérêt lui-même. C’est-à-dire sur un capital total de 10.250 euros. Cette logique est ensuite appliquée chaque année selon la durée du contrat choisi.
Le précompte mobilier (30 %) est déjà déduit de vos intérêts lorsqu’ils vous sont versés.
Les conditions de l'offre de transaction, y compris la décharge définitive à l’égard des plaintes portant sur les demandes liées aux Certificats, constituent une convention de transaction au sens des articles 2044 et suivants de l’ancien Code civil belge. Ceci signifie que, si vous acceptez les accords en signant cette offre, ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que vous ne serez pas lié par cette transaction. Dès que le délai de rétractation de 14 jours calendrier après l’acceptation a expiré, vous ne pouvez plus révoquer votre acceptation de cette convention de transaction. Ceci n’est pas non plus possible en cas de développements ultérieurs, tels qu’une décision de justice défavorable à la Banque Triodos. L’indemnisation que vous recevrez de la Banque Triodos est définitive après l’acceptation de l’offre, à moins que vous n’exerciez votre droit de rétractation à temps. En concluant cette transaction et en accordant la décharge définitive, il est mis fin réciproquement, entre vous et la Banque Triodos et les Parties Liées, à l’incertitude et au litige.
À la Banque Triodos, tous les produits d'épargne pour particuliers sont gratuits. Il n'y a pas de frais pour l'ouverture, la clôture et la gestion du compte.
Les produits concernés sont le compte à terme Triodos, le compte d’épargne Triodos Impact Savings et le compte d’épargne Triodos Impact Savings Junior.
Oui, nous acceptons désormais aussi la signature électronique mais uniquement à condition que celle-ci soit apposée avec votre carte d’identité belge. Aucune autre signature électronique ne sera acceptée.
Concrètement, pour tout document de demande à renvoyer à la Banque Triodos, vous pouvez apposer votre signature électronique (à l’aide de votre carte d’identité belge) en lieu et place de votre signature manuscrite. Vous pouvez ensuite nous envoyer le document signé électroniquement, de préférence par message sécurisé (via Internet Banking ou Mobile App), ou par e-mail si vous n’avez pas encore votre accès à Online Banking.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Si le document requiert plus d’une signature, elles doivent être soit toutes électroniques soit toutes manuscrites. Une combinaison de signatures manuscrites et électroniques sur un même document ne sera pas acceptée.
Documents à télécharger
Informations liées
Vous trouvez toutes les informations concernant le Triodos Impact Portfolio sur la page produit.
Nos experts vous accompagnent avec l'ouverture de votre dossier. Demandez votre Triodos Impact Portfolio.
Les indépendants et les super-mandataires peuvent modifier directement leurs données dans l’Internet Banking. Rendez-vous dans le menu “Self Service”, puis sélectionnez “Données de l’organisation”.
La gestion de votre organisation a changé ?
Complétez la demande de modification relative à votre forme juridique et renvoyez-la-nous dûment signée et scannée, accompagnée des annexes demandées en page 1 du formulaire. Votre demande peut nous être adressée par e-mail à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également nous envoyer ces documents par message dans l’Internet Banking.
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Informations liées
La carte de paiement liée à un compte à vue Business est seulement disponible pour les clients professionnels. La carte peut être demandée via Internet Banking.
Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :
- votre carte d’identité et son code PIN
- un lecteur de carte d’identité
- le logiciel gratuit Acrobat Reader DC
- le logiciel eID du Service Public Fédéral Belge (il doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur)
Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.
Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.
Documents à télécharger
- Depuis votre Compte d'épargne Triodos Impact Savings, vous pouvez transférer de l'argent uniquement sur des comptes bénéficiaires préalablement définis. Ces derniers doivent être à votre nom, ou à celui de votre cotitulaire, et ouverts auprès d’une banque belge.
- Pour un Compte d'épargne Triodos Impact Savings Junior, même logique : les comptes bénéficiaires doivent être en Belgique et au nom du mineur. S’ils sont ouverts à la Banque Triodos, en Belgique, ils peuvent également être au nom de ses représentants légaux.
Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.
Les frais courants d'un compartiment sont composés:
- d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
- de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
- des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.
Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.
La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.
La Banque Triodos ne dispose pas de réseau de distributeurs de billets (ATM = Automatic Teller Machine).
Utiliser le réseau d’autres banques a un coût. Les frais débités de votre compte équivalent au coût réel payé par Triodos.
Certains magasins permettent de retirer du cash en complément d’un achat, ce service est gratuit. Renseignez-vous auprès des commerçants.
La Banque Triodos n'est pas une banque anthroposophique. L'anthroposophie a été l’une des sources d'inspiration pour les fondateurs de la banque en 1980 mais elle ne constitue en aucun cas un axe de gestion ni un critère dans la politique de crédit de la banque.
La Banque Triodos est une banque fondée sur des valeurs et guidée par sa mission de contribuer à la création d'une société qui protège et promeut la qualité de vie de tous ses membres. Elle place la dignité humaine au centre de ses préoccupations.
Suivant ses valeurs fondamentales, la banque rejette catégoriquement toute forme de discrimination. Par conséquent, elle considère que les déclarations de Rudolf Steiner - le fondateur de l'anthroposophie - sur la race sont inacceptables vu qu'elles suggèrent que les gens ne sont pas égaux. La banque se distancie expressément de ces déclarations racistes.
Nous sommes une banque pour tous ceux qui souhaitent apporter une contribution positive à notre société avec son argent. Avec l'argent que les épargnants et investisseurs nous confient, nous finançons des organisations qui ont un impact positif sur les personnes, la société et l'environnement.
Vous pouvez nous envoyer le formulaire "Demande de clôture de comptes Triodos" dûment rempli et signé scanné via un message sécurisé dans Internet Banking, par e-mail ([email protected]) ou par courrier postal à la Banque Triodos, Boulevard Baudouin 31/5 - 1000 Bruxelles.
Attention : si le numéro de compte du bénéficiaire n'est pas connu dans votre dossier, veuillez nous envoyer également une preuve que ce compte est au nom du même titulaire.
Pour votre information :
- Fermeture d'un compte épargne junior :
Le compte bénéficiaire sur lequel est versé le solde restant doit être un compte au nom du mineur auprès d'une autre banque belge. - Fermeture d'un compte à terme :
Des frais sont facturés pour la résiliation anticipée d'un contrat à terme en cours (voir la liste des prix pour plus de détails). - Fermer un compte-titres ou le Triodos Impact Portfolio :
Nous vendrons automatiquement tous vos investissements.
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Oui.
Rupture de contrat : toujours des frais de dossier
C’est normalement à l'échéance du contrat que vous pouvez retirer votre capital. Vous voulez votre argent plus tôt ? Alors vous devez rompre votre contrat et donc payer des frais de dossier. Ces derniers s'élèvent à 1 % du montant total du contrat (250 euros au maximum).
Dois-je payer une indemnité de rupture ?
Vous devez payer une indemnité de rupture, pour la durée restante, si le taux d'intérêt de référence pour la durée restante du contrat, au moment de la rupture, est supérieur au taux de référence à la date de début du contrat. Si le nouveau taux d'intérêt de référence est inférieur ou égal, vous ne payez pas d’indemnité de rupture : uniquement des frais de dossier.
À combien s'élève l’indemnité de rupture ?
Nous nous référons au taux d'intérêt de référence de l’OLO (Obligation Linéaire). Nous calculons la différence entre ce taux à la date du début du contrat - pour toute la durée du contrat – et ce taux à la date de la rupture de contrat - pour la durée restante du contrat.
Un exemple fictif :
- 01/03/2020 : votre contrat à terme débute. Avec 10.000 EUR sur une durée de 10 ans. Taux d'intérêt de référence de -0,10 %.
- 01/03/2023 soit 3 ans plus tard : vous rompez le contrat. Le taux d'intérêt de référence, à ce moment-là, est de 2,50 %. La durée restante est normalement de 7 ans.
- La différence entre les deux taux de référence est de 2,60 % (2,50 % - (-0,10 %).
- Appliqué à la durée restante (7 ans) du contrat (de 10.000 EUR), cela donne : 2,60 % x 7 ans x 10.000 EUR = 1.820 EUR.
- Nous actualisons ce montant en tenant compte de l'inflation et cela donne 1.648,87 EUR.
Puis-je bénéficier d'une exonération d’indemnité de rupture ?
Oui mais uniquement si vous rompez le contrat dans le cadre d'un projet immobilier. Les frais de dossier de 1 % sont toutefois maintenus.
Indiquez clairement dans la demande, pour rompre lecontrat à terme, qu'il s'agit d'un projet immobilier. La banque peut vous demander de documenter votre demande.
Des questions sur la rupture d'un contrat à terme ?
Écrivez-nous à [email protected]
Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.
Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.
Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.
Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.
Le digipass coûte 25 euros. Ce digipass est strictement personnel et non transmissible.
Si vous êtes client professionnel et que vous disposez d’un compte à vue, le premier digipass est gratuit pour la personne morale.
Le site web qui y est dédié est accessible jusqu'au 30 juin 2025 pour lire et accepter l'offre de transaction (en signant la convention de transaction).
2 semaines avant l’échéance, nous vous contacterons par e-mail pour vous demander de nous faire part de vos intentions.
Vous pourrez choisir:
- de faire verser votre argent sur votre compte d’épargne Triodos
- de reconduire tout ou partie de votre compte à terme pour une autre durée
- d'être recontacté pour envisager d'autres possibilités
À défaut de réponse de votre part, le montant à échéance sera versé sur le compte bénéficiaire mentionné lors de votre ouverture de compte.
Si la Banque Triodos ne dispose pas d'un compte bénéficiaire valide, la somme sera versée sur un compte interne dans l'attente de vos instructions.
La décharge définitive concerne les plaintes portant sur les demandes liées aux Certificats. Il s’agit de plaintes qui sont en lien avec (mais ne sont pas limitées à):
- L’émission, l’offre, la vente et le rachat de Certificats par SAAT et la Banque Triodos, ainsi que le contenu des prospectus émis dans le passé et des autres documents utilisés en rapport avec ceux-ci (ou les défauts qu’ils présentent);
- L’investissement dans les Certificats et vos éventuelles pertes d’investissement;
- Les services (d’investissement) de la Banque Triodos en rapport avec les Certificats et tout éventuel manquement au devoir de diligence dans ce cadre;
- L’arrêt de la facilitation par la Banque Triodos de la négociation des Certificats, le fait que la Banque Triodos n’achète plus les Certificats contre la Valeur Nette d’Inventaire et la fixation de prix variables depuis a cotation sur la MTF;
- La transition vers la négociation des Certificats sur la MTF et (la prise de décision relative à) la cotation des Certificats sur Euronext Amsterdam; et
- La valorisation fiscale des Certificats.
Le premier point de contact est le portail d’assistance de Captin sur support.captin.com. Vous y trouverez un grand nombre de questions fréquemment posées, des manuels d’utilisation, etc. En outre, Captin est contactable par e-mail à l’adresse [email protected].
La Banque Triodos est légalement contrainte de se conformer aux directives européennes telles que PSD2, mais nous avons veillé bien entendu à ce qu’elle soit appliquée de manière sécurisée et en respectant votre vie privée. En effet, depuis le 14 septembre 2019 nous vous aidons à gérer l’accès à vos comptes en toute connaissance de cause:
- Les données de vos comptes ne sont partagées que si vous donnez votre autorisation à un tiers à l’aide de votre digipass Triodos.
- Les données de vos comptes sont partagées uniquement avec des fournisseurs de service agréés, c’est-à-dire des acteurs qui sont repris dans le registre central de la European Banking Authority ou qui figurent sur la liste de la Banque Nationale de Belgique.
- Dans la Mobile App (sous l'onglet 'Préférences et Vie privée'), nous vous fournissons un aperçu des accès dans lequel figurent tous les tiers auxquels vous auriez autorisé l’accès à vos comptes. Vous pouvez à tout moment consulter le détail des autorisations données aux tiers et/ou les supprimer.
Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre de vente et du moment où vous le donnez.
Si votre ordre de vente est envoyé par la Triodos Mobile Banking App ou par l'Internet Banking un jour bancaire ouvrable :
avant 11h30 : exécution le jour même
après 11h30 : exécution de la vente en J+1
Si votre ordre de vente est envoyé par courrier ou message sécurisé dans l'Internet Banking un jour bancaire ouvrable :
avant 12h00 : exécution de la vente en J+1
après 12h00 : exécution en J+2
La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour bancaire ouvrable suivant la vente, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix.
Trois jours bancaires ouvrables après la vente, votre ordre est traité et le montant de la vente est versé sur votre compte.
Avez-vous déménagé en Belgique ?
Dès que votre adresse a été officiellement modifiée, vous pouvez nous communiquer votre nouvelle adresse :
- via Internet Banking > Self Service > Adresse du domicile > Modifier
- via l’app > Plus > Données Personnelles
Avez-vous un nouveau numéro de téléphone ou une nouvelle adresse e-mail?
Vous pouvez les modifier vous-même via Online Banking dans le menu Self Service ou via la mobile app dans le menu 'Plus' puis "Données Personnelles".
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Informations liées
Oui, vous pouvez utiliser la fonction de download pour exporter des données d'Internet Banking.
Vous avez le choix entre plusieurs types de fichiers:
- excel
- csv
- CODA (un fichier CODA est un fichier qui répond au format bancaire 128)
Choisissez dans le menu "Download" le ou les comptes pour lesquels vous souhaitez exporter des données. Complétez les données et choisissez le format de fichier. Cliquez ensuite sur "Download".
Oui.
Rupture de contrat : toujours des frais de dossier
C’est normalement à l'échéance du contrat que vous pouvez retirer votre capital. Vous voulez votre argent plus tôt ? Alors vous devez rompre votre contrat et donc payer des frais de dossier. Ces derniers s'élèvent à 1 % du montant total du contrat (250 euros au maximum).
Dois-je payer une indemnité de rupture ?
Vous devez payer une indemnité de rupture, pour la durée restante, si le taux d'intérêt de référence pour la durée restante du contrat, au moment de la rupture, est supérieur au taux de référence à la date de début du contrat. Si le nouveau taux d'intérêt de référence est inférieur ou égal, vous ne payez pas d’indemnité de rupture : uniquement des frais de dossier.
À combien s'élève l’indemnité de rupture ?
Nous nous référons au taux d'intérêt de référence de l’OLO (Obligation Linéaire). Nous calculons la différence entre ce taux à la date du début du contrat - pour toute la durée du contrat – et ce taux à la date de la rupture de contrat - pour la durée restante du contrat.
Un exemple fictif :
- 01/03/2020 : votre contrat à terme débute. Avec 10.000 EUR sur une durée de 10 ans. Taux d'intérêt de référence de -0,10 %.
- 01/03/2023 soit 3 ans plus tard : vous rompez le contrat. Le taux d'intérêt de référence, à ce moment-là, est de 2,50 %. La durée restante est normalement de 7 ans.
- La différence entre les deux taux de référence est de 2,60 % (2,50 % - (-0,10 %).
- Appliqué à la durée restante (7 ans) du contrat (de 10.000 EUR), cela donne : 2,60 % x 7 ans x 10.000 EUR = 1.820 EUR.
- Nous actualisons ce montant en tenant compte de l'inflation et cela donne 1.648,87 EUR.
Puis-je bénéficier d'une exonération d’indemnité de rupture ?
Oui mais uniquement si vous rompez le contrat dans le cadre d'un premier ou unique projet immobilier. Les frais de dossier de 1 % sont toutefois maintenus.
Indiquez clairement dans la demande, pour rompre lecontrat à terme, qu'il s'agit d'un premier ou unique projet immobilier. La banque peut vous demander de documenter votre demande
Des questions sur la rupture d'un contrat à terme ?
Ecrivez-nous à [email protected].
Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous.
Citoyen.ne américain.e
Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous :
Êtes né.e aux États-Unis ;
Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ;
Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ;
Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ;
Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov.
Étranger.ère résidant.e aux États-Unis
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous :
Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov.
Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous.
Conditions de présence substantielle
Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
31 jours durant l’année en cours ; et
183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit :
i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ;
ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et
iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours.
Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ?
En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations.
Rendez-vous sur la page dédiée pour plus d’informations.
Contactez directement notre service de gestion de patrimoine:
- par e-mail à [email protected]
- par téléphone au 02 549 59 62
Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme. Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Les frais s’élèveront à 0,3 % du volume de transaction lors de l’achat et la vente, et d’un montant fixe de 5 euros par transaction. Jusqu'au 30 juin 2024, les frais fixes de 5 euros par transaction ne seront pas encore portés en compte. Il n’y aura aucun autre frais, notamment pas de frais unique ou de frais annuels.
Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez nous demander de lier le compte-titres de votre l'organisation à votre accès Online Banking. Complétez le formulaire de modification correspondant à la forme juridique de l'organisation et renvoyez-le dûment signé.
Placez les ordres d’achat et de vente
Vous pouvez facilement placer les ordres d’achat et de vente (uniques ou récurrents) en toute sécurité via votre smartphone grâce à la Triodos Mobile Banking app. Pour cela il vous suffit d’avoir un compte-titres Triodos et un compte d’épargne Triodos Business. Ensuite vous suivrez les instructions de l’application après avoir sélectionné le compte-titres dans ‘Aperçu’.
Consultez les comptes-titres
Vous pouvez également consulter la situation des placements et l’historique des ordres des 5 dernières années, dont ceux en cours. Ceci peut se faire aussi bien via la Triodos Mobile Banking app que via Internet Banking. À partir d’Internet Banking vous pouvez également consulter, imprimer et sauvegarder les extraits de compte ainsi que les aperçus semestriels en format PDF.
Vous n’avez pas encore la Triodos Mobile Banking app ?
Visitez notre page Triodos Mobile Banking app pour en savoir plus ou téléchargez l'app directment sur votre smartphone et découvrez les possibilités : cherchez ‘Triodos Banking BE’ dans votre App Store ou votre Google Play.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs.
Par défaut, votre carte est utilisable partout dans l’Espace économique européen (EEE). Pour l’utiliser hors de cette zone vous pouvez modifier les paramètres dans Internet Banking > Self Service > Cartes.
Votre carte de débit est utilisable par défaut, à tous les distributeurs de billets et guichets automatiques portant le logo Visa, dans ces pays européens :
Albanie, Andorre, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Îles Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Île de Man, Italie, Jersey, Kosovo, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Ukraine, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Espagne (à l'exception des îles Canaries), Spitzberg et Jan Mayen, République tchèque, Turquie, État de la Cité du Vatican, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
- Actes ou manquements futurs de la Banque Triodos et/ou d’une Partie Liée
À l’avenir, si vous avez des plaintes concernant les actes ou omissions (futurs) de la Banque Triodos ou d’une Partie Liée, vous pouvez toujours les déposer. Si vous avez une plainte concernant (l’exécution de) cette convention de transaction, vous pouvez également la soumettre à la Banque Triodos ou à une autre instance. - Questions autres que les Demandes liées aux Certificats
La décharge définitive ne s’applique qu’aux demandes liées aux Certificats. Pour les autres questions, vous pouvez introduire une plainte même après avoir accordé la décharge définitive.
La vérification de l’identité de toute personne souhaitant devenir cliente de la banque est une obligation légale. La Banque Triodos a choisi d’utiliser la Triodos Mobile Banking app pour ses procédures d’ouverture de nouveaux dossiers client (onboarding) parce qu’elle garantit une sécurité accrue. C’est pourquoi, l’utilisation d’un smartphone est nécessaire.
Bien que les applications bancaires soulèvent souvent des questions et effraient certain·e·s client·e·s, elles garantissent le niveau de sécurité le plus élevé, en particulier via l’usage de la Triodos Mobile Key, une fonctionnalité de la Triodos Mobile Banking app.
La Triodos Mobile Key permet de s’identifier de manière hautement sécurisée en combinant plusieurs facteurs d’authentification :
- Le smartphone et la carte d’identité (ce que l’on détient)
- L’enregistrement du visage (ce que l’on est)
- Un code secret à 5 chiffres (ce que l’on sait)
Cette combinaison unique de plusieurs facteurs réduit considérablement les risques de fraude, car l’usurpation d’identité est rendue extrêmement compliquée.
Par ailleurs, la Triodos Mobile Key est une technologie qui bénéficie toujours des dernières mises à jour régies par la législation européenne EIDAS (Electronic Identification Authentification and trust Services).
Encodez les 16 chiffres de votre numéro de carte (au verso de la carte), la date d’expiration (« exp date » à quatre chiffres : MM/YY) ainsi que les 3 chiffres de sécurité (« security code »).
Au-delà d’un certain montant, certains site marchands vous demanderont de valider votre transaction en ligne via la fonction « 3D secure ».
Ouvrez votre Internet Banking ou votre Mobile App pour vous authentifier et valider la transaction de manière sécurisée.
Sur demande écrite de votre part, Captin clôturera votre compte, à condition qu'il n'y ait plus de certificats d’actions conservés ou de soldes impayés sur votre compte. Vos données personnelles seront conservées dans les archives pendant la période minimale requise par la loi et seront ensuite supprimées.
La Banque Triodos n'accepte plus de nouveaux clients professionnels en Association de fait excepté si la maison mère de l'association est déjà cliente chez Triodos.
La "décharge définitive" signifie qu'une fois que vous avez accepté l'offre de transaction, vous ne pouvez plus introduire de demande liée aux Certificats d'actions à l'encontre de la Banque Triodos et/ou les Parties Liées et ne pouvez plus poursuivre les procédures en cours (qu'elles soient suspendues ou mise en veille). Vous déclarez donc que vous renoncez à toute action en justice (ultérieure). Pour la Banque Triodos, la décharge définitive s'applique également. Nous ne pouvons pas retirer l'offre, réduire le montant de la transaction ou intenter une action en justice à ce sujet.
Oui, vous le pouvez. Vos Certificats d'actions restent en votre possession. C'est vous qui décidez de conserver ou de vendre vos Certificats d'actions.
Les transferts à partir des comptes d’épargne ne peuvent se faire qu’au bénéfice d’un compte ouvert:
- auprès d'une banque belge au nom du ou des titulaires; ou
- auprès de la Banque Triodos au nom d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré inclus.
La Triodos Mobile Banking app a été conçue pour smartphones, aussi bien en termes de la prise en main que la taille de l'écran. De ce fait, même s'il est possible d'installer l'app sur tablette, nous ne pouvons pas vous garantir un fonctionnement optimal. Il est notamment plus compliqué d'effectuer certaines étapes d'identification (enregistrement du visage et carte d'identité) sur la tablette.
Vous pouvez donc utiliser l'app sur tablette plutôt que sur smartphone si vous le souhaitez. Néanmoins, si vous rencontrez des problèmes nous vous inviterons à réessayer sur smartphone plutôt que sur tablette.
Tous les comptes d'épargne professionnels Triodos sont gratuits si vous les gérez uniquement en ligne via Online Banking (Internet Banking et notre Mobile Banking app). Il n'y a pas de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture.
L'accès au service Online Banking se fait à l'aide d'un digipass. Ce digipass est strictement personnel et ne peut être transmis à des tiers. Il n'y a pas de frais d'abonnement Online Banking et le premier digipass par organisation est gratuit. À partir du deuxième digipass pour la même organisation, vous devez payer des frais d'achat.
Pour les frais d'envoi des extraits de compte par la poste et d'autres services bancaires qui sont à votre disposition, nous vous référons à la liste des tarifs.
Informations liées
Chaque détenteur d'un certificat d’actions recevra automatiquement un relevé annuel de ses avoirs en certificats d’actions à la fin de l'année. Le relevé annuel fournira ainsi la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer aux autorités fiscales le cas échéant.
Si vous ne répondez pas, aucune convention de transaction n'est conclue. Vous ne recevrez alors pas le montant de l’offre de transaction et vous n'accorderez pas de décharge définitive. Vous conserverez vos Certificats d'actions, y compris tous les droits qui y sont associés, tels que le droit au dividende et le droit de vote.
Vous pouvez faire une simulation en ligne. Avant l’introduction d’une demande, nous prévoyons néanmoins un contact personnalisé par e-mail, téléphone, vidéoconférence ou rendez-vous en agence. Nous pouvons ainsi mieux vous connaître vous et votre projet et vous informer en détail sur notre offre.
Attention, il s'agit peut-être d'un e-mail de phishing ! Le phishing est une forme importante de fraude par Internet. L’objectif consiste à collecter vos données personnelles, secrètes. Il existe plusieurs manières de procéder: par e-mail, via un pop-up, via vos favoris (un de vos liens favoris est modifié, de façon à ce que vous vous retrouviez sur un autre site) ou encore par téléphone ou sms.
Ne vous laissez pas piéger par un e-mail qui semble émaner d’une société que vous connaissez, et qui vous demande pour l’une ou l’autre raison d'actualisation ou de contrôle de fichiers, de cliquer sur un lien afin de compléter vos données personnelles!
La Banque Triodos et les autres entreprises fiables ne vous demanderont jamais de communiquer ce genre de données.
Vous devez également être prudent lorsque vous indiquez certaines données sur des sites de réseaux sociaux comme Facebook et Netlog. Certaines données sont en effet une excellente source d’informations pour des criminels.
Que pouvez-vous faire?
- Lorsque vous ouvrez une session Internet Banking, assurez-vous toujours que l’adresse commence par https://banking.triodos.be/. Si ce n’est pas le cas, vous vous trouvez sur un site factice qu’il vous faut quitter aussitôt.
- Vous avez reçu un e-mail suspect au nom de la Banque Triodos? Faites-le suivre (ainsi que les éventuelles pièces jointes) à [email protected].
- Vous pouvez contacter notre helpdesk Online Banking au 02 548 28 00, du lundi au vendredi de 9 à 13 heures.
Pour plus d’informations sur le phishing et autres techniques de fraude, consultez le site de Febelfin : http://www.safeinternetbanking.be/fr
Le taux est déterminé sur base des valeurs écologiques et sociétales de votre projet. La durée du prêt, la formule de taux et la quotité, c'est-à-dire le rapport entre le montant du prêt et la valeur du bien, ont également une influence.
En tant que détenteur ou détentrice de certificats d’actions, si vous ne vous enregistrez pas auprès de Captin, vous continuerez à recevoir l’ensemble de la correspondance légale obligatoire, notamment les informations relatives aux éventuels dividendes, les convocations aux réunions officielles des détenteurs et détentrices de certificats d’actions organisées par la SAAT et aux Assemblées générales (ordinaires et/ou extraordinaires) de la Banque Triodos SA, ainsi qu’un relevé annuel de votre portefeuille de certificats d’actions en fin d’année.
Les informations actualisées relatives au prix du certificat d’action sont disponibles (en anglais) sur le site de la Banque Triodos ou – une fois que les certificats d’actions seront cotés sur la plateforme MTF – également sur le site internet de Captin.
Non. Seul un représentant légal (ou son tuteur) ou les 2 parents d’un enfant de moins de 18 ans peuvent ouvrir un compte d’épargne Junior. L’enfant mineur est le titulaire du compte.
Une fois le compte ouvert par un représentant légal, toutes les personnes qui le souhaitent peuvent sans problème effectuer des virements sur le compte.
Oui, le système de garantie des dépôts (SGD) protège automatiquement votre compte à vue, votre compte d'épargne ou votre dépôt à terme. Vous possédez un tel compte auprès de la Banque Triodos ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation de 1 cent jusqu'à 100 000 euros par personne et par établissement de crédit. Dans le cadre du système de garantie néerlandais, les Banques Triodos des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et d'Espagne sont regroupées au sein d'un seul et même établissement de crédit, la Banque Triodos.
Vous avez un compte joint, par exemple avec votre partenaire ? Dans ce cas, tous les titulaires de compte bénéficient d'une protection indépendante grâce au système néerlandais de garantie des dépôts. Un compte de deux personnes peut ainsi être protégé jusqu'à 200 000 euros si ces personnes n'ont pas d'autres comptes auprès de la banque.
Exception : dans certains cas, les dépôts de plus de 100 000 euros sont protégés par le système néerlandais de garantie des dépôts. Dans ce cas, une protection supplémentaire allant jusqu'à 500 000 euros par titulaire de compte et par banque s'applique, en plus de la protection standard de 100 000 euros, pendant les six mois suivant le dépôt en question. Par exemple, si vous avez un solde directement lié à l'achat ou à la vente d'un logement privé au moment de la faillite de votre banque.
Cette protection temporairement accrue s'applique également aux soldes résultant d'un certain nombre d'événements spécifiques, tels que le paiement d'une pension, d'une prestation d'invalidité ou d'une indemnité de licenciement, la dissolution d'un mariage ou d'un partenariat enregistré, un paiement d'assurance ou une indemnisation à la suite d'une activité criminelle ou d'une condamnation injustifiée. La protection temporairement accrue ne s'applique qu'aux personnes physiques, et non aux personnes morales.
Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information ou le site Internet de la Nederlandsche Bank (www.depositogarantiestelsel.nl.).
À partir du 1er avril 2025, une modification sera apportée à la façon dont les personnes non naturelles (sans personnalité juridique) sont protégées par la garantie des dépôts néerlandaise.
Documents à télécharger
Jusqu’à présent, nous ne proposions qu’une méthode d'authentification traditionnelle composée d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Dorénavant, nous vous invitons à utiliser la Triodos Mobile Key pour vous authentifier. Il s’agit d’une fonction supplémentaire dans la Triodos Mobile App. Grâce à elle, vous pourrez vous connecter et exécuter des transactions sur votre ordinateur ou smartphone. C’est :
- (beaucoup) plus rapide : vous ne devez pas attendre un courrier postal avec les identifiants et pouvez avoir accès à vos comptes en quelques minutes
- plus facile : vous avez uniquement besoin de votre smartphone pour exécuter des transactions, et vous l’avez probablement toujours avec vous. Vous ne devrez donc plus vous souvenir d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.
- très sécurisé : Ce moyen offre un degré de sécurité accru car il bénéficiera toujours des dernières mises à jour régies par la législation européenne EIDAS (Electronic Identification Authentification and trust Services). Enfin, ce moyen réduit considérablement les risques de fraude en garantissant votre identification et votre authentification.
En pratique, comment faire ?
La Triodos Mobile Key est une fonctionnalité qui fait partie de la Triodos Mobile Banking app qui doit être activée. La procédure est facile et rapide:
- La première étape est de télécharger la dernière version de la Triodos Mobile Banking app sur votre smartphone depuis l'App Store ou le Play Store (Triodos Banking BE).
- Sélectionnez votre langue et cliquez sur « Me connecter », confirmez que vous n'avez que des comptes pour particuliers, puis sélectionnez « Avec une photo de mon visage ». Complétez ensuite les informations demandées. Vous recevrez un e-mail avec un code de vérification. Cliquez sur « Suivant » dans l’app et introduisez le code de vérification.
- Une seule fois, vous devrez prendre une photo de votre carte d’identité recto verso (nous vous conseillons de poser la carte sur un support de couleur neutre (comme une feuille de papier par exemple) et de veiller à ne photographier que la carte)
- Ainsi qu’un selfie de votre visage, une seule fois également (nous vous conseillons de vous placer devant un mur de couleur neutre (pas de décor) et de tourner lentement la tête sur les côtés).
- Il ne vous reste plus qu’à choisir votre code secret à 5 chiffres.
- Dans un délai de maximum 24h, nous vous confirmerons par e-mail la réussite de votre identification. Vous aurez alors terminé l’installation de la Triodos Mobile Key.
Ensuite pour vous connecter à la banque en ligne (sur votre PC en scannant le QR code) ou pour valider des transactions, il vous suffira d’utiliser votre smartphone et le code secret à 5 chiffres que vous aurez choisi comme méthode d’authentification. C’est facile puisque vous l’avez probablement toujours sur vous ! Et plus besoin de retenir des identifiants et des mots de passe compliqués.
Vous ne voulez pas activer la Triodos Mobile Key ?
Ecrivez-nous à [email protected] ou appelez au 02 548 28 00 et nous vous enverrons un nouveau nom d’utilisateur et/ou mot de passe.
Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de la Banque Triodos, la première étape consiste à vous identifier. Pour ce faire, vous devez nous remettre certaines données, d’identité entre autres. Cela nous permet d’encadrer correctement la relation client et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s’imposent contre la criminalité financière. Les banques jouent en effet un rôle crucial dans l’économie à cet égard.
Nous sommes conscients que cela représente pas mal de travail administratif pour vous, mais c’est un mal nécessaire car, avec vos réponses à nos demandes d'information, vous contribuez à mettre un terme au financement du terrorisme et au blanchiment. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conservées dans le plus grand respect de votre vie privée.
Pour savoir si l'onboarding a réussi, vous pouvez consulter votre statut dans le processus d'onboarding via onboarding.captin.com. Veuillez vérifier votre statut dans l'écran lorsque vous vous connectez à Captin.
Le CODA (CODed statement of Account) ou extrait de compte codifié est un fichier électronique contenant les données de vos extraits de compte et de leurs annexes.
Chaque mouvement sur votre compte est identifié sous forme structurée par une codification propre, ce qui permet à votre système informatique de le reconnaître sans équivoque et de l'imputer dans votre comptabilité.
Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice.
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.
Une fois que les détenteurs de certificats d’actions auront ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ils auront accès à la plateforme Captin en ligne, qui leur permettra d’enregistrer des ordres d’achat et de vente.
Lorsqu’ils donnent un ordre de négociation, les détenteurs de certificats d’actions doivent mentionner le nombre de Certificats d’Actions qu’ils souhaitent négocier, et le prix minimum. Cette disposition permet de les protéger d’une négociation « à tout prix ».
Pour qu’un ordre d’achat soit possible, les fonds qui y sont destinés doivent préalablement avoir été transférés sur le compte de négociation du détenteur de certificats d’actions auprès de Captin.
De même, les détenteurs de certificats d’actions ne peuvent vendre que des Certificats d’Actions enregistrés dans leur compte de négociation.
En cas de retrait d'argent sur un compte d'épargne, la prime de fidélité sera toujours calculée en appliquant la méthode LIFO (Last IN, First Out) : le retrait est imputé sur les montants dont la période de constitution de prime est la moins avancée. Ce principe est donc à votre avantage.
Toutes les banques mettent un calculateur à disposition de leurs clients pour leurs comptes d'épargne réglementés. A la Banque Triodos, vous accédez au calculateur via Internet Banking.
Consultez également le calculateur d'épargne de Wikifin : https://www.wikifin.be/fr/calculateur-depargne
- Vérifiez que vous êtes bien sur le site de la Banque Triodos Belgique. Vous devez avoir https://banking.triodos.be/ib-seam/ dans la barre d'adresse.
- Vérifiez que vous avez sélectionné le bon mode de connexion. Choisissez 'Connexion avec digipass".
- Vérifiez que vous avez introduit le bon numéro de série. C'est le numéro qui se trouve au dos de votre digipass. Saisissez ce numéro sans les tirets et sans les espaces.
- Suivez ensuite les instructions sur l'écran de connexion.
Pour des raisons de sécurité, après 3 essais erronés, votre accès à Internet Banking est bloqué.
Après avoir effectué toutes les vérifications, si vous ne réussissez toujours pas à vous connecter, envoyez un email avec description du problème à [email protected].
Mentionnez dans l'e-mail:
- votre nom et prénom
- votre ou vos numéros de compte
- le numéro de série de votre digipass
- le numéro de téléphone auquel nous pouvons vous contacter pendant les heures de bureau.
Nous vous contacterons le plus rapidement possible.
Placez vos ordres d’achat et de vente
Vous pouvez facilement placer les ordres d’achat et de vente (uniques ou récurrents) en toute sécurité via votre smartphone grâce à la Triodos Mobile Banking app. Pour cela il vous suffit d’avoir un compte-titres Triodos et un compte d’épargne Triodos. Ensuite vous suivrez les instructions de l’application après avoir sélectionné le compte-titres dans ‘Aperçu’.
Consultez vos comptes-titres
Vous pouvez également consulter la situation des placements et l’historique des ordres des 5 dernières années, dont ceux en cours. Ceci peut se faire aussi bien via la Triodos Mobile Banking app que via Internet Banking. À partir d’Internet Banking vous pouvez également consulter, imprimer et sauvegarder les extraits de compte ainsi que les aperçus semestriels en format PDF.
Vous n’avez pas encore la Triodos Mobile Banking app ?
Visitez notre page Triodos Mobile Banking app pour en savoir plus ou téléchargez l'app directement sur votre smartphone et découvrez les possibilités : cherchez ‘Triodos Banking BE’ dans votre App Store ou votre Google Play.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter un de nos collaborateurs.
L’ensemble des fonds Triodos et les certificats d’actions figurant dans votre compte-titres Triodos tombent dans le champ d’application de la taxe.
La Banque Triodos pourra débloquer l’ensemble des comptes du défunt et/ou du conjoint survivant dès la réception des documents suivants:
- Une copie de l’acte de décès fourni par la commune où a eu lieu le décès.
- Une copie de l’acte d’hérédité établi par le notaire ou une copie du certificat d’hérédité délivré par le receveur du Bureau de l’enregistrement du domicile du défunt. Ces documents mentionnent les héritiers du défunt et la part d’héritage à laquelle ils ont droit. Il convient de préciser que l’obtention d’un certificat d’hérédité n’est possible que lorsque les conditions suivantes sont remplies : le défunt n’a pas conclu de contrat de mariage et il n’y a pas de testament, ni d’héritiers frappés d’incapacité (mineurs, personnes déclarées incapables).
- Les instructions des héritiers concernant la liquidation des avoirs disponibles sur les comptes. En pratique, sur base de l’acte ou du certificat d’hérédité, nous envoyons un document de libération des comptes au conjoint survivant ou à défaut à un ou plusieurs héritiers. Ceux-ci complètent le document, le signent et le renvoient à la Banque Triodos.
- Une copie recto-verso de la carte d’identité de tous les héritiers.
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède avant d’avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à la Banque Triodos. La banque les aidera dans la gestion prudente du patrimoine.
Une fois que les héritiers sont connus et identifiés en tant que tels, ils et elles peuvent avoir accès au registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions – géré par Captin pour le compte de la Banque Triodos. Captin leur communiquera à cet effet les identifiants de connexion. Une fois l’accès octroyé, les héritiers pourront consulter leur portefeuille de certificats d’actions. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.
Si les héritiers souhaitent vendre les certificats d’actions, un compte de négociation devra obligatoirement être ouvert auprès de Captin.
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède après avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à Captin. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.
Lorsqu’aucune opération n’est effectuée sur les comptes dont le Client est titulaire ou cotitulaire pendant une durée de plus de cinq ans et qu’aucun contact n’a été établi par le Client avec la Banque pendant cette même période, le Client et l’ensemble de ses comptes seront considérés comme « dormants », conformément à la Loi du 24 juillet 2008.
Dans ce cas, la Banque effectue la procédure de recherche et d’information prévue par la loi.
Le cas échéant, si la procédure de recherche n’aboutit pas, la Banque sera dans l’obligation de transférer les soldes disponibles sur ces comptes dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations, auprès de laquelle ces avoirs seront conservés.
Dans le cadre de cette procédure de recherche, la Banque pourra être amenée à consulter le Registre National et des frais seront prélevés dans le cadre de la gestion du dossier.
Voir Liste des Tarifs pour personnes privées.
Vous avez des questions ? Vous trouverez également tous les détails relatifs aux comptes dormants sur le site officiel : http://comptesdormants.be
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